Interventions sur "biodiversité" de Joël Labbé

...plus de carbone, notamment du fait du stockage dans les sols forestiers. En forêt tempérée, les sols stockent plus de carbone que la partie aérienne de l’arbre. En France, 79 % des arbres ont moins de cent ans et, donc, sont jeunes. Accélérer les prélèvements ne fera qu’accentuer la perte de stockage de CO2 par les forêts. De plus, une augmentation des prélèvements dégraderait la fertilité et la biodiversité des écosystèmes forestiers, hypothéquant ainsi nos chances de restaurer un bon état écologique des forêts françaises.

Les forêts et les bois qui bordent nos villes jouent un rôle de poumon vert utile pour la lutte contre les îlots de chaleur et pour le stockage du carbone. Ils rendent à nos concitoyens qui vivent dans de grandes agglomérations un nombre important de services écosystémiques – cycle de l’eau, biodiversité, paysages – et récréatifs. Ces massifs périurbains sont trop souvent menacés par l’artificialisation des sols. Les services qu’ils rendent justifieraient pourtant leur classement en « forêt de protection », statut qui permet de protéger durablement les boisements et forêts. Une forêt est éligible à ce statut protecteur lorsqu’est reconnu son rôle pour la préservation de la sécurité des riverain...

J’ai eu un jour la chance de faire un voyage d’études à Stockholm pour travailler sur la question des sociotopes, où peuvent cohabiter, précisément, l’humain et la biodiversité. À Stockholm, toutes les forêts qui entourent la ville sont hyperprotégées depuis plus de cinquante ans. Elles jouent un rôle absolument magnifique, et des percées en ville font qu’aucun habitant ne vit à moins de deux cents mètres d’un couloir l’emmenant en forêt.

... aussi révolutionnaires de la part d'un dirigeant de multinationale. Nous avons besoin de tirer les leçons de la crise actuelle, qui est révélatrice. Comme vous l'avez dit, l'agriculture doit utiliser moins de pesticides, moins d'intrants, moins de gros matériels. Comment prendre cette situation en compte ? C'est ainsi que nous connaîtrons le véritable coût de l'alimentation, tenant compte de la biodiversité cultivée, mais aussi sauvage. Quel est votre point de vue sur les systèmes de polyculture élevage, en lien avec la relocalisation ? Que pensez-vous des accords de libre-échange bilatéraux ?

Mon amendement 2 mentionne la notion de paiements pour services environnementaux. Les rapports se suivent et se ressemblent, hélas. Le dernier en date est celui de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Nous travaillons avec la « plateforme pour une autre PAC » ; l'amendement fait suite à une proposition de loi du groupe SOCR pour cibler les aides vers l'agriculture vertueuse, afin d'accélérer la transition, indispensable. L'amendement 1 va dans le même sens. Il y a des externalités positives dans l'agriculture, il faut les prendre en compte. Elles ont...

Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale : la PAC est une politique stratégique, parce qu’elle est essentielle pour assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe, mais aussi parce que l’agriculture a un impact majeur sur l’environnement, qui est aujourd’hui un sujet d’urgence absolu. Le dernier rapport de l’IPBES nous l’a montré : la biodiversité, dont nous sommes dépendants pour notre existence même, est en grave danger. L’agriculture est bien un enjeu stratégique à cet égard : elle peut permettre la conservation, la préservation, voire le renforcement de la biodiversité, mais elle peut aussi, par l’usage des pesticides et des engrais de synthèse ou encore par la concentration excessive des élevages, être très nuisible à l’environnement....

Le mot « biodiversité » me paraît suffisamment globalisant. Pourquoi insister sur la chasse ?

Je ne suis pas d'accord. On vit une période de plus en plus sécuritaire, et, pour moi, l'essentiel, c'est la mission de reconquête de la biodiversité. Prenons garde aux dérives sécuritaires.

Je vous remercie pour vos contributions. Le ministère en charge de l'agriculture n'est pas représenté, mais il y a une raison. Nous avons déjà auditionné FranceAgriMer qui nous avait communiqué tous les éléments relevant du champ de compétences de ce ministère. Il faudra discuter de la préservation des plantes via la gestion de la cueillette, mais également via la biodiversité cultivée. Enfin, nous ne sommes pas allés au bout de la problématique des chanvriers mais il me semble qu'une mission interministérielle a été mise en place. La réunion est close à 11 h 50.

...usieurs années dans les sols ; comme ils sont aussi particulièrement solubles dans l’eau, ils se retrouvent à des taux inquiétants dans plus de 80 % des cours d’eaux français et, de plus en plus, dans les nappes phréatiques. Comme l’a démontré la très sérieuse méta-étude de la Task Force on Systemic P esticides publiée en 2014 et complétée en 2015, il s’agit d’une véritable hécatombe ! La biodiversité, le sujet qui nous intéresse cette semaine, est ainsi particulièrement mise à mal. Et en ce qui concerne la santé humaine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, estime que certaines de ces molécules néonicotinoïdes « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ». J’aurai l’occasion de m’exprimer sur les amendements déposés sur cet article, à moins...

La logique de ces acteurs est tout autre que la nôtre : ils tiennent évidemment plus à leur compétitivité à l’échelle mondiale qu’à la santé humaine ou à la préservation de la biodiversité, qui ne sont, pour ainsi dire, pas leur sujet ! Je tiens à les en accuser publiquement ! Il est en effet un moment où, comme nous parlons de biodiversité, il faut véritablement dire les choses telles qu’elles sont, entendre les aspirations de la population française et nous montrer lucide sur le fait que des solutions de rechange existent. On nous dira que l’on attend de trouver une solution de...

...l commun, à bien encadrer la question de la non-brevetabilité du vivant. Par cet article 4 bis, nous touchons effectivement à un sujet particulièrement sensible – la brevetabilité – qui se trouve, aujourd'hui, au cœur d’un débat mondial. Il est maintenant avéré que le droit de propriété intellectuelle sur le vivant, revendiqué par l’ensemble des firmes semencières, contribue à la perte de biodiversité, voire à la disparition d’espèces animales et végétales. À terme, ce sont aussi la sécurité alimentaire et la santé humaine qui sont menacées ! Nous sommes ici, il importe de le rappeler sans cesse, non pas pour défendre l’intérêt privé des firmes, mais pour défendre l’intérêt public et ces éléments du vivant qui constituent le patrimoine naturel mondial dans toute sa richesse et sa diversité. C...

...t d’un sous-amendement de repli, pour le cas où aucun des amendements prévoyant l’interdiction ne serait adopté. Nous avons évoqué les récents travaux de l’ANSES, dont les conclusions viennent d’être rendues publiques. Je rappelle que la commande passée à l’ANSES portait sur l’impact des néonicotinoïdes sur les seuls abeilles et autres insectes pollinisateurs, mais pas du tout sur le reste de la biodiversité. Or, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, une étude internationale, dont les résultats ont été publiés l’année dernière, a démontré que c’était l’ensemble du monde vivant du sol qui était touché. Si notre amendement n° 460 n’est pas adopté, nous nous rallierons à celui de Mme Bonnefoy, sous-amendé. Mes chers collègues, j’ose le dire, l’agriculture est une question trop importante pour être lai...

...en en ville qu’à la campagne, est enveloppée d’un halo lumineux, qui s’étend bien au-delà de son périmètre initial d’émission. Les points lumineux ont progressé de 89 % en vingt ans et leur durée d’éclairement a également beaucoup augmenté, alors que les paysages nocturnes sont source d’inspiration. Le ciel nocturne est un élément naturel et inaliénable de notre environnement, y compris pour la biodiversité nocturne. Il constitue un paysage à part entière qu’il convient de préserver pour les générations futures.

... plus souvent été artificialisés au détriment des meilleures terres agricoles. La qualité des terres agricoles est pourtant essentielle pour garantir un développement durable dans notre société. Elle permet notamment de favoriser une consommation locale des produits, évitant ainsi la pollution liée aux transports de marchandises. Elle joue également un rôle dans le cadre de la préservation de la biodiversité. L’artificialisation des sols agricoles a un effet presque inéluctable, justifiant qu’une attention particulière leur soit accordée. La rédaction actuelle des critères d’octroi des autorisations d’exploitation commerciale ne prend pas suffisamment en considération la préservation de la qualité des terres agricoles en se limitant aux économies d’espace, et ce essentiellement du point de vue de l...

… et que cela continue ! Ce projet de loi porte sur la reconquête de la biodiversité ; or il s’agit là de terres agricoles situées en périphérie de villes dans lesquelles, je l’espère, vont se mettre en place des projets alimentaires territoriaux, avec de la production alimentaire de proximité. Nous savons tous que les villes ont été construites aux endroits où les terres étaient les meilleures… La CDAC se préoccupe de la consommation économe de l’espace, notamment en termes de ...

...eveter l’un de ces mécanismes naturels ou une séquence génétique présente de manière naturelle dans une plante ou un animal. Il est crucial de distinguer ce qui est de l’ordre de la découverte et ce qui relève de l’invention. Je tiens à préciser que, pour cette série d’amendements, nous avons travaillé – nous ne sommes pas le seul groupe à l’avoir fait –, avec un collectif, le réseau « Semons la biodiversité », dont les membres font office de résistants à cette course à la financiarisation et au brevetage de tout ce qui est vivant. Ils nous ont apporté une expertise extrêmement intéressante. En ce qui concerne l’amendement n° 469, de nouvelles techniques de génie génétique se développent, qui n’impliquent pas nécessairement l’ajout d’un gène extérieur. On est capable de modifier des séquences généti...

La multiplication, ces dernières années, de nouveaux brevets portant sur des plantes et des animaux issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention et naturellement porteurs de séquences génétiques fonctionnelles ou d’autres traits natifs justifiant l’octroi d’un brevet constitue une immense menace pour la biodiversité et pour l’innovation indispensable à son renouvellement. Dès qu’un tel brevet est déposé, les sélectionneurs ou les agriculteurs qui conservent et cultivent ces plantes sont obligés de cesser leur activité ou d’obtenir, à un prix souvent très élevé, un droit de licence afin de pouvoir la poursuivre. Sinon, ils risquent d’être poursuivis comme de vulgaires contrefacteurs. C’est ainsi qu’un sélect...

...procédés brevetés, d'un procédé essentiellement biologique ou de sélections naturelles. Les sélectionneurs utilisateurs de ces techniques disent qu’elles ne leur servent qu’à accélérer les phénomènes naturels de croisement et de sélection qui caractérisent les procédés essentiellement biologiques et qu’ils obtiennent absolument la même chose que ce qui existe déjà au sein de la variabilité de la biodiversité naturelle. Si c’est le cas, les produits revendiqués ne peuvent pas être brevetés, puisqu’ils ne constituent alors que des découvertes de ce qui existe déjà, et non des inventions. Si ce n’est pas le cas, ces sélectionneurs doivent justifier la brevetabilité de leur invention, en montrant qu’elle se distingue de traits natifs obtenus ou pouvant être obtenus par un procédé essentiellement biologi...

Cet amendement est très proche du précédent, qui a été bien défendu. Je dirai simplement quelques mots de « Semons la biodiversité », parce que je ne suis pas le porte-parole de ses membres. En revanche, je les ai écoutés – et entendus – parce qu’ils font un véritable travail de terrain et, je le répète, de résistance, une résistance nécessaire. J’ai le sentiment que, sur un sujet de ce type, il faudrait un grand débat national. Les sondages font apparaître que la population française, que nous avons été élus pour représent...