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...le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Entre néonicotinoïdes et effondrement de la biodiversité, le lien est direct ! On nous dit d’attendre 2023, que la science va trouver des solutions. Il n’existe pas de solutions alternatives simples ! Il faut, véritablement, une évolution du modèle ! Par exemple, on pourrait utilement travailler sur le développement d’une filière de production de sucre bio, afin de faire de la France un leader européen, voire mondial. On ne parvient pas à couvrir la demande en sucre bio sur le marché, alors même qu’il y a surproduction de sucre en France et dans le monde, et que les habitants de la planète consomment trop de ce produit.
Nous devons, au contraire, travailler à un commerce international équitable et permettre une véritable relocalisation de l’alimentation. Ce serait aussi l’occasion de favoriser l’émergence d’une filière de production de sucre bio, dont la France s’honorerait d’être le leader.
...olution la « moins pire ». J’ai entendu que nous serions le pays où la dérogation serait la plus encadrée. Or, ce qui nous est proposé, c’est une dérogation sur l’enrobage des semences. En d’autres termes, avant même de connaître la situation sanitaire des plantations de betteraves, le Gouvernement autorise ces produits en préventif sur plus de 400 000 hectares… En effet, au moment de la mise en production des semences et de leur plantation, il sera encore trop tôt pour estimer correctement le risque de jaunisse. Cette utilisation des néonicotinoïdes est donc tout sauf ciblée et limitée ! En commission, nos collègues ont comparé les pesticides à des médicaments pour soigner les plantes. Je ne souscris en rien à cette analogie, mais, si l’on devait accepter de parler ce langage, l’enrobage des seme...
Je partage totalement l'analyse sur les conséquences de la crise et la nécessité de soutien immédiat et urgent. Je ne peux partager totalement les conclusions plus prospectives de Laurent Duplomb. Notre pays importe de plus en plus, que ce soit du miel, de la viande de volailles, du porc. Il va falloir rééquilibrer. Mais quand, en même temps, on va relocaliser nos productions tout en continuant à exporter, cela coince car dans le grand marché mondial on ne fait pas le poids du fait du coût de notre main-d'oeuvre et de nos normes qu'il ne faut pas remettre en question. Ce sont aux autres pays d'adopter nos normes et la question des barrières aux frontières sera nécessaire à cet égard. Ce que je regrette : il ne faut pas mésestimer la forte volonté de résilience alim...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Union Centriste d’avoir permis la tenue de ce débat sur un sujet dont la crise du Covid-19 a révélé toute la pertinence. La relocalisation des productions était déjà présente dans le débat avant cette crise sanitaire, mais les récents événements ont agi comme un coup de projecteur sur nos vulnérabilités : pénurie de matériel médical, tensions dans l’approvisionnement en médicaments ou en intrants agricoles, tensions dans la chaîne logistique de l’industrie agroalimentaire… La crise du Covid-19 nous invite donc à penser la construction de notre in...
...ujourd’hui oubliée. Pourtant, dans un contexte marqué par des aléas climatiques de plus en plus nombreux et graves, par des pénuries d’eau inquiétantes, par des prix fluctuants de l’énergie, cette question semble plus que jamais d’actualité. Françoise Laborde a déjà cité, très justement, les nombreux rapports sénatoriaux mettant en avant la nécessité d’anticiper les risques qui pèsent sur notre production alimentaire. Face à ces menaces, nos villes, comme nos campagnes, ne sont pas préparées. En effet, elles sont sous perfusion des grandes surfaces et de leurs systèmes logistiques. Leur taux d’autonomie alimentaire est particulièrement faible : de l’ordre de 2 % pour les aires urbaines, et guère plus pour les territoires ruraux, qui dépendent en définitive quasiment des mêmes circuits d’approvisi...
...t rémunérer les agriculteurs au prix juste et rééquilibrer leur rapport de force inégal avec l’industrie agroalimentaire et la grande distribution ? Comment maintenir le budget de la PAC et faire en sorte qu’il soit réparti de façon plus juste entre les agriculteurs ? Comment accompagner les agriculteurs et leur donner les moyens de faire évoluer leurs pratiques afin d’aller vers des modèles de production plus résilients, plus rémunérateurs, plus vertueux et plus en phase avec les attentes de la société ? Comment améliorer les relations des agriculteurs avec les institutions, en particulier dans des situations humaines complexes ? Enfin, certains acteurs de terrain, comme l’association Solidarité Paysans, que M. le ministre a évoquée, parviennent à faire reprendre pied, via un accompagnem...
Mes chers collègues, il paraît impossible au Gouvernement de trouver des financements pour une véritable transition agroécologique, qu’il s’agisse de défendre des projets alimentaires territoriaux ou de déployer des aides à la conversion vers le bio. Or, lorsqu’il s’agit de productions industrielles, le manque de financements n’est soudain plus un problème. On trouve même les moyens de faire des cadeaux fiscaux – il n’y a pas d’autre mot ! –, qui vont pourtant à l’encontre des aspirations citoyennes. Certes, on peut approuver l’objectif avancé par les défenseurs du remboursement de la TICGN pour les serres : améliorer l’autosuffisance de la France en fruits et légumes. Toutef...
...e fourrage. La méthanisation devient un facteur de tensions avec le monde de l’élevage. Les définitions posées par le décret pour encadrer l’utilisation des cultures pouvant entrer dans le méthaniseur sont donc inopérantes sur le terrain. Si des projets de méthanisation conçus intelligemment ont un véritable intérêt pour la transition énergétique, il faut mieux encadrer la conciliation avec les productions végétales agricoles et la concurrence avec la production alimentaire. Il est nécessaire que l’essentiel de ce qui est pris aux sols y retourne, pour constituer des puits de carbone, en cette période où le dérèglement climatique et la biodiversité sont sérieusement remis en question.
Cet amendement vise à alerter sur une dérive possible de la valorisation de la biomasse par méthanisation, à savoir la concurrence entre production alimentaire et production énergétique.
Si un plafond de 15 % – ce qui est déjà très élevé – de culture principale a été fixé par décret pour limiter l’utilisation de productions agricoles à destination de la méthanisation, on voit se développer, sur le terrain, des cultures intermédiaires de maïs destinées à la méthanisation. Très souvent, ces cultures de maïs sont irriguées et font l’objet d’épandages massifs de pesticides. L’utilisation des prairies après ensilage semble également se développer, dans un contexte de sécheresses de plus en plus fréquentes entraînant de...
Il faut absolument encadrer la production d’énergie via la méthanisation, en donnant la priorité aux productions alimentaires et en privilégiant le retour au sol de la biomasse produite par le sol. Cela étant, dans un esprit d’ouverture, je retire l’amendement n° 448 rectifié, au bénéfice de l’amendement du Gouvernement.
Un des intervenants a réclamé que les EGA soient vraiment suivis d'effet. En matière de discussion des prix, les choses se font toujours de manière déséquilibrée, au détriment des producteurs. Je voudrais rappeler l'esprit des EGA : il s'agissait d'une idée de Nicolas Hulot, et la condition pour qu'il entre au Gouvernement. L'idée était d'aller vers une juste rémunération des prix de la production et vers une évolution des modes de production - n'oublions pas les problèmes climatiques et de la biodiversité - et de consommation. Il serait bon que les consommateurs soient représentés ici, tout comme les ONG. Il faut redonner la valeur de l'aliment aux consommateurs, car ce n'est pas une denrée comme les autres. Ma question s'adresse aux deux syndicats, la Coordination rurale et la FNSEA :...
...nistre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet abordé dans cette proposition de loi est essentiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et pour le respect de l’environnement et de la biodiversité, les deux étant très liés. La nécessité d’informer le consommateur avait d’ailleurs été clairement établie lors des États généraux de l’alimentation. ...
... Tout comme la matière végétale est vivante, il s'agit bien de valoriser un patrimoine vivant, non pas figé dans le passé. C'est le sens d'une série de propositions que je vous soumets, comme l'idée d'une inscription à la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco que pourraient porter plusieurs pays au-delà du nôtre. D'autres propositions portent sur l'amont de la filière, à savoir la production agricole des plantes médicinales, englobée dans la filière des PPAM, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Les surfaces cultivées ont augmenté de 40 % de 2010 à 2016 du fait de l'augmentation du nombre d'exploitations, soit en diversification d'autres cultures, soit comme activité principale, essentiellement sur des petites parcelles souvent désertées par l'agriculture conventionnelle...
Vous venez de faire un plaidoyer pour le métier de pharmacien - un métier noble s'il en est. Mais le métier d'herboriste existe déjà, il est pratiqué, et les herboristes ne donnent pas de conseil médical. Une liste de 148 plantes est déjà ouverte, et je suis persuadé qu'elle sera étendue, notamment aux productions d'outre-mer. Il existe aussi des compléments alimentaires disponibles, sans parler des huiles essentielles. Tout cela est en vente libre, et nos concitoyens ne vont pas chercher ces produits en pharmacie. Voulons-nous le statu quo, avec d'une part des pharmaciens, d'autre part des herboristes sans formation reconnue ? Ou, pour éviter le charlatanisme et faire avancer les choses, allons-nous reco...
Ce sera dans le même esprit, et on n’en a pas fini parce qu’il y a d’autres molécules que l’on va interdire, j’en suis convaincu, en France. Je pense notamment aux produits ayant des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dits « CMR ». On ne pourra plus les tolérer et on trouvera sans tarder des majorités pour voter leur interdiction. C’est nous qui allons tirer l’ensemble de l’Europe et du monde entier vers le haut ! Il s’agit évidemment d’éviter la distorsion de concurrence, mais aussi, notre collègue Delcros l’a dit, de préserver la santé publique, ainsi que la biodiversité. En effet, sur ces sujets, on est c...
...tion que le règlement définit de manière très souple. Par conséquent, nous disposons de marges de manœuvre nationales pour défendre un affichage environnemental au niveau national : la France peut et doit avoir un rôle moteur sur l’étiquetage, afin de faire évoluer l’ensemble de l’Union européenne vers une plus grande transparence pour les consommateurs et une meilleure valorisation des modes de production. L’amendement présenté par Mme Préville vise à introduire un alinéa supplémentaire concernant les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, ou CMR. Ces produits ne devraient même pas être utilisés. Puisqu’ils le sont, qu’on l’affiche, pour que les consommateurs soient au courant et prennent leurs précautions !
...a préservation et la valorisation des terres agricoles, particulièrement la biodiversité des sols. Celle-ci est essentielle, notamment pour la fertilité, la régulation du cycle de l’eau, la lutte contre l’érosion, ou encore la santé des plantes. Le sol représente 80 % de la biomasse. Cette biodiversité complexe et essentielle a une valeur, tant pour la qualité de notre environnement, que pour la production agricole. L’érosion des sols est un phénomène qui s’accentue et qui est inquiétant, à la fois pour la baisse des rendements agricoles, mais aussi pour les phénomènes de ruissellement et d’inondation qui peuvent être provoqués par un sol quasi mort, incapable d’absorber l’eau. C’est un sol vivant, avec sa biodiversité et ses micro-organismes, qui nourrit la plante et qui permettra à notre agricu...
L’objectif, pour nous, est de valoriser les productions et d’éviter qu’elles ne soient banalisées. Cet amendement, identique à l’amendement n° 539 rectifié qui sera présenté par un autre groupe, vise à préciser les questions de qualité. Il s’agit d’ajouter pour les fromages fermiers « sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine » et de remplacer « en conformité avec les usages traditionnels », dont la valeur juridique n’est pas...