Interventions sur "l’étranger" de Joëlle Garriaud-Maylam

Je termine, madame la présidente. Malgré le changement de majorité gouvernementale, une continuité minimale des engagements de l’État doit être assurée. François Hollande nous avait dit vouloir faire de la jeunesse et de l’éducation deux priorités de son mandat. Pousser nombre d’élèves hors de nos écoles à l’étranger constituerait un reniement très grave !

Nous souhaitons que l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger soit recueilli avant que le rapport prévu à l’article 31 soit présenté au Parlement. Cela me paraît indispensable : en effet, qui connaît mieux la situation de l’enseignement français à l’étranger que les Français de l’étranger eux-mêmes et leurs représentants élus ? Monsieur le ministre, l’annonce de la suppression de la PEC a été brutale. Sur le plan de la méthode, on peut précisément s’étonne...

Je refuse de retirer mon amendement, parce que je suis en désaccord avec les propos de M. le ministre. L’Assemblée nationale a adopté un excellent amendement, aux termes duquel le Gouvernement doit déposer au Parlement un rapport sur l’enseignement français à l’étranger. Il ne s’agit absolument pas ici d’adresser une injonction au Gouvernement, mais simplement de prévoir la consultation d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Cela me paraît tout à fait normal !

D’ores et déjà, à peine plus d’un quart des jeunes Français vivant hors de France sont scolarisés dans les établissements français à l’étranger. Avec la suppression de la PEC, des milliers de familles supplémentaires risquent de devoir scolariser leurs enfants dans des écoles étrangères, qu’il s’agisse d’établissements publics du pays de résidence ou d’écoles privées internationales. Il est donc plus important que jamais de renforcer le soutien aux programmes alternatifs visant à permettre aux élèves français non scolarisés dans les éco...

Monsieur le ministre d’État, je voudrais d’emblée vous remercier, car vous êtes parvenu à nous présenter un budget qui, dans un contexte difficile, ne diminue pas et réussit même à intégrer des coûts nouveaux, ceux de l’organisation, pour la première fois, d’élections législatives à l’étranger. C’est un défi de taille, puisqu’il s’agit non seulement de faire fonctionner huit cents bureaux de vote, mais aussi de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre du vote par Internet et par correspondance. Dans ce projet de budget, il est pris acte des efforts considérables réalisés par le ministère ces dernières années et de l’impossibilité structurelle de réduire encore les dotations,...

...ementaire de 2002, j’avais souligné combien l’absence de représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France violait les principes constitutionnels d’égalité et d’indivisibilité de la nation. L’élection des députés des Français établis hors de France fait enfin justice à une revendication très ancienne, formalisée dès 1928 lors du premier congrès de l’Union des Français de l’étranger. Cette étape est essentielle, car si la France avait été pionnière pour la représentation institutionnelle de ses expatriés, elle a depuis lors été rejointe, et même distancée, par d’autres États. La Ve République a donné aux Français de l’étranger des sénateurs, mais ce n’est qu’en 1982 que les expatriés ont pu, pour la première fois, élire eux-mêmes leurs représentants. La représentation à l’A...

...naissance des enjeux auxquels sont confrontés nos expatriés et une véritable légitimité pour représenter ces derniers. Néanmoins, il est essentiel de favoriser l’émergence de candidatures issues du terrain. Comprendre les spécificités d’une circonscription est essentiel pour un député ou un sénateur de France. C’est encore plus important et plus difficile pour un élu représentant les Français de l’étranger, qui doit tenir compte de contextes géopolitiques, culturels et économiques complexes. Les représentants des Français de l’étranger doivent aussi veiller à ce que, dans le débat législatif français, les textes adoptés ne portent pas préjudice au principe d’égalité entre citoyens. Cette mission est difficile à remplir lorsque l’on n’a jamais soi-même vécu à l’étranger et que l’on n’a pas été con...

Je voudrais apporter un élément d’information à l’intention de ma collègue Mme Borvo Cohen-Seat. Je tiens à lui dire que les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont, dans leur immense majorité, commencé à être élus au suffrage universel direct en tant que membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

...ou violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences. Alors que près d’un mariage sur trois se fait avec un étranger, il nous paraissait important de pouvoir protéger les victimes potentielles, le nombre de dossiers étant déjà en augmentation très sensible. À l’instar des autres mesures prévues par cet article, la présente disposition ne s’appliquera pas à l’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de trois mois, puisque, dans ce dernier cas, des dispositions sont déjà prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

...nce, la méconnaissance du droit international et des dispositifs institutionnels peut conduire à des erreurs dramatiques. Une véritable campagne de communication doit être menée sur le sujet. À cet égard, je salue l’engagement du personnel du Quai d’Orsay. Je voudrais souligner aussi le rôle encore trop méconnu, y compris parmi nos communautés expatriées, des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE. Ils constituent un maillon essentiel pour assurer la transmission des informations au sein des multiples réseaux qui structurent notre diaspora, dont de nombreux membres n’entretiennent – hélas ! – pas ou peu de relations avec les consulats. L’enveloppe allouée à l’AFE, à la télé-administration et aux services administratifs ne représente que 3, 9 % des crédits du programme 151. Son renf...

Mais cette réforme est insuffisante. D’abord, elle n’a pas permis de rétablir un taux de participation satisfaisant. Surtout, elle a privé de voix politique plus de deux millions et demi de ressortissants français : je veux bien sûr parler des Français de l’étranger. En effet, sur les huit circonscriptions nouvellement créées, sept représentent la métropole et une, l’outre-mer. Rien n’est prévu pour les Français de l’étranger. J’avais bien évidemment tiré la sonnette d’alarme, notamment par voie de presse puisque je n’étais pas alors, hélas ! parlementaire. Alors que les expatriés pouvaient, jusqu’à 2003, voter dans les consulats, ils ne peuvent désormais ...

...pas avoir à répéter ce que j’ai dit et écrit à maintes reprises ces derniers mois. La commission des lois, par la voix de son président et de son rapporteur, que je remercie, nous a suggéré, hier, la solution consistant à substituer à l’un des trois sièges réservés aux personnalités issues des entreprises publiques un siège qui serait réservé à un représentant des intérêts économiques français à l’étranger. Mes collègues Christophe-André Frassa, Robert del Picchia et moi-même nous sommes ralliés à cette proposition et avons d’ailleurs modifié nos amendements respectifs en ce sens ; ces amendements ainsi rectifiés, dont les termes sont quasi identiques, ont été déposés hier. J’ai appris que le mien n’avait pu, pour des raisons qui m’échappent, et que je regrette, être examiné ce matin en commission...

...ble respecter davantage ce que sont réellement les enjeux de la présence de Français hors de France, sans pour autant véritablement modifier le fond du texte. Robert del Picchia, qui a été le premier à déposer un amendement dans le sens voulu par la commission, demande d’inclure, parmi les membres du futur CESE, « une personnalité choisie pour représenter les activités économiques de la France à l’étranger ». Christophe-André Frassa a, lui, proposé « une personnalité représentant les activités économiques de la France à l’étranger », puis a modifié, à la demande de la commission, la dernière partie de la phrase, faisant désormais référence aux « activités économiques françaises à l’étranger ». Quant à moi, mes chers collègues, je vous propose l’expression « une personnalité issue des milieux écon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici presque arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État. Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, de votre magnifique discours et de l’initiative que vous avez prise pour moderniser et rationaliser notre dispositif culturel à l’étranger, en lui donnant le cadre juridique approprié, mais aussi en créant ce si nécessaire statut du conjoint, et pour responsabiliser nos compatriotes devant les risques encourus dans certains pays. Ce week-end, j’ai lu dans un grand quotidien national un certain nombre de critiques, dont certaines me paraissent inacceptables. Oui, la baisse des crédits dévolus à notre action culturelle extérieure est...

...esoin d’un écrin simple et élégant, tel que l’appellation « Institut français », qui est d’ailleurs déjà utilisée dans de très nombreux pays. Deux tiers des personnes interrogées, nous dit-on, la préfèrent à toute autre. Voilà à peine deux jours, mes propres sondages, certes non scientifiques, auprès non seulement des personnels d’ambassade, mais aussi des responsables et des élus des Français de l’étranger, m’ont permis de conclure que 100 % des personnes interrogées préfèrent l’appellation « Institut français ». Je ne voudrais pas que l’on puisse de nouveau citer l’expression d’André Gide, lequel, quand on lui avait demandé quel était son poète préféré, avait répondu « Victor Hugo, hélas ! ». J’espère, de la même manière, que l’expression « hugoliade » ne sera pas empruntée à Ionesco pour qualifi...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, tant lors des réunions de la commission des affaires étrangères qu’à la tribune tout à l’heure. Je rejoins les propos qu’a tenus mon collègue et ami Christian Cointat relatifs à la nécessaire représentation de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui exerce des fonctions de conseil auprès du Gouvernement. Comme tous mes collègues du groupe UMP représentant les Français établis hors de France, j’ai cosigné l’amendement de Christian Cointat et tous ont cosigné le mien, qui est un texte de repli. Je souhaiterais bien évidemment que deux représentants de l’AFE siègent dans ces conseils d’administration. Mais, étant donné les difficultés aux...

...je n’ai pas compris que la commission émettait un avis défavorable sur mon amendement, dans la mesure où, je le répète, il traduit, monsieur le ministre, un engagement de votre part, pour lequel je vous ai remercié à plusieurs reprises. J’ai conscience que ma proposition est d’ordre réglementaire, mais – faut-il le rappeler ? – l’AFE est tout de même une assemblée d’élus au suffrage universel, à l’étranger, dont les membres concourent, chacun à leur niveau, au rayonnement culturel de la France ! Inscrire cette petite référence dans la loi, alors que cela ne change rien, constituerait, me semble-t-il, une avancée importante, tout autant qu’une garantie. Monsieur le ministre, si je souhaite que vous restiez en poste le plus longtemps possible, je sais qu’aucun membre du Gouvernement n’est éternel ! ...

Il ne s’agit pas de mettre le représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger sur un pied d’égalité avec ceux du Parlement. Dans mon amendement, je propose qu’il soit désigné parmi les personnalités qualifiées.

...citations et des remerciements, en ce moment particulièrement solennel, historique, même, pour les Français établis hors de France. Remerciements et félicitations aux députés, qui ont compris que le sens de l’intérêt général voulait, à la fois, que l’on n’augmente pas leur nombre, en instaurant un plafonnement à 577, mais aussi qu’on laisse une place à des élus pour ces 2, 3 millions Français de l’étranger, qui portent haut les couleurs de notre pays et se battent au quotidien pour le renforcement de notre influence et la promotion de nos intérêts, notamment en matière économique, culturelle et scientifique. Remerciements aussi, et surtout, au Président de la République, pour avoir compris qu’il importait que nos compatriotes, parce qu’ils sont partie intégrante de la nation, soient eux aussi repr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 0, 8 %, c’est tout ce que représentent les crédits consacrés à l’administration des Français à l’étranger dans le projet de budget du ministère des affaires étrangères en 2010, hors dépenses de personnel ! Cela correspond à seulement 1, 6 % de la dotation de la mission « Action extérieure de l’État », toujours hors titre 2 Moins de 30 millions d’euros sont censés suffire à couvrir toutes les dépenses de fonctionnement et d’intervention des dispositifs de services publics et de protection sociale pou...