Interventions sur "logement" de Laure Darcos

...ation de handicap. C’est une mesure soutenue par notre groupe, sur laquelle nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer lors de récents débats parlementaires. Toutefois, lors du DuoDay au Sénat, beaucoup de jeunes en situation de handicap nous ont alertés sur le manque d’accessibilité persistant de très nombreuses universités et grandes écoles. Ce n’est plus tolérable ! En ce qui concerne le logement étudiant, la commission de la culture a appris que plusieurs bâtiments olympiques devaient être transformés à la suite des Jeux, dans le but de créer 1 667 logements étudiants accessibles au cours du premier semestre de l’année universitaire 2024-2025. C’est une excellente nouvelle, tant les bilans des affectations en logement universitaire démontrent à chaque rentrée combien le nombre de places ...

... tous été beaucoup sollicités sur ces sujets, notamment par la Fédération française du bâtiment (FFB). L’article 7 redéfinit le champ d’application du taux de 5, 5 % sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation en réaménageant l’article 278-0 bis A du code général des impôts. La définition actuelle du périmètre des travaux de rénovation énergétique des logements éligibles au taux réduit de TVA se révèle peu lisible pour les opérateurs et apparaît obsolète au regard de l’évolution récente d’autres dispositifs de soutien à la transition énergétique, comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). La rédaction retenue a pour effet de restreindre le champ d’application des travaux éligibles au taux réduit de TVA en en excluant les travaux qui leur sont indissociab...

...iants une fois les enseignements dispensés. Le campus de demain doit offrir des équipements à usage partagé et être un lieu de vie sociale, culturelle et sportive, parfaitement inséré dans le tissu urbain grâce à un effort accru en matière de transports en commun. Les questions d’aménagement du territoire y sont prégnantes, de même que les préoccupations environnementales, d’accessibilité et de logement, comme c’est le cas pour un campus que je connais particulièrement bien, celui de l’université Paris-Saclay. J’ajoute que le lien avec le tissu et les acteurs socio-économiques doit être fort. Pour certaines universités, ce lien est même fondamental et la recherche d’adéquation entre les formations proposées et l’emploi local, destinée à favoriser l’employabilité des étudiants, est une démarche...

Cet amendement de notre collègue Philippe Mouiller a pour objet d’écarter du champ d’application de l’article 55 de la loi SRU, qui oblige les communes les plus importantes à disposer d’un taux minimum de logements sociaux par rapport à l’ensemble des résidences principales, les communes nouvelles dont les communes d’origine ne sont pas soumises à cette obligation. À titre d’exemple, dans le département des Deux-Sèvres, des communes nouvelles ont été constituées par de petites communes dénombrant moins de 3 500 habitants, où les besoins en logements sociaux n’existent pas. Le même cas de figure existe dan...

La construction de certains de ces logements entre d'ailleurs dans les quotas de la loi dite « SRU ».

...t fort pour la problématique de l'aménagement du territoire. Je pense que la ministre sera intéressée par ce volet. Je me souviens qu'au moment du lancement de la plateforme Parcoursup, elle avait émis le souhait que les étudiants ne se concentrent pas tous dans les grands centres universitaires. Il faut nous donner les moyens d'une meilleure répartition territoriale de l'offre de formation. Le logement est une autre thématique centrale. Intégrer le logement étudiant dans le périmètre de la loi SRU a un caractère vraiment incitatif pour les maires. Je suis aussi très intéressée par l'hébergement intergénérationnel. D'une manière générale, je crois que nos dispositifs actuels méritent d'être améliorés. Je formule un léger regret quant au sujet de la réussite universitaire, que nous avons peu ab...

Dans mon département se trouve le plateau de Saclay. C'est un projet de très grande envergure : il ne s'agit pas simplement de logements étudiants, mais d'un ensemble de lieux de vie, qu'on essaie de construire. Vous n'avez pas beaucoup parlé des infrastructures sportives. Il faudrait que ceux qui s'occupent des logements étudiants gèrent également les structures annexes, qui font aussi partie de la vie des étudiants. Et la ligne 18 aurait dû être prioritaire sur l'ensemble de la région parisienne, pour amener les étudiants le pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi de Cécile Cukierman consacrée aux aides personnelles au logement. Nos collègues communistes considèrent que la politique menée depuis le début du quinquennat en matière de logement a conduit à une précarisation accrue des ménages à revenus modestes, et ils proposent quatre mesures pour infléchir cette politique : la suppression du délai de carence d’un mois pour le versement des aides personnelles au logement ; l’abrogation du seuil de non-versement des APL, ...

... opérations, encadrées par un mécanisme anti-spéculatif strict, se développent sur l’ensemble du territoire, avec l’appui d’un certain nombre de collectivités locales. La loi de finances rectificative pour 2016 a permis aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’appliquer un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) due par les ménages qui acquièrent leurs logements dans ces conditions. Pour encourager davantage de telles opérations, il est proposé de modifier le texte, afin de permettre aux collectivités de porter cet abattement à un niveau supérieur à 30 %.

Cet amendement tend à compléter une mesure adoptée par l’Assemblée nationale, qui pose les bases d’un mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) pour les foncières immobilières solidaires à vocation de logement social, en élargissant ce mandat aux foncières immobilières solidaires à vocation agricole et environnementale. Ainsi, cet amendement vise à protéger toutes les foncières « entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), dont l’équilibre économique est menacé à très court terme.

Afin de favoriser les opérations d’accession à la propriété destinées aux ménages modestes, le présent amendement vise à permettre aux conseils départementaux qui le souhaiteront d’exonérer de droits d’enregistrement les ventes de logements réalisées dans ce cadre, sous réserve du respect des conditions qui s’imposent aux organismes d’HLM en matière d’accession sociale à la propriété, qu’il s’agisse des plafonds de ressources des accédants, du plafonnement des prix de vente ou encore des garanties de rachat et de relogement. Cette mesure vient compléter l’article 1594 G du code général des impôts, qui prévoit une exonération facul...

...Dans son rapport de 2016 relatif aux moisissures dans le bâti, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ANSES, recommande de lier les mesures en faveur de l’isolation à celles qui pourraient être mises en œuvre pour la ventilation au regard du caractère indissociable de ces deux actions. Dans le souci d’optimiser la performance énergétique des logements sans dégrader la santé des occupants, le présent amendement préconise donc d’intégrer dans le CITE les systèmes de ventilation mécanique contrôlée au taux de 15 %.

Je défends l’amendement de mon collègue Marc-Philippe Daubresse. Dans le cadre de sa « stratégie logement », l’an dernier, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, sur les zones tendues A bis, A et B1. La fermeture du dispositif en zones B2 et C prive les communes de ces zones, éligibles au Pinel jusqu’au 31 décembre 2017, d’un outil permettant de réhabiliter, rénover ou transformer des logements dans les centres-v...