Interventions sur "partiel" de Laurence Cohen

...r les recrutements dans les services de radiothérapie : malgré le doublement des effectifs, leur nombre reste insuffisant au regard des besoins. La seconde ordonnance transpose en droit français une directive européenne, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui introduit en droit national notamment la reconnaissance de l’accès partiel aux professions médicales et paramédicales. L’accès partiel aux professions de santé permettrait à des professionnels de santé venant de pays européens d’exercer en France sans avoir toutes les qualifications exigées par l’État français. Autrement dit, certains soins infirmiers ou de rééducation pourront être réalisés par des praticiens qui ne disposent pas du titre, par exemple, d’infirmier, de...

Cet amendement de repli vise à abaisser la durée minimale de travail pour les temps partiels à 16 heures. J’avais indiqué hier souhaiter ne pas avoir à le maintenir. J’espérais que le Sénat adopterait le plancher à 24 heures. Ce n’a pas été le cas. Mais nous allons tout de même retirer cet amendement. Comme nous estimons que le plancher doit bien être de 24 heures, nous ne voulons pas en rabattre. Nous retirons l'amendement, monsieur le président.

On l’a vu tout au long de notre débat, il est difficile d’instaurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons pu mesurer combien la problématique des temps partiels, notamment, était compliquée. Chaque fois que nous avons soulevé le problème, quand Najat Vallaud-Belkacem était ministre des droits des femmes ou quand nous avons discuté de l’Accord national interprofessionnel, l’ANI, nous nous sommes heurtés à des obstacles et à des résistances. Le fait que la ministre du travail s’engage à nous donner des éléments d’information, qui sont essentiels pour nos...

À plusieurs reprises, nous avons dénoncé dans le travail à temps partiel un facteur d’inégalités au sein du monde du travail. Comme le notait l’Observatoire des inégalités en 2013, 27 % des salariés à temps partiel déclarent vouloir travailler davantage, et sont donc victimes du temps partiel subi. Ce pourcentage masque des réalités plus inquiétantes encore : il atteint 35, 1 % chez les ouvrières, contre 13, 7 % chez les femmes cadres supérieures. Concernant les jeun...

Afin de répondre à des difficultés qui ont été signalées, nous souhaitons qu’un salarié à temps partiel soit prévenu d’un changement d’horaire une semaine à l’avance.

Cet amendement vise à protéger les salariés à temps partiel, qui sont plus de 4, 5 millions dans notre pays et sont, pour la plupart d’entre eux, les premières victimes de la précarité. Vous le savez, le temps partiel regroupe des réalités très différentes. Mais il existe une donnée indiscutable : les femmes représentent les trois quarts des salariés à temps partiel subi. Or le contrat de travail à temps partiel constitue l’archétype du contrat dit « pré...

Nous présentons un amendement de repli, eu égard à tout ce que nous avons déjà affirmé concernant les temps partiels. Je me réjouis, madame la ministre, que vous proposiez un amendement pour consolider le socle de vingt-quatre heures, car il est essentiel de mesurer les conséquences de ce phénomène sexué sur les salaires partiels, et donc sur les retraites partielles, ainsi que, plus généralement, sur la précarité des femmes. Je rappelle qu’aujourd’hui 3, 7 millions de femmes travaillent à temps partiel. Com...

Dans la continuité de l’un de nos précédents amendements, visant à supprimer tous les alinéas régressifs sur le temps partiel, nous proposons avec celui-ci de nous arrêter plus particulièrement sur le délai de prévenance. Depuis le début de la mobilisation sociale et de nos différentes interpellations, vous n’avez eu de cesse, madame la ministre, de répéter qu’il n’y avait pas d’inversion de la hiérarchie des normes. Peut-être allez-vous, là aussi, nous expliquer concrètement que le délai de prévenance n’a pas été modi...

Cet amendement vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zones sous-denses, afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite. Un problème de désertification médicale se pose à l’évidence, et le Gouvernement, par la voix notamment de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a pris un certain nombre d’engagements en vue de le traiter. ...

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous visons un double objectif : d’une part, réduire le recours au temps partiel, de l’autre, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de protection sociale. Vous le savez, le temps partiel peut être largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. De plus, nous l’avons déjà souligné à maintes reprises : qui dit temps partiel dit, bien entendu, salaire partiel et retraite partielle… Au-delà de ce problème de fond, il n...

...itons que les comptes sociaux reviennent à l’équilibre, ne serait-ce que pour soustraire la sécurité sociale de l’emprise des marchés financiers à laquelle elle est soumise, puisqu’elle est, de fait, contrainte d’emprunter pour se financer, y compris à court terme, en raison notamment des retards de remboursements par l’État des dettes qu’il a envers la sécurité sociale au titre des compensations partielles des exonérations de cotisations patronales. En revanche, ce que nous contestons, c’est le moyen d’y parvenir. Vous faites le choix de geler les prestations sociales et les pensions, donc de réduire encore les dépenses sociales. Ainsi, la nouvelle convention d’assurance chômage qui allonge les délais de carence avant indemnisation des cadres devrait réduire la dépense de l’ordre de 600 millio...

... Rappelons la chronologie. En 1989, l’embauche du premier salarié est exonérée de cotisations sociales ; à compter du 1er janvier 1992, l’emploi par un ménage d’un salarié à domicile ouvre droit à une réduction d’impôts équivalant à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 25 000 francs ; en août 1992, un abattement des cotisations de sécurité sociale est institué pour toute embauche à temps partiel ou pour toute transformation d’emploi vers un temps partiel. En 1993, le gouvernement d’Édouard Balladur instaure un dispositif général d’abaissement du coût du travail, par le biais d’un allégement des cotisations sociales patronales sur les salaires allant jusqu’à 1, 2 fois le SMIC ; la loi quinquennale du 20 décembre 1993 prépare l’expansion progressive de l’abattement des cotisations patrona...

...r l’emploi, qu’il s’agisse de la nature des emplois ou du renforcement de leur caractère précis. Le fait que les employeurs reçoivent un encouragement financier à recourir à des emplois dont la rémunération est proche du SMIC les conduit à maintenir les salaires à ce niveau. De la même manière, les exonérations de cotisations sociales consenties aux employeurs pour recruter des salariés à temps partiel ont effectivement atteint leurs objectifs : les contrats à temps partiel se sont multipliés, au point, dans certains secteurs, de concurrencer les emplois à temps plein. Les temps partiels, dans les secteurs de la grande distribution, du commerce et de l’hôtellerie, sont devenus la règle. Ils sont même devenus une méthode d’organisation du temps de travail puisque le cumul des exonérations de co...

Oui, monsieur le président, parce que le temps partiel subi est un véritable problème. Ne touche-t-il pas la majorité des femmes travaillant à temps partiel ? Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, sans même parler du fond, votre argumentation n’est pas du tout convaincante. Vous nous dites que notre amendement est d’une portée trop générale et que son adoption pénaliserait celles et ceux qui choisissent le temps partiel. Doit-on alors compren...

Nous devons nous accorder sur la terminologie. La notion de « temps partiel choisi » est très relative, et correspond souvent à un contexte de grande précarité, influencé par certains schémas de société qui font reposer certaines tâches sur les femmes, telles que la garde des enfants ou l'organisation familiale. Il s'agit finalement de toujours donner du temps aux mêmes, et pas à ceux qui subissent la précarité. Notre groupe s'opposera donc au report du délai proposé pa...

Nous devons nous accorder sur la terminologie. La notion de « temps partiel choisi » est très relative, et correspond souvent à un contexte de grande précarité, influencé par certains schémas de société qui font reposer certaines tâches sur les femmes, telles que la garde des enfants ou l'organisation familiale. Il s'agit finalement de toujours donner du temps aux mêmes, et pas à ceux qui subissent la précarité. Notre groupe s'opposera donc au report du délai proposé pa...

...ploi : comparé à celui des actifs, le taux d’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle reste trop faible. Par ailleurs, les besoins en termes de formation ne sont pas les mêmes selon les publics. Une personne disposant d’un emploi stable n’a pas les mêmes besoins qu’une personne en situation précaire. Nous serons particulièrement attentifs à la protection des salariés à temps partiel, qui accusent le plus grand déficit de formation, mais qui sont en même temps ceux qui en ont le plus besoin. En effet, travailler à temps partiel ne signifie pas que le salarié ne doit pas être compétent, tout au contraire. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut prêter une attention toute particulière à ces catégories. Qui plus est, cela a été dit tout à l'heure, ces contrats touchent majoritai...

...personnel de formation et la rend publique par un rapport présenté au Parlement ». Cette disposition nous semble particulièrement importante dans la mesure où l’évaluation des politiques publiques en matière de formation professionnelle est de nature à garantir aux publics concernés, c’est-à-dire aux salariés, des dispositifs performants. Pour autant, la rédaction actuelle ne nous satisfait que partiellement en ce qu’elle ne précise pas le cadre dans lequel ce rapport sera remis. En particulier, elle n’indique pas la date de remise du premier rapport et ne précise pas si celui-ci sera unique, occasionnel ou régulier. Afin de remédier à ces imprécisions, nous proposons une nouvelle rédaction de cet alinéa, prévoyant que le premier rapport est rendu public à compter du 1er juin 2015, puis est pu...

...rticle 1er dispose : « Lorsque le salarié n’a pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année, l’alimentation [de son compte personnel de formation] est calculée à due proportion du temps de travail effectué. » Il prévoit donc une proratisation des heures travaillées prises en compte pour la formation lorsque celles-ci sont effectuées dans le cadre d’un contrat à temps partiel. En fait, le dispositif qui nous est proposé n’est pas particulièrement innovant, car il reprend une contrainte injuste que la gauche avait, dans son ensemble, dénoncée lors de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie en 2009. Pour notre part, nous demeurons opposés à toute distinction entre travail à temps complet et travail à t...

Mes chers collègues, vous l’avez remarqué, le sort réservé aux salariés exerçant un emploi à temps partiel, pour qui le droit à la formation demeure proratisé au temps de travail, ne nous satisfait pas. Plusieurs sénateurs siégeant sur d’autres travées, notamment Mme Demontès, ont d’ailleurs émis les mêmes critiques. Nous avons eu l’occasion de dire combien cette règle s’apparente à une double pleine : non seulement ces salariés sont contraints de vivre dans des conditions difficiles, mais ils ne bén...