Interventions sur "test" de Laurence Cohen

Cet amendement de repli vise également à prévoir la réintégration du personnel soignant, mais en posant une condition, à savoir de justifier d’un test virologique négatif à chaque prise de service. Il s’agit d’un amendement d’ouverture.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif. Cette mesure est en effet prévue à l’article 1er de ce projet de loi, qui confie le soin à un décret de définir le champ d’application des activités relevant de cette double présentation. Le Gouvernement envisage ainsi de se réserver, sans contrôle du Parlement, la possibilité d’exiger un cumul de justificatifs lorsque l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire l...

...tements, disent certains. Bien sûr ! Il faudrait ne pas créer trop d’obligations… Mes chers collègues, nous faisons la loi ; or la loi, c’est la règle, c’est-à-dire des obligations. On partage des expériences qui sont importantes pour les enfants, pour se mettre à leur niveau, car la libération de la parole est fondamentale pour ces enfants qui ont une vie cabossée. Les arguments avancés pour contester nos amendements ne m’ont pas convaincue : ce sont à mon sens de faux arguments. S’il le veut, un département, quelle que soit sa couleur politique, peut mettre en œuvre de nouveaux dispositifs. C’est une question de volonté politique. Nous parlons là de protection de l’enfant et je trouve que l’on s’en éloigne de plus en plus. D’ailleurs, les arguments avancés par le rapporteur, qui fait norm...

... le diffèrent malgré un cadre légal contraignant – ils sont d’ailleurs condamnés pour cette raison –, il est à craindre que cette suppression du renvoi à l’article L. 223-2 renforce encore ces carences. C’est également ce qu’observe la Défenseure des droits, qui indique que « ce nouvel article prévu par le projet de loi viendrait conforter de façon très inopportune les pratiques juridiquement contestables des départements qui ne respectaient pas l’article L. 223-2 du code de l’action sociale et des familles depuis des années ». Cet amendement tend également à rétablir les dispositions qui prévoient le maintien de l’accueil provisoire d’urgence tant que la décision de placement provisoire de l’autorité judiciaire n’intervient pas. Finalement, cet amendement relève du respect de l’intérêt sup...

Madame la présidente, je suis quelque peu désolée que cet amendement, qui vise également à supprimer les tests osseux, tende à insérer un article additionnel après l’article 15, alors que des amendements semblables ont été déposés sur l’article 15. Veuillez donc, mes chers collègues, excuser cette redite. Soyons logiques. On ne peut pas, d’un côté, reconnaître que ces tests ne sont pas fiables et, de l’autre, entériner leur maintien ! Nous débattons d’un projet de loi de protection de l’enfance. Nous d...

Cela ne tient pas la route. Je me demande à quel moment les tests osseux seront enfin profondément remis en cause. Non seulement ils ne sont pas satisfaisants sur le plan scientifique, mais ils sont aussi révoltants sur le plan éthique !

... ministre. Je ne doute pas des informations qui vous ont été transmises, mais elles ne correspondent tout simplement pas à la réalité du terrain. Le paradoxe, c’est qu’il s’agit de faire entrer sur notre territoire des étudiants et des chercheurs qui sont prêts à se plier à tout ce qu’on leur demande. La majorité d’entre eux sont vaccinés, si ce n’est pas tous ; ils acceptent de se soumettre aux tests, de s’isoler en quarantaine. Je ne vois pas ce qui bloque leur entrée sur le territoire, dès lors qu’ils se conforment à ce qu’on leur demande – je peux d’ailleurs vous dire qu’ils sont attentifs à la situation sanitaire de la France. Pourquoi le Gouvernement n’intervient-il pas ? J’ai écrit à la ministre chargée de l’enseignement supérieur, mais elle ne m’a pas répondu. Je viens d’écrire au mi...

Cette synthèse reflète bien ce que nous avons entendu dans les auditions. Nous avons rencontré des responsables prêts à assumer leurs responsabilités sans mettre en danger la santé de nos concitoyens. Dès lors, je ne comprends pas du tout l'inertie du Gouvernement, d'autant que d'autres pays procèdent déjà à des expérimentations et des réouvertures. Qu'en est-il des concert-test évoqué lors d'une audition ? Compte tenu du renforcement des mesures sanitaires, je doute fort qu'il ait eu lieu, mais je souhaite en avoir la confirmation. Le pass sanitaire s'avère une bonne idée, car il n'est pas intrusif - contrairement au pass vaccinal, qui serait inacceptable pour les raisons déjà exposées -, tout en présentant le minimum de garanties afin de permettre à chacun de retrouv...

...roblème de pédagogie, que les Françaises et les Français n'auraient pas bien compris... À chaque fois que le Gouvernement est défaillant, c'est toujours une histoire de pédagogie. C'est à croire que nos concitoyennes et nos concitoyens auraient un pouvoir de compréhension limité ! Je ne partage pas cette analyse, car j'estime que c'est un tout, et que les difficultés liées à la mise en place des tests, l'attente trop longue pour l'obtention des résultats et les inégalités territoriales extrêmement fortes participent de la perte de confiance des Françaises et des Français. Les craintes liées à la protection des données et à la remise en cause éventuelle des libertés expliquent aussi leur défiance. On m'a interrogée hier sur le plateau de Public Sénat sur l'éventuelle faiblesse du système made...

Je n'ai pas eu de réponse à la question que je vous ai posée, monsieur Sportisse. Par ailleurs, mesdames, quelle est la position de l'Assurance maladie par rapport aux tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ?

... sans état des lieux, on ne peut pas développer une politique différente ! Ne faut-il pas tirer le signal d'alarme pour le futur ? Plusieurs d'entre vous ont évoqué la structuration avec les CPTS, les maisons de santé, les centres de santé... Madame Padoly, travaillez-vous dans le cadre d'une structure collective ou seule ? Quid des infirmières qui ne sont pas dans une maison de santé ? Sur les tests, je suis très préoccupée par la saturation des laboratoires qui conduit à des temps d'intervention très longs. S'il y a des cas avérés dans des crèches, il faut tester de jeunes enfants : on m'a indiqué que des familles avaient dû faire deux fois le test PCR à leurs enfants de deux ou trois ans pour obtenir le résultat.

...ificative, une dotation de 4 milliards d'euros a été apportée à Santé publique France, ce qui change la donne et montre que la santé publique nécessite d'importants moyens financiers. Au-delà de la polémique sur les stocks, nombre de nos concitoyens se demandent si la stratégie du confinement n'a pas été rendue nécessaire par un manque important de moyens de protection, notamment de masques et de tests. Si ces moyens avaient été en nombre suffisant, la stratégie aurait-elle pu être différente ? A la place qui est la vôtre et en tant que médecin, quelle est votre analyse ? L'agence a une mission d'alerte, de prévention et de réponse à la pandémie. En matière de prévention, le public reçoit des informations contradictoires sur les masques. Quel peut être le rôle de votre agence en matière d'édu...

...nce. Ce n’est pas notre conception de la démocratie ! La confiance ne se décrète pas, elle se mérite. Or, monsieur le Premier ministre, vous avez largement entamé votre capital confiance auprès de l’opinion publique. Depuis le début de cette crise, les Françaises et les Français sont assaillis d’injonctions contradictoires sur le port du masque ou encore sur la nécessité de pratiquer ou non des tests. Et l’impression dominante est que vous adaptez votre stratégie non pas à la sécurité sanitaire de chacune et de chacun, mais aux pénuries de matériel de protection ! Il en est de même pour la reprise de l’école, qui paraît plus dictée par la nécessité de reprise économique que par la volonté de faire reculer les inégalités scolaires. Pourquoi, sinon, maintenir les cartes scolaires qui programm...

Nous voulons, avec cet amendement, réintroduire une disposition qui a été supprimée par la commission spéciale, à savoir l’interdiction de tout démarchage publicitaire en faveur de l’examen des caractéristiques génétiques. Nous visons ici davantage les tests dits « récréatifs », qui se multiplient notamment via les réseaux sociaux, pour soi-disant connaître la diversité de ses origines. Nous avons, bien sûr, entendu les arguments développés par le rapporteur et ceux qu’a exposés Mme la ministre, notamment en séance à l’Assemblée nationale. Mais il nous semble que, au contraire, ces précisions ne sont pas satisfaites par le code en vigueur. ...

Au contraire de l’intention que sous-tend cet article, nous souhaitons, avec cet amendement de suppression, poser le principe de l’interdiction de la commercialisation de tests génétiques. Nous assistons aujourd’hui à une recrudescence des entreprises privées étrangères proposant des tests génétiques en libre accès sur internet malgré leur interdiction actuelle en France, là encore sans que nous soyons en mesure de connaître le sort de ces données par nature extrêmement sensibles. L’argument selon lequel les sanctions actuelles relatives à l’interdiction de la commer...

Les départements ne sont pas toujours armés pour répondre aux interrogations sur la maladie de Lyme. Dans vos recherches très pointues, vous avez sans doute analysé la fiabilité des tests : les associations nous interrogent sur ces questions... Quelles mesures de prévention adopter ? Faut-il ne jamais se promener en forêt, ne jamais descendre dans son jardin ?

Le fondement de l’article 21 ter serait de protéger les mineurs étrangers isolés sur notre territoire. C’est absolument indispensable quand on sait que 10 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe sur les dix-huit à vingt-quatre derniers mois, d’après Europol. Dès lors, pourquoi vouloir introduire, même en les encadrant, le recours aux tests osseux ? Pourquoi ne pas les interdire, comme on l’a fait pour les tests pubertaires, d’autant que la communauté scientifique est unanime pour dénoncer leur manque de fiabilité ? En effet, l’étude de Noël Cameron, à laquelle j’ai fait référence lors de la discussion générale, confirme l’inefficacité de ces tests fondés sur l’évaluation des os de la main et des poignets pour accorder ou non une ...

Il est effectivement écrit, à l’alinéa 2 de cet article, que le test est pratiqué après recueil de l’accord de l’intéressé. Mais sérieusement, comment penser que cet accord sera librement exprimé ?

...rites dans le texte par les députés, la commission des affaires sociales du Sénat a ajouté que, dans chaque département, il est créé un comité d’éthique chargé de statuer sur la minorité ou la majorité des personnes à partir des éléments d’évaluation. La création d’un comité d’éthique départemental ne nous semble pas de nature à garantir l’indépendance des missions à effectuer. De plus, nous contestons l’accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé VISABIO. Ce fichier enregistre les données personnelles, notamment biométriques, des demandeurs de visa pour la France. Il permet de développer des systèmes de contrôle biométrique aux frontières et de faciliter les vérifications d’identité. Sa consultation permet de déterminer si une personne a déjà sollicité un visa s...

Vous ne serez pas étonnés que notre groupe vote contre cet article qui prévoit que des tests osseux puissent être réalisés sur des mineurs afin de déterminer leur âge. Je rappelle à nouveau que cette disposition ne figurait pas initialement dans la proposition de loi et je déplore cette obstination à l’y introduire. J’ai beaucoup d’estime pour notre collègue Claire-Lise Campion, mais quand je l’entends à nouveau justifier ce qui nous apparaît comme injustifiable, je ne peux que regrett...