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...a amène des informations contradictoires. Aujourd'hui, il semble que les écoles sont particulièrement atteintes par la circulation du virus. Des positions contradictoires s'opposent, entre ceux qui disent qu'il faut étendre l'obligation vaccinale aux enfants et ceux qui rejettent un tel élargissement. Concernant les politiques d'aller vers, je suis très frappée par votre comparaison des taux de vaccination des plus de 80 ans dans différents pays - certains atteignent même le taux de 100 %. Dans nos territoires, de nombreuses personnes nous interpellent : alors qu'elles souhaitent se faire vacciner, elles sont isolées et n'ont pas accès au vaccin, car, par exemple, elles n'ont plus de médecin traitant. Qu'en pensez-vous ? Ce virus continue à se propager, mais nous ne disposons pas de vraie politiqu...
Mon intervention concerne tous les amendements en discussion commune. Il ne s’agit pas de ne pas favoriser la vaccination. Vous le savez, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est fondamentalement favorable à la vaccination et il a fourni plusieurs éléments indiquant qu’il faut, selon nous, développer la pédagogie, « aller vers », notamment à l’égard des personnes âgées isolées à leur domicile. Cela dit, la sanction nous paraît disproportionnée par rapport à l’absence de « conformité » des personne...
...s le haut du classement parmi les pays donateurs, en compagnie notamment des États-Unis, de la Chine et du Japon. En effet, le Gouvernement indique que 67 millions de doses ont été données ; on prévoit de passer à 120 millions, soit un quasi-doublement des doses offertes : c’est positif. Mais on mesure bien les limites de ces initiatives : au rythme actuel, ce n’est qu’en août 2024 qu’un taux de vaccination de 70 % sera atteint ; cela reste insuffisant. La santé est un droit qui doit être assuré par des mesures politiques ; la levée des brevets avec transfert de technologies peut le permettre. Tel est le sens de notre amendement.
...e cas des discothèques lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, mais que savons-nous du champ d’application qui sera, in fine, ainsi défini ? Nous refusons cet excès de pouvoir réglementaire et souhaitons supprimer cette disposition, qui, à notre sens, prive le Parlement de ses pouvoirs. Par ailleurs, si vous voulez, comme vous l’affirmez, favoriser la vaccination, il faut effectivement lui donner du crédit et du sens. Nous pensons pour notre part que cette vaccination a effectivement tout son sens, mais il convient de démontrer à celles et à ceux qui ont fait le parcours vaccinal, comme vous le souhaitez, qu’ils bénéficient d’un bonus et n’ont donc pas besoin d’un test supplémentaire dans certaines conditions. Nous appelons le Gouvernement à un peu de co...
Nous l’avons vu, la vaccination est une arme importante pour combattre ce virus. Nous sommes plus interrogatifs, en revanche, sur l’obligation vaccinale pour les moins de 12 ans. En effet, nous ne disposons ni du recul nécessaire ni d’un bilan exact et suffisamment exhaustif nous permettant de tirer toutes les conséquences de cette mesure. Le monde médical n’est d’ailleurs pas unanime sur ce sujet. Lors de son audition, le pr...
Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 149 et sur la vaccination des enfants de moins de 12 ans. J’ai bien entendu l’argument de Mme la rapporteure et de M. le ministre : cette vaccination n’étant pas envisagée, il n’y a pas lieu d’en exclure le principe dans la loi. Notre groupe souhaite néanmoins ouvrir le débat sur cette question. Puisque l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn a rendu obligatoires, il y a quelques années, onze vaccins pour les enfant...
...le. La prolongation et le renforcement du passe sanitaire sont symptomatiques de la situation dans laquelle nous nous trouvons, où l’exception devient la norme et où, effectivement, les lois d’urgence entrent dans le quotidien et la normalité. Une fois de plus, le caractère sécuritaire des mesures prises l’emporte amplement sur l’aspect sanitaire, qui devrait primer selon nous. Nous défendons la vaccination et toutes les mesures qui peuvent aller dans ce sens, mais il faut inciter et rassurer les personnes qui sont encore inquiètes et qui refusent de se faire vacciner. Cela doit être une priorité dans la gestion de la crise sanitaire. En réalité, on a tort de faire un groupe de ces non-vaccinés, parmi lesquels il y a non seulement des récalcitrants, les antivax, que rien ne saurait convaincre, mais...
... convaincus. On peut émettre des recommandations, mais l'acceptabilité est une question différente. Nous avons toutefois l'exemple des adolescents, qui sont vaccinés à 80 % en France, contre 50 % en Grande-Bretagne. C'est un succès : le virus ne circule presque pas dans cette population. En ce qui concerne la Guadeloupe, je ne sais pas quoi vous dire. Comment aborder de nouveau la question de la vaccination avec nos concitoyens de Guadeloupe ou de Guyane ? Nous devons faire attention à ce que le variant Omicron pénètre le moins possible dans ces territoires, car cela serait encore très difficile à gérer ; la population a devant les yeux ce qui s'est passé cet été, avec une mortalité très élevée, un mois d'août très difficile, qui a donné lieu à une forme de triage sur les patients. Comment être conv...
Comme Roger Karoutchi, je m'interroge sur le nombre de doses dont nous disposons pour faire face à la campagne de vaccination. À titre d'illustration, une dame de quatre-vingt-onze ans, que son médecin traitant n'avait nullement sollicitée, a tenté hier de prendre un rendez-vous, qu'elle n'a obtenu que pour le 23 décembre. Cela me semble tardif ! En quoi le séquençage contribue-t-il à la lutte contre la pandémie ? Les moyens qui y sont affectés sont-ils suffisants ? Les experts qui se succèdent dans les médias y expos...
...rins. Et c’est sans parler de certains pays où l’accès aux vaccins est quasi inexistant. C’est pourquoi, pour nous, il est indispensable de mener de front la bataille en faveur de la levée des brevets des vaccins afin que ces derniers profitent à l’ensemble de la planète. C’est dans ce contexte que nos collègues socialistes, que je remercie, ont déposé cette proposition de loi visant à rendre la vaccination contre le covid-19 obligatoire pour toutes les personnes majeures. Au groupe CRCE, nous estimons que la persuasion est plus efficace que la contrainte et les sanctions financières que veut introduire le rapporteur. Les raisons pour lesquelles des personnes n’ont pas aujourd’hui leur parcours vaccinal complet sont multiples. Parmi elles, on retrouve de nombreuses personnes âgées isolées à leur d...
Quoi que nous fassions, nous ne pourrons convaincre les antivax. Pour la tranche de population non vaccinée restante, la situation est beaucoup plus complexe. « Aller-vers » implique de se rendre auprès des personnes âgées à domicile, dans les déserts médicaux, car elles ne bénéficient pas de la vaccination. Dans ces conditions, introduire l'obligation vaccinale, d'autant plus avec des sanctions, me semble disproportionné. Concernant les mineurs, le Comité consultatif national d'éthique exprime des réticences : la balance bénéfices-risques ne plaide pas pour la vaccination obligatoire, mais pour une information éclairée et la promotion de la vaccination. Enfin, les données sur l'efficacité du vacci...
La HAS recommande une troisième dose pour les personnes de plus de 65 ans et pour les personnes fragiles, et a recommandé une nouvelle campagne de vaccination à partir du 15 septembre. Mais le Centre européen pour la prévention et de contrôle des maladies estime que cela n'est pas nécessaire pour le moment, en l'état actuel des connaissances. Comment comprendre cette divergence ? Vous émettez des recommandations de bonnes pratiques, notamment sur les psychothérapies : des psychologues s'alarment. La psychiatrie relève-t-elle de votre champ ? Ces bonne...
...nédite est dangereuse. En effet, même si ce passe sanitaire est, pour vous, une incitation à la protection, dans les faits, vous provoquez de graves fractures. Alors que les mesures de restriction de liberté s’appliquaient jusqu’à présent à toutes et tous de façon uniforme, désormais, les règles seront différentes selon le statut vaccinal. Éliane Assassi l’a souligné, nous sommes favorables à la vaccination. Vous n’en créez pas les conditions : quelle campagne d’information avez-vous réellement mise en avant pour inciter à la vaccination ? Vous manipulez le bâton, c’est tout ce que vous savez faire ! Comment ne pas comprendre les doutes et les peurs autour de ce nouveau vaccin, à la suite des polémiques liées au vaccin AstraZeneca ? Il faut convaincre, expliquer et, comme l’a expliqué Pierre Ouzoul...
...politique conduisez-vous pour aller vers les populations qui habitent dans les territoires oubliés de la République ? Quels moyens développez-vous pour remettre à flot la médecine scolaire, ou la médecine du travail, qui est complètement mise à bas ? Voilà un certain nombre de questions auxquelles vous ne répondez pas ! Alors que nous sommes dans une situation extrêmement grave et qu’il faut une vaccination massive, nous savons pertinemment les uns et les autres que les moyens alloués à l’hôpital public sont en deçà des enjeux. En pleine pandémie, il y a encore eu, hélas, des fermetures de lits. Tout cela n’est pas évoqué dans votre projet de loi, et cet article 1er va, au contraire, accentuer les fractures sociales et économiques. C’est pourquoi nous le rejetons.
...i. Mais, mes chers collègues, nous avons entendu d’éminents professeurs nous expliquer que tout cela était normal, que, face aux vaccins, justement, qui lui sont opposés, le virus s’adapte et mute pour survivre. Cela signifie qu’il y aura d’autres mutations et d’autres adaptations du virus. Ne faisons pas semblant de croire que l’on va s’en sortir et obtenir une immunité collective avec la seule vaccination de l’ensemble de la population française. C’est hypocrite ! Pour parvenir à l’immunité collective, il faut vacciner l’ensemble de la planète. Or 2 % de la population africaine seulement est vaccinée, parce que les pays africains ne reçoivent pas les doses de vaccin nécessaires et que, en dépit des déclarations de M. Macron se disant favorable à la levée des brevets sur les vaccins, rien n’est fa...
...étudiants brésiliens. Ceux-ci m’ont fait part de l’impossibilité pour eux de se rendre en France alors même qu’ils souhaitent y poursuivre leurs études, ce motif n’étant pas considéré comme un cas de force majeure. Tant les étudiants que les chercheurs se trouvent confrontés à cette impossibilité ; cela pose problème notamment pour les passeports talents. En outre, la France ne reconnaît pas la vaccination de ces étudiants, Sinopharm étant majoritairement employé au Brésil. Or ce vaccin est reconnu par l’OMS. J’observe des contradictions importantes. La France participe au financement du programme Covax. De ce fait, elle contribue à ce que les ressortissants des pays étrangers bénéficient d’un certain nombre de vaccins. C’est comme si on leur disait : « Faites-vous vacciner avec les vaccins dispon...
Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi de manière claire que les mineurs de moins de 12 ans sont exemptés de l’obligation de se vacciner contre la covid-19, conformément à la demande de la Défenseure des droits. Selon elle, la vaccination des mineurs de moins de 12 ans, comme celle des jeunes de 12 à 18 ans, qui sont en plein développement physique, n’est pas identique à celle d’une personne adulte. En fait, les données sur la vaccination des moins de 12 ans nous font cruellement défaut. Selon l’Académie de médecine, « on a encore très peu de connaissances à propos de l’efficacité et de la non-dangerosité de la vaccination des en...
Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’il y ait de malentendu. Mon amendement vise non pas à empêcher la recherche, mais au contraire à l’encourager et à soulever le problème que pose aujourd’hui la vaccination des enfants de moins de 12 ans. Nous avons en effet appris qu’un certain nombre de laboratoires s’engouffrent déjà dans cette brèche, alors que la recherche n’a pas vraiment abouti. Mon amendement est donc en réalité une mise en garde, mais je suis rassurée, monsieur le ministre, de constater que vous souteniez tout à fait notre analyse et de vous entendre dire que la vaccination de ces enfants...
...inale en cas de contre-indication médicale, posé d’entrée par cet article, permettrait aux travailleurs handicapés d’y échapper. Cela ne nous semble pas tout à fait exact. En effet, un certain nombre de personnes porteuses d’un handicap – je pense en particulier aux déficits cognitifs légers qui sont contraints au travail dans des établissements médico-sociaux – ne relèvent pas d’une exemption de vaccination pour raisons médicales. Il paraît pourtant nécessaire de protéger ces travailleurs que leur discernement empêche d’évaluer les lourdes conséquences de leur refus de la vaccination. La contrainte nous paraît donc totalement déplacée à leur égard. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur de la commission des lois, nous vous demandons de rectifier ce qui nous apparaît davantage comme une erreur d’ap...
... le tétanos et la poliomyélite. En revanche, depuis 2006, ils ne sont plus obligés de se faire vacciner contre la grippe saisonnière. Le Haut Conseil de la santé publique ayant estimé à l’époque que les professionnels ne couraient pas de risques liés à la contamination par la grippe, le ministre de la santé d’alors, Xavier Bertrand, avait mis fin à cette obligation vaccinale. Il n’existe aucune vaccination professionnelle obligatoire pour protéger les patients. Il s’agit de protéger les professionnels eux-mêmes, au titre de la santé au travail. Nous sommes donc opposés à la proposition faite dans cet article. Si la nouvelle rédaction de la commission des affaires sociales, qui a supprimé le licenciement, peut sembler moins sévère, je vous rappelle, mes chers collègues, que la suspension du contrat...