Interventions sur "violence" de Laurence Cohen

...ues, je tiens tout d’abord à saluer notre collègue députée Isabelle Santiago, et à remercier notre rapporteure, Marie Mercier, pour le travail qu’elle a effectué sur ce texte. Hannah Arendt écrivait que le développement de l’enfant était la continuité du monde. L’enjeu de cette proposition de loi est de faire en sorte que les enfants ne soient pas tributaires d’un passé douloureux, marqué par la violence, responsable de traumas lourds. Les études et les statistiques sont glaçantes, sans équivoque : 60 % des enfants témoins de violence souffrent de stress post-traumatique ; 50 % des victimes de viol durant leur enfance ont fait une tentative de suicide. Nombreux sont les psychiatres et pédopsychiatres, tels Muriel Salmona ou Luis Alvarez, à considérer que les enfants ayant été au centre de viole...

De même, il est grand temps d’en finir avec le prétendu syndrome d’aliénation parentale, trop souvent utilisé lors des conflits ou en cas de violences conjugales. Je tiens à dénoncer ce concept et à vous faire partager mes réserves à ce sujet, mes chers collègues. Dans la mesure où cette proposition de loi est un pas supplémentaire vers une meilleure protection des enfants en cas de violences intrafamiliales, nous la voterons, en espérant tout de même pouvoir encore en améliorer le dispositif grâce à nos amendements.

...mmis sur la personne de son enfant, et ce jusqu’à la décision du juge aux affaires familiales. Nous proposons donc de rétablir la version du texte adoptée à l’Assemblée nationale, pour que ces dispositions s’appliquent pendant toute la durée de la procédure pénale. Cela nous paraît, madame la rapporteure, bien plus protecteur. Nous proposons également d’étendre ces dispositions à l’ensemble des violences volontaires commises dans le cadre conjugal ou post-séparation. En ce sens, nous regrettons, et nous ne comprenons pas, l’exclusion de ces violences par la commission des lois. Il est primordial de préserver les enfants victimes durant le temps de l’enquête. Le doute doit profiter à la protection de l’enfant. Nous ne devons pas prendre le risque qu’un acte de nature pénale soit commis contre l’...

...e incestueuse à la liste des cas dans lesquels le parent condamné se voit retirer totalement l’autorité parentale. Nous en sommes tous conscients, les répercussions de tels actes sur l’enfant victime sont désastreuses. On ne peut pas penser que leurs auteurs puissent continuer d’exercer leur autorité parentale sur la victime. Nous devons garantir aux enfants un environnement familial sain, sans violence et, notamment, sans ces violences sexuelles incestueuses qui peuvent aller jusqu’à briser leur vie. La cicatrice qu’elles laissent est souvent indélébile. Nous devons donc protéger ces enfants de toute nouvelle violence sexuelle commise par un ascendant, afin que leur souffrance cesse. On ne doit pas laisser la moindre place à la récidive ou à l’aggravation des violences. Un certain nombre d’élé...

Considérant qu’un conjoint violent ne peut être un bon père, les auteurs de cet amendement proposent que la résidence alternée ne soit pas possible en cas de violences conjugales.

...ette également qu’un certain nombre d’amendements n’aient pas été adoptés, mais je note la bienveillance du garde des sceaux, et sa volonté de retravailler ensemble sur ces propositions dont certaines étaient peut-être formulées de manière maladroite. Il m’importe enfin de travailler sur le délit de non-représentation d’enfant par la mère quand celle-ci est certaine que son enfant est victime de violences ou d’attouchements. La rapporteure et le garde des sceaux en étant d’accord, nous pourrons avancer ensemble sur ce sujet, de même que sur celui du syndrome d’aliénation, trop souvent utilisé contre les mères. En la matière, j’estime que nous pourrons continuer à travailler de manière positive. Pour toutes ces raisons, et comme je l’ai indiqué lors de mon propos liminaire, le groupe communiste r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture aura connu un parcours des plus tumultueux. Cette proposition de loi de Valérie Létard reprend en effet une proposition de loi déposée par Michelle Gréaume au mois de février 2021. Je veux les remercier toutes deux, ainsi que notre rapporteure Jocelyne Guidez. Face aux nombreuses insuffisances de l’action publique en matière de lutt...

...itution », pour reprendre ses mots, a expliqué avoir été entraînée dans un réseau de prostitution après avoir été confrontée à la pornographie lorsqu'elle était mineure. Quelle est votre position sur les mineures victimes de prostitution ? De quels leviers d'intervention disposez-vous ? Enfin, je rappellerai que nous avons recueilli de nombreux témoignages d'enfants placés à l'ASE ayant subi des violences : des rabatteurs seraient présents devant les hôtels pour les entraîner dans un parcours de prostitution ! Que fait l'État pour lutter contre ce problème ? Plus globalement, ne faudrait-il pas remettre à plat l'ASE, dont le système semble s'effondrer, et ce malgré la bonne volonté des départements ?

...financière. Alors que le nombre de ses bénéficiaires a triplé entre 2018 et 2021, le montant de l’Afis, qui s’élève, je le rappelle, à 363 euros, reste très faible et insuffisamment incitatif, comme l’ont noté dans leur rapport spécial nos collègues Arnaud Bazin et Éric Bocquet. Notre amendement vise donc à augmenter de 500 000 euros les crédits destinés à la prévention et à la lutte contre les violences et la prostitution, afin d’adresser un signal aux victimes de ce système mortifère. J’en profite pour demander la pleine application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, afin de donner des moyens à la hauteur des besoins aux commissions départementales chargées de mettre en place les parcours de sort...

...ne. Pour autant, le phénomène n'est pas récent, plusieurs exemples l'ont montré. On en apprend beaucoup à ce sujet en rencontrant le docteur Denis Mukwege. Au Congo, la situation dure depuis trente ans, dans l'indifférence quasi générale. La communauté internationale s'est détournée de ce qui pouvait y arriver, des origines de ce conflit et du fait que les femmes y sont au coeur, en subissant des violences épouvantables. Je vous incite à lire le dernier ouvrage de Denis Mukwege, La force des femmes. Il y explique les origines de ce conflit et décrit ce qui y est vécu et le combat qu'il doit mener. Il nous interpelle sur le fait qu'il a besoin de protection, tout comme tous ceux qui se dressent en faveur des victimes, et notamment des femmes. Des Denis Mukwege, il y en a dans d'autres pays, mais il...

Je pense aussi que cette proposition de loi est une étape, un petit pas en avant, mais qui est important quand on sait que, effectivement, les violences conjugales sont systémiques et touchent absolument tous les milieux. Comme l’ont souligné Valérie Létard et Michelle Gréaume, l’expérimentation dans le département du Nord constitue un point d’appui intéressant. En même temps, madame la ministre, je veux attirer votre attention sur le caractère cloisonné d’un certain nombre de dispositions que nous avons votées, même si elles comportaient des ...

Les violences faites aux femmes sont un véritable fléau. En cinq ans, le mouvement historique #MeToo a permis une prise de conscience : ces violences sont enracinées dans le système patriarcal, mais concrètement, les choses ont peu évolué. Je regardais hier soir un débat sur les questions des violences en entreprise et c'était assez terrible. Le témoignage d'une femme illustrait très bien ce qu'il s'y passe ...

...e le numéro spécial de L'Humanité d'aujourd'hui, si l'on me permet cette petite publicité... (Sourires) Cette proposition de loi s'inspire d'une expérimentation menée dans le Nord et a suivi une première proposition de loi d'une autre sénatrice de ce département, Michelle Gréaume - rendons à César, ou plutôt à Cléopâtre, ce qui lui revient ! Je reste dubitative sur ce sujet. La lutte contre les violences faites aux femmes a été consacrée grande cause nationale. Les témoignages affluent. Souvent, du fait de l'emprise, il faut un temps très long aux victimes pour mettre des mots sur cette violence. Même si cette expérimentation apporte un plus - cela nous pousse à voter ce texte -, nous sommes loin du compte, au regard de ce fléau qui touche tous les milieux sociaux et n'épargne personne. On sous-...

Merci Madame la Ministre pour vos propos introductifs qui sont de nature à nous réjouir, puisque vous avez plusieurs fois manifesté le désir de mener avec nous un travail collaboratif. C'est appréciable dès lors que nous menons les mêmes luttes et visons les mêmes buts. Concernant les violences faites aux femmes, je souhaiterais davantage de précisions concernant votre positionnement sur les tribunaux spécialisés, auxquels de nombreuses associations féministes sont favorables sur le modèle espagnol. Il m'a semblé que vous étiez davantage favorable à une justice spécialisée. Je souhaite donc avoir votre éclairage. Il me semble que l'important réside dans le fait que des moyens soient do...

Merci pour vos propos introductifs qui nous éclairent dans notre mission. J'ai un certain nombre de questions liées à la différence entre vos propos et ceux des associations féministes intervenues devant la délégation il y a deux semaines. Vous en avez un peu parlé, mais elles nous ont quant à elles décrit un milieu de la pornographie et des films pornographiques d'une très grande violence, voire même d'esclavagisme, par rapport aux personnes y étant filmées. Je n'entrerai pas dans le détail, mais des procès sont en cours. Les associations ont tenu à nous dire que les personnes filmées n'étaient pas des acteurs et actrices, puisque les actes filmés étaient réels et non simulés. Vous-mêmes parlez pourtant d'acteurs et d'actrices. Nous avons besoin d'un éclaircissement de votre part ...

Je suis une militante abolitionniste. Je l'assume. Vous nous indiquez qu'il y a deux poids deux mesures par rapport aux sanctions pouvant être données. C'est vrai pour tout crime, selon que les auteurs soient attrapés ou non. Nous pourrions donner de multiples exemples dans les jugements rendus. Je pense notamment aux violences faites aux femmes. Je peine donc à comprendre votre propos.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a choisi de demander l’inscription de ce débat dans son espace réservé, car face à la multiplication des féminicides il est essentiel de dresser le bilan des politiques nationales de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce bilan, nous souhaitons qu’il soit objectif, qu’il mette en avant les avancées tout en pointant les limites de ces politiques. Inégalités salariales et de progression professionnelle, temps partiels imposés : les violences économiques font partie intégrante des violences subies par les femmes. Elles sont, hélas ! bien enracinées dans nos sociétés capitalistes et patriarcale...

Vous avez rappelé, madame la ministre, tout ce qui a été entrepris par ce gouvernement. Mais il reste beaucoup à faire. Le rapport du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) de 2019, extrêmement critique sur la France, met l’accent sur les améliorations qui seraient nécessaires pour que notre pays respecte la convention d’Istanbul, que nous avons ratifiée. Y sont préconisées notamment la multiplication des places d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences – nous avons été nombreux à form...

...ous les amendements déposés sur cet article, nous proposons de rétablir ce dernier, supprimé par la commission. Les arguments avancés par le rapporteur pour justifier le fait que les jeunes majeurs suivis par l’ASE ne soient pas prioritaires pour l’attribution d’un logement social ne sont pas recevables. Certes, la liste des publics prioritaires, comprenant par exemple les personnes victimes de violences conjugales, les personnes sortant de la prostitution, ou celles en situation de handicap, est longue et détaillée. Mais pourquoi ne pas également y inclure les jeunes majeurs suivis par l’ASE ? Monsieur le rapporteur, vous dites que ces personnes entrent déjà bien souvent dans ces critères. Les difficultés sont en effet généralement cumulatives, mais ceci est également valable pour les critères...

J'attire d'ailleurs votre attention sur la violence des offensives menées contre certains élus qui luttent contre le système prostitutionnel. Hélène Bidard, maire adjointe à Paris, a ainsi dû être placée sous protection. Je partage ce qui a été dit sur l'Éducation nationale, mais il faut encore souligner que nous faisons face à une grande pénurie de personnel soignant, de médecins et d'infirmières scolaires ; nous sommes au bord de la catastrophe...