Interventions sur "sport" de Laurent Lafon

...ons fait ce soir, pour comprendre sa perception du problème et les réponses qu’il entend y apporter. Il me revient de tirer quelques conclusions de notre débat de ce soir. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, il me semble que nous pouvons en faire ressortir quatre éléments conclusifs. Tout d’abord, alors que la France s’inscrit clairement dans une stratégie d’accueil des grands événements sportifs – coupe du monde de rugby l’année dernière, jeux Olympiques et Paralympiques cette année et jeux Olympiques d’hiver en 2030, pour ne citer que les plus connus –, nous ne pouvons laisser s’instaurer un phénomène d’amplification et de multiplication des actes de violence liés à des événements sportifs, dans les stades, mais aussi en dehors. Il y a comme un paradoxe à investir dans les équipemen...

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accepté d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée l'examen de cette proposition de résolution visant à compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, que j'ai l'honneur de présider depuis le mois d'octobre 2020, pour y ajouter le mot : « sport ». C'est une modification que certains d'entre nous appelaient de leurs vœux depuis plusieurs années. Grâce au soutien résolu du président du Sénat, elle est sur le point de se concrétiser. Je tiens à cette occasion à remercier plus particulièrement trois de nos collègues qui, parmi tant d'autres, ont soutenu ce projet. Par leur investissement, ils illustrent, chacun à leur manière, l'intérêt q...

... notre champ de compétences recouvre également d'autres secteurs importants, tels que l'enseignement supérieur, la recherche ou la jeunesse ; pour autant, ils n'apparaissent pas en tant que tels dans l'intitulé de notre commission. Pour des questions de communication et de visibilité de notre travail, il nous faut réduire, peut-être un peu trop, cet intitulé. Mais il me semblait important que le sport apparaisse en tant que tel dans ledit intitulé, pour les raisons qui ont été indiquées par les différents intervenants. Malheureusement, nous ne pourrons pas aller au-delà, au risque de nuire à la compréhension. Je vous remercie encore une fois, mon cher collègue, de cet amendement d'appel, destiné, me semble-t-il, à susciter une réaction et à rappeler l'importance du tissu associatif.

Je soutiens ces amendements, en particulier celui de Michel Savin, car l'effort qu'il propose me paraît le plus raisonnable. Je veux interpeller l'État. Coupe du monde de rugby en 2023, jeux Olympiques d'été en 2024, jeux Olympiques d'hiver en 2030 : à quoi cela sert-il de financer, de réaliser, de défendre ces grands projets si ce n'est pas pour inciter les Français à faire du sport ? La politique publique en matière sportive ne doit pas consister uniquement à organiser de grands événements sportifs, elle doit inciter les Français, j'y insiste, à faire davantage de sport. Cela suppose de disposer d'infrastructures adaptées, permettant l'exercice des différentes pratiques sportives, y compris celles qui exigent des investissements coûteux – je pense aux piscines. En outre, d...

...us au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions. Nous aurons l’occasion de vous auditionner à nouveau le 2 novembre sur les crédits de votre ministère, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. L’audition de ce jour vise à vous donner l’occasion de présenter votre feuille de route, au-delà de la loi de finances. Nous nous réjouissons que le ministère des sports soit redevenu un ministère de plein exercice. C’était une attente forte de notre assemblée. Quelles sont vos priorités, à moins de deux ans du début des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, dans un contexte qui ne cesse d’évoluer et face aux difficultés nouvelles ? Je pense bien évidemment aux conséquences du conflit en Ukraine sur notre économie, c’est-à-dire à l’inflation, mai...

président. – M. David Assouline n’hésitera pas à vous le rappeler rapidement… M. Jean-Raymond Hugonet. – Le carré magique, cité avec insistance, c’est pour moi le football français des années 80 avec Platini, Giresse, Tigana et Fernandez. Le 2 mars 2022, nous avons voté la loi visant à démocratiser le sport en France, qui autorisait la création d’une société commerciale pour traiter les droits d’exploitation des manifestations. Son article 51 prévoit que « les statuts de la société commerciale ainsi que leurs modifications sont approuvés par l’assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et par le ministre chargé des sports. » Où en est cette structure ? Avez-vous été saisie pa...

... travail effectué par M. le rapporteur depuis plusieurs mois. Il m’avait demandé dès le mois de juillet s’il était possible de désigner rapidement un rapporteur sur ce texte afin de pouvoir lancer des auditions – ce que nous avons fait. Michel Savin a ensuite organisé très rapidement des auditions, qui se sont échelonnées sur plusieurs mois. Il a ainsi pu consulter l’ensemble des acteurs du monde sportif. Je pense que le texte auquel nous sommes parvenus est satisfaisant, quoiqu’un peu touffu. Certains sujets d’actualité, notamment celui de la violence, se sont imposés à nous et ont nécessité une adaptation de notre outil législatif. Nous avons aussi beaucoup travaillé avec Mme la ministre et son équipe. Même si des points de désaccord subsistent, les discussions que nous avons eues montrent ...

L’article 45 de la Constitution s’applique, car le e-sport n’est pas régi par le code du sport.

La commission ayant fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain, elle est défavorable à l’amendement n° 524. Elle demande le retrait de l’amendement n° 115 rectifié au profit de l’amendement n° 628, qui tend à modifier la rédaction de l’alinéa 22 afin de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les associations sportives et, en particulier, pour les bénévoles, selon le souhait de Jean-Jacques Lozach ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En outre, la commission est favorable à l’amendement n° 593 rectifié bis : dans le cadre de la nouvelle répartition des rôles entre fédérations et État, les fédérations doivent prendre toute leur responsabilité afin de s’assurer, en leur sein, du respect du con...

Je salue à mon tour la justesse de vos propos, madame la ministre. On a bien compris que vous vouliez, en vous appuyant sur les responsables de fédérations, impulser une dynamique qui doit concerner tous les acteurs du monde sportif, y compris les bénévoles qui encadrent les enfants dans les clubs. On demande à ces bénévoles d'être aujourd'hui en première ligne sur ces sujets difficiles que sont les violences sexuelles, le racisme, l'homophobie ou la radicalisation, une mission qui dépasse largement le simple partage de leur passion. Il me semble donc que la question de l'accompagnement de ces bénévoles doit être posée, a...

La pratique du e-sport, ou sport électronique, se développe, notamment chez les jeunes. Les enjeux financiers sous-jacents sont importants, car beaucoup d'éditeurs de jeux sont des entreprises françaises, tandis que les paris sportifs augmentent. La future loi sur le sport comportera-t-elle des mesures visant le e-sport ? Le modèle classique d'accompagnement des activités physiques peut-il être adapté, y compris à trav...

Au sein de la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux détiennent également en partie la compétence sportive. Serait-il possible de les mentionner expressément dans le texte ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom de mon collègue Claude Kern, qui a dû s’absenter, que je m’exprime devant vous. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit cette année ses crédits augmenter de près de 4, 1 %, soit plus de 39, 7 millions d’euros supplémentaires. Si nous saluons cette hausse, la diversité des thématiques réunies ici impose de regarder davantage dans le détail. Ainsi, le programme dédié au sport connaît un recul de 8, 1 %, pour atteindre 319, 2 millions d’euros. Madame la ministre, vous aviez défend...

Or ce débat vous offre, madame la ministre, une opportunité extraordinaire de retourner la Haute Assemblée et de transformer notre rejet de ces crédits en leur approbation. En effet, il est possible de récupérer à peu près 2 millions d’euros pour abonder le budget du sport. Vous nous auriez comme appui et comme soutien si vous renonciez à cet amendement pour abonder le budget du sport. Ce serait adresser un message important, non seulement aux sénateurs, mais au milieu sportif et aux territoires.

Mon amendement a pour objet l’INSEP. M. Lozach a évoqué cet établissement il y a quelques instants, en soulignant la baisse de 2, 9 % des crédits qui lui sont alloués. On connaît pourtant son travail de qualité, en particulier à destination de nos sportifs de haut niveau. Alors que les jeux Olympiques de 2020 sont à portée de main, il nous semble peu opportun de diminuer les crédits. Certes, madame la ministre, vous nous répondrez – j’anticipe sans doute – qu’une partie de ces crédits sera reprise par l’Agence nationale du sport, qui sera créée officiellement le 1er mars prochain. J’ai quand même quelques doutes sur le caractère effectif de cer...

Compte tenu des réponses que vous m’avez apportées, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Vous aurez compris que son dépôt constituait surtout une façon d’attirer votre attention sur l’INSEP et sur la nécessaire articulation entre la future Agence nationale du sport et cet établissement. Il est aussi indéniable que, comme pour toute nouveauté, l’ANS suscite un certain nombre d’interrogations, voire d’inquiétudes, du côté de l’INSEP. Pour faire en sorte que les choses se passent le mieux possible compte tenu des échéances sportives qui sont devant nous, il faut que l’INSEP soit renforcé dans ses objectifs et ses moyens. Cela dit, je retire mon amendement, m...

Nous comprenons les préoccupations de M. Lozach, mais nous ne voterons pas cet amendement. Tout d’abord, parce qu’il revient à prendre 150 000 euros sur les budgets du sport, ce qui ne nous paraît pas pertinent.

Ensuite, parce que la question de l’évaluation sociale du sport n’a pas lieu d’être, tant son apport est évident. On ne voit pas bien ce qu’apporterait une démarche différente sur ce sujet.

Je suis, en tant que voisin, particulièrement attaché à l'Insep, où l'État a beaucoup investi, et à l'articulation de ses missions avec celles de la future agence en charge de la haute performance. Il me semble indispensable de conserver cet outil et de le maintenir dans ses objectifs. Vous souhaitez voir croître de trois millions le nombre d'adhérents à un club sportif d'ici à 2024. Cette ambition pose la question des équipements qui souvent, notamment en milieu urbain, se trouvent déjà saturés. Quelle incitation envisagez-vous pour engager les collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage de la quasi-totalité des équipements sportifs, en faveur d'une augmentation des capacités d'accueil ?