Interventions sur "audiovisuel" de Louis de Broissia

a souligné que le projet de loi portait avant tout sur l'audiovisuel et a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement.

a précisé que cette disposition devait figurer dans le chapitre II du Titre II de la loi précitée car elle concerne les réseaux des distributeurs de services n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Par ailleurs, sur le fond, cet amendement rappelle le caractère non discriminatoire de la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3.

a rappelé que la fragmentation des marchés favorise l'augmentation du montant des droits. A l'inverse, la fusion du groupe Canal + et de TPS devrait entraîner une baisse sensible du montant des droits sportifs, par ailleurs bénéfique pour l'économie du secteur de l'audiovisuel. Il a donc souhaité que l'on ne favorise pas les surenchères par le biais de nouvelles fragmentations. M. Bruno Retailleau, sénateur, a retiré l'amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai brièvement après la brillante intervention de M. le rapporteur spécial et je centrerai mes propos sur deux sujets qui tiennent à coeur à la commission des affaires culturelles, à savoir la situation de la presse et la situation de l'audiovisuel public. En ce qui concerne la presse, mes chers collègues, je ne souhaite pas vous jouer tous les ans le mauvais film « Madame se meurt, Madame est morte ! ». J'exprimerai néanmoins sur la presse en général et sur la presse d'information générale et politique en particulier un sentiment d'inquiétude qui ne peut se satisfaire de phrases ou de périphrases puisqu'il s'agit d'un rouage essentiel de ...

... et les 20 minutes consacrées en moyenne à la lecture de la presse ! La commission des affaires culturelles, sur les recommandations de son président, se penchera sur cette crise de plus en plus grave. Elle créera dès le mois de janvier un groupe de travail spécifiquement consacré à la relance de la presse. Ce n'est même plus un « plan Marshall », c'est un plan de relance ! En ce qui concerne l'audiovisuel public, mon sentiment est plus nuancé que celui de mon collègue de la commission des finances, ce qui fait la richesse de nos débats. Pour ma part, je me pose des questions et j'éprouve parfois un sentiment d'inquiétude. En effet, une réforme a été mise en oeuvre et, quelle que soit leur appartenance politique, les membres de la commission des affaires culturelles souhaitent tous que soient pér...

... Arte, en effet, sans parler de l'audiovisuel extérieur. Il faudra prouver que cet audiovisuel public peut se maintenir dans son format actuel - les téléspectateurs eux-mêmes s'interrogent sur l'ampleur de l'audiovisuel public -, encore faut-il lui en donner les moyens. Je conclurai cette intervention en rappelant, monsieur le ministre, que vous avez été un ministre heureux dans le domaine de la communication puisque vous avez obtenu du mi...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2007, de M. Louis de Broissia sur les crédits de la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ». Avant de présenter les crédits consacrés à la presse écrite et à l'audiovisuel, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a souhaité faire une remarque de forme sur la présentation de ces crédits dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Après avoir rappelé qu'anticipant la mise en oeuvre de cette réforme budgétaire, la commission avait décidé de regrou...

En réponse aux différents intervenants, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - les nouvelles modalités de recouvrement de la redevance ne sont pas convaincantes. Elles représentent une source de confusion considérable pour le contribuable sans augmenter pour autant les encaissements au bénéfice des sociétés de l'audiovisuel public ; - par-delà les problèmes liés à l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation, il aurait été opportun d'augmenter le taux de cette taxe au moment où l'offre télévisée gratuite proposée au public était multipliée par trois ; - les quotidiens sont mal distribués et ne sont plus adaptés aux demandes d'un public qui consacre chaque jour 2 heures et demie à la télévision et 20 minutes...

...blée sur une injustice criante, que nous nous sommes efforcés de réparer. À l'instar de M. du Luart, qui s'est exprimé tout à l'heure en tant que « paysan », mais surtout en tant qu'élu local, nous considérons que la diffusion analogique est aujourd'hui très inéquitablement répartie sur l'ensemble du territoire national. En effet, les zones d'ombre perdurent ; certains ont parlé de « tiers-monde audiovisuel » et j'ai moi-même parlé de « quart-monde audiovisuel ». Je rappelle que la chaîne M6 n'est diffusée que sur 85% du territoire et que certaines zones ne reçoivent que France 2 et France 3 national. L'objectif de ce projet de loi, et des lois antérieures, est l'obtention d'une couverture numérique pour tous les Français et pour tous les usages, y compris ceux de télévision locale. Je rappelle q...

...gence de nouveaux formats adaptés à ses spécificités. » Nous proposons, en second lieu, d'ajouter deux critères supplémentaires à ceux que doit absolument toujours prendre en compte le CSA lors de la délivrance des autorisations pour les services de télévision mobile. Ces critères sont relatifs, d'une part, aux engagements pris par les candidats en matière de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression originale française et européenne, d'autre part, et surtout, au caractère de l'offre de programmes adaptée à ce nouveau type de réception. Si la TMP préfigure une nouvelle forme de télévision, nous ne savons pas encore ce qu'elle recouvrera exactement. Il importe donc d'alléger les conditions prévues en supprimant l'obligation de reprise.

...pproches différentes, cela ne les empêche pas d'avancer, non pas l'un vers l'autre, mais du même pas. Il est même arrivé parfois, et le Gouvernement ne nous en a pas fait grief, que le Sénat avance plus vite, notamment sur la TNT et la bascule vers le numérique. C'est aussi la vocation de notre assemblée. Nous sommes tous conscients - et je n'engage aucun sénateur en particulier - que le paysage audiovisuel français va être « bousculé » par le numérique. En 1986 était votée la grande loi définissant la liberté de communication. Vingt ans après, en 2005 et 2006, c'est la deuxième étape : l'arrivée du numérique, qui rend nécessaire la clarification du paysage audiovisuel. Avec la télévision haute définition, et surtout la télévision mobile personnelle, c'est à l'émergence d'un usage nouveau que nous...

...t que rapporteur de la commission des affaires culturelles, comme je l'ai dit dans la discussion générale et comme je tenterai de le prouver jusqu'au terme de la discussion, je tente simplement de préserver les grands équilibres de la télévision, équilibres dont M. Ralite a bien voulu admettre qu'ils étaient flottants, c'est-à-dire incertains et en évolution permanente. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a l'obligation d'être le régulateur d'un nouvel espace télévisuel. Dénommé à l'origine « commission nationale de la communication et des libertés », ou CNCL, il a d'abord été le « gendarme » de l'audiovisuel. Dieu merci - Mme Tasca était alors au banc du Gouvernement -, nous sommes passés à la régulation et à la recherche permanente de l'équilibre dans un paysage changeant. Si j'admettais, non p...

Nous avons une position simple : je rappellerai aux auteurs de l'amendement que la loi fait obligation au Gouvernement de préempter les fréquences nécessaires au service public de l'audiovisuel, et aucun gouvernement ne s'en est jamais privé. Nous l'avons beaucoup dit, et il ne me paraît donc pas nécessaire de revenir sur ce point. La commission émet par conséquent un avis défavorable.

La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en crois le dépôt des amendements qui vont venir en discussion, il semble que la commission des affaires culturelles ait fait école. Tant mieux ! À la suite d'un certain nombre de rapports, après l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'affaire PopStar, la comm...

...la rédaction proposée par la commission. Quant aux amendements nos 66 et 82, hormis le fait qu'ils font référence au décret, leur rédaction est pratiquement identique à celle de la commission. Monsieur le ministre, avant que vous donniez l'avis du Gouvernement, je tiens à vous remercier de l'occasion inespérée qui est offerte à l'ensemble des sénateurs de travailler à la définition d'une oeuvre audiovisuelle. Pour vous, monsieur Ralite, ce texte n'était pas l'occasion de le faire. Mais l'occasion fait le larron ! Les projets de loi relatifs à l'audiovisuel sont trop rares pour que nous n'en profitions pas pour apporter notre pierre à l'édifice. Notre contribution n'est nullement révolutionnaire, mais c'est notre façon d'affirmer que, pour les téléspectateurs, les producteurs, les créateurs, la vie ...

La portée de cet amendement est moins importante. Mais, puisque nous examinons un texte relatif à l'audiovisuel, constatant que le statut des fonctionnaires membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas aligné sur celui des membres de la Commission de régulation de l'électricité, la CRE, ou de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, nous souhaitons qu'il soit procédé à cet alignement. La disposition visée a été votée, pour la CRE, en février 2000 et, pour...

...illent point, mais la commission émet un avis défavorable. En effet, cet amendement a pour objet de conditionner l'octroi de cinq ans de prorogation à des obligations supplémentaires en matière de diffusion et de production. Or, je le rappelle, nous avons beaucoup insisté cette nuit sur les obligations de production, qui seront maintenues, précisées et confirmées pour l'ensemble des chaînes de l'audiovisuel, notamment public.

La commission émet un avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà indiquées à propos de l'amendement n° 47. Je voudrais toutefois revenir sur l'argumentation de Mme Blandin, qui est d'ailleurs identique à celle de M. Lagauche. Ne laissons pas dire au Sénat que les obligations qui sont données aux chaînes actuelles et à venir, c'est-à-dire celles qui font partie du paysage audiovisuel français, sont des obligations molles ; ce sont des obligations dures et contraignantes, qui sont vérifiées par le CSA. D'ailleurs, nous les durcissons encore à travers la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Qu'il s'agisse des créateurs, des réalisateurs ou des producteurs, l'ensemble de la chaîne de la production en est déjà bien consciente. C'est pourquoi, et je ne m'en cache pas, cet amende...

...rir des regroupements par thème. Quand la commission des affaires culturelles a un doute, elle se tourne vers le téléspectateur de base, par exemple son rapporteur : si je veux voir du sport ou obtenir des informations locales, je dois pouvoir accéder facilement aux chaînes spécialisées correspondantes. Autrement dit, la numérotation, telle qu'elle a été établie par le CSA, correspond au paysage audiovisuel actuel, pas forcément au paysage audiovisuel futur. Puisque le Gouvernement doit nous faire des propositions sur ce point, je souhaiterais que ces amendements ne soient pas retenus à ce stade du débat.

...ché sur une unanimité, chose suffisamment fragile et recherchée, particulièrement au Sénat, pour que l'on ne la mette pas trop en péril. Je rappelle que nous avons prévu qu'un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique incluant un calendrier sera approuvé par arrêté du Premier ministre après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette consultation publique concernera notamment les collectivités locales, puisqu'il est précisé que, à compter du 31 mars 2008, il sera procédé à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Certes, il n'est pas indiqué de quel niveau de collectivités locales il s'agira, mais la consultation publi...