Interventions sur "audiovisuel" de Louis de Broissia

a souhaité savoir quelle était la stratégie mise en place par Thomson pour répondre aux nouveaux modes de consommation audiovisuels des téléspectateurs. Après avoir rappelé que la norme DVB-H avait l'avantage d'épargner la batterie des récepteurs mobiles, il s'est demandé si les téléspectateurs disposant de récepteurs équipés en Mpeg 2 pourraient recevoir les programmes diffusés en haute définition.

a rappelé que cette communication avait lieu conformément aux nouvelles dispositions de l'article 53 de la loi de 1986 offrant aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée et du Sénat la possibilité de formuler un avis, avant leur signature définitive, sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus entre l'Etat et les sociétés de l'audiovisuel public. A titre liminaire, il a relevé qu'il existait un véritable consensus sur l'utilité de ces contrats, nécessaires à la bonne « gouvernance » des sociétés de l'audiovisuel public. Il a, en effet, estimé que de tels documents pouvaient contribuer à dynamiser et moderniser les relations que les sociétés publiques de l'audiovisuel entretiennent avec l'Etat dans une logique de responsabilisatio...

...d'euros auxquels s'ajouteront les crédits du projet Gallica ; - le ministère s'efforce d'ajuster au mieux la dépense de ses crédits grâce au développement de son informatique de gestion ; dans l'état actuel de tension budgétaire, le taux de consommation frôle déjà les 100 % ; il reste attentif aux nouvelles pistes qui pourraient être explorées pour diversifier le financement du patrimoine ; - l'audiovisuel public bénéficie depuis deux ans d'une garantie de ressources. Le produit de la redevance ne constitue par conséquent désormais qu'une partie des ressources publiques allouées aux organismes publics du secteur ; - les groupes publics bénéficieront, en 2007, de ressources propres supplémentaires. L'ouverture de la publicité télévisée aux annonceurs de la grande distribution devrait ainsi assurer ...

...contrairement à l'intense débat ayant précédé le référendum sur la Constitution européenne, le processus de révision de la directive « Télévision sans Frontières » se déroule dans un silence assourdissant. Il a indiqué que ce texte était pourtant d'une importance capitale pour deux raisons : il définit, d'une part, le socle réglementaire commun aux pays membres de l'Union européenne en matière d'audiovisuel et constitue, d'autre part, l'un des principaux instruments de défense de la diversité culturelle pour laquelle notre pays s'est toujours battu à l'échelle internationale. Il s'est réjoui que la proposition de résolution déposée par la Délégation pour l'Union européenne permette au Sénat d'apporter sa contribution à ce débat majeur en définissant, entre fermeté et réalisme, les priorités qu'il s...

a rappelé que la proposition de résolution qu'il proposait d'adopter était beaucoup plus contraignante que la proposition de directive en matière de promotion des oeuvres européennes sur l'ensemble des services audiovisuels. A cet égard, il s'est félicité du soutien apporté par la Hongrie et la Pologne à la position française en ce domaine. Il a estimé toutefois que les positions françaises devaient tout de même demeurer mesurées et réalistes, afin d'être soutenables vis-à-vis de nos partenaires européens.

...es. Cependant, puisqu'il n'a pas été présenté à ladite commission, c'est à titre personnel que je le présente. L'article 94 bis, en apparence, est extrêmement satisfaisant. Tout à l'heure, dans une affirmation toute teintée d'irénisme, vous avez estimé, monsieur le ministre, qu'il fallait que tout le monde soit taxé. Je ne partage pas votre point de vue. La diffusion de certains services audiovisuels se caractérise par une numérisation des signaux et des réseaux, rendant de la sorte accessibles tous les contenus au moyen de terminaux fixes, mobiles ou nomades. Une délégation de la commission des affaires culturelles s'est rendue la semaine dernière chez un grand opérateur, et je puis témoigner que nous avons tous été très impressionnés. Actuellement, les contenus sont largement fragilisés a...

...nner l'argument suprême, qui me vient du BLIC, du BLOC, de la SACD, de l'ARP et de l'USPA : cette disposition va dans le sens de l'accord qui est sur le point d'être signé entre le cinéma, les chaînes de télévision, les fournisseurs d'accès à Internet, etc., ce qui permet à la France d'avoir une création riche et diversifiée. Dans ce cas, pourquoi créer une taxe ? Est-il nécessaire d'affaiblir l'audiovisuel français au moment même où il est fragilisé, où les recettes publicitaires ont baissé de façon drastique aussi bien à France Télévisions qu'à TF1 ? Tel est le sens de cet amendement.

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, comme je ne suis pas encore un parfait LOLFeur, je commencerai par regretter que les crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse n'aient pas pu être regroupés au sein d'une même mission : ce choix de la multiplication des missions m'oblige en principe à présenter trois rapports là où je n'en présentais qu'un auparavant, et aboutit paradoxalement à diviser mon temps de parole par deux. C'est l'équation LOLFique ! Pourtant, au moment où la convergence est une réalité quotidienne, la compréhension des enjeux d...

...lème que les médias n'ont pas beaucoup mis en avant et qui concerne une grande partie de nos concitoyens. Nombre d'entre eux expriment le sentiment d'avoir payé deux fois la redevance au titre de l'année 2005 : une fois en 2004, dans le cadre de l'ancien système, et une fois en septembre 2005, dans le cadre du nouveau mode de prélèvement se caractérisant par la mention : « Montant de la redevance audiovisuelle due en 2005 : 116 euros. » Monsieur le ministre, ma question est simple : s'agit-il d'un exemple de double imposition qui engendrerait un important contentieux ou bien s'agit-il d'une maladresse de l'administration fiscale qu'il faudrait dissiper ? Si c'est effectivement une double imposition, elle est certainement inconstitutionnelle. Une erreur similaire avait d'ailleurs été commise par les...

...t d'un enjeu vital pour l'aménagement du territoire. Par conséquent, j'aimerais que vous puissiez nous donner quelques explications, monsieur le ministre. Le deuxième point, qui intéresse, je crois, l'ensemble de la Haute Assemblée, concerne l'arrêt de la diffusion analogique, sujet important auquel, vous le savez, je suis fortement attaché, car il s'agit d'un enjeu capital pour l'industrie de l'audiovisuel et son contenu. Je rappelle que le Sénat a voté l'arrêt de la diffusion analogique cinq ans après le démarrage de la TNT. Des pays tels que l'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Grande-Bretagne, mais aussi les États-Unis et la Chine, ont d'ores et déjà fixé une date de passage de l'analogique au numérique. Monsieur le ministre, ne vous paraît-il pas urgent d'inscrire cette question de l'arrêt...

Monsieur le ministre, je suis fier d'appartenir à une majorité qui ouvre des chaînes. Madame Cerisier-ben Guiga, a contrario, je n'étais pas fier d'être député quand La Cinq a été vendue à Berlusconi ! Je suis fier d'appartenir à une majorité qui crée de nouveaux espaces d'expression publique audiovisuelle. Comme d'autres, cependant, je m'interroge sur le contenu et l'élargissement du paysage audiovisuel français. Il faudra, un jour, mettre au point des méthodes permettant, par exemple, pour la radio publique, puisque, après tout, il n'existe pas de journaux publics, de s'interroger sur l'étendu et le contenu du paysage audiovisuel français. Cela étant dit, ma chère collègue, je m'étonne de vos...

Cet amendement vise à améliorer l'information du Parlement en obligeant chaque société de l'audiovisuel public signataire d'un contrat d'objectifs et de moyens à transmettre aux commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport sur l'exécution des obligations contenues dans ce contrat. Il n'y a aucune raison que ce ne soit fait que pour France Télévisions, nous souhaitons l'extension de cette procédure à l'ensemble des chaînes audiovisuelles. Nous parlerons ultérieurement de...

Monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles, anticipant, avec la grande sagesse qui lui est reconnue au sein de la Haute Assemblée, la mise en oeuvre de la LOLF et la création d'un programme « médias » dans la nouvelle nomenclature budgétaire, a décidé de regrouper, dès cette année, l'analyse des crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse dans un même fascicule budgétaire. Cette décision, qui m'a conduit, à la différence de mon ami Claude Belot, qui a produit deux rapports, au demeurant très brillants, à n'en rédiger qu'un seul, m'a néanmoins permis de mettre en évidence - vous connaissez, monsieur le ministre, ma sincérité de ton - les sentiments contrastés des membres de la commission à l'égard des projets de budg...

...repetita... - qu'en présentant des budgets en déséquilibre réel depuis trois exercices l'agence se trouve dans l'illégalité. Pour qu'on sorte définitivement de cette impasse, une réflexion doit être amorcée sur la nécessaire réforme d'un statut qui pénalise l'agence par des règles financières édictées... sous la IVeRépublique finissante. J'en viens maintenant aux crédits de la communication audiovisuelle. A ce sujet, on serait tenté de considérer, monsieur le ministre, mes chers collègues, que tout ou presque a été dit lors de débats qui se sont déroulés, ici même, lundi en soirée et mardi matin.

Mais, vous n'étiez pas tous là ! Si je soutiens la courageuse réforme de la redevance entreprise par le Gouvernement, je regrette néanmoins que celui-ci n'ait pas saisi l'occasion qui lui était offerte de garantir des ressources dynamiques aux organismes de l'audiovisuel public. En multipliant les exonérations - heureuse mesure qui permettra à un million de foyers d'être exonérés : on ne peut pas dire que ce soit un geste pour les riches ! -, en pariant sur une augmentation conséquente du taux de recouvrement, en refusant d'augmenter le taux de la redevance et en allant même jusqu'à accepter qu'il baisse, ...

Mes collègues seront tous d'accord pour estimer, qu'il reste à l'ensemble des sociétés publiques de la radio et de la télévision à se dégager de ce que nous appelons volontiers ici un « sentiment d'appropriation de l'audiovisuel public par un petit nombre de salariés ou d'animateurs rémunérés par l'argent de la redevance » et un « sentiment d'autosatisfaction ». Je les ai dénoncés en votre nom, il y a huit jours, sur France 2, et le président de France Télévisions a bien entendu le message. Au Parlement, nous avons le devoir de défendre la volonté du téléspectateur-auditeur « actionnaire » de France 2, de France 3, de F...

Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris, nous avons tous à coeur, mais nous l'exprimons chacun à notre façon, de contribuer à un financement juste, équilibré et exigeant de l'audiovisuel public. Pour ma part, je me réjouis d'avoir entendu que 20 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'audiovisuel public. Après tout, le Sénat est là pour demander des financements complémentaires, pour rassurer les producteurs. Vous avez parlé du crédit d'impôt de 34 millions d'euros ; c'est tout à fait important. Vous avez aussi annoncé à l'instant que la dotation accordée à la c...

...entretiennent sont excellents. Je le dis de longue date. Avec M. le rapporteur spécial, Claude Belot, avec la commission des finances en général, nous avons des moments d'instruction commune ou différenciée. C'est d'ailleurs la méthode qui doit être employée. A la commission des affaires culturelles, nous sommes favorables, cher M. Gaillard, à des auditions communes sur des sujets importants : l'audiovisuel public, telle ou telle chaîne, ou tel ou tel groupe. Je pense donc que chacun est dans son rôle. Pour ma part, sur le moment, j'ai répondu, car j'étais un peu énervé. Même au sein de la majorité nous avons fait preuve de mordant, monsieur le ministre. Vous l'avez compris, nous souhaitions être entendus. Nous pensons l'avoir été. Point n'est besoin d'en rajouter !

...ncipe de l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation, que nous appelions de nos voeux, même si certains l'avaient critiqué. Nous avons également décidé de l'exonération de redevance pour les résidences secondaires. J'étais pour ma part favorable au principe d'un paiement libératoire symbolique de la redevance pour ce type de résidences, ce qui aurait apporté des fonds supplémentaires à l'audiovisuel public. Nous parvenons à un point intéressant de la discussion. En effet, si j'en crois le dérouleur, après la présentation de l'amendement de mon excellent collègue M. Massion, identique à celui de la commission des affaires culturelles, le Gouvernement défendra un amendement tendant à augmenter le plafond des exonérations. Mes chers collègues, je vous propose que, sans attendre l'amendement d...

Or, s'agissant du produit de la redevance, la sincérité budgétaire m'apparaît hasardeuse, si j'en crois ce que j'observe actuellement, en 2004. Il y aura un manque à gagner ! C'est si vrai que le Gouvernement nous propose, par l'amendement suivant, d'augmenter de 30 millions d'euros le financement alloué aux organismes de l'audiovisuel public...