Interventions sur "audiovisuel" de Louis de Broissia

...port aux engagements de l'Etat dans sa convention de subvention avec France 24, ce qui risque de pénaliser le développement de la diffusion en arabe de la chaîne, laquelle n'émet dans cette langue que 4 heures par jour, alors que la France joue un rôle pilote dans la construction euro-méditerranéenne ; - d'autre part, la nécessité que la création annoncée d'une holding regroupant les moyens de l'audiovisuel extérieur (France 24, RFI, TV5) ne nuise pas à la réactivité du groupe et à l'efficacité des circuits de décision. Aussi a-t-il souhaité que la constitution de la société de l'audiovisuel extérieur de la France (SAEF) permette de dégager une ligne originale pour chacune des entités qu'elle regroupera, en observant que le présent compte rendu du contrôle budgétaire de France 24 ne constituait do...

a d'abord présenté les grandes lignes du financement de l'audiovisuel public en s'appuyant sur les données issues de la discussion budgétaire pour 2008. Il a fait preuve d'une extrême prudence, compte tenu de l'imprécision des chiffres fournis au Parlement par le ministère du budget ces dernières années, tant au niveau du produit de la redevance qu'au niveau des encaissements publicitaires des sociétés publiques. Il a estimé que cette remarque liminaire n'était ...

a précisé que toute modification du mode de financement de l'audiovisuel public relevait des prérogatives du Parlement.

Saluant l'intérêt et la richesse des débats, M. Louis de Brossia a mis l'accent, à titre de conclusion, sur la révolution tranquille qui a transformé le paysage audiovisuel français en quelques années et qui permet aujourd'hui à des chaînes bien différentes de trouver chacune leur place et leur public. C'est à ces changements qu'il faut désormais répondre en faisant évoluer à leur tour les modes de financement.

...nnover dans cette assemblée, après avoir récemment obtenu du Président de la République un Grenelle de l'insertion à la suite du Grenelle de l'environnement, j'ai exprimé le souhait que vous preniez la tête d'un « Valois de la presse », qui nous permettrait de sortir des difficultés. Il est d'ailleurs, à nos yeux, plus important de mener ce « Valois de la presse » qu'un hypothétique Grenelle de l'audiovisuel ! En ce qui concerne l'audiovisuel, je serai plus explicite. Le constat comptable - nous examinons un projet de loi de finances - est satisfaisant : le budget de l'audiovisuel progresse et chacune des sociétés se verra dotée, en 2008, des crédits et des moyens prévus par les différents contrats d'objectifs et de moyens. Toutefois, les perspectives financières demeurent inquiétantes pour l'audio...

...lions d'euros étaient prévus, alors qu'on savait qu'ils n'y seraient pas ! Que dire également d'une réforme qui, sans aucune raison objective à nos yeux, nous a privés des ressources issues des résidences secondaires - à l'époque, nous avions proposé une autre méthode - et qui réintègre aujourd'hui dans le dispositif près de 800 000 foyers qui, pendant trois ans, étaient exonérés de la redevance audiovisuelle ? Cette dernière mesure est indispensable au « bouclage » de la réforme, mais on peut douter qu'elle permette de renforcer le pouvoir d'achat des personnes concernées ! Que dire enfin d'une réforme qui a brisé le dynamisme de la redevance audiovisuelle et qui nous place, monsieur le président de la commission des finances, dans la situation que nous avons toujours redoutée, celle de la prise e...

...oute faudra-t-il, un jour, revoir ce dernier. C'est pourquoi elle demande des ajustements. À tout le moins serait-il nécessaire, comme je l'indique dans mon rapport, de lancer quelques pistes de réflexion. D'abord, il faut revoir la doctrine fiscale, qui n'est pas la doctrine légale du législateur que nous sommes, afin de faire participer l'ensemble des supports de réception au financement de l'audiovisuel public. Il s'agit là du respect du principe de neutralité technologique. L'Allemagne a des instructions fiscales très claires : le propriétaire d'un ordinateur muni d'une prise télévisuelle paie la redevance. Ensuite, il faut indexer l'évolution de la taxe sur l'inflation. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question lors de l'examen de l'excellent amendement déposé par la commission des...

Permettez-moi, madame la ministre, de conclure mon intervention par deux questions. Elles sont en apparence anodines, mais, budgétairement parlant, elles nous inquiètent sur le plan du principe. La première question concerne le financement de la diffusion de l'ensemble des décrochages de France 3 sur satellite. Lors de l'examen de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dont j'étais le rapporteur, la commission des affaires culturelles avait, sur l'initiative de son président, précisé les contours de ce financement lors de la discussion du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en faisant modifier le contrat sur ce point. Celui-ci précise, désormais, que le montant du surcoût engendré par cette diffusion « fera l'ob...

Madame la ministre, nous n'avons pas pu réussir voilà deux jours à réévaluer le montant de la redevance. Ainsi, le pouvoir d'achat de l'audiovisuel public se dégrade-t-il d'année en année, comme je le dis depuis maintenant neuf ans dans mes rapports et comme je l'ai encore redit avant-hier, mais, avant-hier comme il y a trois ans, les groupes politiques ne m'ont pas beaucoup soutenu... Je le dis au passage, mais c'est un peu dommage, parce que les années passent sans que nous ne réévaluions les moyens de l'audiovisuel public. J'ai bien ente...

Ils ont fixé leur redevance à 149, 60 euros. En Finlande - Ah, le modèle scandinave ! - elle atteint 220, 70 euros et en Irlande 155 euros. En Italie, certes, elle n'est que de 99, 60 euros. Mais voulons-nous un paysage audiovisuel à l'italienne ? A priori non, même si, à l'époque de François Mitterrand on a fait venir Berlusconi en France. Je m'en souviens bien, j'étais déjà parlementaire. Nous sommes donc en pleine incohérence. Nous proposons au Gouvernement de réévaluer la redevance, mais il refuse, en première partie comme en seconde partie. On demande à l'audiovisuel public d'avoir une marque culturelle, mais,...

Je voterai cet amendement de coordination. Toutefois, je profite de cette occasion pour dire que j'irai plus loin que ne le fait le Gouvernement, dans un amendement que je présenterai ultérieurement. Le problème posé, que notre collègue Thierry Foucaud a esquissé, est celui du financement du secteur public de l'audiovisuel, de l'ensemble des radios et télévisions. Voilà des années que l'on en parle. Il y a maintenant quatre ans, une réforme de la redevance, dont nous avions déjà, dans nos rapports, évalué les effets, a été mise en place. M. le rapporteur général, qui lit tous les rapports de toutes les commissions, ...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'amendement n° I-240 rectifié, relatif à la redevance audiovisuelle, que je présenterai tout à l'heure. Monsieur le ministre, nous sommes tous sensibles au pouvoir d'achat ; ce sujet déclenche à lui seul de nombreuses réflexions. Nous avons d'ailleurs beaucoup parlé de la loi TEPA en ce début de débat budgétaire. Or, des enquêtes menées par des instituts spécialisés, il ressort que le consommateur moyen en France consacre 112 euros par mois à l'utilisation de...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, toutes tendances politiques confondues, s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos objectifs, à savoir maîtriser nos finances publiques, ne pas laisser échapper des gisements de revenus pour l'État et sortir de l'hypocrisie. Il existe trois sources de financement de l'audiovisuel public : soit l'abonnement payé par le consommateur ou la redevance, autrement dit le prix d'achat, soit la publicité, soit les finances publiques. Dans les deux premiers cas, c'est le consommateur qui paie. Depuis trois ans, nous avons choisi le système d'une redevance adossée à la taxe d'habitation. Chaque foyer français consacre aujourd'hui en moyenne 112 euros par mois au budget comprenant ...

Au contraire, ce secteur souffre d'un sous-financement. Je propose donc, par cet amendement, que nous sortions d'une hypocrisie budgétaire. L'audiovisuel public peut être financé par une redevance, un droit d'usage. Je note, monsieur le président, que le montant de la redevance en France est l'un des plus bas d'Europe, juste derrière l'Italie. Voulons-nous d'un système audiovisuel à l'italienne ? C'est à nous d'en juger. A priori, ni le Parlement ni le Gouvernement n'ont pris une telle orientation. La commission des affaires culture...

...ricliter. En second lieu, il a dénoncé la diminution de 4 à 3,5 millions d'euros du montant de l'aide consacrée aux projets liés au développement de la lecture chez les jeunes. Cette décision ne semble pas aller dans le sens de la politique volontariste qu'il défend en ce domaine, qui seule permettra enfin de rapprocher la presse quotidienne de ses futurs lecteurs. Abordant l'analyse du secteur audiovisuel, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il ne pourrait aborder devant la commission l'ensemble des sujets traités dans son rapport écrit. Il a invité ses collègues à lire ce document pour prendre connaissance des analyses relatives à la situation des différents organismes publics et aux modifications réglementaires, voire législatives, qu'il a jugées nécessaires dans le secteur....

...r l'Etat à cette catégorie de presse est d'autant plus fondamental qu'elle participe activement à la vie démocratique du pays ; - la presse gratuite est certes financée intégralement par des recettes publicitaires, mais n'en demeure pas moins un produit de qualité. Réalisée par de vrais journalistes, elle a su conquérir un lectorat réfractaire à la lecture des quotidiens traditionnels ; - notre audiovisuel extérieur souffre considérablement de la superposition de structures parfois concurrentes. Il pâtit également de l'absence d'axes stratégiques fixés par les tutelles. Suivant les propositions de son rapporteur pour avis et après avoir adopté deux amendements relatifs à la redevance audiovisuelle, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias » et du com...

Après avoir rappelé l'importance de la crise traversée par la presse quotidienne d'information politique et générale, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la mission « Avances à l'audiovisuel public », a appelé de ses voeux l'organisation d'un « Valois de la presse » destiné à évoquer les difficultés structurelles du secteur. Insistant sur l'échec relatif de la réforme du mode de perception de la redevance et sur la surévaluation manifeste des prévisions de recettes publicitaires attribuées aux différentes sociétés de programmes, il a demandé si la ministre de la culture et de la co...

Revenant sur le financement de l'audiovisuel public, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si le Gouvernement entendait élargir le fait générateur de la redevance à l'ensemble des dispositifs permettant de recevoir les programmes télévisés, y compris les micro-ordinateurs. Après avoir rappelé l'attachement de la commission à une augmentation des ressources octroyées à l'audiovisuel public, M. Jacques Valade, préside...

s'est tout d'abord interrogé sur les moyens de l'audiovisuel public mis en oeuvre pour satisfaire les objectifs du COM, alors que ni la proposition d'une nouvelle coupure publicitaire, ni celle d'une augmentation de la redevance audiovisuelle n'avait été retenue. Par ailleurs, il a souligné l'ardente obligation de prendre en compte la dispersion des supports de diffusion, puisqu'en moyenne, chaque foyer pouvait recevoir les programmes de télévision sur 4,...

s'est félicité de la réunion de la commission mixte paritaire avant la fin des travaux parlementaires. En effet, l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Parlement n'était pas assurée, alors qu'elle est nécessaire au développement, voire à l'avènement, de nouveaux services audiovisuels dans notre pays. En raison des contraintes liées à l'actualité, il a indiqué que d'autres priorités étaient venues alourdir un calendrier parlementaire particulièrement chargé. En dépit de cette inflation législative, il a estimé que le gouvernement avait su faire le bon choix en maintenant la discussion de ce texte et en déclarant l'urgence, conformément à la demande expressément formulée par...