Interventions sur "grenelle" de Louis Nègre

Messieurs les Présidents, mes chers collègues, les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 dites lois Grenelle I et II sont l'aboutissement et la retranscription législative du « Grenelle de l'environnement » lancé à l'été 2007. Le Grenelle, qui a été, à l'époque, un véritable succès médiatique, a surtout marqué l'émergence d'une forme nouvelle de gouvernance associant les parties prenantes à l'élaboration de la politique environnementale. Je n'hésite pas à le dire : c'était une véritable révolution cultu...

...application de la loi. Le décret d'application a bien été publié, mais il est revenu tant sur l'esprit que sur la lettre de la loi. La loi Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 imposait aux quelques 700 entreprises françaises cotées sur le marché de rendre compte, dans leur rapport annuel, de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. L'article 225 de la loi Grenelle II, conformément aux préconisations retenues lors du Grenelle, a étendu ce dispositif de reporting selon deux axes. Premier axe : le champ d'application du dispositif a été élargi aux sociétés non cotées dont le total de bilan ou de chiffre d'affaires et le nombre de salariés dépassent des seuils fixés par décret. Deuxième axe : le champ des informations sociales et environnementales devant figur...

Messieurs les Présidents, mes chers collègues, les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 dites lois Grenelle I et II sont l'aboutissement et la retranscription législative du « Grenelle de l'environnement » lancé à l'été 2007. Le Grenelle, qui a été, à l'époque, un véritable succès médiatique, a surtout marqué l'émergence d'une forme nouvelle de gouvernance associant les parties prenantes à l'élaboration de la politique environnementale. Je n'hésite pas à le dire : c'était une véritable révolution cultu...

...application de la loi. Le décret d'application a bien été publié, mais il est revenu tant sur l'esprit que sur la lettre de la loi. La loi Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 imposait aux quelques 700 entreprises françaises cotées sur le marché de rendre compte, dans leur rapport annuel, de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. L'article 225 de la loi Grenelle II, conformément aux préconisations retenues lors du Grenelle, a étendu ce dispositif de reporting selon deux axes. Premier axe : le champ d'application du dispositif a été élargi aux sociétés non cotées dont le total de bilan ou de chiffre d'affaires et le nombre de salariés dépassent des seuils fixés par décret. Deuxième axe : le champ des informations sociales et environnementales devant figur...

...ourds de 44 tonnes n’entraînera pas plus d’inconvénients que d’avantages pour le réseau ! Au total, près de 680 millions d’euros sont consacrés à l’entretien et à la rénovation des routes. Mais, parallèlement à cet effort nécessaire pour le transport routier, le projet de loi de finances pour 2012 contribuera aussi fortement à la rénovation du réseau ferroviaire, conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Une dotation de 2, 5 milliards d’euros est apportée par l’État dans le cadre du contrat de performance 2008-2012 pour financer le réseau. Cette subvention permettra de renouveler près de 4 000 kilomètres de voies sur la période : ainsi, le contrat devrait être respecté. Je constate avec plaisir, alors même que seulement 450 kilomètres de voies avaient été renouvelés en 2005, ...

...er des priorités et de faire des propositions au gouvernement, conformément aux souhaits de l'ensemble des groupes. Vous réclamez un troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre. C'est normal. Nous n'en attendions pas moins du président du GART. Mais en tant que premier vice-président, je vous rappelle que nous sommes en avance sur le plan initial prévu dans le cadre du Grenelle. S'il est un domaine où nous pouvons tous nous incliner devant le volontarisme du Gouvernement, c'est bien celui des transports en commun en site propre ! Là encore, le principe de réalité commande que nous progressions pas à pas. Nous ne pouvons que nous féliciter que la majorité présidentielle ait adopté à l'Assemblée nationale l'amendement sur les communes touristiques. En vous y ralliant, vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à moderniser l’organisation du service public de la voie d’eau en vue d’atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, à savoir d’augmenter la part du fret non routier et non aérien pour le faire passer de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022. En son article 1er, le texte que nous examinons aujourd’hui prévoit de modifier le nom et le statut de l’établissement public gestionnaire des voies navigables. Il prévoit d’élargir ses missions en inscrivant dans ses prérogatives principales le développeme...

...’Europe, mais son réseau est singulièrement cloisonné, en mauvais état et, pour une grande partie, impropre au fret. Mal entretenues et mal équipées, nos voies fluviales parviennent difficilement à concurrencer la route et le rail, sauf pour le transport de pondéreux. Pourtant, tout le monde ici le reconnaît, la voie d’eau est une véritable chance pour notre pays, notamment pour les partisans du Grenelle de l’environnement, dont je fais partie. En effet, elle est fiable, sûre et relativement peu polluante. De plus, elle est utile à l’ensemble de la population, elle est favorable à la biodiversité du territoire et à la production d’énergie. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe à l’État un objectif ambitieux de report modal. Pour le...

...é et les agents de droit public, au nombre de 4 500, est utile. Cependant, à la forme juridique de l’EPA, plus contraignante, même si elle est adaptée, on aurait pu préférer celle, plus souple, de l’EPIC. On peut également s’interroger sur le fait que ce projet de loi est soumis au Parlement alors même que l’État n’a pas encore jugé utile de nous communiquer le rapport, pourtant prévu par la loi Grenelle 1, sur le domaine public fluvial, comme il s’était engagé à le faire dans les six mois.

Ainsi, grâce à l’impulsion que nous donnons aujourd’hui aux voies navigables, nous nous dotons des moyens de réussir le Grenelle de l’environnement. La cohérence et le volontarisme du Gouvernement sont certains !

...leader français des lignes à grande vitesse, qui m'annonce que la politique commerciale de la SNCF l'obligera à transporter par la route jusqu'à Anvers les appareils destinés à la construction des chemins de fer libyens et suédois, et qui envisage en conséquence de « repenser l'organisation de son outil industriel ». D'autres chargeurs m'ont fait part de leur inquiétude. Il est temps de lancer un Grenelle du ferroviaire. Il est possible de créer en France une filière du véhicule électrique, à condition de mettre en place au niveau gouvernemental une task force assurant la pérennité de l'action publique, et de créer une association fédérant les acteurs. Je me réjouis que l'avant-projet de SNIT ait été amendé pour tenir compte des nombreuses réactions. La commission en discutera demain, et le gro...

...s des infrastructures de transport actuelles. Compte tenu de la conjoncture financière, il va falloir choisir, pour le ferroviaire notamment, entre rénover les réseaux existants et construire de nouvelles infrastructures. L'évaluation environnementale devrait aider à faire ces choix difficiles. La France est-elle capable de diviser par quatre ses émissions de CO2 d'ici 2050, comme le prescrit le Grenelle ? Cet objectif du facteur 4 a été adopté à l'unanimité : pouvons-nous le tenir ? Le SNIT permettra-t-il à la France de tenir ses engagements internationaux ? Les résultats sont peu encourageants, en grande partie parce que l'évaluation ne tient pas compte d'éventuelles ruptures de comportement des Français. Le succès du bonus-malus prouve pourtant que l'on peut jouer sur les comportements. Le rap...

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’État s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transports en commun en site propre, hors Île-de-France. Afin d’atteindre cet objectif, il a prévu de mobiliser 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2020. Un premier appel à projets, lancé le 22 octobre 2008, a permis d’obtenir une participation financière de l’État de 810 millions d’euros pour cofinancer 52 pr...

...astructures de transport, nous apparaît d’autant plus indispensable que, et cela constitue un deuxième sujet de préoccupation et d’actualité, le SNIT, qui fait actuellement l’objet d’une concertation, prévoit 170 milliards d’euros de dépenses, dont on ignore précisément comment elles seront financées. Bien que ce document définisse plutôt une stratégie de l’État qui s’inscrit dans le droit fil du Grenelle, ce dont je me félicite, et ne soit donc pas une loi de programmation budgétaire, il n’en reste pas moins qu’il nous laisse sur notre faim quant à l’origine des crédits prévus pour financer ces programmes de travaux. En tant que président du groupe de suivi institué par la commission des affaires économiques du Sénat, j’ai déjà été saisi de ce dossier par nombre de mes collègues. Mais nous auron...

...de péage sont pourtant trois fois plus cher qu’en France, le fret a crû de 11 % depuis 2002, alors même, mes chers collègues, qu’il baissait de 67 % dans notre pays au cours de la même période ! Bref, vous l’avez compris, le déclin du fret ferroviaire n’est pas une fatalité ; des pays comparables au nôtre réussissent mieux que nous. Sommes-nous condamnés à échouer ? Nous avons, ici même, voté le Grenelle de l’environnement, avec les objectifs ambitieux que l’on sait. Il serait tout de même consternant que la France vote le Grenelle, mais que ce soient ses voisins qui le mettent en pratique ! Que répondre, monsieur le secrétaire d'État, à notre collègue Jean-Pierre Vial, élu en Savoie, qui s’inquiète, à juste raison, de l’absence de décision officielle du gouvernement français sur le projet d’inf...

...rs européens de fret qui représentent en grande partie l’avenir du fret et des ports dans notre pays. Je terminerai mon intervention en proposant que la France, au-delà de ses plans successifs, se donne donc les moyens d’une véritable ambition nationale pour le fret et retrouve une dynamique, comme dans d’autres pays européens, conforme aux engagements que nous avons votés dans le cadre des lois Grenelle. En définitive, mes collègues du groupe UMP et moi-même ne saurions souscrire à cette proposition de résolution, qui ne me paraît pas réaliste. En revanche, je souhaite, pour sortir de l’impasse où nous sommes, que soient abordées, dans le cadre d’un Grenelle du ferroviaire que j’appelle de mes vœux, toutes les questions qui se posent aujourd’hui pour l’avenir des chemins de fer français, notamm...

Dans ce Grenelle du ferroviaire, toutes les questions devront être mises sur la table. Comment, s’appuyant sur l’exemple du plan allemand de 1994, remettre la SNCF et RFF à égalité avec leurs concurrents européens ? Comment, à travers le SNIT, dans le cadre d’une enveloppe financière contrainte, harmoniser au mieux nos actions en faveur des lignes LGV et de la rénovation des lignes ferroviaires ? Comment établir ...

À ce stade du débat, alors que nous nous apprêtons à adopter le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, je veux insister sur un fait incontestable, à mettre au crédit du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et du Gouvernement : le Grenelle de l’environnement est un pari tenu et gagné, quoi qu’en pensent les grincheux, les sceptiques et les inquiets ! Cela marque la fin d’un marathon parlementaire de plus de vingt-quatre mois, l’issue d’un processus de concertation unique au monde, le fameux « pentagone démocratique »

La crise économique et financière que le monde traverse a confirmé le diagnostic et la gravité de la situation. Mais, grâce au Grenelle, la France a aujourd’hui une longueur d’avance ; elle est devenue une référence en ce domaine. Ce processus constitue aussi une carte maîtresse pour notre pays et pour l’Europe au plan international. Là encore, nous pouvons être légitimement fiers du travail accompli. Je reste persuadé que c’est le lancement de grands programmes de recherche et d’innovation dans le domaine du développement durab...

...a protection de la santé. À cet égard, les mesures visant à lutter contre les pollutions lumineuses, à améliorer la qualité de l’air, à encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques ou aux substances nanoparticulaires ou à suspendre la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A constituent des avancées sensibles. Mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, si le Grenelle II apparaît comme l’aboutissement d’un processus, il n’est aussi que le début d’une longue démarche. Il reste encore beaucoup à faire ! Pour mener à bien ce chantier, la stratégie de développement durable doit être socialement acceptée. Monsieur le président de la commission de l’économie, il ne doit pas s’agir de désigner des boucs émissaires ou de dresser un camp contre un autre. Il ne faut pa...