Interventions sur "armée" de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en adoptant la loi de programmation militaire au printemps dernier, nous préconisions de mettre le format des ressources humaines de nos armées en cohérence avec nos ambitions stratégiques. La LPM a posé plusieurs jalons : 700 nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2024, puis une progression chaque année jusqu'en 2030, pour atteindre 6 300 ETP supplémentaires en sept ans. Or voici que, dès le premier exercice, la trajectoire s'écarte de la cible ! Le projet de loi de finances pour 2024 n'ouvre en effet que 456 ETP au lieu de 700. Ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en adoptant la loi de programmation militaire au printemps dernier, nous préconisions de mettre le format des ressources humaines de nos armées en cohérence avec nos ambitions stratégiques. La LPM a posé plusieurs jalons : 700 nouveaux ETP en 2024, puis une progression chaque année jusqu’en 2030, pour atteindre 6 300 ETP supplémentaires en sept ans. Or voici que, dès le premier exercice, la trajectoire s’écarte de la cible ! Le projet de loi de finances pour 2024 n’ouvre en effet que 456 ETP au lieu de 700. Rapporté aux effectifs du mi...

...ques années, elle est aussi devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. En ce qui concerne le présent texte, elle est également une zone géographique critique, car disputée, avec un renforcement de la présence militaire de nombreux pays et le risque d’une escalade des tensions. Je crois que, si la France veut jouer un rôle stabilisateur, la trajectoire de renforcement de nos forces armées dans cette région doit être soutenue. C’est l’objet du tout petit amendement de quelques lignes que je propose. Son adoption n’alourdira pas tellement l’ensemble !

...litique. Les intervenants sur le terrain, en particulier les bénévoles, qui sont souvent des locaux, ont été mis dans une situation où leur sécurité était menacée. Certes, il n’est pas question de proscrire les relations que les militaires peuvent entretenir avec les ONG et qui fonctionnent parfois très bien. En effet, certains projets que l’Agence française de développement (AFD) a menés avec l’armée ont été une réussite. Toutefois, les ONG sont unanimes – le terme n’est pas trop fort, croyez-moi – à ne plus vouloir porter d’étiquette politico-militaire avant de se rendre dans des zones de conflit extrêmement dangereuses pour y apporter de l’aide alimentaire ou y dispenser des soins de première urgence. Elles seraient trop marquées par l’opération militaire. Cela ne relève pas de vous, monsi...

...ques années, elle est aussi devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. En ce qui concerne le présent texte, elle est également une zone géographique critique, car disputée, avec un renforcement de la présence militaire de nombreux pays et le risque d’une escalade des tensions. Je crois que, si la France veut jouer un rôle stabilisateur, la trajectoire de renforcement de nos forces armées dans cette région doit être soutenue. C’est l’objet du tout petit amendement de quelques lignes que je propose. Son adoption n’alourdira pas tellement l’ensemble !

...litique. Les intervenants sur le terrain, en particulier les bénévoles, qui sont souvent des locaux, ont été mis dans une situation où leur sécurité était menacée. Certes, il n’est pas question de proscrire les relations que les militaires peuvent entretenir avec les ONG et qui fonctionnent parfois très bien. En effet, certains projets que l’Agence française de développement (AFD) a menés avec l’armée ont été une réussite. Toutefois, les ONG sont unanimes – le terme n’est pas trop fort, croyez-moi – à ne plus vouloir porter d’étiquette politico-militaire avant de se rendre dans des zones de conflit extrêmement dangereuses pour y apporter de l’aide alimentaire ou y dispenser des soins de première urgence. Elles seraient trop marquées par l’opération militaire. Cela ne relève pas de vous, monsi...

L'un des objectifs affichés dans le rapport annexé est de renforcer le lien entre la Nation et l'armée. Nous y souscrivons évidemment. Mais nous ne pensons pas que cela doive se faire dans le cadre du service national universel (SNU). À ce jour, ce dispositif nous paraît mal monté, peu attractif, et il n'est pas encore évalué. Nous proposons donc la suppression du passage qui y fait référence. Nous souhaitons également que, outre les réservistes, les élèves des établissements scolaires occupent ...

Cette LPM interrompt la trajectoire d'augmentation des effectifs de la précédente LPM, en passant de 1 500 ETP à 700 ETP en 2024 et 2025. La montée en puissance des recrutements est repoussée à la fin du mandat du Président de la République, comme pour la trajectoire financière. Avons-nous le droit d'attendre autant et perdre tout ce temps alors que nous devons doter nos armées des effectifs nécessaires pour faire face à un conflit de haute intensité ? Cet amendement tend à reprendre les objectifs de l'ancienne LPM et, ce faisant, de lisser les recrutements.

Cet amendement vise tout d'abord à réécrire la seconde phrase de l'alinéa 4, afin de préciser que « la présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières [des armées] pour la mise en œuvre » du SNU. Le texte de la commission le prévoit déjà, et me convient très bien, mais la formulation proposée me semble plus claire et plus incisive. Ensuite, cet amendement vise à supprimer la référence au SNU à l'alinéa 6. J'espère que le ministre le soutiendra dans la mesure où l'amendement du Gouvernement a le même objet…

Voilà encore un amendement de souplesse, encore une rédaction souple ! Nous ne voulons pas faire plaisir au Conseil d'État, mais cet amendement est confus. La commission a émis un avis défavorable parce qu'il laisse entendre que les recrutements se feraient non pas dans l'intérêt des armées, mais en fonction du marché du travail. Cette mesure va à l'encontre des objectifs de fidélisation ou d'attractivité, que vous avez mentionnés tout à l'heure et que nous défendons aussi.

...val et Barkhane. Vous avez raison, monsieur le ministre, ils ont remporté de vrais succès, mais nous n’avons pas réussi à enrayer l’implantation des groupes djihadistes. On nous a reproché, dans le cadre de véritables campagnes d’exploitation politique, d’avoir saisi cette occasion pour asseoir un peu plus notre présence militaire. De nombreuses fois alertée par notre commission, la ministre des armées de l’époque misait sur l’arrivée de nos partenaires européens au sein de Takuba… On ne peut pas dire que ce fut une réussite ! En tout cas, je ne le vois pas ainsi.

...de matières premières rares ou comme une menace devant laquelle il faudrait se barricader. Nous ne sommes plus le gendarme de l’Afrique. Ce temps est révolu, il nous faut changer de modèle. Le Président de la République l’a affirmé : l’influence de la France ne se mesurera plus au nombre de nos opérations militaires ni à celui de nos bases. Il préconise la réduction de l’empreinte directe de nos armées au profit d’un soutien aux forces de sécurité de la région. Vous avez d’ailleurs insisté sur ce sujet, monsieur le ministre. Cela signifie-t-il que nous entrons dans une phase de repli ? Allons-nous continuer de nous mobiliser contre le djihadisme, qui touche désormais des pays qui avaient su s’en prémunir jusque-là, comme le Mozambique ? Dans le domaine de l’aide au développement, Emmanuel Ma...

...val et Barkhane. Vous avez raison, monsieur le ministre, ils ont remporté de vrais succès, mais nous n'avons pas réussi à enrayer l'implantation des groupes djihadistes. On nous a reproché, dans le cadre de véritables campagnes d'exploitation politique, d'avoir saisi cette occasion pour asseoir un peu plus notre présence militaire. De nombreuses fois alertée par notre commission, la ministre des armées de l'époque misait sur l'arrivée de nos partenaires européens au sein de Takuba… On ne peut pas dire que ce fut une réussite ! En tout cas, je ne le vois pas ainsi.

...de matières premières rares ou comme une menace devant laquelle il faudrait se barricader. Nous ne sommes plus le gendarme de l'Afrique. Ce temps est révolu, il nous faut changer de modèle. Le Président de la République l'a affirmé : l'influence de la France ne se mesurera plus au nombre de nos opérations militaires ni à celui de nos bases. Il préconise la réduction de l'empreinte directe de nos armées au profit d'un soutien aux forces de sécurité de la région. Vous avez d'ailleurs insisté sur ce sujet, monsieur le ministre. Cela signifie-t-il que nous entrons dans une phase de repli ? Allons-nous continuer de nous mobiliser contre le djihadisme, qui touche désormais des pays qui avaient su s'en prémunir jusque-là, comme le Mozambique ? Dans le domaine de l'aide au développement, Emmanuel Ma...

J'aimerais revenir sur les vingt-cinq années qui nous séparent de la décision, prise en 1996 par le président Jacques Chirac, de suspendre la conscription, décision suivie par la loi de programmation militaire qui a organisé la transition vers une armée de métier. Cette décision, jamais remise en cause depuis, continue d'avoir des répercussions majeures sur notre modèle d'armée. Elle est le symbole des décennies 1990 et 2000. La dissolution du Pacte de Varsovie a fait naître dans l'opinion publique comme dans l'esprit des décideurs, durant cette période, l'idée d'une fin de l'Histoire. Il était temps de bénéficier, selon l'expression consacrée,...

Le deuxième défi structurel auquel font face les armées est celui de la fidélisation. Alors que le recrutement annuel de plus de 40 000 personnels est nécessaire pour répondre à l'impératif de jeunesse des troupes, les forces armées doivent faire face à un phénomène général, qui n'est pas propre au secteur militaire, lié à l'évolution du marché du travail et, plus largement, aux réalités sociales. En effet, les responsables militaires auditionnés c...

Nous avions publié un rapport sur les logements des militaires, dans une situation presque aussi catastrophique que ceux de la gendarmerie. À ce stade, il y a 42 000 logements et 44 000 hébergements pour le ministère des armées. Depuis quelques années, l'armée fait l'effort de ne plus vendre son patrimoine et de l'utiliser. Nous suivrons cette question, qui est en rapport avec le plan famille. Les militaires ne nous ont pas parlé du SNU, qui est un sujet très important, d'autant que le temps pourrait être pris sur le temps scolaire. Nous avons des réserves, mais nous les émettrons lorsque le projet nous sera présenté....

...e service militaire n'était plus adapté, et les jeunes n'en voulaient plus. La RGPP concernait non seulement la défense, mais tous les services publics. Au bout du bout, nous en sommes à ces résultats. Les militaires ne nous ont jamais dit regretter la fin de la conscription, mais ont signalé qu'ils continuaient à en subir les effets et à en assumer les conséquences, au niveau de la structure des armées et de la qualification des cadres. On a pris tardivement conscience qu'il fallait réagir en 2015, à cause des attentats...

...imes différentes, un système illisible et obsolète. Par exemple, il existait toujours une prime datant de 1948 de 2 euros pour s'acheter du lait afin de compenser l'absence de lumière dans les souterrains, ou encore une indemnité de dragage pour les dragueurs de mines qui ont disparu. Concernant la simplification, il faut souligner le succès de cette réforme. En effet, désormais le ministère des armées aura à gérer le versement de huit primes seulement, contre plus de 170 auparavant, cela en supprimant les primes obsolètes, en harmonisant les critères d'attribution, en renforçant le caractère universel, comme la prime de mobilité géographique, et en ouvrant les primes aux célibataires et à toutes les formes d'union. Les huit nouvelles primes sont réparties en trois volets. En premier lieu, l...

Depuis 2021, les aviateurs et l'ensemble des militaires de l'armée de l'air et de l'espace ont vu la structure de leur rémunération évoluer du fait de la mise en oeuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). Si cette politique a permis de renforcer la lisibilité des primes et indemnités touchées par les militaires dans l'ensemble des forces, elle ne constitue pas un levier de revalorisation des rémunérations des militaires, notamment dan...