Interventions sur "grenelle" de Marie-Christine Blandin

Mme Marie-Christine Blandin. Je voterai en faveur de cet amendement. Il va dans le bon sens tant sur le fond que sur la forme. Monsieur Vasselle, nombre de rédactions du Gouvernement sur le Grenelle I n’étaient guère plus solides.

Lors de la discussion du Grenelle I, nous avions déposé un amendement garantissant aux peuples autochtones du territoire français la maîtrise des savoirs et des avantages liés à leur connaissance ancestrale des végétaux locaux. Cet amendement, qu’avait défendu notre collègue Jean-Jacques Mirassou et dont nous avions reconnu la complexité et le caractère trop détaillé, n’avait pas été adopté. Nous étions donc convenus de la nécess...

Je crains qu’il n’y ait pas de Grenelle III pour nous permettre de modifier la forme de notre amendement… Lors de la discussion du Grenelle I, nous avions respecté les formes, en rédigeant les dispositions que nous souhaitions voir figurer dans les codes. On nous avait alors rétorqué qu’il revenait au Gouvernement de jouer de la finesse des adjectifs, des verbes et des substantifs. Cette fois-ci, nous avons donc prévu de laisser au Go...

Mme Marie-Christine Blandin. La tentation est grande, dans un texte quasi consensuel et enthousiasmant comme le Grenelle, d'en profiter pour faire ses commissions. C’est ainsi que les routiers nous ont apporté les gros camions

Il s’agit simplement de rester fidèle à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le Grenelle II n’a pas pour vocation de détricoter méticuleusement tous les acquis du Grenelle I. Les yeux des associations et les phares des médias sont un peu moins présents, mais ce n’est pas une raison pour préparer quelques mauvais coups ! Cet amendement ne tend pas à rédiger l’ensemble du paragraphe, mais notre objectif est le même que celui de Mme Didier. En prévoyant...

Mes collègues ont très bien montré en quoi l’article 24 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement était plus ambitieux que l’article 45 du présent projet de loi, et M. Raoult a évoqué à juste titre les fagnes, les marais, les tourbières, etc. À l’évidence, la rédaction émanant de la commission ne vise pas les plaines humides, où poussent de petites plantes carnivores, comme le droséra, se reproduisent des salamandres et vivent des tritons pendant la période la plus humide…...

Jusqu’à présent, nous n’avons parlé que des infrastructures des collectivités territoriales et de leurs groupements ; celles de l’État ont été pudiquement occultées. Or, lorsque la trame bleue et la trame verte, les continuités écologiques et les efforts à accomplir ont été évoqués au sein du groupe de travail « biodiversité » du Grenelle, les agriculteurs, qu’ils soient syndicalistes ou représentants des chambres d’agriculture, et les délégués des employeurs ont réclamé que l’État commence par donner l’exemple, s’agissant notamment des périphéries d’autoroutes et des abords des voies ferrées. L’amendement n° 627 rectifié vise à insister sur le fait que l’État ne doit pas s’exonérer d’efforts qu’il exigerait des autres.

J’ai la nette impression que le Gouvernement a changé de braquet entre le Grenelle I et le Grenelle II. Sans revenir sur la trahison des promoteurs du purin d’ortie, je me souviens qu’il y a quelque temps la planète était mal partie, la santé et les nappes phréatiques devaient être protégées, les consommateurs méritaient la transparence, Nicolas Hulot, sur le perron de l’Élysée, se faisait le porte-parole de la grande mobilisation … Les semaines, puis les mois ayant passé, on ...

Nous voulons tous « déboboïser » le Grenelle de l’environnement. Ce doit être le Grenelle pour tous.

Comme le disaient MM. Muller et Mirassou, des petites communes sont en panne de trésorerie, sont à la peine, sont à la limite de la tutelle du préfet. Dieu sait si elles sont nombreuses dans ma région ! La discussion qui vient de se dérouler est de caractère très comptable : investissement, retour sur investissement. Que le Grenelle comporte des aspects « gagnant-gagnant », fort bien, mais n’oublions pas que toutes les associations entendues sur le perron de l’Élysée évoquaient non pas de tels montages, mais le réchauffement climatique de la planète, l’avenir de l’humanité en danger. Si nous devons faire des économies d’énergie, elles doivent être favorisées à tout niveau, que ce soit dans les foyers ou dans les collectivité...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un océan de lois antisociales et de décisions destructrices pour la biodiversité, la perspective du Grenelle fut un espoir : celui d’une prise de conscience, indéniable, d’un travail partagé, qui eut réellement lieu, enfin, et c’est ce qui nous rassemble, d’un texte qui porterait en lui le secours attendu pour éviter le naufrage. Alors, véritable changement de cap ou simple canot de sauvetage ? Nous avons obtenu de réelles avancées en matière de biodiversité : la reconnaissance des services rendus, la...

...nous pensons qu’il fallait avoir l’audace de l’épanouissement humain plutôt que l’illusion de la croissance, fut-elle paradoxalement baptisée « durable ». Nous considérons cependant que chaque pas est bon à prendre. Nous voterons majoritairement ce texte d’orientation, mais en attendant fermement les avancées promises au cours de la navette parlementaire, et surtout des mesures concrètes dans le Grenelle II !

Il est normal de supprimer les redondances. Mais l’article 43 bis précise « après concertation avec les parties prenantes du Grenelle ». Du fait de leurs parcours, les associations connaissent les détails des mécanismes de la construction de l’indépendance. Si cette disposition est supprimée, nous demandons, en échange, des garanties pour qu’elle figure ailleurs.

Le titre V concerne notamment l’information sur l’environnement. Tout ce qui est écrit dans le Grenelle I sur ce sujet est très intéressant. Il nous semble cependant utile, la France ayant signé la convention internationale sur la diversité biologique – c’est là une participation que je qualifierai de proactive et de vertueuse – d’y faire figurer explicitement le fait que l’État « renforcera le mécanisme du centre d’échange français de la convention sur la diversité biologique. » Cela est particu...

La série d’amendements que je vais présenter concerne la question de l’expertise. L’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement prévoyait la création d’une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement doivent être précisées dans le cadre d’une mission parlementaire. Cette autorité pourrait constituer une instance d’appel en cas d’expertise contradictoire et être garante de l’instruction des si...

Cet amendement n’est pas celui auquel je tiens le plus. Je le retire donc volontiers. Je veux cependant préciser que les organisations non gouvernementales et les parties prenantes au Grenelle de l’environnement sont loin de partager votre satisfaction, monsieur le ministre !

Décidément, monsieur le rapporteur, vous êtes un spécialiste du « déménagement » de nos amendements ! J’apprécie que vous acceptiez d’examiner cette proposition dans le cadre de la discussion du Grenelle II, mais j’espère surtout que vous l’examinerez alors avec bienveillance ! Nous maintenons cet amendement.

Il s’agit encore d’une déclinaison de l’engagement n° 93 du Grenelle de l'environnement : la possibilité pour les acteurs de la société civile, et non plus seulement les associations agréées, de saisir les agences d'expertise. Cet amendement vise à élargir le champ du texte initial, qui nous semble assez flou, en précisant que peuvent aussi être saisis les autres agences et organismes œuvrant, bien sûr, en relation avec le développement durable, car il ne s’agit ...

Cette anecdote montre bien que ce n’est pas l’expert, au travers de son parcours, qui est indépendant ; c’est le processus de l’expertise qui doit garantir l’indépendance. L’engagement n° 194 du Grenelle mettait en scène la perspective d’une haute autorité de veille sur les protocoles, mais la notion de haute autorité est trop spécifique et contraignante ; elle crée une nouvelle bulle de pouvoir spécifique et le législateur commence à déplorer la multiplication de ces hautes autorités, entre la justice et l’application de la loi. On ne sait plus qui a le pouvoir. C’est pourquoi, par cet amendeme...

Nous abordons une série d’amendements concernant la sensibilisation ou l’éducation aux questions environnementales et aux sciences naturelles, dans le prolongement des travaux du comité opérationnel 34 du Grenelle de l’environnement et des engagements qu’il a proposés. L’amendement n° 597 apporte un complément. Certes, l’article 48 évoque l’éducation au développement durable, qui comporte une dimension économique, une dimension sociale et une dimension environnementale, et l’ajout du terme « environnement » peut donc paraître complètement redondant. Nous savons cependant que, si la dimension économique de...