Interventions sur "l’hôpital" de Marie-Thérèse Hermange

...me. Ce propos vaut aussi pour le corps que constitue notre société ; car multiplier le taux d’IVG, c’est aussi, d’une certaine façon, défavoriser le renouvellement des générations. N’est-ce pas Raymond Aaron qui disait que l’Europe, que nos pays étaient en train de mourir par dénatalité ? Mais c’est là un débat qui se tiendra, dans d’autres lieux, prochainement. Nous venons d’avoir un débat sur l’hôpital, et vous avez indiqué, madame la ministre, que vous souhaitiez le voir se renouveler chaque année. L’article L. 2214-3 du code de la santé publique indique que, chaque année, le ministère de la santé, en liaison avec l’INED, doit, avant la discussion du projet de loi de finances, présenter un rapport rendant compte des aspects socio-démographiques des conséquences de l’avortement. Pourrions-nous ...

...re un milliard d’euros en 2010. Madame la ministre, la réduction des déficits est-elle fondée sur une problématique médicale ou s’inspire-t-elle uniquement d’une logique comptable et financière ? En outre, les regroupements et les fusions d’hôpitaux sont-ils toujours opérés avec beaucoup de conséquence ? Par exemple, dans trois à quatre ans au plus tard, les services de pédiatrie spécialisée de l’hôpital Armand-Trousseau devraient migrer vers les hôpitaux Robert-Debré et Necker, ce qui aura pour conséquence de transformer le CHU en hôpital général. Dès lors, pourquoi avoir inauguré dans cet hôpital, il y a cinq ou six ans, une grande maternité censée bénéficier de la proximité de services de pédiatrie accueillant certaines pathologies ?

Autre exemple, on fait migrer l’activité de chirurgie digestive de l’hôpital Ambroise-Paré vers l’hôpital européen Georges-Pompidou. Mais ce dernier sera-t-il en mesure d’assumer les 3 000 actes supplémentaires sans augmentation de personnel ? Enfin, pourquoi dans un service de radiologie comme celui de l’Hôtel-Dieu, dont l’activité est en augmentation de 30 % et des coûts inférieurs de 40 % à la moyenne de l’AP-HP, supprime-t-on des postes ? Nous souscrivons aux restru...

J’espère simplement, madame la ministre, qu’il en sera ainsi sur le terrain, car je vous assure qu’une grande interrogation demeure chez les médecins. Comme vous le savez, ceux-ci ont déjà subi, il y a une dizaine d’années, un certain nombre de restructurations : l’hôpital européen Georges-Pompidou a été ouvert ; quatre hôpitaux ont été fermés et d’autres ont failli l’être. J’espère donc que la logique médicale – je suis persuadée que, pour votre part, vous l’appliquerez – présidera à l’ensemble de ces restructurations, avec continuité et efficacité pour les patients comme pour les médecins.

...t de loi important qui nous a largement mobilisés. C’était d’ailleurs bien normal compte tenu de l’enjeu, à savoir la vie de nos concitoyens. Comme l’a indiqué Jean-Pierre Fourcade, les membres du groupe UMP sont très satisfaits de constater à quel point le Sénat a enrichi le projet de loi initial. Deux exigences – la qualité et l’efficacité – ont fondé la nouvelle organisation des structures de l’hôpital et tout l’équilibre des compétences au sein de l’hôpital entre directeur, médecins et élus. Ce texte, en contribuant au décloisonnement de notre système de santé et en rendant possible la coopération entre plusieurs établissements, permettra de proposer une offre complète de soins. Les mesures destinées à lutter contre la multiplication des déserts médicaux sont importantes. À ce titre, je veux...

Dans un premier temps, j’avais cosigné l’amendement n° 67, que présentera M. Pozzo di Borgo. Après réflexion, je pense désormais que l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ne peut se soustraire à une logique territoriale. La nouvelle maternité que vous avez inaugurée récemment, madame la ministre, le prouve. Ainsi, le regroupement de la maternité des Bluets, donc hors AP, et de l’hôpital Armand-Trousseau a permis de créer dans l’est parisien un pôle de périnatalité très important. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris ne peut pas non plus se soustraire à une logique nationale, et ce pour trois raisons. D’abord, l’AP-HP, c’est un budget de 6, 5 milliards d’euros, …

Ensuite, l’AP-HP représente un quart de la recherche hospitalière. Loin de moi l’idée d’opposer Paris et la province, mais il est évident que, au moment où l’on parle du Grand Paris, on a besoin d’un leader. L’AP-HP joue d’une certaine manière ce rôle. Enfin, l’AP-HP a une logique de restructuration interne. C’est grâce à elle que quatre hôpitaux ont pu être fermés en plein Paris et que l’hôpital européen Georges-Pompidou a pu être construit, alors que je me souviens que tout cela n’était encore qu’à l’état de projet quand j’ai commencé à siéger au conseil d’administration. Les restructurations de l’hôpital Necker et de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, la création du pôle Cochin - Hôtel-Dieu, les urgences médico-judiciaires pour adultes et les urgences médico-judiciaires pour adolescents...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir insisté sur la nécessité que chaque directeur, quelle que soit son origine – médecin, manager ou directeur d’hôpital, par exemple –, reçoive une formation lui permettant de prendre en compte l’hôpital dans toute sa dimension, tant du point de vue de la gestion que sur le plan médical. C’est dans cet esprit que la commission avait demandé de pouvoir valider un cursus complet pour celles et ceux qui voulaient assumer des responsabilités à la tête de l’hôpital. Cette mesure s’inscrit dans la logique de votre projet de loi : éviter la fracture entre la gestion administrative et la pratique médica...

Quand j’étais chargée de l’assistance publique à la mairie de Paris, j’ai pu constater que l’hôpital n’avait guère de visibilité sur les laboratoires de recherche installés dans ses murs. J’ai observé également que le CHU ne tirait pas toujours les conséquences de la politique de recherche de l’université sur l’organisation de l’hôpital ni sur les modalités du déploiement de cette politique en son sein. C'est pourquoi je propose que le conseil de surveillance veille à ce que les conventions au ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’ai tenu à le défendre en séance de manière à susciter une discussion sur cette question et parce qu’il me paraît important que la politique de recherche soit mentionnée dans un projet de loi sur l’hôpital.

Il s’agit là d’un élément majeur d’une politique hospitalière. En effet, on ne mesure pas suffisamment les conséquences d’une politique de recherche sur l’organisation hospitalière. On ne mesure pas non plus combien, à partir d’une politique de recherche, on peut impulser, à l’intérieur de l’hôpital, des partenariats public-privé…

… dans tel ou tel secteur ni combien les modalités de participation du centre hospitalier régional sont importantes, aussi bien pour l’hôpital que pour l’enseignement universitaire et postuniversitaire. Je retire donc mon amendement, au profit de ceux que proposera le Gouvernement sur ce sujet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon un certain nombre des orateurs qui viennent d’intervenir, l’hôpital accueillerait très mal les patients qui s’y présentent.

Je veux en cet instant répéter ce que nous avons dit hier : l’hôpital n’a pas à s’excuser d’être ce qu’il est, à savoir l’un des plus hauts lieux de la médecine. Il accueille celles et ceux que l’on ne veut pas ailleurs ! Il suffirait que la séance de ce soir ait lieu aux urgences de l’hôpital Lariboisière pour le constater.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en réfléchissant à l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en matière de réforme de l’hôpital, je me disais que nous pouvions sans doute tous partager la maxime suivante : « L’être humain a besoin d’obstacles pour parvenir au but. Ce n’est qu’ainsi qu’il peut encore rassembler ses forces alors qu’il en est incapable si ce but se présente devant lui de façon simple. » Aujourd'hui, « parvenir au but », c’est porter un diagnostic sur un corps blessé, l’hôpital, afin de mieux prendre en char...

C’est la raison pour laquelle à cette démesure de la mesure parfaite si bien incarnée dans une pensée exclusivement comptable, vous en appelez, madame la ministre, à travers votre réforme de l’hôpital, à une autre stratégie, que vous nommez « stratégie de la confiance ». Au moment où l’hôpital se trouve à la croisée de nombreux défis, qui, pour être tous légitimes, n’en sont pas moins souvent difficiles à concilier, une telle philosophie est, nous semble-t-il, la seule à même d’intégrer une prise en charge globale du malade répondant à la fracture territoriale, à la fracture secteur public-se...

... Mais les plus belles structures et les plus beaux montages juridiques ne peuvent vivre que si chacun, quelle que soit sa place, se les approprie. Ainsi, le décloisonnement que vous préconisez ne pourra être mis en œuvre qu’avec la participation de l’ensemble de la communauté médicale et hospitalière. Cette stratégie de la confiance passe nécessairement par une modernisation de la gouvernance de l’hôpital. Aujourd’hui, s’il est difficile à un établissement d’aboutir à une décision stratégique, et ce pour des raisons diverses, l’insuffisante clarté des processus de décision et le morcellement des pouvoirs entre les différents partenaires en est, à l’évidence, la cause, comme si chacun voulait absolument appliquer ce fameux propos de Sartre : « L’enfer, c’est les autres » !

Madame la ministre, je vous poserai quatre questions rapides, révélatrices d’autant de facettes de l’hôpital. Vous connaissez les inquiétudes des patients souffrant de maladies dites orphelines. Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre afin que l’hôpital prenne mieux en charge les pathologies rares ? En matière de recherche et de thérapies, à l’heure où les découvertes sur les cellules-souches se succèdent, la France est confrontée à un paradoxe, puisque le sang de cordon ombilical y es...