Interventions sur "outre-mer" de Maurice Antiste

...e. Il y a des années que je me bats car les directives européennes concernant la pêche n'ont jamais tenu compte des situations en Guadeloupe et en Martinique. Lors de ma dernière visite à Bruxelles, je m'en suis plaint auprès des représentants de la Commission européenne et je les ai invités à se rendre dans nos territoires. Aidez-nous à faire comprendre à l'Europe que les enjeux de la pêche en outre-mer sont spécifiques et que leurs directives ne conviennent pas à l'activité de pêche en Martinique et en Guadeloupe !

...s j'ai le sentiment que ces travaux n'ont pas l'écho qu'ils mériteraient auprès du Sénat. Je voudrais que nos collègues sachent que nous refusons d'être un appendice. Nous refusons également d'être accessoires. Je souhaite que la délégation soit un lieu d'éclosion qui puisse rejaillir sur la vie du Sénat. Nous avons déjà l'avantage - ou le désavantage - d'être éloigné dans ce que l'on appelle l'outre-mer. Faisons en sorte que cette délégation nous permette d'être davantage reconnus. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre nos souffrances, que nous vivons encore ces jours-ci, à l'occasion des votes sur les amendements proposés au projet de loi de finances. Nous avons parfois le sentiment de n'être pas reconnus voire de n'être même pas écoutés. Nos amendements sont souvent rejetés d'un revers de ...

Les crédits alloués au programme 123, c’est-à-dire à l’amélioration des conditions de vie des habitants d’outre-mer, sont en diminution de plus de 5 %. La quasi-totalité des actions, Logement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Appui à l’accès aux financements bancaires, est en baisse. Ainsi, les crédits alloués à l’action Aménagement du territoire baissent de 9, 82 % ; quant à ceux de l’action Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports, ils n’évoluent pas par rapport à 2020. Ceux de ...

D’après une étude nationale de l’Insee intitulée Niveau de vie et pauvreté dans les DOM, publiée en juillet dernier, les habitants des départements d’outre-mer avaient globalement, en 2017, un niveau de vie plus faible qu’en métropole, et les inégalités y étaient plus marquées, en particulier en Guyane, et bien plus encore à Mayotte. Le taux de pauvreté monétaire dans les DOM était deux à cinq fois plus élevé qu’en France métropolitaine. Les chômeurs, les personnes non diplômées, les jeunes et les familles monoparentales sont les plus touchés par la pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » que nous étudions aujourd’hui est aussi particulière que cette année 2020. Nos territoires n’ont pas été épargnés par la crise que nous traversons depuis presque un an ; bien au contraire ! L’augmentation de presque 6 % du budget proposé par le Gouvernement est louable. Cependant, les défis que rencontrent nos territoires nécessitent une politique encore plus ambitieuse. Monsieur le ministre,...

Les producteurs agricoles des régions et collectivités d’outre-mer ont démontré durant toute l’année 2020 que la production locale joue un rôle essentiel dans nos territoires ; ils ont en effet continué à approvisionner nos populations en viandes, fruits et légumes frais lors de la crise sanitaire, et cela en dépit des difficultés d’approvisionnement. Bien que la démonstration soit faite que nos régions ont un besoin vital de bénéficier d’une production locale ...

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les outre-mer : les féminicides et les violences contre les femmes. Or ces faits prennent chez nous des proportions inquiétantes, voire très alarmantes. Ces amendements visent donc à créer un fonds spécifique aux territoires ultramarins pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ce fonds serait doté de 5 millions d’euros et aurait pour vocation d’accompagner les femmes victimes de violences conjugal...

...liste absent du territoire de se faire soigner dans un autre territoire français ou à l’étranger, est donc nécessaire. À titre d’exemple, la Martinique ne dispose pas d’un cyclotron pour le diagnostic et le suivi des cancers. Pour Mayotte, ceux-ci sont effectués à La Réunion. C’est aussi le cas à Wallis-et-Futuna, etc. L’insularité et l’absence de certaines spécialités médicales ou chirurgicales outre-mer suscitent dès lors un nombre élevé d’évacuations sanitaires, généralement par voie aérienne. Dans le cadre de la continuité territoriale, une possibilité de prise en charge totale a été instituée, afin de permettre l’accompagnement des personnes malades devant se faire soigner. Cependant, pour les patients et leurs proches, l’éloignement lors des prises en charge, parfois longues et effectuées e...

...re collègue Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve ont mené des travaux de grande qualité qui démontrent encore une fois, si besoin était, que la situation des communes des DROM est grave et urgente. Ces difficultés sont la traduction d’une rigidité budgétaire qui entraîne une faible capacité d’autofinancement. Ainsi, la prise en compte de la situation des collectivités territoriales d’outre-mer doit sortir de la logique de « gestion de crise », pour favoriser un suivi plus régulier, fondé sur des données fiables et partagées par tous. Par ailleurs, il est indispensable de mieux intégrer les intérêts des outre-mer dans la construction des réformes nationales relatives aux finances locales. À ce titre, le déploiement d’une base statistique spécifique pour les collectivités d’outre-mer pa...

..., qui s’élève aujourd’hui à 6 000 euros, pour le porter à 12 000 euros, et, d’autre part, de réformer les conditions de résidence, qui ne permettent pas à un Ultramarin résidant dans l’Hexagone depuis plusieurs années de bénéficier du dispositif. Le présent amendement tend donc à abonder à hauteur de 1 million d’euros l’action n° 03, Continuité territoriale, du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », et à prélever du même montant l’action n° 04, Financement de l’économie, du programme 138, « Emploi outre-mer ».

Je tenais simplement à signaler que le problème des décès pouvait se poser aussi entre deux départements d’outre-mer. Pensez-y, monsieur le ministre ! Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

... le savez, nos territoires sont, chaque année, durement touchés par des phénomènes naturels majeurs, notamment par les phénomènes cycloniques. Ceux-ci causent des dégâts considérables, qui ne sont malheureusement pas toujours reconnus comme relevant du régime de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Cette situation est due à une procédure particulière, qui exclut les vents cycloniques des outre-mer de la procédure classique en vigueur dans l’Hexagone. Ainsi, les vents cycloniques doivent atteindre 215 kilomètres par heure pour les rafales, ou 140 kilomètres par heure en moyenne, pour être considérés comme une catastrophe naturelle. De tels vents ne sont relevés que très rarement dans nos territoires, même lors d’épisodes cycloniques majeurs, dont les dégâts ont été particulièrement importa...

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les outre-mer : les féminicides et les violences faites aux femmes. À l’instar de l’enquête Violences et rapports de genre, l’enquête Virage, dans l’Hexagone, l’un des objectifs centraux de cette enquête dans les outre-mer est de mesurer les faits de violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles contre les femmes. Cette étude englobe les violences vécues au sein de la sphère conjugale, familiale...

On peut encore relever dans ce projet de loi de finances un oubli concernant un problème majeur pour les outre-mer : l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme. Ces maux, encore aujourd’hui, affectent de nombreux Français et entraînent de graves conséquences sociales, économiques et sanitaires, comme l’isolement et le chômage. Ils concernent au total 2, 5 millions de personnes en France ; ce chiffre grimpe dans les territoires ultramarins. La jeunesse de ces derniers territoires est massivement touchée ...

La formation professionnelle des jeunes est censée être une priorité gouvernementale. L’action n° 02 du programme 138, « Emploi outre-mer », vise à favoriser l’insertion et la qualification professionnelle des jeunes d’outre-mer, notamment grâce à l’accompagnement du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif qui rencontre un grand succès accueille plus de 6 000 jeunes qui sont souvent issus de milieux très défavorisés et de zones géographiques généralement éloignées des centres. Malgré le grand intérêt que ces formations prése...

...sabilité non négligeable dans la vie chère. La part du fret dans les coûts d’approche est évaluée à 8 % si l’on considère le seul transport maritime, et à environ 15 % si l’on prend en compte les autres frais, dont ceux de manutention. L’aide au fret permet donc de diminuer le coût des importations. En outre, réformée par l’article 24 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, elle permet de développer le commerce inter-DOM. Cet amendement vise à accroître les crédits permettant l’insertion économique des départements et des collectivités d’outre-mer dans leur environnement immédiat. Pour ce faire, nous proposons d’augmenter l’aide au fret pour les produits importés des pays tiers et des départements et collectivités ultramarines, via une hausse de 100 000 eur...

Cet amendement est proposé par la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Il correspond à une demande forte des territoires ultramarins dans le domaine de la réhabilitation de logements. Son objectif est de rétablir le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement à l’article 199 undecies C du code général des impôts pour les outre-mer, en le recentrant uniquement sur les opérations de réhabilitation et de rénovation de logements, et en le réserva...

...ugmente la quote-part des résultats exonérés pour les entreprises reprises ou créées à compter du 1er janvier 2019, mais exclut de ces abattements certains secteurs d’activités antérieurement éligibles, parmi lesquels le secteur de la santé. Cette exclusion est venue accentuer les difficultés de recrutement et de maintien des professionnels de santé que connaissent déjà tout particulièrement les outre-mer. C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de réintégrer le secteur de la santé dans le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang).

Cet amendement émane lui aussi de la Fedom. L’industrie, dans son ensemble, ne peut pas aujourd’hui bénéficier des abattements majorés des Zfang qui s’appliquent dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Or les entreprises industrielles ultramarines sont particulièrement exposées à la double concurrence des pays tiers voisins et de la métropole. C’est pourtant précisément le critère d’exposition à la concurrence externe qui a conduit le législateur, lors de la réforme du régime des exonérations de charges sociales patronales spécifiques à l’outre-mer opérée dans le cadre de la loi de fin...

Le secteur artisanal ne peut pas, aujourd’hui, bénéficier des abattements majorés offerts dans les Zfang. Le Gouvernement a fait du critère d’exposition à la concurrence le critère déterminant pour intégrer un secteur dans ces zones. Il serait donc logique, mais aussi bénéfique pour l’économie des collectivités d’outre-mer, que le secteur de l’artisanat entre dans le périmètre des Zfang. Tel est l’objet de cet amendement.