Interventions sur "production" de Maurice Antiste

...ein des filières, du paysan au distributeur. Son rôle a été au cœur des débats sur le titre Ier du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim. De nombreux groupes politiques et syndicats agricoles avaient demandé que cet organisme public fixe les indicateurs de coûts de production et cette demande avait été relayée par le biais de plusieurs amendements. Le Gouvernement et le rapporteur s’y étaient opposés et avaient fait le choix d’attribuer ce rôle aux interprofessions, au sein desquelles existe pourtant un rapport de force déséquilibré. Ainsi, dans la pratique, cette loi n’a absolument pas eu l’effet escompté et n’a pas permis de garantir un meilleur revenu aux agriculte...

...années, à orienter l’agriculture des outre-mer vers la diversification. Cela ne pourrait plus être le cas à l’avenir si seules les grandes exploitations et les grandes filières pouvaient constituer des dossiers structurés, alors que l’Odéadom remplit aujourd’hui un rôle d’orientation et de conseil utile et concret. Enfin, le Gouvernement, qui milite pour le développement de circuits courts et la production locale, s’amputerait en le supprimant d’un opérateur efficace, expert signalé des filières agricoles et aquacoles pour l’outre-mer. Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget de cet opérateur de seulement 800 000 euros. Il s’agit, ce faisant, de donner toute sa place à la spécificité de l’agriculture des outre-mer, déjà reconnue par le traité de Lisbonne en son article 349. Afin que cet ...

Cet article a pour but d’instaurer une loi qui fixera les priorités d’action pour répondre à l’urgence climatique et écologique, en précisant, entre autres, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix de production d’électricité. Comme vous le savez, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, afin d’évaluer la faisabilité de l’autonomie énergétique de ces territoires à l’horizon 2030. Elle y a donc étudié le potentiel d’énergies renouvelables disponibles et mobilisables, arrivant à la conclusion qu’un mix électrique c...

...ntermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ». L’Ademe a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion afin d’évaluer la possibilité pour ces territoires d’atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Elle a ainsi d’abord étudié le potentiel d’énergies renouvelables disponibles et mobilisables dans ces trois territoires. Selon les estimations de l’Ademe, la production annuelle d’électricité à partir d’énergies renouvelables diverses représenterait entre 35 % et 53 % de la production totale en 2030 pour la Guadeloupe et La Réunion. En Martinique, les gisements renouvelables pilotables étant moins importants, cette part serait comprise entre 58 % et 73 % en 2030. En clair, atteindre l’autonomie énergétique est impossible, sauf à fournir un effort supplémentaire...

Pourriez-vous nous donner des précisions sur les coproductions et le financement par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ?

Quel est votre calendrier pour mener cette réforme ? Aussi, quelles sont vos exigences à l'égard du pôle outre-mer, de ses moyens et, surtout, de ses équipes dont le travail au service de l'information et de la production de contenus sur nos territoires est plus que reconnu ? Nous entendons de fortes inquiétudes sur le devenir du pôle outre-mer de France Télévisions. Que restera-t-il de ce pôle après la réforme ? Combien de personnels ont selon vous leurs postes menacés du fait de l'arrêt de France Ô sur la TNT ? Que va devenir très concrètement le site de Malakoff ? Comment se répartit l'enveloppe consacrée à l...

La taxe spéciale additionnelle est assise sur le prix des entrées de cinéma. Appliquée depuis 1948 aux exploitants de salles de cinéma dans l’Hexagone et depuis 2016 en outre-mer, cette taxe est collectée par le CNC et redistribuée, d’une part, aux exploitants pour accompagner la modernisation de leurs salles et, d’autre part, aux producteurs de films pour soutenir la production audiovisuelle. Dans l’Hexagone, le taux de la taxe est de 10, 72 %. En outre-mer, la TSA est entrée en vigueur en 2016 à un taux réduit de 1 % et devait progressivement s’aligner sur le taux métropolitain. En 2018, le taux s’élève à 3 %. L’actuel article 62 ter prévoit de porter ce taux à 5 % en 2019 et de le geler à ce niveau. C’est là où se situe le problème. Les exploitants de salles ...

...e ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues de la commission des affaires économiques qui ont eu la clairvoyance d’insérer un alinéa 6 à l’article 11 undecies. Ainsi, serait intégré aux missions de la politique agricole et alimentaire le fait de « s’assurer dans tout nouvel accord de libre-échange d’une réciprocité effective […], d’une exigence de normes de production comparables, ainsi que d’un degré élevé d’exigence dans l’élaboration de normes communes sanitaires et phytosanitaires […] en vue d’une protection toujours plus forte des consommateurs et d’une préservation de nos modèles agricoles européens ». Cela est particulièrement vital pour nos agriculteurs, nos concitoyens et nos modèles agricoles, au regard de la frénésie de l’Union européenne à négocie...