Interventions sur "taxe" de Maurice Antiste

Mise en place en France par la loi de finances pour 2012, la taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros. Fixé à l’origine à 0, 1 %, le taux de taxation est actuellement de 0, 3 % de la valeur d’acquisition. Elle a été instaurée pour répondre à un triple objectif : solliciter la contribution du secteur financier pour redresser les f...

Le présent amendement vise à étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises prévues aux articles 1382, 1451 et suivants du code général des impôts pour les installations publiques de réseau de chaleur produite à partir de 70 % au moins de biomasse. En effet, les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1382 et à l’article 1451 ne s’appliquent p...

Mon collègue Dominique Théophile a raison de vouloir absolument trouver des fonds pour que le problème soit réglé. Mais là où il se trompe, c’est sur l’endroit où les chercher. En l’occurrence, c’est comme si on demandait à tous les malades qui vont voir le médecin de payer une taxe. Vous l’aurez compris, je ne suis pas d’accord avec la proposition qui consiste à solliciter la victime pour payer les dégâts de Dame Nature sur son organisme. Ce n’est pas possible ! Je souscris aux arguments qui ont été avancés. Je demande à mon collègue Dominique Théophile de bien réfléchir. Certes, nous sommes dans une enceinte laïque, mais que Dieu l’aide à y voir un peu plus clair ! §J’en...

...ulièrement en dehors du territoire national, nécessite diverses autorisations et implique obligatoirement la mise en œuvre de mesures fiscales sur les importations et exportations de tels biens. Cet amendement a donc pour objet d’alléger la fiscalité applicable aux biens culturels dans les départements et collectivités d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée.

Ces dispositions sont reprises d’un amendement déposé, puis retiré par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Elles répondent à une demande exprimée depuis plusieurs années par les collectivités antillaises. Cet amendement tend à mettre en œuvre, à titre expérimental, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accostant en Martinique ou en Guadeloupe. Plusieurs dizaines de milliers de croisiéristes font étape chaque année dans ces collectivités, mais ils dépensent très peu dans les centres-villes qu’ils visitent, en raison du coût relativement élevé des produits par rapport aux prix pratiqués dans leurs autres escales : dans les autres îles de la Caraïbe, les niv...

Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale sur les huiles et à la remplacer par une taxe sur l’huile de palme alimentaire, dont le montant augmenterait progressivement de 120 euros la tonne en 2021, à 160 euros en 2022, à 200 euros en 2023, à 240 euros en 2024 et à 280 euros à partir de 2025. L’huile de palme est l’oléagineux le plus rentable, avec un rendement plus de huit fois supérieur à celui des autres cultures, comme l’hui...

La taxe spéciale additionnelle est assise sur le prix des entrées de cinéma. Appliquée depuis 1948 aux exploitants de salles de cinéma dans l’Hexagone et depuis 2016 en outre-mer, cette taxe est collectée par le CNC et redistribuée, d’une part, aux exploitants pour accompagner la modernisation de leurs salles et, d’autre part, aux producteurs de films pour soutenir la production audiovisuelle. Dans l’He...

Les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, les maisons de retraite publiques autonomes, ainsi que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et les logements-foyers gérés par des centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont totalement exonérés de la taxe d’habitation. Il en est de même pour les EHPAD de statut privé lucratif qui acquittent toutefois la cotisation foncière des entreprises. Les EHPAD privés non lucratifs sont les seules composantes de l’offre d’hébergement en EHPAD à être potentiellement assujettis à la taxe d’habitation – 25 % des 4 500 000 retraités vivent dans de tels établissements –, ce qui représente une rupture d’égalité de...

...onomique illisibles. Où est l’étude d’impact nourrie et approfondie qui sous-tend cette déclaration ? Je considère, pour ma part, que le réajustement brutal de ce dispositif, sans en avoir une évaluation précise, risque surtout de déstabiliser certains secteurs économiques, comme le BTP, et le tissu économico-industriel, déjà en souffrance. Ensuite, vous nous affirmez que la suppression de cette taxe sera complètement compensée par la création d’un dispositif de crédits d’intervention d’un montant de 100 millions d’euros par an. Comment le sanctuariserez-vous dans le temps ? Quels seront les outils plus efficients que vous nous promettez en contrepartie ? Quel est le calendrier de leur mise en œuvre ? Autant de questions sans réponse qui montrent l’empressement du Gouvernement, incompatible a...

... dont la Martinique, concentrent de nombreux talents, mais que leur pratique reste souvent celle d’amateurs. Peu parviennent à vivre de leur art et à se faire connaître sur d’autres territoires. Cet amendement a donc pour objet d’alléger la fiscalité applicable aux biens culturels dans les départements et collectivités d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée.

... secteur, notamment, plaident pour une neutralisation des effets économiques de cette mesure, et elles évoquent, en cas de maintien en l’état, une déstabilisation certaine du secteur, particulièrement pour les PME. Nos entreprises du BTP en Martinique nous ont saisis sur le sujet, alors même que la TICPE n’est pas applicable dans les départements et territoires d’outre-mer, qui sont soumis à une taxe spéciale sur la consommation, la TSC, prévue par l’article 266 quater du code des douanes. Dans tous les cas, le taux de TSC retenu pour un produit ne peut excéder le taux de la taxe intérieure de consommation, la TIC, figurant au tableau B de l’article 265 du code des douanes. Or l’article 19 tend à opérer une modification de l’article 266 quater, dans la mesure où il réduit, sous...

...nistère de l’économie et des finances. Je rappelle que cette décision a été prise sans concertation ni évaluation en amont. Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, en Martinique, cette mesure, si elle devait être adoptée en l’état, porterait un coup sévère à des professions déjà sinistrées, notamment dans le secteur de la construction. La suppression de la réduction de la taxe sur le gazole non routier renchérirait les coûts de 3 % à 5 %, ce qui aurait nécessairement un impact sur le prix de sortie des logements et sur le volume de la commande publique. C’est pourquoi cet amendement vise, après l’échec de la suppression de l’article 19, à introduire une dérogation pour les DROM de la suppression de la réduction de la taxe sur le gazole non routier.

...ant de dégâts dans la France hexagonale qu’aux Antilles… Mes chers collègues, le vote de cet amendement ne serait pas digne de nous. Cela aurait un retentissement difficilement acceptable. Je vous invite donc à vous ressaisir et à refuser de le voter. Je rappelle que la Martinique est le département français qui consomme le plus de champagne. Peut-être faudrait-il, avant de s’intéresser au rhum, taxer d'abord le champagne, afin de limiter son exportation vers la Martinique ?