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...er de véritables services de santé de l’enfant et de réunir les moyens et les missions de la PMI avec ceux de la santé scolaire. Or qui mieux que les collectivités chargées de la protection maternelle et infantile, qui mieux que les conseils départementaux, peuvent être les acteurs de ces synergies ? Finalement, ce transfert expérimental pourrait être une formidable chance pour garantir à chaque élève un accès à un suivi médical à la hauteur de ses besoins sur tous les territoires. Aussi, madame la ministre, faites un effort. Comprenez que les départements seraient les mieux à même d’apporter la réponse à l’effondrement de la médecine scolaire que vous avez dénoncé.
...s efforts consentis, prédominent dans le débat public une anxiété croissante et le sentiment d'un manque de clarté, d'équité et de transparence. Nous devons également nous demander pourquoi cet outil, présenté comme « une procédure simple, juste et transparente » par Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer, s'assimile désormais de plus en plus à la matérialisation d'un cauchemar annuel pour les élèves et leurs familles. Complexité technique de la plateforme, absence d'examen des lettres de motivation, opacité totale des critères de sélection… Les maux sont connus de tous et leurs conséquences sont de plus en plus préoccupantes. Voilà en effet six ans que les étudiants cherchent des stratégies pour déjouer le plus habilement possible le dispositif, source d'angoisses et d'inquiétudes. Voilà...
...tenait à prendre la main sur ce sujet. Madame la ministre, êtes-vous présente au banc du Gouvernement pour une simple question d'agenda ou parce que le dossier des AESH sera désormais traité de manière interministérielle ? Est-ce que, comme cela semblait être le cas au moment de l'examen du PLF pour 2024, c'est le ministère de l'éducation nationale qui conduira la politique d'accompagnement des élèves en situation de handicap ? Quelle est la cohérence de l'action gouvernementale en la matière ?
...f, madame la ministre : nous sommes à votre disposition pour les explorer ! Vous avez parlé de « sagesse très accompagnante », une belle formule qui devrait permettre – en tout cas, nous l'espérons – que ce texte aboutisse au plus vite. Pour autant, comme l'a indiqué Françoise Gatel, il nous reste des sujets à régler, en particulier les relations entre l'ensemble des acteurs qui accompagnent les élèves en situation de handicap. Madame la ministre, nous n'avons pas aimé la tentative du Gouvernement de passer en force, ou d'une certaine façon à la sauvette – je pense à l'article 53 du dernier PLF. Nous souhaitons remettre les choses à plat – Françoise Gatel l'a dit – et nous participerons activement à ce beau débat. Le rapport de Cédric Vial pourrait d'ailleurs nous inspirer. Nous devons dépas...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre école est en crise. Évaluation après évaluation, la faillite se précise. Selon une récente enquête portant sur 7 039 établissements et 795 000 collégiens, 53 % des élèves entrant en classe de quatrième ne maîtrisent pas les compétences élémentaires requises en français, un chiffre qui atteint 55 % concernant les mathématiques. Pis encore, dans les établissements classés en éducation prioritaire, 79 % des élèves ne comprennent pas la langue française et 83 % d'entre eux ignorent les bases du calcul. La mobilité sociale en France est la plus faible d'Europe ; les...
...as le débat dans les mêmes termes que Marie-Pierre Monnier. Le premier point sur lequel nous devons nous interroger tient au fait que nous consacrons à l'éducation un budget plus important que la moyenne des pays de l'OCDE, mais que nous détenons les taux d'encadrement les plus faibles. Le problème vient certainement de ce que le budget finance des postes d'enseignants qui ne sont pas devant des élèves. Le deuxième problème, qu'a parfaitement présenté le rapporteur, vient de la nécessité de revoir la carte scolaire pour l'inscrire dans l'avenir, en tenant compte de la pluralité des situations et de leur évolution à long terme. Cela doit se faire dans le cadre d'un dialogue avec les élus locaux, qui sera contractualisé et donc très différent de celui qui se pratique aujourd'hui. Enfin, en tro...
...si la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite loi Rilhac, a certainement permis des progrès en matière de décharge des directeurs d'école, il est incontestable que les décrets d'application ne répondent pas totalement aux besoins lorsque les établissements sont de taille importante, ou bien en cas de besoins éducatifs particuliers, notamment pour les élèves en situation de handicap, ou bien encore dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Il est donc nécessaire, me semble-t-il, d'aller plus loin dans l'analyse de ce sujet. Le métier de directeur d'école devient toujours difficile. Les responsabilités qui pèsent sur les épaules de ceux qui l'exercent sont de plus en plus nombreuses. Il faut leur donner les moyens d'assurer ...
Je voudrais que l'on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c'est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d'enseigner tout en pilotant l'établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d'élèves, ainsi que la sécurité de l'établissement. En revanche, un collège de 200 élèves, c'est un principal, un conseiller principal d'éducation (CPE) et un gestionnaire, alors que l'établissement n'est pas plus important que l'école que je viens de ...
Mon cher collègue Stéphane Sautarel, je tiens à vous rassurer. Tout d’abord, je suis d’accord avec vous sur deux points. Premièrement, avec cette proposition de loi, je fais le choix de la rupture : c’est une évidence ; vous l’avez salué, et je vous en remercie. Deuxièmement, il faudra du temps et de la concertation. Cette expérimentation concernera au maximum 10 % des écoles et 20 % des élèves. Elle nous permettra de tirer toute une série de conclusions sur les questions, ô combien légitimes, que vous avez abordées. Vous insistez avec raison sur la situation particulière des petites écoles rurales. Il faudra du temps pour l’améliorer. Mais il existe aussi de très grandes écoles primaires, beaucoup plus importantes que de petits collèges, qui, eux, disposent de l’autonomie. Ils ont ai...
...e va donner. Cette expérimentation, si elle est tentée, donnera bien sûr lieu à une évaluation. Monsieur Kanner, le fondement de cet article, c’est un contrat, qui ne sera pas le même partout et qui tiendra compte de la réalité des territoires dans leur diversité et de la capacité, pour les équipes pédagogiques, de s’y adapter. Dans vos rangs, on résume souvent la mixité au fait de mélanger des élèves de différentes catégories sociales. Ce que je prône est un peu différent : que les meilleurs professeurs, les plus chevronnés, aillent dans les quartiers les plus difficiles, dans les établissements où ils seront les plus utiles ; nous en reparlerons lors de l’examen d’un autre article. Mes chers collègues, je vous invite tous à voter l’article 1er. Nous n’avons jamais tenté une telle expérienc...
...ans doute tous d’accord pour lutter contre ce fléau –, mais irait en réalité contre des personnes ayant fait le choix particulier de l’instruction en famille. C’est bien ce qui est en train de se produire. Vous avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, qu’il existait de grandes inégalités selon les académies. Vous les traitez de manière un peu technocratique. Mais, derrière elles, il y a des élèves et des familles en souffrance confrontés à des inspecteurs qui, comme l’a très bien décrit Cédric Vial, vont bien au-delà de ce que le législateur a voulu. Il se passe exactement ce que nous avions craint. L’administration de l’éducation nationale fait une interprétation très restrictive du texte, parce qu’on lui a ouvert la porte. Je suis déçu, monsieur le ministre. Je savais qu’il n’y avait ...
...llègue Marie Mercier soit réellement prises en compte dans le programme pHARe et qu'elles deviennent effectives sur le terrain. Nous serons donc particulièrement attentifs dans les prochains mois à la mise en œuvre de toutes les annonces que vous avez faites ce matin et que vous avez réitérées cet après-midi. La mobilisation ne doit pas fléchir. Le Sénat vous accompagnera. La sérénité de tous nos élèves à l'école est en jeu !
...ier, nous votions un budget de 60 milliards d'euros. Pourtant la performance de notre système éducatif ne cesse de se dégrader : production d'inégalités, décrochage dans les classements internationaux, lacunes dans l'acquisition des savoirs fondamentaux. Les enquêtes et rapports nous alertent sur la dramatique baisse du niveau en mathématiques et en sciences ou sur les difficultés croissantes des élèves en lecture et en compréhension d'énoncés simples. Ces évaluations inquiètent un peuple tout entier. Sans qu'on puisse les en blâmer, année après année, les parents qui en ont les moyens font fuir à leurs enfants les plus mauvais établissements. L'évitement est devenu un sport national. Parallèlement, le nombre de candidats au métier d'enseignant fond. Le ministère recrute en urgence des contra...
... métier que moi qui ai travaillé comme professeur pendant de longues années, je n’aurais pas su exercer. Ces dernières années, on a regroupé de plus en plus de formations au nom d’un certain égalitarisme. Or on a constaté une sorte de corrélation entre la mise en place des IUFM puis des Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation) et la dégradation des résultats de nos élèves pour ce qui concerne le « lire, écrire, compter », les savoirs fondamentaux. Dans les écoles normales, cher Bernard Fialaire, les maîtres, les instituteurs apprenaient avant tout le cœur de leur métier, c’est-à-dire qu’ils acquéraient les savoirs fondamentaux. Bien sûr, il faut que leur formation ait un lien avec l’université et la recherche. Mais leur métier reste particulier. Surtout, les m...
... se paie de mots, car ce lien est relativement ténu. Nous avançons sur le sujet, monsieur le ministre, et nous devrions trouver un accord qui conduira le Sénat à vous soutenir. Cela étant, je tenais à cet article, parce que je constate que l’une des mesures phares de la loi de Jean-Michel Blanquer en matière de formation, qui prévoit que les professeurs des écoles enseignant vraiment face à des élèves assurent la formation dans les Inspé, n’est pas appliquée trois ans après sa promulgation : le seuil de 30 %, qui a été fixé dans la loi, n’est toujours pas atteint. Il existe aujourd’hui une résistance au nom de l’autonomie des universités : vous n’avez plus la main, et on ne vous permet pas d’engager un nombre suffisant de praticiens pour offrir aux futurs professeurs des écoles la formation ...
... le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui témoignent de l’enclavement, de l’éloignement et parfois d’une réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d’écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d’école pouvait être dramatique, compte tenu de l’éloignement de l’école dans laquelle l’élève est dorénavant obligé d’aller. Comme l’avait indiqué le président Lafon dans son rapport d’information rédigé avec Jean-Yves Roux, il est nécessaire que l’éducation nationale ait une approche différenciée. Vous me répondrez une fois encore, monsieur le ministre, que cela a déjà été fait, avec l’expérimentation des territoires éducatifs ruraux. Au travers des articles 8 et 9 de ce texte, nous vo...
Mon cher collègue Stéphane Sautarel, je tiens à vous rassurer. Tout d'abord, je suis d'accord avec vous sur deux points. Premièrement, avec cette proposition de loi, je fais le choix de la rupture : c'est une évidence ; vous l'avez salué, et je vous en remercie. Deuxièmement, il faudra du temps et de la concertation. Cette expérimentation concernera au maximum 10 % des écoles et 20 % des élèves. Elle nous permettra de tirer toute une série de conclusions sur les questions, ô combien légitimes, que vous avez abordées. Vous insistez avec raison sur la situation particulière des petites écoles rurales. Il faudra du temps pour l'améliorer. Mais il existe aussi de très grandes écoles primaires, beaucoup plus importantes que de petits collèges, qui, eux, disposent de l'autonomie. Ils ont ai...
...e va donner. Cette expérimentation, si elle est tentée, donnera bien sûr lieu à une évaluation. Monsieur Kanner, le fondement de cet article, c'est un contrat, qui ne sera pas le même partout et qui tiendra compte de la réalité des territoires dans leur diversité et de la capacité, pour les équipes pédagogiques, de s'y adapter. Dans vos rangs, on résume souvent la mixité au fait de mélanger des élèves de différentes catégories sociales. Ce que je prône est un peu différent : que les meilleurs professeurs, les plus chevronnés, aillent dans les quartiers les plus difficiles, dans les établissements où ils seront les plus utiles ; nous en reparlerons lors de l'examen d'un autre article. Mes chers collègues, je vous invite tous à voter l'article 1er. Nous n'avons jamais tenté une telle expérienc...
Nous en sommes ainsi réduits à vous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L’école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l’objet de l’amendement du Gouvernement que la neutralité ne s’impose pas aux usagers : elle s’impose aux élèves, donc aux usagers. C’est la spécificité de la laïcité à l’école. C’est bien ce qui différencie l’école de beaucoup d’autres services publics. Nous notons bien que vous avez abandonné, à gauche, un héritage qui était noble.
...ans doute tous d'accord pour lutter contre ce fléau –, mais irait en réalité contre des personnes ayant fait le choix particulier de l'instruction en famille. C'est bien ce qui est en train de se produire. Vous avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, qu'il existait de grandes inégalités selon les académies. Vous les traitez de manière un peu technocratique. Mais, derrière elles, il y a des élèves et des familles en souffrance confrontés à des inspecteurs qui, comme l'a très bien décrit Cédric Vial, vont bien au-delà de ce que le législateur a voulu. Il se passe exactement ce que nous avions craint. L'administration de l'éducation nationale fait une interprétation très restrictive du texte, parce qu'on lui a ouvert la porte. Je suis déçu, monsieur le ministre. Je savais qu'il n'y avait ...