Interventions sur "l’enseignement" de Max Brisson

... le débat sur la mission « Enseignement scolaire ». Le prédécesseur du ministre de l’éducation nationale a connu des moments difficiles, se trouvant parfois dans l’incapacité de répondre à nos questions. Aussi votre présence est-elle un signal important pour le Sénat. Par ailleurs, monsieur le ministre de l’éducation nationale, je crois que nous avons tout intérêt à regarder ce qui se fait dans l’enseignement agricole en matière d’enseignements généraux. Au moment où vous envisagez de réformer la voie professionnelle, il y a certainement beaucoup à apprendre. Je pense en particulier à la qualité de l’enseignement dit socioculturel, qui constitue un enseignement civique de grande qualité, même s’il n’en porte pas le nom, car, à l’époque de M. Pisani, nous n’employions pas tout à fait le même vocabulai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec 650 000 élèves, soit un élève du second cycle du secondaire sur trois inscrit après la classe de troisième dans une formation allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au baccalauréat, l’enseignement professionnel est une voie importante de notre système éducatif. Pourtant, cette filière a perdu 100 000 élèves en vingt ans et ses résultats pour l’obtention d’un emploi sont décevants. En effet, deux ans après avoir obtenu leur diplôme, seuls 41 % des titulaires d’un CAP et 51 % des bacheliers professionnels ont trouvé un emploi. Pour nombre de jeunes, l’enseignement professionnel est vécu co...

...s un enseignement socioculturel mêlant éducation à l’environnement social et culturel, éducation artistique, formation à l’autonomie et à la communication ? Madame la ministre, le renouvellement des enseignements généraux et des pratiques est-il à l’ordre du jour de vos concertations ? L’expérience des lycées agricoles peut-elle être élargie ? En somme, quelle est votre réflexion sur la place de l’enseignement des disciplines non professionnelles ?

Les contrôles diligentés par l’éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements privés hors contrat sur la pratique de l’éducation nationale. Les contrôles doivent bien porter sur les insuffisances de l’enseignement par rapport aux objectifs de l’instruction obligatoire et à l’acquisition progressive du socle commun de connaissances et de compétences, et non sur la manière dont les programmes sont traités, les progressions définies et les méthodes fixées.

Cet amendement vise à permettre de prononcer des sanctions pénales contre le directeur uniquement lorsque l’ordre public ou la sécurité des enfants sont en danger ou bien si le directeur s’est opposé au contrôle de l’administration. Cette disposition éviterait que des sanctions pénales ne soient prononcées pour des motifs de fermeture relatifs à l’enseignement, trop difficiles à être définis objectivement pour fonder de telles sanctions. En outre, ces manquements donnent déjà lieu à une fermeture de l’école et à une interdiction d’enseigner et de diriger ; il n’est donc pas également nécessaire de sanctionner pénalement le directeur.

...l faut distinguer les organismes sérieux, qui ont souscrit à la charte des valeurs et principes républicains, des autres. Pour ce faire, le présent amendement vise à instaurer un agrément, qui pourra être délivré aux organismes d’enseignement à distance hors contrat ayant souscrit à la charte des valeurs et principes républicains, dont les conditions de délivrance seront liées à la conformité de l’enseignement dispensé au socle commun des connaissances ainsi qu’au contrôle de l’obligation scolaire et de l’assiduité des élèves.

... à domicile, l’alinéa 10 est le seul qui prévoit de valoriser quelque peu leur travail. Si nous voulons être cohérents avec notre volonté de maintenir la liberté de choix des parents et l’instruction à domicile, nous devons, me semble-t-il, accepter que cet investissement puisse être reconnu, dans le cadre d’une certification extrêmement balisée. Cela n’a bien sûr rien à voir avec l’entrée dans l’enseignement, qu’il soit privé sous contrat ou public, qui se fait au moyen de concours parfaitement délimités.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même invité les parents d’élèves qui pratiquent l’enseignement en famille et qui ne pourraient pas continuer à instruire ainsi leur enfant à rejoindre ou à créer des établissements privés hors contrat. Vous avez dit qu’il s’agissait d’une perspective accessible et réaliste. Or, le code de l’éducation interdit aux parents de fonder leur propre école hors contrat, sauf à ce qu’ils aient surveillé, enseigné ou exercé des fonctions de direction dans un établiss...

...s les présenter dans cet ordre, mais je vais tout de même le faire. L’amendement n° 6 rectifié ter vise à ce que la fermeture d’un établissement scolaire privé décidée par l’autorité administrative, et donc en l’absence de décision de justice, soit uniquement temporaire. Certes, il est essentiel de permettre la fermeture rapide d’un établissement privé du premier ou du second degré ou de l’enseignement technique qui ne répondrait pas à l’obligation de déclaration. Toutefois, il est également essentiel que la restriction d’une liberté fondamentale, la liberté d’enseignement, fasse l’objet d’un examen par la justice, et non uniquement par les préfets des départements après avis de l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’on analyse dans le PLF pour 2021 les programmes qui ont trait à l’enseignement supérieur et à la recherche, on pourrait, il est vrai, se satisfaire de lignes de crédits en hausse, d’un processus de revalorisation indiciaire des enseignants et des chercheurs traduit en crédits de paiement identifiés, d’un effort engagé pour entreprendre enfin la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, de la création substantielle de postes supplémentaires pour faire face à la fo...

Nous débattons de neuf amendements et en sommes aux explications de vote sans même connaître l’avis du Gouvernement… Monsieur le ministre, on a fait une mauvaise manière à l’enseignement agricole. On connaît sa diversité, qui est le produit de notre histoire et que traduisent ses statuts. On sait aussi le rôle de formation qu’il a joué et qu’il joue dans nos territoires, y compris et surtout pour les élèves en grande difficulté – Mme la rapporteure pour avis l’a dit. Grâce à l’enseignement agricole, ces élèves ont retrouvé les chemins de la réussite, qui ont pu parfois les condui...

Dans ce domaine, on réduit drastiquement le nombre de postes d’enseignants, alors que, pour la première fois depuis longtemps, l’enseignement agricole attire davantage d’élèves, grâce au travail des équipes pédagogiques et des établissements. Or ce travail est particulièrement difficile dans le contexte actuel. Qui plus est et Nathalie Delattre l’a également rappelé, ces établissements traversent une grave crise financière. En temps normal, ils s’efforcent de trouver des recettes par leurs propres moyens, grâce à leur militantisme – c...

L’an dernier, vous avez fait voter la loi Orientation et réussite des étudiants. Votre collègue Jean-Michel Blanquer avait lancé après vous, commettant une erreur manifeste de calendrier, la réforme du baccalauréat, dont je souhaite par ailleurs qu’il redevienne un tremplin pour la réussite des élèves dans l’enseignement supérieur. Assurément, votre volonté d’agir, comme celle de votre collègue de l’éducation nationale, demeure sincère et constante. Elle a été saluée. Reste la question des moyens. Ils sont en hausse, cela a été dit, et il faut vous en donner acte. Sont-ils pour autant suffisants compte tenu de l’impact des mesures déjà prises ? Sont-ils à la hauteur des défis de la recherche ? On sait que non, ...

...ment « uni-site », à la différence des EPLESF, s’ils voient le jour. La composante « école » de l’établissement demeurera dirigée par un directeur d’école. Toutefois, pour que l’établissement fonctionne bien, il convient, dans le cadre des EPLEI, que le chef d’établissement ait bien autorité sur l’ensemble de l’établissement, comme c’est d’ailleurs le cas dans les établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, où il y a bien des écoles, des collèges et des lycées. La commission émet donc un avis défavorable.

...as, pour les langues régionales, pris les dispositions qui valent pour les sections internationales ou les sections européennes. Il y a là incontestablement un vrai problème et une véritable inquiétude, que Ronan Dantec a relayée, et que je relaye à mon tour. Néanmoins, je le répète, cette question se situe en dehors de l’école du socle, qui se termine au collège. J’aurais aimé vous entendre sur l’enseignement des langues régionales au lycée et sur les sections bilingues en langues régionales. Le magnifique tableau que le ministère a publié pour les sections internationales et les sections européennes aurait pu aussi être publié pour les sections bilingues en langues régionales ; nous n’aurions pas alors les inquiétudes que Ronan Dantec a fort justement développées.

... Gourault, selon laquelle ces sections immersives n’existeraient pas dans l’école publique. Je suis allé, avec le directeur académique des services de l’éducation nationale, le Dasen, des Pyrénées-Atlantiques visiter l’école maternelle immersive publique d’Ahetze. Les choses existent donc. Les deux amendements identiques proposés ici visent à inscrire l’immersion dans le code de l’éducation pour l’enseignement public. Or je crains que les meilleures volontés ne finissent par se retourner contre l’immersion. En effet, tels que les amendements sont rédigés, et tant que la Constitution ne sera pas modifiée, ces dispositions seront malheureusement tout à fait fragilisées vis-à-vis de toute la jurisprudence constitutionnelle. Cela ne me semble donc pas faire avancer la cause. Je vous proposerai plutôt d’ex...

...ns cependant que l’Organisation internationale de la francophonie compte 88 États ou gouvernements membres, issus de cinq continents. Il y a bien entendu les pays d’Afrique francophone, mais aussi des pays comme le Qatar. Votre proposition, ma chère collègue, me semble donc peu réaliste en termes de mise en œuvre. Par ailleurs, sur le fond, il me paraît peu souhaitable de mettre sur le même plan l’enseignement des cultures de France et des outre-mer, d’une part, et de l’ensemble des cultures des nombreux pays de l’Organisation internationale de la francophonie, d’autre part. Enfin, le concept même de francophonie est largement au cœur des programmes d’histoire et géographie, aussi bien au collège qu’au lycée. L’avis est défavorable.

Mon cher collègue, je veux vous rassurer, l’enseignement moral et civique fait évidemment déjà largement référence à l’histoire de France, notamment en abordant les symboles de notre pays, ses institutions et ses valeurs. Par ailleurs, cet enseignement étant généralement assuré par des professeurs d’histoire et de géographie, soyez assuré que les références à l’histoire de France y sont constantes. Votre amendement étant déjà largement satisfait, j’en...

Ce que j’ai moi-même dit est tout simple : nous fabriquons la loi ; or le code de l’éducation contient tout ce qu’il faut pour que l’enseignement du numérique soit mis en œuvre. De plus, on trouve dans les programmes, qui n’entrent pas dans le champ de la loi, largement ce qu’il faut pour le mettre en œuvre. Après, il y a la volonté politique, que le ministre vient d’exprimer avec force, et je lui en donne acte. J’aimerais qu’on ait en tête cette échelle de valeurs. Je le dis d’autant plus que nous parlons du numérique. Or les professeurs...

Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible. Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet enseignement en classe de terminale avait été vivement contestée. Comme quoi, les choses bougent… Ce qui est important, c’est que les deux guerres mondiales soient enseignées. Ce qui est importa...