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...s que les garde-fous existants nous protègent, mais vous décrivez tous les dangers qu’entraîne la progression de l’écriture inclusive. C’est bien la preuve que ces garde-fous sont insuffisants. On le voit d’ores et déjà dans l’enseignement supérieur. On le vérifiera bientôt dans l’enseignement secondaire, puisque l’écriture inclusive progresse dès à présent dans les manuels scolaires. Demain, la langue impossible à lire pourrait être enseignée dans les écoles malgré les circulaires, malgré les garde-fous actuels, malgré cet arsenal que vous prétendez suffisant et qui, à l’évidence, ne l’est pas. Voilà pourquoi il faut légiférer. Voilà pourquoi il faut conserver l’article 1er, qui est bel et bien utile. Voilà pourquoi cette proposition de loi tout entière est utile.
...sitif : cela nous rappelle que, sur certains sujets, les clivages perdurent. Madame Rossignol, je suis désolé que vous ayez absolument cherché à ramener le débat vers la légitime lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. J’aurais aimé que l’on parle d’un autre combat nécessaire, celui de l’enseignement du français, et des classes dans lesquelles les maîtres essaient d’enseigner notre langue. Il s’agit d’un métier extrêmement difficile, dont nous n’avons absolument pas parlé ce soir. Or ceux qui, hier, militaient pour simplifier le français, parfois à l’excès, entendent aujourd’hui, par militantisme, le complexifier. C’est en ayant à l’esprit les professeurs et les élèves que je voterai avec enthousiasme cette proposition de loi, qui, loin d’exclure, tend à rassembler !
... syndicats d'enseignants ? Vous avez lancé quelques titres de chapitres sur le collège et la voie professionnelle. Nous attendons du contenu. Nous serons patients. Le groupe Les Républicains a souhaité un débat sur la réforme de l'enseignement professionnel, qui aura lieu dans l'hémicycle le 14 novembre. Vous aviez souhaité la dernière fois que je vous pose des questions sur l'enseignement des langues régionales. Je ne l'avais pas fait. Mon plaisir est donc grand de vous donner satisfaction aujourd'hui : quelle est votre position sur l'enseignement des langues régionales par la méthode de l'immersion dans les écoles publiques ? Quel est votre avis sur la question du passage des épreuves du brevet et du Baccalauréat « langues régionales » ? Une réponse est attendue par les enseignants, qui von...
Je n'ai aucun doute sur l'utilité de la réhabilitation de Villers-Cotterêts. Pouvait-il en être autrement d'un lieu qui est piloté par le haut ? Notre République, en l'occurrence, succède parfaitement à l'absolutisme royal et à l'Empire ; nous sommes dans la tradition. En revanche, je m'interroge sur les objectifs de la Cité internationale de la langue française, sur ses champs d'action, ses partenaires, ses financements et sa tutelle, ainsi que sur ses liens avec l'OIF. Cette réhabilitation était nécessaire ; elle sera inscrite dans l'histoire pour les siècles à venir. Là où je doute de l'utilité du futur site, c'est uniquement par rapport au flou à peine artistique dans lequel il nous a été présenté. Vous dites que la France, par ce projet, r...
L’article 2 porte sur l’extension du pouvoir réglementaire local, dans le cadre de concertations territoriales entre les collectivités et l’État. C’est bien dans ce cadre que l’enseignement facultatif des langues régionales est conduit dans notre pays. L’article L. 312-10 du code de l’éducation prévoit en effet qu’il est dispensé « selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ». En commission, mon amendement visant à renforcer cet enseignement conventionné a été adopté, pour devenir l’alinéa 46 du présent article 2. J’en...
Cet amendement ne concerne pas le Ceser. Il porte sur l’alinéa 46 de l’article 2, qui est une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 6 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac. Cette décision du Conseil constitutionnel a entraîné une grande insécurité pour les réseaux d’enseignement intensif en langue régionale, qui fonctionnent pourtant depuis plus de cinquante ans, sont, pour plusieurs d’entre eux, sous contrat avec l’État depuis 1994 et participent à former des locuteurs totalement bilingues. En commission, j’avais d...
Madame la ministre, vous affirmez une fois de plus que le Gouvernement aime les langues régionales – je n’ai jamais entendu autant de professions de foi en leur faveur –, mais c’est bien lui qui est à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 6 de la loi Molac, issu d’un amendement de Laurence Muller-Bronn, et donc de l’insécurité qui en découle. Nous recherchons des solutions. L’alinéa 46 de l’article 2 vise à offrir un cadre sécurisé à des structures qui n...
Non, je le retire à l’appel de Mme la rapporteure, en la remerciant de nouveau du travail effectué en commission. Pour autant, madame la ministre, nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours. Nous connaissons les forces hostiles aux langues régionales. Elles sont nombreuses, y compris rue de Grenelle.
...me la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’écriture inclusive alimente régulièrement les polémiques en se faisant l’écho d’un sujet sociétal majeur : l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour autant, l’écriture inclusive caricature ce combat et, à mon sens, porte plusieurs dérives, que je veux rappeler ici. La première est issue d’un présupposé : la pratique de la langue doit être une déclinaison des politiques sociales inclusives, donc inclure toutes les personnes qui peuvent se sentir non représentées. La langue refléterait ainsi fidèlement l’ordre du monde, la façon de penser d’une société. De facto, une langue qui invisibilise le féminin au profit du masculin serait celle d’un monde où les femmes sont cachées. Aujourd’hui, l’écriture inclusive servira...
C’est au masculin que l’on substantive les différentes catégories grammaticales, comme dans le froid, monsieur Sueur, le chaud, le pour, le contre et même le qu’en-dira-t-on. Il s’agit d’un principe d’organisation de la langue et non d’une vision de la société. Dernière dérive : l’écriture inclusive entraîne l’exclusion. La multiplication des lettres muettes, la révision de la ponctuation, la complexité des règles d’accord, la fin de la linéarité de la chaîne écrite sont autant de difficultés nouvelles qui entraînent une perte de compréhension. Quel en sera le coût social ? Quels en seront les bénéfices ? Surtout, que...
Cet amendement vise à préciser les dispositions du code de l’éducation, lequel énonce que la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement du premier degré qui dispense un enseignement de langue régionale doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence de l’élève, à la condition que cette dernière ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale, et l’établissement d’accueil situé sur le territoire d’une autre commune. Il est proposé, par cet amendement, de préciser que cette participation financière est due lorsque la commune de résidence ne dispose pa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère Monique de Marco – dont je voudrais saluer la qualité du travail –, mes chers collègues, ni la France ni la République n’ont eu de rapports faciles avec les langues de nos territoires qualifiées de « régionales ». Celles-ci furent longtemps le symbole de la France restée celle du cheval de trait, archaïque, voire réactionnaire. Beaucoup de nos langues, appelées alors avec plus ou moins de mépris « patois », ne résistèrent pas au rouleau compresseur de la modernité. L’école a contribué à ce recul. Mais l’urbanisation et la télévision jouèrent finalement, à...
Je n’approuve pas tout ce qu’a pu dire notre collègue Parigi, mais nous sommes d’accord sur deux points : d’une part, notre débat a effectivement été transpartisan – dans nos territoires, la défense de nos langues dépasse les clivages politiques – et, d’autre part, il y a urgence à agir. Voilà les deux points sur lesquels je serai d’accord avec notre collègue. Je veux dire au président de la commission, M. Laurent Lafon, que nos langues sont le trésor de tout le pays, et non seulement celui des élus des départements où elles sont parlées. Qu’il se rassure, l’amendement que nous avons adopté aura peu de c...
Il ne s'agit pas d'exclure telle ou telle langue. Simplement, il est préférable que la liste continue à relever du pouvoir réglementaire, car il est plus facile de modifier une circulaire qu'une loi.
La loi pour une école de la confiance a prévu, à la suite d'un amendement que j'avais déposé, la possibilité d'expérimentations pour les langues régionales. Il vaut mieux utiliser cette voie, qui fonctionne parfaitement au Pays basque, car proposer de modifier la loi revient à agiter un chiffon rouge devant le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel...
...l'établissement où il est scolarisé. La commission mixte paritaire avait toutefois préféré, à l'époque, une rédaction précisant qu'il s'agissait d'une contribution volontaire. Je précise que ces amendements transpartisans ont finalement une portée limitée, puisqu'ils ne concernent que quelques élèves ici ou là. On peut espérer aussi qu'ils inciteront les communes à développer des enseignements de langue régionale, car, dans ce cas, la contribution n'est pas due.
Il s'agit de donner plus de force à des conventions qui existent souvent déjà pour aider les collectivités à développer une offre d'enseignement de langues régionales, tout en laissant le choix aux parents. L'application sera progressive pour que l'éducation nationale puisse suivre. Ces amendements ne comportent aucune disposition contraignante ou obligatoire. Ils sont donc compatibles avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
...e - Solidarité et Territoires (GEST) d'avoir porté cette proposition de loi du député du Morbihan Paul Molac, ainsi que Monique de Marco, pour son rapport circonstancié et argumenté dont je partage les grandes lignes et la conclusion finale. Cependant, j'aurais peut-être été plus dur sur la réforme du baccalauréat qui illustre parfaitement le rapport qu'entretient l'éducation nationale avec les langues régionales, qui en avaient tout simplement été oubliées ! Cet oubli résume tout. J'aurais aussi été plus dur sur l'absence de l'audiovisuel public et aurais souligné le relais assuré par les radios associatives, qui portent les langues régionales sur les ondes. Pour le reste, j'approuve ce rapport et espère qu'il servira de support à un débat apaisé et constructif. En effet, dans les territoir...
...-chimie » sont à 87 % des garçons, quand la spécialité « humanités, littérature et philosophie » attire 25 % des filles et seulement 9 % des garçons. Ne faudrait-il pas inclure les mathématiques au sein du tronc commun, comme le proposent nos collègues députés, et envisager le maintien de trois spécialités en classe de terminale ? Une fois n'est pas coutume, je n'évoquerai pas la question des langues régionales, déjà abordée par ma collègue Maryvonne Blondin.
En tant que président fondateur de l'office public de la langue basque, permettez-moi d'évoquer la question de l'immersion en langue régionale à l'école maternelle : croyez-moi, les petits basques parlent tous parfaitement français ! S'agissant de la réforme du baccalauréat, j'estime que les langues régionales n'ont pas été suffisamment prises en compte, obligeant aujourd'hui les recteurs à faire du bricolage. Quelle place pour les langues régionales dans ...