Interventions sur "régionale" de Max Brisson

À ce stade de nos débats, il me semble qu’il nous faut trouver un système souple de concertation et d’association des élus, alliant proximité et vision régionale. Tel est le sens de nos discussions relatives à l’article 3, lequel a pour objet la création de la conférence régionale du ZAN. Dans ces conditions, il est selon moi essentiel d’organiser sous une forme départementale, quand cela sera nécessaire, ce type de conférence. En effet, l’étendue régionale du périmètre rendant difficile l’accès des maires et des élus locaux à cet outil de médiation, les...

L’article 2 porte sur l’extension du pouvoir réglementaire local, dans le cadre de concertations territoriales entre les collectivités et l’État. C’est bien dans ce cadre que l’enseignement facultatif des langues régionales est conduit dans notre pays. L’article L. 312-10 du code de l’éducation prévoit en effet qu’il est dispensé « selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ». En commission, mon amendement visant à renforcer cet enseignement conventionné a été adopté, pour devenir l’alinéa 46 du présent article 2. J’en remercie n...

Cet amendement ne concerne pas le Ceser. Il porte sur l’alinéa 46 de l’article 2, qui est une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 6 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac. Cette décision du Conseil constitutionnel a entraîné une grande insécurité pour les réseaux d’enseignement intensif en langue régionale, qui fonctionnent pourtant depuis plus de cinquante ans, sont, pour plusieurs d’entre eux, sous contrat avec l’État depuis 1994 et participent à former des locuteurs totalement bilingues. En commission, j’avais déposé un am...

Madame la ministre, vous affirmez une fois de plus que le Gouvernement aime les langues régionales – je n’ai jamais entendu autant de professions de foi en leur faveur –, mais c’est bien lui qui est à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 6 de la loi Molac, issu d’un amendement de Laurence Muller-Bronn, et donc de l’insécurité qui en découle. Nous recherchons des solutions. L’alinéa 46 de l’article 2 vise à offrir un cadre sécurisé à des structures qui ne pratiquen...

Non, je le retire à l’appel de Mme la rapporteure, en la remerciant de nouveau du travail effectué en commission. Pour autant, madame la ministre, nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours. Nous connaissons les forces hostiles aux langues régionales. Elles sont nombreuses, y compris rue de Grenelle.

Cet amendement vise à préciser les dispositions du code de l’éducation, lequel énonce que la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement du premier degré qui dispense un enseignement de langue régionale doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence de l’élève, à la condition que cette dernière ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale, et l’établissement d’accueil situé sur le territoire d’une autre commune. Il est proposé, par cet amendement, de préciser que cette participation financière est due lorsque la commune de résidence ne dispose pas d’école ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère Monique de Marco – dont je voudrais saluer la qualité du travail –, mes chers collègues, ni la France ni la République n’ont eu de rapports faciles avec les langues de nos territoires qualifiées de « régionales ». Celles-ci furent longtemps le symbole de la France restée celle du cheval de trait, archaïque, voire réactionnaire. Beaucoup de nos langues, appelées alors avec plus ou moins de mépris « patois », ne résistèrent pas au rouleau compresseur de la modernité. L’école a contribué à ce recul. Mais l’urbanisation et la télévision jouèrent finalement, à partir des années 1950 et 1960, un rôle au mo...

La loi pour une école de la confiance a prévu, à la suite d'un amendement que j'avais déposé, la possibilité d'expérimentations pour les langues régionales. Il vaut mieux utiliser cette voie, qui fonctionne parfaitement au Pays basque, car proposer de modifier la loi revient à agiter un chiffon rouge devant le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel...

...issement où il est scolarisé. La commission mixte paritaire avait toutefois préféré, à l'époque, une rédaction précisant qu'il s'agissait d'une contribution volontaire. Je précise que ces amendements transpartisans ont finalement une portée limitée, puisqu'ils ne concernent que quelques élèves ici ou là. On peut espérer aussi qu'ils inciteront les communes à développer des enseignements de langue régionale, car, dans ce cas, la contribution n'est pas due.

Il s'agit de donner plus de force à des conventions qui existent souvent déjà pour aider les collectivités à développer une offre d'enseignement de langues régionales, tout en laissant le choix aux parents. L'application sera progressive pour que l'éducation nationale puisse suivre. Ces amendements ne comportent aucune disposition contraignante ou obligatoire. Ils sont donc compatibles avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

...darité et Territoires (GEST) d'avoir porté cette proposition de loi du député du Morbihan Paul Molac, ainsi que Monique de Marco, pour son rapport circonstancié et argumenté dont je partage les grandes lignes et la conclusion finale. Cependant, j'aurais peut-être été plus dur sur la réforme du baccalauréat qui illustre parfaitement le rapport qu'entretient l'éducation nationale avec les langues régionales, qui en avaient tout simplement été oubliées ! Cet oubli résume tout. J'aurais aussi été plus dur sur l'absence de l'audiovisuel public et aurais souligné le relais assuré par les radios associatives, qui portent les langues régionales sur les ondes. Pour le reste, j'approuve ce rapport et espère qu'il servira de support à un débat apaisé et constructif. En effet, dans les territoires où les l...

En tant que président fondateur de l'office public de la langue basque, permettez-moi d'évoquer la question de l'immersion en langue régionale à l'école maternelle : croyez-moi, les petits basques parlent tous parfaitement français ! S'agissant de la réforme du baccalauréat, j'estime que les langues régionales n'ont pas été suffisamment prises en compte, obligeant aujourd'hui les recteurs à faire du bricolage. Quelle place pour les langues régionales dans le numérique ? dans l'audiovisuel notamment public ? dans l'aide à la création ...

Je propose d’en rester à une approche technique. Hier soir, nous avons tous manifesté notre attachement aux langues régionales. Nous avons évoqué les difficultés qui subsistent et le cadre juridique et constitutionnel, que l’on peut souhaiter changer. Aujourd’hui, un élève qui s’inscrit dans une école publique d’une autre commune que la sienne pour suivre un enseignement bilingue peut tout à fait le faire. Cependant, le maire de la commune de résidence n’est pas tenu de verser le forfait scolaire. La loi NOTRe a mis en...

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais aussi parce qu’ils devront en plus verser le forfait scolaire. Votre intention est louable, madame Blondin, je respecte et je peux ...

Ma réponse sera technique et politique… Sur le plan technique d’abord, l’objectif, y compris pour les écoles immersives, étant d’aller vers le bilinguisme, il y a des épreuves en français et des épreuves en langue régionale lors des examens nationaux. Vouloir que l’ensemble des épreuves se déroulent en langue régionale ne me paraît donc pas correspondre aux vœux des fédérations d’écoles immersives. Sur le plan politique, j’estime qu’il faut veiller à ne pas aller trop vite. Pour ma part, je mène ce combat en faveur des langues régionales en gardant toujours à l’esprit qu’il faut que la société dans son ensemble, et...

Monsieur Dantec, vous êtes un adepte du droit à la différenciation. Or, sur cette question, l’appétence diffère selon les territoires où sont enseignées les langues régionales. Pour un territoire comme celui dont je suis élu, l’établissement d’un cadre national pourrait constituer une régression, en particulier pour ce qui concerne la langue basque. Il faut tenir compte de la diversité des situations.

L’amendement n° 389 rectifié bis a pour objet de supprimer la distinction entre écoles privées selon qu’elles dispensent ou non un enseignement de langue régionale. Il a le mérite de mettre en lumière l’un des défauts de l’article 6 ter A, à savoir la création d’une rupture d’égalité entre écoles privées. Je regrette que le Gouvernement n’ait pas proposé de nouvelle rédaction pour cet article. Nous nous trouvons de ce fait tenus d’adopter un dispositif qui, outre le problème d’égalité que je viens d’évoquer, est inopérant à plusieurs titres. Premiè...

... j’ai accepté l’amendement introduisant cet article, c’est parce que je savais que la CTAP aurait lieu après. Il s’agissait donc d’ouvrir la voie, en inscrivant un dispositif dans le projet de loi, dans l’attente de l’élaboration par le Gouvernement, après la tenue de la CTAP, d’une rédaction traduisant son engagement. Si cette démarche peut permettre un progrès pour le développement des langues régionales, je m’en réjouirai, mais avouez tout de même que la méthode utilisée et cet axe très breton qui s’est mis en place entre le Gouvernement et le groupe socialiste sont assez surprenants !

Je ne crois pas avoir à prouver mon attachement aux langues régionales, lequel a parfois même pu agacer le ministre. Néanmoins, mes chers collègues, je me dois de vous indiquer que l’apprentissage d’une langue régionale appartient déjà au premier domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ces amendements sont donc satisfaits par le droit existant. En outre, je ne suis pas vraiment favorable à des socles communs différents selon les ré...

Mon cher collègue, vous évoquez plutôt la réforme du baccalauréat. Le sujet n’est pas lié à l’école du socle. Qu’il y ait un véritable problème avec la réforme du baccalauréat, je ne le nie pas. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas, pour les langues régionales, pris les dispositions qui valent pour les sections internationales ou les sections européennes. Il y a là incontestablement un vrai problème et une véritable inquiétude, que Ronan Dantec a relayée, et que je relaye à mon tour. Néanmoins, je le répète, cette question se situe en dehors de l’école du socle, qui se termine au collège. J’aurais aimé vous entendre sur l’enseignement des langues rég...