Interventions sur "soin" de Michel Amiel

...e texte intitulé « organisation et transformation du système de santé », le troisième en dix ans après la loi HPST de 2009 et la loi Touraine de 2016. Traduction de la stratégie Ma Santé 2022, annoncée par le Président de la République le 18 septembre dernier, ce texte a pour ambition de transformer en profondeur notre système de santé pour assurer à chaque Français la qualité et la sécurité des soins. Réformer les études de médecine, notamment en supprimant le numerus clausus, réarticuler médecine de ville et hôpital, développer l’offre numérique, améliorer l’offre hospitalière de proximité, promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé : tels ont été les points centraux de nos discussions. Si les deux assemblées n’avaient pas la même vision de ces enjeux, je me...

Non, certainement pas ! Cela arrive à tout le monde de faire un lapsus. C’est une mauvaise querelle. L’allongement de douze à quatorze semaines n’est pas une mesure anodine. Il mérite selon moi une véritable réflexion, un certain nombre de cas justifiant probablement cet allongement. À titre personnel, je pense aux cas de viol ou de difficultés importantes d’accès aux soins. Nous devons mener une véritable réflexion, avec l’aide bien évidemment des experts, dont le planning familial fait partie, mais aussi dans le cadre du débat parlementaire, qui, je dois dire, nous honore. La preuve en est que, au sein du groupe LaREM, nous ne partageons pas tous le même point de vue, comme en atteste celui de notre collègue issu d’un territoire où l’accès aux soins est difficil...

...nnées ont augmenté sensiblement, le recours des patients aux services d’urgences a augmenté davantage encore. Bien souvent, il s’agit plus de consultations non programmées que de véritables urgences, notamment en périodes d’épidémie de grippe. Mais il est vrai aussi que, pour bon nombre de Français, le service des urgences est parfois le seul recours possible. La suppression de la permanence des soins en ambulatoire en 2003 n’a sans doute rien arrangé, mais l’on sait qu’il est toujours difficile de revenir en arrière. Et si le personnel des urgences est au bord du burn-out, les médecins de ville ne sont pas mieux lotis, avec 50 à 60 heures de travail hebdomadaires, hors permanence des soins. De grâce, arrêtons de monter les soignants contre les soignants ! Nous sommes arrivés à une telle sit...

...tuerait un manque à gagner pour les urgences. Je rappelle que le coût moyen de l’acte d’admission pour l’assurance maladie est de 150 euros, quelle que soit la gravité. Le Sénat n’a d’ailleurs pas voté cette mesure. Ayons l’humilité d’admettre que nul ne possède la solution miracle, surtout – disons-le clairement – à moyens constants. Certes, les mesures que vous proposez – maisons médicales de soins non programmées et hôpitaux de proximité – apporteront des solutions à moyen et long terme, madame la ministre. Mais, à court terme, que pouvez-vous proposer ?

...icales. Toutefois, d’autres épreuves sélectives, à préciser par décret, remplaceront cette dernière. Restent cependant des inconnues : d’abord, la capacité des universités et des hôpitaux d’accueillir les étudiants constitue un facteur limitant et pose aussi une question budgétaire pour l’État ; ensuite, l’orientation des étudiants via Parcoursup à la sortie du baccalauréat ; enfin, les besoins en professions médicales des territoires qui seront à l’origine de discussions entre universités et agences régionales de santé, les ARS. À l’autre extrémité du cursus, l’examen classant national, qui sera lui aussi supprimé à la fin du deuxième cycle, est remplacé par un dispositif visant à s’assurer du niveau de connaissances des étudiants tout en prenant en compte les compétences et le parco...

Les hôpitaux de proximité doivent assurer la continuité et la permanence des soins. Pourquoi ces deux notions doivent-elles faire partie de leur mission ? Parce qu’il s’agit de proposer, quand c’est possible pour le patient, une première offre de soins pour tous les territoires et à tout moment. Nous n’opposons pas gradation des soins et permanence des soins, nous croyons que les deux notions fonctionnent ensemble. En effet, c’est justement la gradation qui permet de proposer...

...dre à l’impératif de confidentialité que doivent observer les praticiens en ce qui concerne leurs patients de plus de 15 ans. Afin de coordonner l’usage de l’espace numérique de santé avec le cas de droit au secret médical applicable à la personne mineure, il est nécessaire de permettre l’accès d’un tiers de confiance audit espace numérique. Ce tiers de confiance sera habilité à être averti des soins administrés à la personne mineure par le professionnel de santé sans que cela contrevienne à la disposition de l’article L. 1111-5 du code de la santé publique, qui fait mention de cas de santé sexuelle et reproductive que l’adoption de cet amendement permettrait de couvrir.

Le présent amendement a pour objet d’élargir le champ des informations accessibles aux usagers sur l’espace numérique de santé, afin qu’ils puissent avoir connaissance à la fois de leurs droits et des recours possibles en cas de refus de soins. Toute personne doit pouvoir faire valoir ses droits à l’assurance maladie et à une couverture complémentaire optimale.

...iliter le retour aux CPOM, les fameux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, en simplifiant la présentation des comptes sous la forme d’un état prévisionnel des recettes et des dépenses, l’EPRD. L’objectif est de développer plus largement le recours aux CPOM, qui est une façon de développer un outil majeur de la régulation de l’offre de soins.

...ge interne du centre hospitalier de Mayotte ne lui permettent pas d’assurer une présence pharmaceutique continue en tout point de dispensation. Il n’y a donc pas systématiquement de pharmacien présent. Les médicaments y sont délivrés, la plupart du temps, sans aucun contrôle pharmaceutique. En conséquence, le présent amendement tend à revenir sur ces délivrances, afin de sécuriser le parcours de soins des Mahorais.

...« Le Sénat marche sur la tête et préconise de brader la formation des médecins. » « Nous rappelons à l’ensemble des parlementaires qu’il est nécessaire aux futurs médecins d’avoir une formation de qualité pour bien prendre en charge leurs patients dans l’exercice de leur futur métier. » « Il est inacceptable de brader la formation des futurs médecins pour répondre aux problématiques d’accès aux soins engendrées par des erreurs politiques d’il y a trente ans. » « Les sénateurs souhaitent-ils une médecine à deux vitesses ? » Le communiqué conclut en ces termes : « L’ensemble des jeunes et futurs médecins somment – somment ! – le Parlement de revenir à la raison. » Pour ce qui est de la sérénité, cela commence mal ! J’en arrive aux amendements qui viennent d’être exposés. Si jamais ils étai...

Cet amendement vise à apporter une dérogation à l’interdiction du partage d’honoraires qui porte le nom assez peu élégant de « compérage ». En effet, aujourd’hui, l’activité des soins infirmiers à domicile relève le plus souvent d’une rémunération forfaitaire, et non d’un paiement à l’acte. Or, du fait de l’obligation déontologique de continuité des soins édictée par l’article R. 4312–12 du code de la santé publique, cette prise en charge forfaitaire doit être assurée, le plus souvent, par une équipe de soins infirmiers. Aussi, les infirmiers exerçant en commun leur activité...

La permanence des soins est l’une des préoccupations majeures de la population dans les territoires. Si son organisation est prévue par divers dispositifs, il est indispensable que le PTS fixe les modalités d’amélioration de cette permanence qui fait partie intégrante de l’organisation des parcours de santé. Le projet territorial de santé élaboré par les CPTS devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux s...

Je ne vais pas reprendre l’argumentaire que je viens d’exposer pour l’amendement n° 587 rectifié. Le présent amendement vise à ajouter ces deux éléments clés que sont, outre la prévention, le dépistage et les soins non programmés dans la liste des priorités du PTS.

L’amendement vise à prévoir la prise en charge, au sein des PTS, de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, des personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de précarité.

... – dans son hôpital local. Par ailleurs, je pense que c’est également un bon dispositif pour commencer à décloisonner – c’est une expression que l’on entend depuis bien longtemps – ville et hôpital. L’hôpital de proximité est un endroit où les praticiens, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, peuvent se retrouver : les généralistes pour un suivi de patient dans un cadre médical ou pour des soins de suite et de réadaptation, les fameux SSR ; les spécialistes, venant d’hôpitaux plus importants ou de CHU, pour leur permettre de faire des consultations avancées. Bien sûr se poseront des questions auxquelles nous n’avons pas encore eu la réponse. Je pense au financement, qui, tout naturellement, est repoussé au PLFSS, ou à la gouvernance, qui sera traitée dans les ordonnances, même si nous ...

Je vais aller un peu dans le même sens. L’articulation ville-hôpital, l’articulation services d’urgence-permanence de soins ambulatoires posent une vraie question. Il y a quelques années, on a fait une bêtise, me semble-t-il, en supprimant du code de déontologie médicale l’obligation pour les praticiens de participer à la permanence des soins. On a vu à quoi cela a abouti. Aujourd’hui, il existe un cadre légal. Il me paraissait cependant important d’attirer l’attention sur ce problème difficile, en veillant à ne pa...

Évitons de parler de déclassement et de surclassement. On ne connait pas encore les services qui seront présents dans les hôpitaux de proximité, qui doivent constituer des postes avancés au plus près des besoins de santé des citoyens.

...-être un peu fort – en France. C’est aussi le fruit de l’histoire : la psychiatrie telle qu’elle existe aujourd’hui découle de certaines pratiques des années 1950 et 1960 – je pense en particulier à la fermeture de lits hospitaliers. J’en reviens à la pédopsychiatrie – vous savez que ce sujet m’est cher –, qui concerne également les mineurs sous main de justice internés en psychiatrie : elle a besoin de moyens supplémentaires, et pas seulement hospitaliers. C’est le cas des CMP, les centres médico-psychologiques, des CMPP, les centres médico-psycho-pédagogiques, des centres d’action médico-sociale précoce, les CAMSP, bref de toutes ces structures qui s’occupent d’enfants pour lesquels une prise en charge précoce pourrait éviter l’évolution vers une morbidité beaucoup plus importante. Ainsi, m...

...ait dans le cadre de ce qui constitue quand même une petite révolution – je sais que de tels dispositifs existent déjà dans d’autres pays, mais, en France, on n’a pas encore l’habitude de ces pratiques qui me paraissent aller dans le bon sens. Je profite également de la discussion de cet article 28 pour évoquer à nouveau un sujet qui me tient à cœur : la rémunération forfaitaire dans le cadre de soins palliatifs. Gérard Dériot et moi-même, lorsque nous étions rapporteurs du projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie – la loi fut promulguée en 2016 –, nous étions aperçus que le traitement des malades en fin de vie posait de véritables problèmes de coordination, en particulier dans les cas où l’on voulait maintenir le patient à domicile, mais a...