Interventions sur "logement" de Michel Canevet

...se soutenir complètement la construction et l’accession à la propriété en milieu rural. Comme l’a dit mon collègue, il faut avoir, sur le sujet, une vision à moyen terme, car les décisions d’investissement nécessitent du temps et une certaine stabilité des dispositifs d’incitation. Il est également essentiel de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. On voit bien que le parc de logements locatifs ne suffit pas aujourd’hui à satisfaire l’ensemble des besoins de logement dans notre pays. On évoque très régulièrement ceux qui ne peuvent accéder au logement. Si l’incitation à l’accession à la propriété est plus soutenue, cela aidera à libérer des logements locatifs publics et à résoudre ce problème sociétal important. Il est souhaitable que l’on incite nos concitoyens à faire un e...

Le dispositif du PTZ est important en Bretagne où les gens sont très attachés à la propriété individuelle. Il faut l'accompagner, car il permet à ceux qui ont des ressources limitées d'accéder à la propriété. Cela contribue aussi à réduire la pression de la demande sur le parc du logement locatif. Pas moins de 212 millions d'euros avaient été inscrits en autorisations d'engagement en 2017 pour les contrats de ruralité, dont 22 millions d'euros ont été consommés en 2017 et 44 millions d'euros en 2018. Y a-t-il encore des dossiers en attente ? Comment se passe le financement des projets en cours ?

... système au forfait, nous sommes véritablement entrés dans un cycle d’incompréhension. D’ailleurs, le fait que cohabitent deux systèmes différents rend plus difficile encore la compréhension du dispositif. Cet amendement a donc pour objet de revenir, pour les gîtes et établissements non classés, à un système fixe, comme c’était le cas antérieurement et comme c’est le cas pour les autres types de logements.

Cet amendement fait écho à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, chère à notre collègue Jacques Mézard. Il concerne la transformation des locaux, notamment les locaux à usage de bureaux, en logements, ce qui est important pour éviter l’étalement urbain et répondre à des problématiques de logements. Quand on interprète les textes, on se rend compte que la partie sanitaire des locaux n’est pas concernée par le tau...

Ma collègue Valérie Létard, qui suit les questions relatives au logement pour le groupe Union centriste, m’a demandé d’exprimer son soutien à l’amendement n° I-677 rectifié. De quoi parle-t-on ? Du produit de la cession de quotas carbone qui a été fixé depuis quelques années à 550 millions d’euros et dont le Gouvernement veut raboter 130 millions d’euros dans ce projet de budget, sans que l’on sache pourquoi. Il est clair qu’il faut accentuer l’effort pour la rénova...

En tant qu'élu local, j'ai observé la même chose que notre collègue sur la double instruction. Le problème se pose aussi à propos des fonds européens. Je suis surpris d'entendre que l'État n'a pas une bonne connaissance des besoins en logements. En Bretagne, les relations entre les services de l'État et les délégataires des aides à la pierre sont plutôt bonnes. Il y a toutefois des absurdités. Dans l'agglomération de Lorient, un maire est obligé de construire 200 logements sociaux au titre de la loi SRU alors que cela ne correspond pas aux besoins de commune et qu'il n'a pas les crédits pour le faire.

Je ne voudrais pas que l’on entende seulement des voix opposées à l’article 34. Pour ma part, je le trouve approprié pour répondre à un certain nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les populations, par exemple en cas de mobilité ou de mise en œuvre de dispositifs de courte durée. Certes, il me paraît tout à fait opportun que des formules diverses de logements puissent être mises en place, à côté notamment du logement familial. Je pense à la possibilité de se loger dans des conditions plus souples sur un lieu ou sur différents lieux d’activité professionnelle. Le public qui a été ciblé comme pouvant bénéficier du dispositif paraît tout à fait approprié. Je défendrai tout à l’heure un amendement visant à élargir le système aux salariés en mutation pro...

...me Valérie Létard qui a dû s’absenter. Il vise à intégrer dans les potentiels bénéficiaires du bail mobilité les salariés en mutation professionnelle, considérant qu’un tel dispositif leur offre des opportunités pour se loger. Les salariés en mutation professionnelle doivent, en effet, garder une résidence principale. Ouvrir le champ du bail mobilité peut leur permettre de trouver une solution de logement temporaire sur leur lieu d’affectation.

Contrairement à M. Gay, notre objectif n’est pas de supprimer ces dispositifs d’accompagnement à la création de logements. En effet, la situation est déjà suffisamment difficile pour ne pas pénaliser encore plus un secteur dont j’ai souligné, hier, les difficultés. Nous devons mener une politique particulièrement volontariste, pour pouvoir répondre aux besoins recensés sur les territoires. La méthode que prône le groupe Union Centriste reste la même sur ces questions : il faut adopter l’approche la plus fine poss...

Cet amendement, qui a déjà été présenté à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans le code de la construction et de l’habitation un nouveau type de logement, en l’occurrence les résidences juniors. En effet, cela a été dit au cours du débat, les jeunes ont des difficultés à trouver un logement, et il importe que l’on instaure des dispositifs permettant de leur apporter des réponses. Le bail mobilité, que l’on vient d’évoquer longuement, en est une, mais d’autres dispositifs peuvent être mis en œuvre. La spécificité du dispositif que je vous propose...

Il s’agit, pour le groupe Union Centriste, d’assouplir l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation sur le quota réservataire de 25 % pour tenir compte des orientations de la conférence intercommunale du logement.

Nous le savons, puisque nous avons exercé, pour la plupart d’entre nous, des responsabilités territoriales, les collectivités territoriales sont des acteurs extrêmement importants du logement locatif public et de la politique de l’habitat. C’est grâce à leur contribution que bon nombre d’opérations se font. Il est proposé dans le texte d’amplifier les ventes de logements locatifs publics qui se font actuellement de façon extrêmement timorée. Nous verrons bien si les mesures prises permettront de les développer. L’amendement n° 765 rectifié, dont le premier signataire est Françoise G...

Les besoins en logement sont extrêmement forts dans notre pays ; il faut parvenir à les satisfaire. Or, dans Les Échos, la semaine dernière, les acteurs du bâtiment nous prévenaient que le marché se retourne ! Il faut donc veiller à ne pas donner de nouveaux signaux négatifs, après la substitution de l’impôt sur la fortune immobilière à l’impôt de solidarité sur la fortune, la concentration du dispositif Pinel su...

...e en compte la réalité du terrain. Nous avons recueilli beaucoup de réactions de la part des associations œuvrant dans le secteur du handicap, qui estiment qu’il n’est franchement pas acceptable de passer d’un extrême à l’autre. Il faut que le Gouvernement tienne compte de la réalité des besoins. Il faut aussi, comme l’a fait la commission, trouver des sources d’économies en réduisant la part de logements intégralement accessibles à un niveau raisonnable. En revanche, il ne serait pas judicieux de descendre en dessous d’un certain seuil. Je considère que la position de la commission est empreinte de bon sens.

...on Centriste concernant ce projet. Pour autant, nous ne voterons pas l’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tout simplement parce que la discussion doit avoir lieu. Des évolutions doivent certes intervenir, mais pas de façon uniforme, comme vient de le dire à l’instant Dominique De Legge. S’il est un secteur important pour l’aménagement du territoire, c’est bien le logement. Nous devons donc être particulièrement attentifs à son devenir. Le logement social est important pour un bon nombre de nos compatriotes, en particulier pour les familles monoparentales et pour les ménages ayant des ressources particulièrement faibles. Que s’est-il passé ces dernières années ? Contrairement à ce qu’a dit Marc-Philippe Daubresse tout à l’heure, l’État a progressivement réduit l’...

... risquent de poser de nombreux problèmes. Il ne faudrait pas aboutir à l’inverse du but visé, en augmentant les coûts de construction dans les seules zones restant éligibles. Je comprends bien l’esprit guidant le Gouvernement pour la transformation de ce dispositif : il s’agit de réduire à la fois la dépense publique et le nombre d’opérations financées. Mais, à mon sens, de nombreux problèmes de logement persistent dans notre pays, et il convient d’y apporter des réponses. À cet égard, les dispositifs de défiscalisation peuvent se révéler appropriés. Voilà pourquoi je propose de recentrer le Pinel, dans les zones périurbaines et rurales, sur les logements de grande capacité, c’est-à-dire à partir du type 4. Ainsi, on pourra répondre à la problématique du logement des familles.

Je partage totalement l’analyse de mon collègue Bernard Delcros, car elle est empreinte de bon sens. En Bretagne, la situation sera analogue à celle qu’il a décrite en Auvergne. Il y aura un recentrage extrêmement drastique sur la seule capitale régionale. Or c’est absolument préoccupant, d’autant que cela ne répond en rien aux problématiques de logement que rencontre une région appelée à recevoir une population de plus en plus importante : on nous dit qu’elle augmentera de 10 % d’ici peu ; c’est dire si les besoins en logements seront accrus. Je retire mon amendement n° II–291 rectifié sexies au profit de l’amendement n° II–526 rectifié de Mme Gatel.

Je considère qu’il y a là, monsieur le secrétaire d’État, un enjeu très important. Nous sommes dans des zones qui ont été très récemment définies comme éligibles au dispositif de défiscalisation. Mais elles l’ont été non pas par le fait du prince, mais simplement parce qu’il a été observé que se posaient effectivement dans ces communes des problèmes en matière de logement. Cela a été décidé il y a six mois. Comment voulez-vous que les problèmes soient d’ores et déjà résolus au regard de la lourdeur et de la complexité à mettre en œuvre des projets ? Le bénéfice de l’éligibilité au dispositif Pinel pendant six mois ne permet pas concrètement de réaliser des opérations. Par ailleurs, cela n’apporte strictement aucune réponse au problème de logements qui a été identi...

... effectués dans les territoires se heurtent bien souvent à des questions de mobilisation des moyens. En Bretagne, la perspective d'aménagement qui nous est donnée est l'année 2030, échéance bien plus éloignée que celle que le Président de la République a fixée, 2022. Il importe que l'on puisse trouver les moyens qui permettent de déployer ces infrastructures. La Caisse est un acteur important du logement. Le débat qui a lieu actuellement sur ce thème pose un certain nombre de questions, en particulier celle de la couverture des prêts par les collectivités territoriales, qui s'inquiètent des capacités financières des opérateurs du logement, y compris dans le contexte nouveau qui s'annonce. On nous demande de garantir les prêts. Un certain nombre de collectivités rechignent, alors même que nous avo...

...ne nous permettra pas de résorber ce déficit particulièrement important. Or il est essentiel, eu égard à nos engagements européens, mais aussi dans un souci de bonne gestion de nos finances publiques et afin de restaurer la confiance de nos concitoyens, de s’attaquer à ce problème. S’agissant des recettes, je salue les propositions du Gouvernement dans un certain nombre de domaines, notamment le logement et le travail. Il s’agit d’un premier pas qui en appelle d’autres. Je voudrais aussi saluer la volonté, manifeste dans ce budget, de réduire les prélèvements obligatoires. Ces dernières années, le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens a été largement commenté. Il est nécessaire que des mesures soient prises pour y remédier. À cet égard, j’applaudis la volonté de corriger la trajectoire de l’impôt...