Interventions sur "l’outre-mer" de Michel Magras

...ne relative aux aérodromes à usage restreint pour l’adapter aux caractéristiques de l’aérodrome de Saint-Barthélemy. Le temps qui m’est imparti étant limité, je ne m’étendrai pas sur les dispositions relatives au foncier outre-mer. Il s’agit d’un sujet épineux et ô combien crucial pour le développement des outre-mer ; comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, la délégation sénatoriale à l’outre-mer s’en est emparée. Je tiens seulement à souligner la qualité de ses travaux et à saluer le rapport récemment publié. Le texte nous donne l’occasion de traduire en dispositions législatives certaines des premières propositions formulées ; à cet égard, je relève les amendements des rapporteurs de la délégation. J’en terminerai par quelques mots sur l’excellente initiative prise par le rapporteur de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de m’exprimer au nom du groupe UMP sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012. À ce titre, madame la ministre, le groupe UMP a souhaité s’adresser à vous en tant que représentante de la permanence gouvernementale, et souligner la politique qui a été conduite en faveur de l’outre-mer tout au long de la législature qui s’achève. Au regard des engagements pris en 2007, je crois avant tout que ce quinquennat doit être placé sous le signe de la parole tenue. Le Président de la République, et avec lui le Gouvernement, se sont engagés sur des priorités dont on peut dire qu’elles ont été respectées, en dépit de la conjoncture difficile. Le Président de la République avait dicté un...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est soumis s’inscrit dans le contexte que nous connaissons. Les finances publiques sont en berne cette année, et les perspectives à moyen terme ne poussent pas davantage à l’optimisme. Dans cette situation, le budget de l’outre-mer accuse donc une diminution raisonnable, que je qualifierai, pour ma part, de contribution républicaine. Ainsi, il ne sera pas dit demain que l’outre-mer a contribué à l’augmentation du déficit et de la dette publique, au moins en 2011. En effet, si je récuse, au nom de cette contribution républicaine, l’idée que l’on parle d’effort de la nation lorsqu’il s’agit des dépenses consacrées à l’outre...

...e appréciation des crédits de la mission « Outre-mer », que vous nous présentez aujourd’hui, cette discussion budgétaire m’offre également l’occasion de vous exposer les problématiques propres à Saint-Barthélemy, même si elles ne sont pas toutes d’ordre budgétaire. D’abord, en ce qui concerne la mission elle-même, je ne peux que me féliciter de l’augmentation de ses crédits, tant les attentes de l’outre-mer se sont exprimées fortement tout au long de cette année. Il convenait aussi de renforcer l’existant budgétaire, qui s’est manifestement révélé insuffisant pour répondre au surcroît de la demande. Pour ma part, c’est en ce sens que j’interprète non seulement l’augmentation de vos crédits, mais aussi la répartition de leur utilisation. Je suis convaincu que, dans le contexte économique que nous co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains d’entre vous s’étonneront sans doute de mon intervention dans un débat qui concerne les départements d’outre-mer, et non l’outre-mer dans son ensemble. Si Saint-Barthélemy est passée du statut de commune de la Guadeloupe à celui de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, je tiens à préciser que je n’ai nullement l’intention de faire du prosélytisme ! Néanmoins, je ne saurais ignorer le processus institutionnel entamé par la Martinique et la Guyane, ni les réflexions engagées en Guadeloupe. Pour autant, s’il me faut rap...

...e question s’adresse à M. le rapporteur. Notre collègue Denis Detcheverry souhaite attirer son attention sur le fait que les collectivités d’outre-mer connaissent des difficultés, que ces dernières relèvent de problématiques communes aux départements d’outre-mer ou qu’elles soient propres à certaines collectivités. Constatant que le Président de la République a voulu étendre les états généraux de l’outre-mer à l’ensemble de l’outre-mer, il souhaite savoir si la mission d’information commune a l’intention d’étendre ses travaux à certaines collectivités d’outre-mer.

...a compétence en matière d’urbanisme et, mieux encore, en matière fiscale. Il serait donc tout de même malvenu que le législateur impose une défiscalisation dans des domaines de compétence qui relèvent exclusivement de la collectivité ! Mes chers collègues, j’ai tenu à dresser cet argumentaire pour que chacun comprenne ma position, qui, je le sais, est encore une position singulière par rapport à l’outre-mer ; bien sûr, je soutiens la démarche que vous défendez, mais j’aimerais que vous compreniez la mienne et que vous acceptiez de voter mon amendement.

Cet amendement vise à assurer une égalité de traitement entre les trois secteurs qui dominent l’activité économique de Saint-Barthélemy. Je peux néanmoins comprendre le risque que l’adoption d’une telle mesure, généralisée à l’ensemble de l’outre-mer, ferait courir au dispositif, et je retire donc mon amendement.

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où débute l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, je ne pourrais entamer cette intervention sans exprimer toute ma solidarité à mes collègues de Guadeloupe, qui ont vécu, ces derniers temps, des moments intenses et difficiles. Vous le savez, la collectivité de Saint-Barthélemy est restée liée à la Guadeloupe dans le cœur, et ses habitants ont suivi avec un intérêt fraternel les événements qui s’y sont déroulés. Monsieur le secrétaire d’État, ...

Je ne résiste pas davantage au désir d’exprimer ma joie de voir intervenir ce soir cette France de l’outre-mer. Mes chers collègues, nous avons à mon avis de bonnes raisons d’être fiers d’offrir à la France une telle diversité et une telle richesse. Je ne résiste pas non plus au désir de dire à mon collègue Jean-Paul Virapoullé, dont j’ai écouté l’intervention avec un profond respect, que j’ai apprécié sa vision synthétique de ce qu’est l’idéal de l’outre-mer pour la France. À l’ère de l’économie planéta...

...re d'État, témoigne de la prise en compte de la situation réelle et particulière de notre collectivité. En effet, ses choix de développement économique ont permis à Saint-Barthélemy d’atteindre un équilibre, avec notamment un taux de chômage qui s’établit à 3, 3 %. Bien sûr, nous en sommes fiers, mais cela ne doit pas pour autant être interprété comme la marque d’une désolidarisation du reste de l’outre-mer, non plus que d’une incompréhension de ses problématiques. À ce titre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’examen des crédits du projet de loi de finances est en général, pour moi, un exercice particulier. En effet, vous le savez, la collectivité de Saint-Barthélemy ne perçoit aucune dotation de l’enveloppe normée destinée aux collectivités. Je prends donc acte, devant vous, du ...