Interventions sur "outre-mer" de Michel Magras

C'est un grand plaisir de vous retrouver, autour d'un sujet qui m'a été cher tout au long de mes mandats sénatoriaux, et plus particulièrement pendant les deux triennats au cours desquels j'ai eu l'honneur de présider la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Ma retraite n'ayant pas entamé mon intérêt pour ces questions, je remercie le président Stéphane Artano de son invitation, et je salue de manière très appuyée, monsieur le président de l'Ajdom, cette initiative de réunion conjointe. C'est toujours avec la conviction chevillée au corps que la différenciation doit constituer la clé de voûte de la nouvelle relation entre l'État et les collectivité...

...e que, dans certains territoires, certaines personnes ont cru à tort leur avenir menacé. La relation avec l'Union européenne, qui vient dans un second temps, est un défi particulièrement intéressant, mais les populations ont tendance à confondre le statut de collectivité dans la République française et dans l'Union européenne. Or l'on peut parfaitement conjuguer le statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM), celui de région ultrapériphérique (RUP) et celui de collectivité de l'article 74. C'est le cas de Saint-Barthélemy. Le statut de PTOM correspond aux réalités locales. Il correspond à la position de Saint-Barthélemy dans son environnement géographique, géostratégique et géopolitique. Pour garantir nos recettes, nous n'avions d'ailleurs pas d'autre choix. J'ajoute que ce statut ne nous a r...

Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Présentation du rapport

...s de mettre l’accent sur un enjeu bien particulier : la délicate prise en charge psychologique des populations. Mes chers collègues, les 100 recommandations formulées à l’issue de ces travaux sont donc le fruit d’un effort collectif et de l’écoute attentive des réalités de nos collectivités territoriales. Pour autant, votre présence témoigne d’un intérêt qui va au-delà de la seule délégation aux outre-mer, preuve, s’il en fallait une, qu’il s’agit là d’un sujet de portée nationale. Nos outre-mer sont fortement exposés aux risques naturels, si bien que notre délégation a coutume de les qualifier de sentinelles des changements climatiques ; madame la ministre, vous avez parlé, pour votre part, de « vigies ». Je vous remercie de votre implication sans faille et de votre disponibilité : vous êtes tou...

Dans cette perspective, notre ambition est que le travail approfondi réalisé par la délégation serve de base et éclaire le débat. D’ores et déjà, un dialogue constructif a été engagé avec le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, M. Frédéric Mortier. Sur le fond, notre collègue Guillaume Arnell a soulevé, pour une très grande part, les questions qui doivent trouver une réponse concrète et énergique. Je sais bien que nos recommandations ne se traduiront pas uniquement dans la loi.

Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM, Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mmes Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique et Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon à la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2020 des outre-mer était assez mal parti en octobre, la baisse des crédits envisagée agissant comme un signal en faisant craindre une récession économique aux territoires ultramarins. Certes, ce projet de budget affiche 2, 5 milliards d’euros au compteur, mais il s’agit en fait de la reconduction depuis dix ans d’une enveloppe traditionnelle de 2 milliards d’euros, à laquelle s’ajoutent 500 millions d’euros de cré...

Madame la ministre, eu égard à la mission de coordination et d’impulsion de votre ministère, il m’importe de souligner que les chiffres de cette mission, largement commentés et interprétés, traduisent en réalité une trajectoire de politique publique qui s’inscrit au-delà de ce seul cadre budgétaire. Permettez-moi donc de m’y attarder pour dire d’emblée que mon impatience de voir les outre-mer entrer dans le cercle vertueux du développement et sortir de l’ornière du « mal-développement » est toujours aussi grande : elle ne faiblit pas. Nous devons prendre garde à ne pas nous habituer à des difficultés qui, année après année, changent plus de degré que de nature. Année après année en effet, les outre-mer pâtissent des ajustements des gouvernements successifs, générant une instabilité st...

… prononcée en 1960 : « Tandis que le génie du siècle change notre pays, il change aussi les conditions de son action outre-mer. […] Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités ! » Je me réjouis donc, madame la ministre, de vous savoir prête à aller plus loin dans la différenciation territoriale et je partage votre conviction personnelle d’un article unique fusionnant les articles 73 et 74 de la Constitution. C’était du reste le sens de ma contribution à la journée d’étude « Réforme territoriale et différ...

Je ne peux m’empêcher d’intervenir. Depuis toujours – cela fait douze ans que je participe à ces discussions –, le débat sur les crédits de la mission « Outre-mer » est le moment où nous, sénateurs d’outre-mer, et nos collègues métropolitains, de plus en plus nombreux à s’intéresser à ces questions, avons l’occasion, probablement unique, de dire à notre ministre ce que nous pensons. Nous intervenons assez librement, ce que ne lui permet pas forcément le poste qu’elle occupe. J’entends bien mes collègues, quand ils affirment que se pose réellement aujourd’...

… alors que la mission « Outre-mer » n’a que deux programmes aux crédits fluctuants. Tous ceux qui ont occupé ce poste avant Mme la ministre savent bien qu’on fait dire ce qu’on veut à ce budget ; je l’ai moi-même dénoncé dix ans durant. J’entends le malaise qui s’exprime et qui nous met dans une situation extrêmement difficile. Je suis très tenté d’inviter mes collègues à adopter tous les amendements qui nous sont proposés, mais...

J’adhère totalement aux propos de Marie-Noëlle Lienemann, qui a parfaitement décrit la réalité outre-mer. On ne peut pas en même temps vouloir atteindre un objectif de 15 000 logements neufs et réhabilités par an et mettre toute sorte de freins qui en empêchent la réalisation. Il y a deux ans, nous étions à 10 000, l’an dernier à 9 000 et cette année à 8 000. Il y a donc de vrais problèmes auxquels il faut remédier en aidant les outre-mer. Néanmoins, l’amendement que nous avons voté au début de l’e...

Je soutiens également cet amendement. La délégation sénatoriale aux outre-mer, que j’ai l’honneur de présider, vient de rendre un deuxième rapport sur la reconstruction de Saint-Martin dans lequel il est clairement indiqué que, deux ans après le passage d’Irma, cette reconstruction n’est accomplie qu’à 47 %. Cette situation nécessite de notre part et, en particulier, de la part du Gouvernement que des efforts supplémentaires soient entrepris : nous nous trouvons tout de m...

Je veux revenir sur l’amendement n° I-1199 rectifié, au risque de répéter ce que vient de dire Antoine Karam. Hier, nous avons voté pour inscrire au budget général 27 millions d’euros figurant actuellement dans le budget de la mission « Outre-mer », afin de permettre l’ouverture d’une liaison directe entre la Guyane et la France, comme l’a recommandé un rapport de la Cour des comptes et à la suite d’un manque à gagner concernant l’octroi de mer, dans les détails duquel je ne rentrerai pas. Si nous voulons être cohérents, nous ne pouvons pas ne pas adopter aujourd’hui cet amendement. Il n’en reste pas moins, monsieur le secrétaire d’État,...

Les crédits proposés en 2020 pour les outre-mer appellent deux séries d'observations : tout d'abord, on constate une baisse qui signale un risque de récession pour l'économie ultramarine ; j'avais évoqué ce risque dès l'an dernier mais les mesures prises en 2019 pourraient prendre leur plein effet cette année - j'y reviendrai. Cependant, une « session de rattrapage » de ce budget est en cours : en effet, certaines mesures approuvées en projet ...

S'agissant du logement, le fait essentiel est que, depuis plusieurs années, nous constatons la baisse des chiffres de la construction dans les outre-mer. Comme l'a indiqué la ministre, pour 2020, les crédits de paiement de la LBU baissent de plus de 13 %, à 190 millions d'euros, pour « s'ajuster » à la sous-consommation des crédits. Je rappelle que pour répondre aux besoins, nous nous battons pour obtenir des crédits LBU et, de plus, l'objectif a été fixé de façon claire et réaliste au moment du vote de la loi dite égalité réelle : 15 000 logeme...

Je reconnais que nous sommes les seuls français à relever d'un ministère de tutelle avec des services administratifs qui, en principe, contrôlent la régularité juridique des actes pris dans les outre-mer. Cependant, en pratique, la plupart des sujets font nécessairement l'objet d'un examen par les divers ministères spécialisés puis de discussions interministérielles : cela se traduit par des pertes de temps et on finit par s'interroger sur la nécessité de maintenir le ministère des outre-mer. Quoiqu'il en soit, je me suis toujours considéré comme un sénateur de la République. S'agissant du SMA, ...

Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer

Nous sommes réunis aujourd'hui pour la présentation par les rapporteurs Maurice Antiste et Jocelyne Guidez du rapport d'information sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. L'annonce officielle par le Gouvernement, le 19 juillet 2018, de la disparition de France Ô de la TNT, consécutive au discours du 28 juin 2018 du Président de la République à l'issue des Assises des outre-mer, avait provoqué une onde de choc dans le monde de l'audiovisuel public ultramarin. Si nous avions déjà réalisé plusieurs auditions sur ce sujet dès le 5 juille...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer que nous examinons en seconde lecture est une contribution utile à la résolution du problème de l’indivision sur nos territoires ultramarins. Le deuxième volet du rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le foncier avait d’ailleurs posé un diagnostic précis couvrant l’ensemble des bassins océaniques à l’issue de plusieurs mois de travaux. Cette discussion générale est aussi une no...