Interventions sur "outre-mer" de Michel Magras

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en mon nom personnel et au nom de la délégation sénatoriale à l’outre-mer que j’ai l’honneur de présider, permettez-moi d’adresser à notre collègue Jean-Jacques Hyest nos chaleureuses félicitations pour sa récente nomination au Conseil constitutionnel. Son expertise juridique, et la constante et bienveillante attention apportée à nos outre-mer vont cruellement nous manquer. On ne peut que se féliciter que les travaux de la commission mixte paritaire aient permis d’abo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’associe aux propos des précédents orateurs en souhaitant un prompt rétablissement à Mme la ministre des outre-mer. Le projet de loi qui nous est soumis me semble opportun et pertinent, car l’adaptation des dispositions qu’il contient aux besoins des collectivités, notamment du point de vue statutaire, stabilisera leurs cadres juridiques respectifs dans chacun des domaines abordés. S’agissant en particulier de Saint-Barthélemy, je saisis cette occasion pour appeler votre attention sur quelques points qui mér...

...lioration du taux de recouvrement et une campagne de régularisation. Le sous-amendement n° 82 tend à donner à l’organisme de gestion de la protection sociale et des allocations familiales le nom de « caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ». Cette appellation permettrait en effet d’identifier cette caisse au territoire de Saint-Barthélemy, en cohérence avec son statut de collectivité d’outre-mer. En outre, le maintien d’une appellation liée à l’agriculture me semble incongru sur une île où cette activité n’existe pas. Enfin, une telle appellation permettra à la population de mieux s’approprier ce nouveau service public de proximité. Le sous-amendement n° 83 prévoit la création d’un conseil d’administration à la place du conseil de suivi, tout en précisant qu’il aurait notamment en charg...

...bliques, directement ou en marge du budget. En l’occurrence, madame la ministre, dans sa globalité, c’est avec un certain soulagement que j’ai trouvé du sens aux orientations que traduisent votre budget et les annonces qui l’ont accompagné. C’est l’une des raisons pour lesquelles je commencerai volontairement par m’écarter du budget en relevant votre projet de stratégie pour relancer le tourisme outre-mer. Je crois, en effet, qu’il s’agit d’un secteur qui doit concentrer toute l’attention, tant son potentiel de croissance est important. En outre, comme vous le savez, c’est un sujet auquel je suis particulièrement sensible. L’outre-mer possède la matière première touristique. Or le secteur du tourisme contribue à hauteur de moins de 10 % au PIB. On ne peut qu’en conclure que le potentiel de croiss...

...ant de la continuité territoriale, que l’ACT soit encadrée, car il devenait évident qu’on ne pouvait pas ouvrir un droit sans en fixer les règles d’encadrement. Nous avions proposé, à cette occasion, de trouver une recette à affecter pour que, à l’avenir, les utilisateurs sachent où se situent les limites. La deuxième raison vient du fait que je préside, depuis peu, la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Je ne peux pas prendre d’engagement au nom de mes collègues, mais, pour ma part, j’ai dit que j’étais très ouvert. Nous avons, le 9 décembre prochain, une réunion, au cours de laquelle nous établirons le programme. Il est clair que la question sera mise à l’ordre du jour et nous aurons peut-être à nous prononcer sur cette problématique afin de savoir quelle étude nous devons mener pour arriver à...

Mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de présider pour les trois ans à venir aux destinées de la délégation à l'outre-mer et je vous remercie chaleureusement de la confiance que vous me faites. Cette instance est en effet une reconnaissance institutionnelle majeure pour nos collectivités ultramarines. Elle trouve son origine dans une mission d'information sur la situation des DOM créée en 2009 à la demande du président Gérard Larcher. Le président du Sénat avait en outre alors accepté la constitution d'un comité d...

Le Bureau de la délégation à l'outre-mer est donc ainsi constitué. Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole. Il nous revient de continuer à honorer par nos travaux l'intérêt croissant que suscitent nos territoires, intérêt croissant auquel notre délégation, au cours des trois années passées, a largement contribué en oeuvrant p...

Je suis heureux de toutes ces interventions qui nous suggèrent déjà quelques thèmes transversaux. Je retiens particulièrement la problématique du foncier. Elle concerne aussi bien Mayotte que la Guyane ou la Polynésie selon des modalités et des prismes différents. Une des clés du développement des outre-mer réside certainement dans le déblocage des verrous fonciers. En ce qui concerne la pêche, je vous rappelle que lors de la réforme de la politique commune de la pêche, j'étais personnellement intervenu pour attirer l'attention sur la situation difficile des pêcheurs antillais dont les zones de pêche sont très étroites et immédiatement bordées par celles des pêcheurs étrangers. Le rapport ZEE avait...

Je retiens ces observations et vous invite à nouveau à transmettre au secrétariat de la délégation, d'ici le 2 décembre, vos propositions concrètes de thèmes de travail pour l'année à venir. Nous nous reverrons auparavant, la semaine prochaine, pour une série d'auditions sur l'impact, outre-mer, des accords commerciaux avec l'Amérique centrale.

...ucune dotation de l'État français, mais au contraire nous versons une dotation de compensation négative à l'État. Je vous proposerai d'ailleurs un amendement en séance pour régler un problème qui dure depuis 2007 à ce sujet. Je ferai deux observations. La première porte sur la continuité territoriale. J'ai été chargé cette année d'élaborer un chapitre sur l'évaluation de la politique de l'État outre-mer qui portait sur la continuité territoriale aérienne, numérique, maritime et celle des personnes - dont je veux parler. Les aides à la mobilité comprennent trois volet : le passeport mobilité étude, le passeport mobilité formation professionnelle et l'aide tout public. Ces trois dispositifs ont connu un succès important. L'aide tout public pose cependant un problème : elle ouvre des droits sans fi...

Sénateur de Saint-Barthélemy, je viens de de rendre un rapport sur la continuité territoriale, pour la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (Cnepeom). J'ai entendu tous les opérateurs qui y interviennent. L'Europe prévoit d'ici la fin de 2015 l'effacement de l'itinérance sur son territoire, sans prendre en compte ceux de l'outre-mer. Nous ne comprenons pas qu'un ultramarin venant en métropole soit en itinérance. Les représentants d'Orange Caraïbe et d'Orange France m'ont assuré que la manipulation nécessaire n'entraînait aucun coût...

Monsieur le Président, je voudrais rebondir sur les propos que vous avez tenus, relatifs à l'évaluation des politiques publiques en outre-mer. La Commission nationale d'évaluation des politiques outre-mer (CNEPEOM) a examiné en bureau ce matin son rapport définitif, qui sera proposé en séance plénière de cette commission le 9 juillet 2014. Il sera rendu public à la rentrée. Il s'agit d'un dossier important puisqu'il a évalué la politique de l'État dans un certain nombre de secteurs. J'ai été en charge de l'évaluation de la continuité a...

En ma qualité de sénateur de l’outre-mer, permettez-moi, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination aux fonctions de ministre des outre-mer. La tâche, qui sera difficile, sera tout aussi exaltante ! Le présent amendement a pour objet de clarifier le champ d'application du code forestier à Saint-Barthélemy. En effet, l'article L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales dispose que la collectivité territ...

J'espère moi aussi que ce rapport ne restera pas lettre morte. Je rejoins Charles Revet sur la question des ordonnances ; je ne cesse d'être choqué de voir les dispositions applicables à l'outre-mer des différentes lois être renvoyées à des ordonnances. Si la France dispose d'un immense potentiel au titre des ZEE, c'est à l'outre-mer qu'elle le doit. Si, en principe, la délimitation de ces zones est simple grâce aux coordonnées GPS, la réalité est plus complexe. Saint-Barthélemy, notre territoire de 21 km2, devrait avoir sa ZEE mais, dans une zone archipélagique, il est très difficile pour l...

M’exprimer sur la défiscalisation en outre-mer ne consiste pas à souhaiter pour ailleurs des mesures auxquelles je m’oppose à Saint-Barthélemy. C’est parce que je connais la situation des départements d’outre-mer que je peux davantage exprimer une solidarité. C’est en cela que je soutiendrai par mon propos la démarche de mes collègues. La défiscalisation reste un outil permettant en outre-mer de compenser la difficulté d’accès au crédit, qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la situation de la zone des cinquante pas géométriques en outre-mer est étroitement liée à l’histoire et à l’évolution de la conception du droit de la propriété. À cet égard, l’occupation sans titre de cette zone est un phénomène ancien, qui a engendré le développement d’un habitat spontané, renforcé plus tard par la pénurie de logements sociaux. Mais cette situation correspond aussi à la réalité physique de l’outre-mer, caractérisée par la rareté du foncier du...

Le quatrième opérateur, Free, devra couvrir 75% du territoire en 2015 et 90% en 2018. Quelles sont ses obligations à l'égard de l'outre-mer ? S'agissant de la 4G outre-mer, vous indiquiez, en réponse à un courrier que je vous avais adressé, avoir saisi le Gouvernement du problème. Quelle a été sa réponse ?

Le quatrième opérateur, Free, devra couvrir 75% du territoire en 2015 et 90% en 2018. Quelles sont ses obligations à l'égard de l'outre-mer ? S'agissant de la 4G outre-mer, vous indiquiez, en réponse à un courrier que je vous avais adressé, avoir saisi le Gouvernement du problème. Quelle a été sa réponse ?

...t de Saint-Barthélemy, d'instaurer une préférence à l'emploi, à compétence égale, en faveur des personnes originaires ou déjà installées sur l'île. Le ministre avait alors déclaré « que la France n'était pas prête à accepter ce type de discrimination ». Même lorsque nous débattons de textes relativement simples, le dernier article autorise le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour l'outre-mer conformément à l'article 38 de la Constitution. Ce matin encore, le ministre des outre-mer a annoncé une déclinaison spécifique pour la BPI. Le gouvernement légifère à notre place et nous ratifions. Cela me blesse : n'ai-je pas le droit, en tant que sénateur de la République, de légiférer ? C'est choquant. Si des ressortissants de Saint-Barthélemy venaient se plaindre à moi de difficultés d'intég...

Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd’hui a l’ambition d’atténuer, par la régulation, le coût de la vie en outre-mer. C’est une préoccupation qui est au cœur de la vie économique de l’outre-mer et que, naturellement, nous partageons. Cette problématique mérite en effet à nos yeux une attention cruciale, attention que la précédente majorité lui a d’ailleurs accordée. Les inquiétudes qui s’étaient exprimées en 2009 revêtaient, certes, un caractère multiforme, mais c’est la cherté de la vie qui avait été l’élémen...