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Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ». Madame la ministre, j'en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n'avait été aussi important. Jamais non plus, les recettes issues des paris sportifs et le produit des taxes affectées n'ont été aussi élevés. § Nous ne vous demandons rien d'autre que de revoir la répartition de ce...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, je concentrerai mon propos sur le programme « Sport », tandis que mon collègue Cédric Vial traitera du programme « Jeunesse et vie associative ». Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit, il est vrai, une hausse des crédits accordés au sport. Cependant, cette montée en puissance doit beaucoup à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour autant, avec 1, 1 milliard d’euros prévus pour 2023, les moyens alloués au sport restent modérés et ne représentent que 0, 3 % du budget général. Cette p...
... soutenir ces crédits que nous avions votés collectivement, auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le Pass’Sport. Je vous le demande de nouveau, madame la ministre, soutiendrez-vous les crédits votés au Sénat, qui n’impactent pas les autres budgets, pour renforcer le budget du sport ? Les amendements que certains de mes collègues et moi-même proposons visent trois programmes qui ciblent la jeunesse et la vie associative, qu’il s’agisse de la précarité des jeunes, des vacances apprenantes ou des colonies de vacances. Si nous n’avions pas voté ces 100 millions d’euros de crédits en première partie, nous voterions l’amendement de Jean-Jacques Lozach. Or nous avons voté ces crédits, sans impacter les autres budgets. Notre seul souci est que Mme la ministre n’a pas répondu à notre question. Je ...
Jean-Jacques Lozach vient de nous brosser un tableau tout à fait réaliste de la situation du sport amateur et du sport professionnel dans notre pays. Je limiterai mon propos au sport, même s'il faut dire combien il est difficile de se positionner cette année vis-à-vis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au regard de la diversité de ses programmes budgétaires. Le programme 350 enregistre une hausse substantielle, mais celle-ci est liée à la perspective des Jeux olympiques de 2024, puisque ce programme finance quasi exclusivement la Solidéo. Le programme 219, qui concerne la politique du sport stricto sensu, ne progresse pas dans les mêmes proportions, avec une légère hausse d...
Madame la ministre, force est de le constater, malgré vos arguments et nos échanges successifs sur le sujet, nous ne faisons pas tout à fait la même analyse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2020. Nous sommes très nombreux à penser, dans cette assemblée, que des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour que les différentes politiques à destination du sport pour tous et du sport de haut niveau puissent atteindre leurs objectifs. Je concentrerai mon propos sur le programme « Sport ». À quelques mois des jeux Olympiques de Tokyo et à quatre ans et demi...
...fonctionnement et financières. De plus, nous savons tous qu’il y a urgence à investir rapidement dans de nouveaux locaux, afin d’offrir les meilleures conditions de travail aux personnels, pour conserver notre expertise dans la lutte contre le dopage et demeurer en tête sur ces questions. Pour conclure, je souhaite évoquer rapidement, car d’autres collègues le feront plus en détail, le budget « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci n’est pas satisfaisant : 80 % de son montant est fléché en direction du service civique. Par ailleurs, la disparition de la réserve parlementaire aura un lourd impact sur les associations de nos territoires, alors que seuls 25 millions d’euros sur les 60 millions d’euros que nous accordions par ce biais ont été réinjectés dans le budget. C’est regrettable et insuffi...
Nous étudions ce matin l'avis budgétaire relatif à la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances 2017. À la suite des auditions que notre commission a effectuée et aux éléments avancés par nos collègues rapporteurs, je souhaiterais mettre ici en avant quelques points que j'ai évoqués hier devant les ministres et qui me paraissent essentiels à l'analyse de ce budget. Nous ne pouvons pas contester que ce projet de budget fait apparaître une mont...
...t reconnu. La baisse des crédits du FDVA participe du même mouvement. Nous souhaitons tous que les bénévoles soient plus nombreux mais ils doivent être encadrés et formés pour faire face à la responsabilité que représente le fait d'être à la tête d'une association et assumer correctement leur tâche. Je regrette également la baisse des crédits alloués au soutien national des associations agréées jeunesse et éduction populaire comme la baisse au soutien à des projets associatifs locaux jeunesse et éducation populaire. Le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt pour les associations. Comment est prévue et financée cette dépense fiscale estimée à 600 millions d'euros ? Cette mesure semble intéressante dans son principe, mais nous souhaiterions en connaître les modalités d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016 est un budget que je qualifierai « de budget en trompe-l’œil ». Une nouvelle fois, monsieur le ministre, vos propositions budgétaires ne répondent ni aux enjeux ni aux attentes du monde sportif et associatif. La seule augmentation significative concerne le budget consacré au service civique. Sur ce point, si nous partageons tous l’objectif de tout faire pour aider ...
Cet amendement a pour objet de transférer 12, 6 millions d’euros du programme 163, « Jeunesse et vie associative », en provenance de la subvention à l’Agence du service civique – ce qui laisse plus de 290 millions d’euros pour cette opération – vers le programme 219, « Sport », afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur à peu près au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. En effet, ces crédits ont diminué par rapport à leur montant de ...
Au travers de cet amendement, on ne demande pas plus d’argent, on demande que les crédits du sport pour 2016 se situent quasiment au même niveau qu’en 2015. Aujourd’hui, comparaison faite de budget à budget, on constate une baisse des crédits alloués au sport. Vous ne pouvez pas continuer à battre les estrades en affirmant soutenir la politique sportive de ce pays et la jeunesse, alors que, dans les faits, le seul message que vous adressez aux milieux sportif et associatif au moment du vote d’un budget, qui ne représente pourtant que 0, 2 % du budget total de l’État, consiste à baisser les crédits. À la rigueur, je préfère les explications avancées par M. le ministre : il assume le choix de faire du service civique une priorité. Pour autant, mon amendement ne vise pas à...
...lien social par le sport en réduisant les inégalités dans l’accès à la pratique sportive et élaborer un nouveau modèle économique pour le sport professionnel, source de dépenses importantes pour les collectivités territoriales. Pour conclure, mes chers collègues, si nous pouvons regretter l’absence de réflexion sur l’évolution des politiques sportives, nous relevons toutefois que le budget de la jeunesse et du sport a été préservé, ce qui conduira notre groupe à s’abstenir lors du vote des crédits de cette mission.