Interventions sur "parité" de Michel Savin

...uvernementale de défendre la laïcité dans le sport ouvre, en réalité, une brèche, qui pourrait remettre en cause la loi de 2004 sur l'interdiction des signes religieux à l'école. Cette question de la laïcité a occupé beaucoup de place dans nos débats, mais ce n'est pas la seule source de divergence avec les députés. Parmi les autres points en discussion, je citerai également l'application de la parité intégrale dans les instances dirigeantes nationales des fédérations sportives dès 2024. Aujourd'hui, plusieurs fédérations sportives ne sont pas en mesure d'appliquer les règles en vigueur en matière de parité. Pourra-t-il en être autrement dans moins de deux ans, si des règles plus exigeantes sont votées ? Adopter une loi qui ne pourra pas être appliquée revient à l'affaiblir et à la transformer...

En séance, notre position sur la parité était différente de celle des députés, tout simplement parce que nous avons tenu compte de la situation des fédérations. Certaines fédérations ne sont d'ores et déjà pas en capacité de respecter la règle qui prévaut en matière de parité aujourd'hui, à savoir 40 % minimum d'hommes et de femmes au niveau des instances dirigeantes. Mais, malgré toutes nos interrogations, malgré toutes nos inquiétud...

Étant à l’origine de ce changement, je vais tenter d’expliquer son objet à mes collègues. Je remercie Annick Billon d’avoir rappelé que l’on pouvait discuter de ce sujet sans que le débat soit excessivement passionné. Il est faux de dire que nous ne voulons pas de la parité. Ce n’est pas ce qui ressort des discussions que nous avons eues en commission. Je rappelle que 34 des 89 fédérations ont changé de président. Un renouvellement est enclenché, donc, avec le mouvement olympique, depuis quelques années. Seules 15 fédérations sur 97 sont dirigées par le même président pendant plusieurs mandats : notre débat ne porte donc que sur un petit nombre de présidents. Pour...

... y aurait des paliers à franchir. C’est précisément ce que nous proposons. Nous avons prévu de procéder par étapes, notamment pour les fédérations comportant majoritairement des licenciés du même sexe. Il s’agit de répondre aux interrogations et aux inquiétudes des fédérations et du monde olympique. Le CNOSF, qui est conscient de la difficulté pour certaines fédérations d’atteindre l’objectif de parité en deux ans, réclame une progression par paliers ; nous avons repris un dispositif en ce sens. La présidente du Comité national olympique voudrait peut-être aller plus vite, mais elle-même est consciente de la situation de certaines fédérations. Ne dites pas que le Sénat ne veut pas avancer ! C’est nous qui avons proposé de ramener le seuil de 25 % à 15 %. Il y aura ainsi plus de fédérations, en...

...Nous serons logiques avec notre positionnement précédent. Il n’apparaît pas souhaitable de faire référence dans la loi au bureau d’une association qui constitue une instance statutaire. C’est au Comité olympique ou au Comité paralympique d’inclure de telles clauses dans leurs statuts. D’ailleurs, comme Mme la ministre le rappelait, ils se sont engagés dans cette démarche : laissons-les faire. La parité est déjà effective au sein du bureau du CNOSF. Nous ne voyons pas l’intérêt de l’inscrire dans la loi. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Avis défavorable. Madame la ministre, vous avez indiqué que des fédérations ne respectaient pas les règles actuelles en matière de parité. Or elles ne sont nullement sanctionnées. Encore une fois, nous préférons encourager et inciter les fédérations à aller vers la parité plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne seront pas appliqués. Des fédérations nous ont ainsi indiqué que des postes réservés aux femmes n’étaient pas pourvus. Ce n’est pas une position de principe. Nous essayons de prendre en compte la réalité des c...

...cap paraît certes très sympathique, mais nous craignons que des fédérations ne ciblent certaines activités en particulier pour obtenir des médailles dans les grandes compétitions, au détriment d’autres qui sont tout aussi importantes dans la pratique du sport pour les personnes handicapées. La Fédération française handisport nous a demandé d’être très vigilants sur ce point, pour éviter cette disparité. L’avis est donc défavorable, pour ne pas déstabiliser le travail considérable effectué à l’échelle nationale par la Fédération française handisport.

Je souhaite que, avant la fin des débats, on cesse d’affirmer que cette majorité s’oppose à la parité. Arrêtez de tenir ce discours ! Nous ne sommes pas contre la parité ; nous proposons, comme le souhaite le mouvement olympique, un échelonnement en deux étapes.

Vous voulez établir la parité en 2024, et nous en 2028. Voilà la grande différence sur ce texte !

...nt du mouvement sportif. Je souhaite proposer des aménagements substantiels au texte adopté par l'Assemblée nationale afin d'encourager les évolutions nécessaires, tout en respectant les principes fondamentaux de l'organisation du mouvement sportif. Je rappelle qu'aucune autre sorte d'association ne connaît de telles contraintes, que ce soit sur les modalités de vote, le nombre de mandats ou la parité. Dans le secteur culturel, il y a 44 % de femmes dans les instances dirigeantes ; 40 % dans l'action caritative et humanitaire ; un peu plus de 30 % dans le sport ; et 20 % dans les associations militantes. Le sport a déjà avancé sur ce sujet et il reste du chemin à parcourir. Je connais l'engagement du mouvement sportif sur ces sujets, et je veux le réaffirmer de nouveau : faisons-leur confiance...

...ettant le développement de la pratique sportive dans les entreprises ; et les modalités d'élaboration du plan sportif local. Pour cette même proposition de loi, je vous propose d'inclure par ailleurs les dispositions relatives à la gouvernance des fédérations sportives et en particulier les dispositions permettant de désigner les instances dirigeantes des fédérations sportives (application de la parité, modes d'élection, nombre de mandats) ; les dispositions relatives au statut de ces dirigeants (régime indemnitaire, règles de transparence et d'honorabilité) ; et les modalités déterminant les relations entre les fédérations sportives, leurs ligues professionnelles et les ligues locales et les comités sportifs. Je vous propose, enfin, d'inclure les dispositions relatives au modèle économique sp...

L'abaissement du taux prévu à l'article 5 de 25 % à 15 % va dans le sens de la parité. Avec les 25 %, un certain nombre de fédérations se situant entre 15 % et 25 % auraient pu se soustraire à l'objectif. Là, elles y seront soumises. Nous avons retenu la date de 2028 précisément parce que nombre de fédérations sont encore très loin de la parité. Il y a donc un travail important de recherche de candidatures et de formation à effectuer. L'idée est d'adresser un signal aux fédérati...

L'amendement COM-94 rectifié vise à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe II de l'article L. 131-8 du code du sport qui organise la mise en place de la parité dans les fédérations sportives. Nous voulons tous la parité ; la seule différence, c'est que nous essayons de prendre en compte la situation des fédérations. Toutes ne sont pas prêtes pour atteindre la parité en 2024. C'est pourquoi nous proposons deux étapes, en 2024 et en 2028. Nous prévoyons que, en 2024, les fédérations dont la proportion de licenciés d'un des deux sexes est supérieure à 15...

Justement ! Nous allons plus loin en abaissant ce seuil à 15 % ! Le Sénat n'est donc pas frileux ! Simplement nous voulons avancer par étapes pour permettre aux fédérations les plus en retard de s'adapter, avant de parvenir à la parité en 2028.

L'amendement COM-79 supprime cet article qui prévoit que la composition du bureau du Cnosf soit paritaire. Outre le fait que la parité est déjà de mise au sein de ce bureau qui comprend six femmes, dont la présidente, et six hommes, il n'apparaît pas opportun de mentionner dans la loi le bureau de cette institution, dont l'existence relève des dispositions statutaires. L'amendement COM-79 est adopté. L'article 5 bis A est supprimé.

Avis défavorable à l'adoption de l'amendement COM-25 par coordination avec la suppression de l'article précédent. Le bureau du Cnosf est une instance statutaire et la parité y est déjà de mise. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

...onsieur le ministre, les débats de ce matin me déçoivent eu égard à vos propos d’hier soir, qui laissaient entendre une ouverture sur l’article 2. Or tel n’est absolument pas le cas. Les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle, espéraient un signe vis-à-vis du dernier amendement qui a été déposé, afin d’atteindre le double objectif : d’une part, la parité, et, d’autre part, pour la représentation des territoires, un binôme dans les cantons ruraux et un vote au scrutin à la proportionnelle dans les territoires urbains. Quoi que l’on dise aujourd’hui, nos concitoyens habitant en zone urbaine ne connaissent ni leurs conseillers généraux ni les limites de leur canton. Par conséquent, une élection au scrutin à la proportionnelle dans les territoires u...

Lorsque l’on est défavorable au binôme et que l’on souhaite encourager la parité, il ne reste plus – vous avez eu raison de le préciser, monsieur le ministre – que le scrutin de liste. C’est ce que propose cet amendement, même si nous sommes une minorité à le défendre dans mon groupe politique. Je souhaite, comme la plupart d’entre nous, le maintien de la diversité des territoires et la parité. Cet amendement est donc en phase avec vos aspirations, monsieur le ministre : il ...

...e petites communes, et ma position est proche de celle qu’ont exprimée MM. Guillaume et Collombat. Aujourd’hui, l’intercommunalité est importante pour les petites communes. Le système du fléchage pour la désignation de leurs délégués communautaires leur permettra, me semble-t-il, d’y prendre toute leur place et de pouvoir y exposer leurs problématiques. Par ailleurs, il convient de renforcer la parité au sein des conseils municipaux des plus petites communes. Je ne vois pas pourquoi 2 700 communes ne seraient pas concernées par cette exigence. Enfin, comme l’a souligné M. Guillaume, l’extension du scrutin de liste permettrait aussi d’éviter les règlements de comptes. Lors des élections municipales dans les petites communes, le maire ou l’adjoint à l’urbanisme sont souvent les premières victim...

Et la parité, alors ?