Interventions sur "associative" de Michel Sergent

Madame la ministre des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes chaleureuses salutations, à l’heure où vous allez défendre devant le Parlement, pour la première fois, et en compagnie de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative – trois membres du Gouvernement, quel honneur ! – le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme je l’ai souligné devant la...

...t, une partie des crédits économisés sur le droit à l’image collective pour trouver la somme correspondante. Nous proposons donc d’abonder de 2 millions d’euros l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau. Cette somme est certes largement insuffisante, mais l’amendement vise à poser un principe de responsabilité de l’État. Les crédits proviendraient, au sein du programme Jeunesse et vie associative, de l’action n° 4, Actions particulières en direction de la jeunesse. En effet, la question de la pertinence des 75 millions d’euros de crédits demandés pour 2011 au titre du service civique est posée. L’année dernière, M. Hirsch avait vigoureusement défendu ici même une ligne budgétaire très optimiste, tablant sur une moyenne de 10 000 volontaires sur l’année. Or cet objectif ne sera pas attein...

a rappelé qu'il a critiqué le DIC et qu'il a été à l'initiative du « bornage » de ce dispositif dans le temps, au 30 juin 2012. Cependant, une suppression brutale pourrait soulever des difficultés, dans la mesure où les conventions collectives de plusieurs disciplines, comme le rugby et le basket-ball, s'appuient sur l'existence du DIC. Au sujet de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord regretté de n'avoir reçu, dans les délais prescrits par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qu'environ un tiers des réponses à son questionnaire budgétaire. Les années précédentes, toutes les réponses avaient été envoyées dans les délais. S'agissant du budget lui-même, il a noté une progression par rappo...

Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a présenté l'article 60 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il a indiqué que cet article vise à relever le taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite « taxe Buffet ») et à en affecter le produit supplémentaire à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il a déclaré que, actuellement, la « taxe Buffet » consiste en un prélèvement de 5 % sur les droits de diffusion des ...

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel plaisir de nous retrouver un samedi après-midi pour examiner les crédits du secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative !

Peut-être auriez-vous préféré assister à un match ? Je sais d’ailleurs que vous n’y manquerez pas après ce débat. Mais pour l’instant, le devoir exige que nous soyons là. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit contribuer fortement à l’effort de rigueur budgétaire, à en juger non seulement par les crédits qui lui sont alloués dans le cadre du projet de budget pour 2009, mais aussi par la programmation prévue pour les deux années suivantes. En 2010 et 2011, les crédits de paiement devraient ainsi baisser, en valeur absolue, de 2, 4 % puis, de nouveau, de 2, 8 %. Quant à l’augmentation de 0, 4 % ce...

...ous les rappelle brièvement. Le DIC est inflationniste et coûte de plus en plus cher – il connaît une hausse de 15 % à 20 % chaque année – à un budget modeste, qui est appelé à se réduire encore au moins jusqu’en 2011. Par nature, pour bénéficier à plein à quatre ou à cinq clubs de football, il s’oppose au simple maintien de tous les autres soutiens de l’État au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Mesurez bien cela, mes chers collègues ! Les dernières lois de règlement des comptes l’ont déjà amplement montré. Celles à venir l’établiront de façon encore plus criante ! Ensuite, le DIC est un dispositif pro-cyclique, qui aide les clubs dans les temps faciles – lorsque les droits de télévision sont importants, les salaires augmentent, les exonérations augmentent, le budget du sport s’en trou...

Cet amendement avait pour objet de transférer deux millions d'euros depuis le programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative » afin de financer l’opération « Envie d’agir ! », dont les crédits ont été considérablement diminués. Néanmoins, ce transfert était gagé sur l’amendement n° II-37 visant le DIC, dont l’adoption nous aurait permis de réaliser un certain nombre d’économies. Désormais, celles-ci n’existent plus, et la jeunesse se passera donc de ces deux millions d'euros, qui resteront consacrés au sport de haut n...

La commission est très favorable à cet amendement puisqu’elle a elle-même souligné à quel point le programme « Jeunesse et vie associative » a souffert. Tout à l’heure, j’ai regretté les 2 millions d’euros dont il n’a pu bénéficier. Je ne peux donc que me réjouir de l’attribution de ces 200 000 euros. M. le secrétaire d’État a-t-il, toutefois, les moyens de débloquer cette somme ? M. le rapporteur vient de nous laisser entendre que oui.

...orte les dépenses. Cette situation ne peut, à mon sens, perdurer bien longtemps. Enfin, mais j'y reviendrai plus en détail lors de la discussion des amendements, je vous proposerai de tirer les conséquences de l'actuelle meilleure santé financière du consortium Stade de France, qui diminue le coût financier pour l'État de la pénalité pour absence de club résident. Le programme « Jeunesse et vie associative » subit, lui aussi, une baisse de crédits, non compensée, elle, par le CNDS : si, à périmètre constant, les autorisations d'engagement sont stables, les crédits de paiement baissent d'environ 4 millions d'euros, soit près de 3 %. Et, là aussi, ce qui est touché, ce n'est pas la structure, ce sont les crédits d'intervention. Subissent particulièrement les effets de la rigueur au sein de l'action...

...cice achevé au 30 juin 2007. Dès lors, le montant budgété à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, soit 6, 6 millions d'euros, est excessif. Mon amendement vise, prudemment, à ne prélever que 3 millions d'euros de cet excédent. La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2, à hauteur de 400 000 euros, et n° 3, à hauteur de 2, 6 millions d'euros, du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce prélèvement permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme, qui subit par ailleurs des réductions de crédits en 2008. Ce prélèvement permettra de soutenir, au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1, 8 million d'euros, soit une baisse de 14, 4 %, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel plaisir de vous retrouver, comme le veut une tradition maintenant bien établie, à une heure avancée d'une nuit de décembre pour examiner la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

... budgétaires clairs et précis - c'est vrai des justifications au premier euro ainsi que des objectifs et des indicateurs - et, d'autre part, ils m'ont adressé avant la date limite du 10 octobre l'intégralité des réponses aux questionnaires budgétaires, tout en assurant la qualité desdites réponses. Pour en arriver au fond du sujet, j'indique que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2007 s'élèvent à 759 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 780 millions d'euros en crédits de paiement, ces derniers affichant une hausse de 3, 15 % par rapport à 2006. Les dépenses fiscales, dont l'objet principal contribue aux programmes de la mission, s'élèvent à 971 millions d'euros, soit un montant supérieur à l'ensemble des crédits de la mission. Le plafond d'emplois es...

En tant que rapporteur spécial de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », je tiens, en premier lieu, à vous remercier, monsieur le ministre, pour le très bon état d'esprit manifesté par vos services dans la préparation de ce débat. En effet, votre administration m'a fourni, dans des délais raisonnables, non seulement des chiffres sur l'exécution du budget, mais aussi, et surtout, plusieurs éléments très intéressants concernant les résultats de votre ministère en 20...

...rocessus. En termes d'évolution des emplois, la contribution du ministère à la baisse des effectifs sera toutefois moindre que par le passé, avec une suppression nette de quinze équivalents temps plein travaillés après quatre-vingt cette année. J'aborderai à présent les trois grands domaines d'action de votre ministère et je terminerai par le sport. Les actions en matière de jeunesse et de vie associative sont trop diversifiées et il est parfois difficile de distinguer des axes réellement structurants dans la multitude d'actions du ministère. En outre, les indicateurs du programme révèlent la difficulté de valoriser l'impact réel du ministère sur le secteur associatif. Je relève toutefois de bonnes initiatives : le dispositif « Envie d'agir ! » constitue désormais le label unique pour le soutien a...