Interventions sur "débit" de Michel Teston

La mise en service du satellite KA-SAT a en effet amélioré les débits mais la capacité demeure limitée : il ne peut donc constituer qu'un complément. Envisagez-vous de lancer un satellite plus puissant ?

..., même peu rentable. Il est également impossible de lui en interdire l’accès. Quant aux aides d’État, déjà largement contraintes, elles ont été de plus en plus strictement encadrées alors que les énormes besoins de financement pour réaliser de nouveaux réseaux auraient dû conduire à un assouplissement des conditions de l’intervention publique. Lors de la mise en place du plan national très haut débit, le gouvernement Fillon a appliqué à la lettre ces dispositions très libérales. Le plan fait la part trop belle aux opérateurs privés, au détriment des collectivités locales cantonnées dans les zones peu denses. En outre, les opérateurs privés peuvent ne pas réaliser les investissements sur lesquels ils se sont engagés dans les zones AMII, sans pour autant encourir de sanction, et bloquer ainsi t...

Il convenait de remettre l’ouvrage sur le métier. Je salue donc le pragmatisme et la justesse de la méthode retenue pour élaborer la feuille de route pour le très haut débit. Non seulement le Gouvernement reprend la main, mais il se pose en garant de la bonne coordination des initiatives publiques et privées, plaçant ainsi les différents opérateurs sur un pied d’égalité, avec l’objectif stratégique d’assurer la complémentarité des moyens pour couvrir le territoire. L’action des collectivités locales en matière d’aménagement numérique du territoire est ainsi conforté...

Avec le groupe socialiste, nous avons toujours dénoncé le manque de volontarisme du plan national pour le très haut débit. Celui-ci fait en effet la part trop belle aux opérateurs, dont les investissements bloquent les initiatives des collectivités territoriales. De surcroît, manquer à leurs engagements ne les expose à aucune sanction. Le plan a également l'inconvénient de cantonner les collectivités territoriales aux zones très peu denses. Enfin, le FANT créé par la proposition de loi Pintat, n'a jamais été aliment...

...il général d'Ardèche pour mettre en place la téléphonie mobile entre 2003 et 2009, en association avec la Drôme. On constate aujourd'hui que la 4G ne suffira pas à couvrir l'intégralité du territoire du département : il faudra recourir aux deux technologies, la téléphonie mobile et l'internet fixe. En ce qui concerne les positions de l'AVICCA, je les rejoins largement. Le plan national très haut débit fait la part très belle aux opérateurs et cantonne les collectivités locales à la desserte des zones les moins denses. Les opérateurs peuvent geler les initiatives des collectivités territoriales sur les zones qui les intéressent, en prenant des engagements dépourvus de sanctions. Si les collectivités déploient la fibre dans des zones moyennement denses, elles se trouvent par contre coup privées ...

... a été tenu sur la nécessité de développer la fibre comme moyen de désenclavement de l'ensemble du territoire national, je voudrais rappeler ce que nous avaient dit les représentants d'Eutelsat lorsque nous les avions auditionnés dans le cadre de la préparation de l'examen de la proposition de loi précédemment évoquée d'Hervé Maurey et de Philippe Leroy. À l'époque, le contrat de base assurait un débit descendant de 6 Mega et un débit montant de 1 Mega alors qu'un contrat un peu plus coûteux assurait un débit descendant de 10 Mega et un débit montant de 4 Mega. Toujours selon les représentants d'Eutelsat, les futures générations de satellites qui sont envisagées ne permettraient pas d'atteindre le très haut débit. Cela montre bien la limite de la solution satellitaire qui peut apparaître comme ...

... priorité au développement de la couverture numérique du territoire. Ce n'est pas la voie qui a été suivie et nous constatons aujourd'hui que deux opérateurs ont annoncé des plans sociaux : vous avez indiqué qu'il n'y en aurait pas à France Télécom, mais nous souhaiterions en avoir la certitude. En second, lieu, s'agissant de la couverture numérique du territoire, le programme national très haut débit (PNTHD) fait, à mon sens, la part très belle aux opérateurs et cantonne les collectivités territoriales dans la couverture des zones classées les moins denses. Il faudra faire évoluer ce plan. En attendant, nous souhaiterions être rassurés sur la capacité de votre groupe à tenir ses engagements tant en matière de téléphonie fixe que mobile. Je dois avouer que la montée en puissance de vos investi...

... priorité au développement de la couverture numérique du territoire. Ce n'est pas la voie qui a été suivie et nous constatons aujourd'hui que deux opérateurs ont annoncé des plans sociaux : vous avez indiqué qu'il n'y en aurait pas à France Télécom, mais nous souhaiterions en avoir la certitude. En second, lieu, s'agissant de la couverture numérique du territoire, le programme national très haut débit (PNTHD) fait, à mon sens, la part très belle aux opérateurs et cantonne les collectivités territoriales dans la couverture des zones classées les moins denses. Il faudra faire évoluer ce plan. En attendant, nous souhaiterions être rassurés sur la capacité de votre groupe à tenir ses engagements tant en matière de téléphonie fixe que mobile. Je dois avouer que la montée en puissance de vos investi...

Dans sa rédaction initiale, cet article prévoyait de rendre toute opération de montée en débit éligible aux aides du Fonds d’aménagement numérique du territoire. Notre groupe a souhaité limiter les subventions aux seuls territoires qui ne pouvaient pas compter sur le très haut débit « filaire » dans un avenir proche. Toutefois, dans un souci d’optimisation du dispositif, un amendement voté en commission a pour effet de ne réserver le financement des opérations de montée en débit qu’à cell...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur, avec lequel j’avais déjà eu l’occasion de m’entretenir de cette question. Effectivement, à l’article 9, il est bien précisé que les travaux de montée en débit sont éligibles « quelle que soit la technologie des réseaux de communications électroniques utilisée ». Toutefois, mes chers collègues, je vous mets en garde : il faut veiller à ce que la Commission européenne n’ait pas une interprétation différente. Nous voulions simplement nous assurer que l’opérateur historique ne puisse être ennuyé par cette disposition. Je retire donc mon amendement, monsi...

Le Programme national très haut débit, le PNTHD, mis en place en juin 2010 distingue trois types de zones : les zones très denses, où le déploiement sera laissé à l’initiative privée, sans aides publiques ; les zones moyennement denses, où les opérateurs privés pourront bénéficier de prêts et de garanties d’emprunt ; les zones peu denses où seul l’investissement public sera possible. Ce plan favorise donc l’initiative privée, y comp...

À l’évidence, notre légitime préoccupation n’a pas été très bien comprise : nous avons donc déposé un amendement de suppression de cet article. En conclusion, dans l’attente de la mise au point d’un autre modèle de déploiement, et il est absolument nécessaire, il convient de ne pas bloquer l’extension de la couverture en matière de très haut débit et d’améliorer le mode actuel. Tel est l’objet du débat que cette proposition de loi a rendu possible.

Je ne parlerai que du très haut débit. Le PNTHD a été arrêté par le Gouvernement il y a quelques mois : ce plan fait la part très belle aux opérateurs privés qui ont le champ libre dans les zones 1 et 2. En revanche, la zone 3, la moins dense, est réservée aux collectivités. Ces dernières ne peuvent assurer de péréquation sur leurs investissements car le Gouvernement a décidé que, si elles intervenaient en zone moyennement dense, ell...

S'il n'y a quasiment plus de difficulté majeure pour la téléphonie fixe, c'est que depuis la loi de 1996, elle est devenue un service universel. Il n'en est pas de même avec le plan national pour le très haut débit et, vous l'avez dit, l'ARCEP n'a pas les moyens de faire respecter les engagements des opérateurs qui veulent intervenir en zones 1 et 2. Vous proposez de rendre obligatoire l'élaboration d'un schéma directeur dans tous les départements alors qu'aujourd'hui, en vertu de la loi Pintat, ils ne sont que facultatifs. Ne faudrait-il pas aller plus loin en décrétant le très haut débit service universel...

S'il n'y a quasiment plus de difficulté majeure pour la téléphonie fixe, c'est que depuis la loi de 1996, elle est devenue un service universel. Il n'en est pas de même avec le plan national pour le très haut débit et, vous l'avez dit, l'ARCEP n'a pas les moyens de faire respecter les engagements des opérateurs qui veulent intervenir en zones 1 et 2. Vous proposez de rendre obligatoire l'élaboration d'un schéma directeur dans tous les départements alors qu'aujourd'hui, en vertu de la loi Pintat, ils ne sont que facultatifs. Ne faudrait-il pas aller plus loin en décrétant le très haut débit service universel...

...g-centre est desservi. Il est donc nécessaire de s’accorder sur des critères pertinents pour déterminer les taux de couverture. Il est tout aussi essentiel d’achever la réalisation des programmes de résorption des zones blanches et de traiter les zones grises. La mutualisation entre opérateurs est à privilégier pour compléter les réseaux existants comme pour réaliser le futur réseau à très haut débit mobile. L’attribution des licences de la 4 G et le déploiement de ce réseau doivent intervenir dans une logique d’aménagement du territoire, pas seulement avec l’objectif d’augmenter les ressources financières de l’État. Or pour les licences 4 G de la bande de fréquences 2, 6 gigahertz, qui viennent d’être attribuées, les taux de couverture sont certes ambitieux, mais ils doivent être atteints ...

Il risque d’en aller de même pour les licences de la bande de fréquences 800 mégahertz : celles du « dividende numérique », pour l’attribution desquelles la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre prochain. J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur cette question essentielle. J’en arrive au haut débit, dont le seuil minimal, selon le Gouvernement, doit être fixé à 2 mégabits par seconde et non plus à 512 kilobits par seconde. Avec ce seuil, seulement 77 % des foyers disposent d’une connexion à haut débit. En outre, la moitié de la population française ne peut pas accéder à l’offre triple play, qui nécessite un débit de 8 mégabits par seconde. La solution satellitaire permet certes d’ap...

...enses et moyennement denses, les opérateurs privés doivent participer à l’équipement des zones peu denses en contribuant aux deux fonds précités selon des modalités qui devront faire l’objet de mesures législatives et réglementaires. Voilà quelles sont nos propositions. Nous aurons l’occasion de débattre en particulier sur la reconnaissance du service universel pour la téléphonie mobile, le haut débit et le très haut débit, et ce, mes chers collègues, à un moment où l’Union européenne, jusqu’à présent réticente, pourrait faire évoluer sa position. En tout cas, c’est le souhait que je forme cet après-midi.

...er notre collègue Hervé Maurey pour la qualité de son rapport. Je souhaiterais également rappeler que depuis la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, il n'y a de service universel que pour la téléphonie fixe. En France, les gouvernements successifs n'ont pas accepté qu'on puisse reconnaître le service universel pour la téléphonie mobile puis pour le haut et le très haut débit. Les derniers gouvernements se sont retranchés derrière la position de l'Union européenne, qui ne voulait pas jusqu'à présent reconnaître l'intérêt du service universel, mais aussi derrière les inquiétudes des opérateurs. Aujourd'hui, à ma connaissance, l'Union européenne s'interroge pour la première fois sur l'intérêt du service universel : il est important je crois que l'Union européenne orien...

Je souhaite d'abord rappeler que le groupe socialiste demande depuis de nombreuses années la reconnaissance d'un service universel en matière de haut et très haut débit comme pour la téléphonie mobile, à l'instar de celui déjà instauré pour la téléphonie fixe par la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications. On nous a souvent objecté que ce serait difficile et coûteux, l'Union européenne y réfléchit pourtant désormais ! Concernant le déploiement des réseaux très haut débit, je rejoins Hervé Maurey, tant il est évident, avec le système que ...