Interventions sur "publicité" de Michel Thiollière

...ive que se construit aujourd’hui la nouvelle entreprise France Télévisions. Le média global doit être un service nouveau apporté à nos concitoyens. Nous avons notamment choisi de rendre gratuite la télévision de rattrapage publique, qui permettra pendant une semaine à tous nos concitoyens de revoir sur internet les différents programmes de France Télévisions. Parallèlement à la suppression de la publicité, nous avons souhaité l’émergence du parrainage des programmes, qui est à la télévision ce que le mécénat est aux arts plastiques. Ce parrainage ne doit pas, pour autant, devenir un tunnel publicitaire accompagnant les émissions. Il constitue une forme de signature, donnant la possibilité à des entreprises de soutenir une identité et une qualité nouvelles des programmes. Nous avons également voul...

Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale permettant à Euronews de diffuser des publicités en anglais. En effet, en autorisant des exceptions à la loi 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, la commission n’adresserait pas un signe positif en direction de la francophonie.

M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Nos conditions de travail sont quant à elles pour le moins confortables puisque, grâce à nos sièges, pour lesquels nous ne faisons pourtant aucune publicité, nous pouvons travailler plusieurs heures et sortir de l’hémicycle sans mal de dos !

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui tend à confier au CSA un contrôle sur la publicité placée par les éditeurs sur internet, dans le cadre de sa mission de protection des mineurs. Le présent amendement a pour objet de supprimer cette disposition. Si les objectifs visés par l'Assemblée nationale sont extrêmement louables, la réflexion sur la soumission des contenus diffusés sur internet à une régulation administrative semble inéluctable. À nos yeux, un tel dispositif devrait être a...

S’agissant des amendements de suppression, la commission s’est d’abord préoccupée de permettre une offre maximale dans la diffusion d’œuvres cinématographiques. Après avoir auditionné pendant plusieurs mois les différents partenaires, elle a bien compris que certaines chaînes qui fonctionnent notamment grâce à la publicité ne pouvaient plus diffuser aussi largement qu’avant des œuvres cinématographiques, car le rendement de la publicité n’était pas suffisant. C'est pourquoi elle a voulu promouvoir le cinéma sur ces chaînes, à deux conditions. Tout d’abord, il faut que les auteurs donnent un accord de principe sur les coupures éventuelles de leurs œuvres. Les sociétés d’auteurs nous ont répondu que c’était entendu....

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 276 et 155, quasiment identiques : les recettes publicitaires des chaînes privées liées à un éventuel effet d’aubaine dû à la suppression de la publicité sur France Télévisions méritent sans doute d’être taxées, mais non leur chiffre d’affaires global. La commission est également défavorable à l’amendement n° 157. Il nous semble effectivement que l’abattement de 11 millions d’euros dont bénéficient les nouvelles chaînes de la TNT est justifié. Pour les mêmes raisons, la commission souhaite le rejet des amendements identiques n° 156 et 277, qui v...

...commission, prévoyant justement que le contrat d’objectifs et de moyens précise, le cas échéant, les perspectives en matière de retour à l’équilibre financier, sans poser l’obligation d’un résultat d’exploitation équilibré. J’émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 87 rectifié. J’émets un avis défavorable sur les sous-amendements identiques n° 143 rectifié et 447. La suppression de la publicité sur France Télévisions est au cœur de la réforme. Cette mesure, dont on a souvent vanté les mérites ici, est de plus en plus appréciée par les téléspectateurs. Pour les mêmes raisons, j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 448. J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 457, parce que la promotion du spectacle vivant, mission de service public, ne doit pas s’exprimer s...

...très intéressant et je vous encourage à le lire dans son intégralité. La commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 145 rectifié bis et 450. Elle est, en revanche, défavorable au sous-amendement n° 228 rectifié bis, car les rapports demandés par l’Assemblée nationale constituent un moyen d’instituer une clause de revoyure en 2011, avant la suppression totale de la publicité. Elle est défavorable au sous-amendement n° 452, car la loi de 1986 prévoit déjà que le législateur fixe le montant de la redevance. Elle est défavorable au sous-amendement n° 456, ainsi qu’au sous-amendement n° 455, qui me paraît satisfait par la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Elle est défavorable au sous-amendement n° 454, car il ne semble pas que l’on puisse imposer u...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. En effet, compte tenu de l’état du marché publicitaire, une modulation du taux de la taxe est nécessaire. J’imagine que nos collègues sont conscients de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons. Il ne faut pas se faire d’illusions sur les effets qu’aurait une telle mesure sur la publicité, donc sur la situation économique globale des télévisions privées. Au demeurant, nous devons aussi penser aux nombreuses personnes qui travaillent pour ces chaînes et ne pas mettre leur emploi en péril.

...e rappelle tout d’abord que la commission n’est ni « taxophile » ni « taxophobe » : elle essaie tout simplement d’être pragmatique et de trouver les moyens nécessaires au financement de l’audiovisuel public. La recette attendue de la taxation des FAI est de l’ordre de 380 millions d’euros alors que l’État a prévu une dotation budgétaire de 450 millions d’euros pour compenser la suppression de la publicité. Chaque fois que l’on fait bouger les lignes, il faut trouver une compensation soit en allant puiser dans la poche du contribuable, soit en alourdissant une taxe, soit en faisant payer le téléspectateur par le biais de la redevance. Malheureusement, nous n’avons pas trouvé de recette miracle pour que l’opération ne coûte rien ! C’est la raison pour laquelle la commission a essayé d’adopter une l...

...ère ou d’une autre, soit à supprimer l’article 20, soit à l’amender de telle façon que la commission ne peut les accepter, j’exposerai de manière plus détaillée son argumentation. Compte tenu des engagements pris, nous devions prévoir des moyens financiers pour assurer la marche de l’entreprise publique. Ce financement est donc assuré : par la redevance ; par ce qui reste du financement lié à la publicité et aux services payants de France Télévisions ; par les deux taxes prévues pour financer dans le budget de l’État, à hauteur de 450 millions d’euros, le manque à gagner de la perte de publicité. Nous avons estimé raisonnable et responsable de nous en tenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, car les deux taxes ont été amendées de telle manière qu’elles intègrent les donnée...

...s d’aller de l’avant et, en même temps, leur infliger une taxation aussi forte qu’à celles qui sont installées depuis très longtemps. Enfin, s’agissant de l'amendement n° 186, la commission a émis un avis défavorable. En effet, nous souhaitons un système de financement clair : une contribution spécifique existe pour la création et une taxation est mise en place pour financer la suppression de la publicité. Le dispositif nous paraît assez équilibré car il ménage les financements attendus et il est équitable. Nous verrons à la fin de l’année 2009 comment les choses auront évolué en fonction de nombreux critères qu’il est aujourd'hui difficile de maîtriser.

...articulières d’entreprises ou de particuliers sont nombreuses. Si un tel argument suffisait à rendre une imposition inconstitutionnelle, notre système fiscal tout entier aurait été déclaré non conforme à la Constitution. Par ailleurs, ces deux taxes ne sont pas sans rapport avec le service public, qu’elles contribueront à financer indirectement. D’une manière évidente, la taxation des surplus de publicité attendus sur les chaînes privées a un lien avec la suppression de la publicité sur le service public. Quant à la seconde taxe, elle n’a rien d’illégitime au moment où s’esquive la convergence et alors que, chacun le sait, un nombre important de fournisseurs d’accès ont aussi besoin de contenus, qui sont financés, au moins en partie, par le service public. La commission conçoit que l’on puisse d...

Au contraire même, tout reste à faire pour lancer la réforme de l’audiovisuel public. Certes, le 5 janvier dernier – voilà donc deux jours –, une réforme importante est intervenue, à savoir la suppression de la publicité, qui modifie considérablement la grille des programmes. Nous avons eu l’occasion d’en discuter entre nous et de nous exprimer à cet égard. Nous estimons qu’il s’agit d’une réforme utile, même s’il est vrai que son calendrier, c'est-à-dire le télescopage de son entrée en vigueur avec l’examen de ce texte au Sénat, a heurté un certain nombre d’entre nous. Il nous appartient à présent de nous expr...

...éficier des moyens nécessaires à son fonctionnement. Avant de voter ce texte, nous souhaitons disposer des avis et conseils formulés par le CSA, qui nous éclaireront sur les moyens nécessaires au service public de l’audiovisuel. Par ailleurs, certaines taxes ont déjà été mises en place. Nous aurons l’occasion d’en débattre, mais il est clair pour nous que ces impositions, qu’elles portent sur la publicité ou sur les fournisseurs d’accès à internet, ont pour vocation d’accompagner le lancement de la réforme de l’audiovisuel mais pas forcément d’être pérennisées !

a regretté, tout d'abord, que la mesure emblématique de la réforme de l'audiovisuel public, à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, ait été décidée et mise en oeuvre avant même que le Sénat ait débuté l'examen des projets de loi organique et de loi ordinaire relatifs au nouveau service public de la télévision. Il a reconnu, à cet égard, que le temps parlementaire, caractérisé par la longueur exceptionnelle des débats à l'Assemblée nationale, n'avait malheureusement pas pu coïncider avec ...

S'il a déclaré comprendre l'émotion de ses collègues à la suite de la décision du conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la commission des affaires culturelles avait défendu avec vigueur, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, une augmentation du produit de la redevance audiovisuelle afin de garantir des ressources suffisantes à un service public de la télévision désormais ...

...alande, du fait de la longueur des débats sur le texte relatif à l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale. L'objectif est de garantir dès 2009 une recette supplémentaire pour France Télévisions, évaluée à 40 millions d'euros, permettant ainsi de lui assurer un financement pérenne. Il s'agit d'une mesure défendue de longue date par la commission des affaires culturelles. La suppression de la publicité sur le service public audiovisuel, qui est une chance historique pour améliorer les programmes et renforcer la distinction entre chaînes publiques et privées, l'impose de manière encore plus urgente. a souligné, en effet, que le montant de la redevance stagne depuis 2001 et que son montant est inférieur à la moyenne européenne. Or, son produit se substitue aux dotations budgétaires. Au-delà, ...

En réponse, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la ministre de la culture et de la communication avait adressé une lettre au président de France Télévisions pour lui demander d'annoncer la suppression de la publicité, cette solution ayant été jugée plus sûre, au plan juridique, que l'adoption d'un décret. Il a indiqué que les équipes de France Télévisions avaient déjà travaillé, en amont, à l'adaptation de leurs grilles de programmes, pour être prêts à la date du 5 janvier. La suppression de la publicité a été adoptée à une majorité du conseil d'administration. Lors de cette même réunion, a été soulignée, par...