Interventions sur "télévision" de Michel Thiollière

...evait être considéré comme un nouveau COM dans la mesure où il tend à prolonger le précédent contrat 2007-2010 jusqu'en 2012, ce qui n'est pas conforme à la limitation légale de la durée des COM à cinq ans. Le document conventionnel qu'est le contrat d'objectifs et de moyens présente le grand avantage de permettre à l'État de fixer un cadre à la fois éditorial et organisationnel au groupe France Télévisions, tout en lui assurant une visibilité à moyen terme sur son financement. Il a ensuite présenté ses observations sur les chapitres successifs du COM : Le premier objectif de cette stratégie est la promotion des valeurs identitaires du service public, qui passe tout d'abord par la diffusion de programmes culturels. A cet égard, France Télévisions s'engage à proposer au moins un programme culture...

... Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en première lecture au Sénat en juillet 2009, et puis par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009. Il a ensuite rappelé que, à l'initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur au nom de la commission de l'économie du Sénat, le texte avait été enrichi d'un titre Ier composé de 8 articles, visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Ces dispositions adoptées par le Sénat consistent notamment : - à conforter la légalité des listes des zones qui devront être couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT) au plus tard le 30 novembre 2011, en confiant explicitement le soin au Conseil supérieure de l'audiovisuel (CSA) de définir une couverture minimale par département ; - à autoriser l'administration à transme...

...ganismes de l’audiovisuel public et de 6, 1 % pour l’audiovisuel extérieur, pour un montant total de 3, 848 milliards d’euros. Grâce notamment à l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public, soutenue par la commission de la culture et le Sénat, l’étau budgétaire a ainsi en partie été desserré au service d’un développement harmonieux de l’audiovisuel public français. Le groupe France Télévisions n’a jamais connu un financement aussi important, avec une dotation globale de 2, 55 milliards d’euros, en augmentation de 2, 4 % par rapport à 2009. Cette progression est conforme au contrat d’objectifs et de moyens et permettra au groupe de remplir ses principaux objectifs, et je vais les évoquer. D’abord, il s’agit de la poursuite de ses investissements en faveur de la création, pour plus de ...

a relayé les interrogations que Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », lui avait transmises, relatives au développement de la radio numérique terrestre et à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes. Il s'est ensuite interrogé sur la viabilité économique des nouveaux entrants de la TNT et sur la situation économique des sociétés de production.

a rappelé que les câblo-opérateurs étaient néanmoins soumis à la taxe sur les services de télévision, mais aussi à toutes les taxes s'appliquant aux opérateurs de télécommunications. Il a souligné les problèmes liés au poids de ces taxations dans un monde en perpétuelle évolution technologique.

...inances pour 2010. En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raison de la révolution numérique, mais aussi d'une action politique réformatrice sans précédent menée par le Gouvernement et accompagnée de manière pragmatique par le Parlement. Les réformes lancées en 2009, comme la suppression de la publicité sur France Télévisions, la modernisation de la gouvernance de l'audiovisuel extérieur de la France, la transposition de la directive service de médias audiovisuels, ou encore les lois Hadopi I et II sont autant d'adaptations du cadre législatif aux mutations technologiques et de moyens donnés au média audiovisuel de jouer son rôle d'instrument démocratique et de vitrine de la culture française et européenne. Le proj...

a souligné que le groupe France Télévisions avait effectivement été conforté par l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et par la sanctuarisation des crédits budgétaires de compensation de la suppression de la publicité. Soulignant que les chaînes privées n'avaient pas bénéficié d'effet d'aubaine dans un contexte de retournement du marché publicitaire, il a présenté un amendement tendant à moduler la taxe sur la publicit...

a relevé que la proposition de loi visant à « réguler la concentration dans les médias » avait en réalité un objet différent de son intitulé. Elle a en fait pour objectif de renforcer le pluralisme des médias en fixant de nouvelles conditions applicables à la délivrance des autorisations relatives aux services de radio et de télévision et en créant de nouvelles incompatibilités pour la détention de titres de presse. S'agissant de la télévision et de la radio, M. Michel Thiollière, rapporteur, a rappelé que de très nombreux articles de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fixaient le cadre légal du contrôle des opérations de concentration dans le secteur des médias. Son article 41 prévoit ainsi qu...

...ion du projet d'Union pour la Méditerranée, soit constitué un orchestre de jeunes des deux rives, sur le modèle de la formation rassemblant des Israéliens et des Palestiniens à l'initiative de M. Daniel Barenboïm. Il a ensuite salué la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi Hadopi II. Abordant le budget de la mission médias, il a rappelé que les moyens financiers de France Télévisions avaient été sécurisés par la création de la contribution à l'audiovisuel public, remplaçant l'ancienne redevance, grâce notamment à l'action résolue du Sénat. Il a fait observer, cependant, que les chaînes privées souffraient d'une chute de leurs recettes publicitaires en raison de la crise économique, ce qui risquait d'entraîner une diminution des fonds alloués à la création française. Dans ce ...

a souhaité savoir si l'avenir de la création française était assuré et si les relations entre France Télévisions et les producteurs étaient apaisées.

a souhaité savoir si la nouvelle ligne éditoriale de France Télévisions était perceptible pour les producteurs et pourquoi les séries françaises ne parvenaient pas à s'imposer.

...age audiovisuel international et en particulier francophone, l'audiovisuel extérieur de la France étant caractérisé par un éparpillement des opérateurs et des moyens ; - les modalités de définition par Euronews de sa ligne éditoriale pour constituer une véritable expression de l'identité européenne, notamment en matière de politique étrangère ; - le positionnement d'Euronews sur le réseau de la télévision numérique terrestre (TNT) en France.

a félicité M. Patrick de Carolis pour la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fixés dans le COM. L'émergence d'une véritable identité pour le service public audiovisuel est une réussite majeure du groupe. Le virage éditorial a porté ses fruits et France Télévisions est aujourd'hui clairement identifié comme un groupe de service public qui se démarque des chaînes privées, grâce à la qualité et à l'ambition des programmes diffusés. L'émission « La boîte à musique » de Jean-François Zygel, le documentaire « 14-18 le bruit ou la fureur » et la série des Maupassant sont autant d'exemples de succès d'audience de programmes de très grande qualité. Dans le traitem...

a félicité M. Patrick de Carolis pour la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fixés dans le COM. L'émergence d'une véritable identité pour le service public audiovisuel est une réussite majeure du groupe. Le virage éditorial a porté ses fruits et France Télévisions est aujourd'hui clairement identifié comme un groupe de service public qui se démarque des chaînes privées, grâce à la qualité et à l'ambition des programmes diffusés. L'émission « La boîte à musique » de Jean-François Zygel, le documentaire « 14-18 le bruit ou la fureur » et la série des Maupassant sont autant d'exemples de succès d'audience de programmes de très grande qualité. Dans le traitem...

...ecrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a souhaité se saisir pour avis des dispositions de cette proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, dont nous apprécions d’ailleurs l’initiative. En effet, le texte répond à de nombreux besoins de nos concitoyens. Relatif à la couverture du territoire, notamment dans le domaine de la télévision numérique terrestre, la TNT, il fait suite au rapport de notre collègue Bruno Retailleau. Je commencerai par rappeler que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés – réseau hertzien, satellite, ADSL...

...vier Pintat, prévoyait initialement uniquement la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et de syndicats mixtes d'aménagement numérique, et ne nécessitait donc pas que la commission se saisisse pour avis. L'ajout, par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de dispositions relatives à la couverture du territoire en télévision numérique terrestre (TNT) a cependant justifié cette saisine. Il a ensuite rappelé que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur avait fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés, et un objectif de couverture de 95 % de la population pour la seule ...

...uridique, nous ranger en CMP à l’avis de l’Assemblée nationale, tout en conservant l’exigence, introduite par le biais de l’adoption d’un amendement déposé par M. Michel Mercier, d’un vote à la majorité absolue au sein du CSA. En ce qui concerne maintenant la diversité, il s’agit d’une valeur forte que l’on doit retrouver, faire entendre et faire voir à travers tous les programmes de radio ou de télévision, lesquels doivent en outre répondre à la diversité de nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur la création de l’entreprise unique, qu’a évoquée Catherine Morin-Desailly. Cette institution sera à la fois garantie dans son fonctionnement et garante d’une forme de communauté nouvelle. Des échanges et des partenariats entre les différentes chaînes composant l’entreprise France Télévisions, notammen...

Cet amendement vise à préciser clairement que les chaînes de télévision diffusées sur la téléphonie mobile ne pourront être coupées au prétexte que les éditeurs ne disposent pas des droits spécifiques mobiles. L’une des conditions de la réussite de la télévision sur la téléphonie mobile est au cœur de cet amendement « anti-écran noir ».

Cet amendement me paraît incompatible avec celui de la commission, qui, d’une portée plus large, vise lui aussi à empêcher les écrans noirs. En réalité, les chaînes de télévision diffusées sur le réseau 3G n’auront plus besoin d’acquérir des droits exclusifs spécifiques pour la téléphonie mobile. Dès lors, les termes « conditions raisonnables, équitables et non discriminatoires » deviennent sans objet. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

Je souhaite apporter quelques éléments de clarification, puisque notre collègue Pozzo di Borgo a rappelé la nécessité d’élaborer des lois compréhensibles par un maximum de nos concitoyens. En l’occurrence, de quoi s’agit-il ? Nous voulons permettre aux chaînes de télévision d’inclure des documentaires au sein de leur quota d’œuvres audiovisuelles. Telles sont les données du problème. Comme le rappelait Mme la ministre, en amont, un certain nombre de ces œuvres sont aidées en amont par le CNC, qui se détermine selon ses propres critères. En revanche, en aval, une fois que le décompte est effectué, certaines œuvres peuvent être inclues dans le quota, tandis que d’au...