Interventions sur "armée" de Michelle Gréaume

...u traité de l'Atlantique Nord (Otan). L'amélioration qualitative soulignée par le Gouvernement est certes réelle. Elle se joue notamment au travers des grands exercices comme l'exercice Orion, les futurs exercices multinationaux de 2024, ainsi que les missions de réassurance Lynx, Aigle et Gerfaut. Néanmoins, tout cela ne suffira pas à garantir l'excellence de la préparation opérationnelle de l'armée de terre en vue de conflits de haute intensité. En effet, l'activité par combattant terrestre, le nombre de coups tirés par équipage de canon Caesar et le nombre d'heures d'entraînement par équipage de chars évolueront peu, d'autant que l'année 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, ne sera pas favorable à une remontée de l'armée de terre vers la haute intensité, puisque la pr...

...flit de haute intensité ! Il faut également achever la transposition du Ségur de la santé, qui est indispensable pour améliorer l'attractivité des services. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 entérine la hausse des crédits que nous avions inscrite dans la LPM, mais ne produira pas encore d'effets massifs sur l'activité de nos armées cette année.

...s chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté. Ce budget augmente ainsi de 3, 3 milliards d'euros, pour s'établir à 47, 2 milliards d'euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7, 5 %. À l'évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise.

...u traité de l’Atlantique Nord (Otan). L’amélioration qualitative soulignée par le Gouvernement est certes réelle. Elle se joue notamment au travers des grands exercices comme l’exercice Orion, les futurs exercices multinationaux de 2024, ainsi que les missions de réassurance Lynx, Aigle et Gerfaut. Néanmoins, tout cela ne suffira pas à garantir l’excellence de la préparation opérationnelle de l’armée de terre en vue de conflits de haute intensité. En effet, l’activité par combattant terrestre, le nombre de coups tirés par équipage de canon Caesar et le nombre d’heures d’entraînement par équipage de chars évolueront peu, d’autant que l’année 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, ne sera pas favorable à une remontée de l’armée de terre vers la haute intensité, puisque la pr...

...flit de haute intensité ! Il faut également achever la transposition du Ségur de la santé, qui est indispensable pour améliorer l’attractivité des services. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 entérine la hausse des crédits que nous avions inscrite dans la LPM, mais ne produira pas encore d’effets massifs sur l’activité de nos armées cette année.

...s chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté. Ce budget augmente ainsi de 3, 3 milliards d’euros, pour s’établir à 47, 2 milliards d’euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7, 5 %. À l’évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise.

...remier semestre de 2021. Remplir le réfrigérateur, accéder aux loisirs et à la culture, partir en vacances, tout cela devient de plus en plus difficile pour bon nombre de travailleurs. Toutes les tranches d’âge sont concernées. L’enjeu est d’autant plus essentiel que la fidélisation des personnels est un objectif que se sont fixés certains chefs d’état-major et l’administration du ministère des armées. Nous demandons au Gouvernement d’ouvrir une réflexion de fond sur les salaires. En effet, si le code du travail prévoit une indexation du Smic sur l’inflation, il ne prévoit pas en revanche d’indexer les salaires sur l’augmentation du Smic. C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous demandons une réforme du point d’indice pour procéder notamment à son dégel. Selon le Conseil supérieur de ...

Si la France doit effectivement protéger ses armées, les systèmes létaux évoqués à l’instant par notre collègue ne sauraient être employés que dans la plus grande transparence et sous le contrôle démocratique. Aussi, nous proposons de soumettre le développement de ces systèmes à un débat devant le Parlement. Plusieurs points seraient abordés dans ce cadre, notamment les incertitudes techniques et juridiques que de telles armes soulèvent et que l...

...on parlementaire pour contrôler effectivement les exportations d'armes a été rejeté, et nous le déplorons. Nous proposons donc un amendement de repli, pour renforcer la transparence du contrôle des exportations et défendre le rôle du Parlement en la matière. J'ai entendu les propos de M. Cambon, mais nous avons besoin de plus de précisions. Un rapport est remis chaque année par le ministère des armées, mais son contenu ne permet pas aux parlementaires que nous sommes d'exercer pleinement notre mission, car nombre d'informations n'y figurent pas, ou de manière très lacunaire. Nous proposons un nouveau format de rapport, plus complet, incluant les armes légères et les petits calibres, le matériel à finalité duale et les composants d'armes. Le rapport devra aussi préciser les destinataires et l...

...remier semestre de 2021. Remplir le réfrigérateur, accéder aux loisirs et à la culture, partir en vacances, tout cela devient de plus en plus difficile pour bon nombre de travailleurs. Toutes les tranches d’âge sont concernées. L’enjeu est d’autant plus essentiel que la fidélisation des personnels est un objectif que se sont fixés certains chefs d’état-major et l’administration du ministère des armées. Nous demandons au Gouvernement d’ouvrir une réflexion de fond sur les salaires. En effet, si le code du travail prévoit une indexation du Smic sur l’inflation, il ne prévoit pas en revanche d’indexer les salaires sur l’augmentation du Smic. C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous demandons une réforme du point d’indice pour procéder notamment à son dégel. Selon le Conseil supérieur de ...

...litarisation exponentielle du monde revient à participer à la montée des insécurités mondiales. C'est pourquoi nous vous proposons de faire précéder notre stratégie d'anticipation des sauts technologiques dans le domaine des espaces communs de l'impérieuse nécessité d'une stratégie de désarmement, afin de montrer qu'il s'agit de notre priorité. Par ailleurs, la réponse donnée aux besoins de nos armées sera assurée par des filières industrielles duales qui devront aussi répondre aux besoins civils et de coopération. Les investissements en la matière doivent être placés sous contrôle public et appuyés par un fonds de financement stratégique de souveraineté sous contrôle démocratique. Cela permettra la mobilisation de capitaux mixtes, soumettant ainsi la stratégie industrielle aux besoins de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, qui vise à définir la trajectoire budgétaire de nos armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit internatio...

...à ne pas maîtriser souverainement les outils de conception et de production du numérique, c'est se résigner à perdre notre autonomie stratégique. Alors que le Gouvernement s'apprête à donner un coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les crédits budgétaires, cette loi, dont les crédits sont en hausse de 40 % par rapport à la LPM actuelle, ne répond pas à l'unique objectif devant préoccuper nos armées, à savoir la stricte défense de nos territoires. Nous continuerons donc à nous éparpiller dans toutes les régions du globe afin d'assouvir des intérêts étrangers à la France et contraires aux enjeux de sécurité globale qui préoccupent l'humanité. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi. À travers la quarantaine d'amendement...

... le président, monsieur le ministre, chers collègues, la hausse des crédits du programme 178 ne permet toujours pas la remontée de l’activité opérationnelle des forces et de l’entraînement, qui reste inférieure de près de 10 % aux objectifs fixés. En 2023, la situation se détériore pour trois quarts des indicateurs d’activité, ce qui se traduit par une diminution de la capacité de deux des trois armées à honorer leur contrat opérationnel. Depuis 2017, la préparation opérationnelle de l’armée de terre stagne. Elle doit remonter en 2022 à quatre-vingt-deux jours, mais elle pourrait être de nouveau fragilisée par la réassurance en Roumanie de l’Otan. Pour la marine nationale, le retard pris par le programme des frégates de défense et d’intervention explique la baisse de la capacité à honorer le...

...ais aussi, désormais, à vocation mondiale. En Ukraine, nous sommes doublement engagés, par les livraisons d’armes prélevées sur l’équipement de nos forces et par le déploiement renforcé de nos forces sur le flanc Est de l’Otan. Au Sahel, nous tirons péniblement nos forces d’une opération extérieure coûteuse et aux résultats politiques catastrophiques. L’addition totale est lourde pour nos forces armées. Dans ce contexte géopolitique inquiétant, le budget pour 2023 confirme le respect de la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire en 2019. L’objectif alors affirmé était celui de la remise à niveau capacitaire de nos forces armées, ce que nous soutenions. Toutefois, nous alertions sur les déséquilibres de la répartition des crédits, au profit d’une logique de project...

Le 4 mai dernier, Le Canard enchaîné a révélé que le ministère des armées aurait lancé un appel d’offres de 50 millions d’euros pour des prestations de conseil. Cet appel d’offres concernait plusieurs lots, dont un de 13, 5 millions d’euros pour des conseils en matière de frais de déplacement et de politique de voyage ou encore de 8, 3 millions d’euros pour la définition de la stratégie et le cadrage de projets à l’occasion de la transformation du ministère des armée...

Par cet amendement, je tiens à souligner l’inégalité de traitement dont sont victimes les personnels du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) de Clamart et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba) de Brétigny-sur-Orge. Je vous ai déjà alerté sur ces sujets, monsieur le ministre. Les personnels du CTSA et de l’Irba n’ont pas vu la couleur du complément de traitement indiciaire correspondant à 189 euros nets mis en place lors du Ségur de la santé, alors que leurs collègues fonctionnaires, militaires, agents contr...

Sous la précédente loi de programmation militaire, le service de santé des armées (SSA) a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. On déplore plus particulièrement un manque de 100 médecins. En outre, des tensions sur les effectifs hospitaliers dans certaines spécialités, comme la chirurgie, la médecine d’urgence en exercice hospitalier ou encore la psychiatrie, aggravent encore cette situation. Les spécialités qui y sont particulièrement soumises sont celles où l...

L'amélioration de la disponibilité des matériels des armées, et en particulier des aéronefs, est un enjeu majeur de la loi de programmation militaire 2019-2025 que nous suivons avec une attention particulière. La DGA a choisi, le 5 février 2021, la société Sopra Steria, parmi plusieurs industriels en compétition, pour mettre en place un système d'information, appelé Brasidas, qui uniformise les pratiques et fédère les acteurs du maintien en condition opé...

Les crédits du programme 178 progressent cette année de 11,4 %. Cela ne permet toujours pas la remontée de l'activité opérationnelle des forces et de l'entraînement, dont les crédits restent inférieurs aux objectifs fixés de près de 10 %. En 2023, la situation se détériore pour les trois quarts des indicateurs d'activité. Cela se traduit par une diminution de la capacité de deux des trois armées à honorer leur contrat opérationnel. Pour l'armée de terre, depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle par militaire n'a plus été atteinte. Depuis 2017, la préparation opérationnelle de l'armée de terre stagne ; elle doit remonter en 2022 à 82 jours, mais pourrait être de nouveau fragilisée par l'engagement de l'armée de terre dans la réassurance du ...