Interventions sur "médecin" de Michelle Meunier

... à une mission commune d'information sur la pédocriminalité, qui a montré qu'il fallait poursuivre la réflexion sur le secret professionnel. On le voit bien, sur ces questions, les réponses ne sont pas binaires. Pour ma part, j'ai choisi comme axe unique la protection de l'enfant, qui est le plus vulnérable et, surtout, la victime. On sait qu'une fois adultes ces victimes relatent souvent que le médecin qui les a vues n'a pas compris ou n'a pas vu, ce qui peut avoir des conséquences très graves. Sur ce sujet, comme l'a souligné Catherine Deroche, on ne part pas de rien. Le Sénat a déjà voté des amendements visant à rendre possible l'obligation de signalement. Je ne crois pas qu'en légiférant on obligera et on les déresponsabilisera les professionnels, qui sont formés et qui ont encore besoin de...

...ues ont accepté que notre rapport d'information fasse une place à cette position personnelle bien qu'elle diverge de la position majoritaire qu'elles vont vous présenter dans quelques minutes. Pour commencer, j'aimerais rappeler que le débat autour de l'obligation de signalement n'est pas nouveau. En 2015, notre collègue Colette Giudicelli avait déposé une proposition de loi visant à obliger les médecins à signaler au procureur de la République les constatations qui leur permettaient de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychologiques avaient été infligées à un mineur. Puis en 2018, à l'occasion du débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat avait examiné plusieurs amendements instaurant une obligation de signalement à la c...

... à une mission commune d'information sur la pédocriminalité, qui a montré qu'il fallait poursuivre la réflexion sur le secret professionnel. On le voit bien, sur ces questions, les réponses ne sont pas binaires. Pour ma part, j'ai choisi comme axe unique la protection de l'enfant, qui est le plus vulnérable et, surtout, la victime. On sait qu'une fois adultes ces victimes relatent souvent que le médecin qui les a vues n'a pas compris ou n'a pas vu, ce qui peut avoir des conséquences très graves. Sur ce sujet, comme l'a souligné Catherine Deroche, on ne part pas de rien. Le Sénat a déjà voté des amendements visant à rendre possible l'obligation de signalement. Je ne crois pas qu'en légiférant on obligera et on les déresponsabilisera les professionnels, qui sont formés et qui ont encore besoin de...

...r la possibilité de faire son choix. Le Conseil l’État le rappelle, hors motif médical d’urgence vitale, « il convient d’attendre que le mineur soit en état de participer à la décision, et notamment de faire état de la souffrance qu’il associe à sa lésion et de moduler lui-même la balance avantage-risque de l’acte envisagé ». Il s’agit ainsi de ne plus laisser le monopole de la décision aux seuls médecins, de donner à l’enfant le temps d’être en mesure d’exprimer sa volonté et de participer à la prise de décision le concernant. Il faut trouver un équilibre fragile entre un principe de non-interdiction, visant à laisser la capacité aux équipes médicales d’appréhender la nécessité d’une intervention, et la volonté de prévenir le recours systématique à la chirurgie précoce en l’absence d’une urgenc...

Sur le fond, cet amendement est identique à celui de ma collègue Laurence Cohen, qui l’a très bien défendu. Sur la forme, nous proposons d’ajouter que, « en cas de nécessité vitale, le médecin délivre les soins indispensables. »

L'intérêt de la télémédecine, abordée à l'article 13 du chapitre III, est avéré : vous avez-vous-même estimé que 3 millions de consultations seraient potentiellement libérées, soit l'activité de 800 généralistes. On en voit aussi les limites, en particulier techniques : il est impossible de l'installer dans les zones blanches. Comment éviter cette double peine aux habitants des déserts médicaux ?

Quel est votre point de vue sur les assistants médicaux ? Les aides-soignantes sont les chevilles ouvrières de certains services hospitaliers. On en manque, et leurs conditions de travail ne sont pas satisfaisantes, non plus que le développement de leur carrière. Les postes que vous envisagez de supprimer ne sont pas des postes de soignants. Vous avez parlé de médecins heureux à l'hôpital : qu'est-ce qui peut rendre aujourd'hui un médecin heureux à l'hôpital ? L'hôpital Sainte-Anne a ouvert une chaire de philosophie, occupée par Cynthia Fleury. Ce n'est pas la panacée, mais c'est une ouverture sur le temps de travail...

...r la bonne prise en charge de l’enfant. Un diagnostic tardif engendre également des dépenses très lourdes pour la société, au travers de l’éducation nationale ou de la sécurité sociale. Pour pallier cette carence de structures surchargées et soulager les inquiétudes des parents, des enfants et des praticiens, le diagnostic pourrait être posé à plusieurs, dans le cadre de l’exercice libéral de la médecine. Cette solution alternative n’est pourtant pas satisfaisante. Elle a un coût, et pas des moindres, puisque les prestations ne sont que très partiellement remboursées par la sécurité sociale, voire pas du tout. Cela coûte cher à certains parents, qui hésitent, de ce fait, et renoncent parfois à une telle prise en charge spécialisée pour leur enfant. La sécurité sociale n’étant pas en mesure d’o...

Cet amendement a lui aussi pour objet le repérage et la prévention précoces des mauvais traitements et des violences envers les enfants. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi l’obligation de signalement par les médecins des suspicions de violences sur mineurs. L’introduction de cette obligation permettrait, selon des études américaines, de multiplier par quatre le taux de cas confirmés de signalement et de diviser par trois le risque, pour un enfant, de mourir sous les coups qui lui sont infligés. Dans certains États des États-Unis, le nombre de décès est ainsi passé de 3 500 à moins de 1 000. Cela permettrait...

Moi aussi, j’aime les choses simples et claires. Pour tout dire, notre amendement a été inspiré par des professionnels de la petite enfance et des médecins qui viennent de cosigner une tribune dans L ’ Express, dans laquelle ils soulignent que seulement 2 % des signalements sont le fait de médecins. Pour ma part, je voudrais simplement rappeler que la Haute Autorité de santé a publié dès 2011 une fiche mémo intitulée « Maltraitance chez l’enfant, repérage et conduite à tenir », réactualisée en octobre 2014 et mise à jour en juillet 2017. Ce...

... coercitif et plus incitatif. Le constat est partagé par chacun et chacune d’entre nous : si nous ne faisons rien, il sera trop tard. Ce sont bien sûr les petites et moyennes communes, mais aussi tout le secteur périurbain et parfois le cœur des villes qui sont concernés par ces difficultés d’installation. Cet amendement a pour objet de lutter contre l’aggravation de ce phénomène en étendant aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, etc. Il prévoit que, dans des zones définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-23. Nous avons déjà eu le débat : il est préférable que le référent soit un médecin. Il a pour mission d'assurer les coordinations nécessaires entre les services départementaux et les médecins libéraux, hospitaliers ou scolaires.

Un médecin de ville qui soupçonne un cas de maltraitance, voudra s'adresser à un confrère. Si l'assistante sociale décroche, ce ne sera pas la même chose...

Un enfant reçu aux urgences pédiatriques et dont l'état fait soupçonner des mauvais traitements est signalé aux services départementaux. Dans le secret du cabinet médical, les choses sont moins simples, et le médecin hésite parfois... Quand il s'agit de repérage, d'information, de conseil, seul un médecin peut répondre aux questions d'un médecin. Je maintiens mon avis défavorable. L'amendement n° COM-15 rectifié est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 5 ABA est adopté sans modification, de même que l'article 5 B.

J’émets un avis défavorable sur chacun de ces amendements. Nous avions discuté, en première lecture, de la place du médecin référent, en décidant que son rôle ne devait pas se limiter à la protection maternelle et infantile, mais pouvait s’étendre à l’ensemble des services départementaux. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas du recrutement d’un nouveau médecin, mais de la désignation d’un médecin référent au sein des services du département. En effet, qu’on le veuille ou non – et les médecins présents dans cet hémi...

Il s’agit de développer le recueil et la publication régulière de données sexuées en matière de santé au travail, en s’appuyant sur les rapports annuels des médecins du travail. Une étude de l’ANACT, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, publiée en 2014, démontre que, si le nombre d’accidents du travail a globalement baissé entre 2001 et 2012, il progresse nettement pour les femmes – de 20, 3% – et cela de façon encore plus marquée pour les maladies professionnelles, dont le nombre progresse près de deux fois plus rapidement – de...

L'enjeu principal est la vaccination. Au vu de la proximité de la sage-femme avec la mère et l'entourage, une telle mesure relève du bon sens. En cas de nécessité, la sage-femme portera le bébé chez le médecin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour aborder un sujet de société, un thème sensible qui concerne chacune et chacun d’entre nous, individuellement et collectivement. La question de la fin de vie est trop souvent abordée à travers le prisme d’affaires judiciaires, nous montrant des personnes qui souffrent, des familles qui se déchirent, des médecins face à leur conscience dans un encadrement législatif qui est encore trop imprécis et qui reste sujet à interprétations. Au-delà de ces rebondissements médiatiques, des centaines, voire des milliers de familles accompagnent un proche en fin de vie. Les situations sont variées, comme les manières de réagir. Le droit doit prévoir, préciser et accompagner les évolutions de la société. Depuis 2012...

Je tiens à remercier les deux rapporteurs et notamment Michel Amiel que j'apprécie autant comme praticien que comme philosophe. Même s'il ne va pas assez loin, le texte prend en compte la personne et pas seulement le malade ou le patient. Il rappelle également les devoirs du médecin, en l'incitant à travailler en collégialité car il n'est pas le seul à décider. Des questions subsistent, notamment sur le cas des mineurs qui n'est pas abordé. Il est essentiel de travailler sur la culture des soins palliatifs. En France, seulement 20 % des personnes qui y ont droit en bénéficient par manque de dispositifs adaptés et de personnel formé. On meurt mal en France. Ce texte est une...

...ous faire un état des lieux de la question et nous indiquer le plan de développement de ces maisons de santé à l’échelon national ? Par ailleurs, à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à la santé, des inquiétudes ont été exprimées tant de la part du corps médical, qui craint de ne plus pouvoir s’installer librement, que de celle des patients, qui redoutent de se voir imposer un médecin. Pourriez-vous nous préciser votre orientation en matière de liberté d’exercice de la médecine pour les professionnels et de liberté de choix pour les patients ?