Interventions sur "scolaire" de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la ministre, mes chers collègues, « l’école, c’est le poumon du village », comme le rappelait si justement l’un des 1 400 élus ayant participé à la consultation mise en ligne dans le cadre des travaux de notre mission d’information, intitulée « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique ».

C’est en effet un défi d’une ampleur colossale et d’une importance fondamentale, alors que deux communes sur trois disposent d’une école : 10 millions d’élèves sont aujourd’hui scolarisés dans les 50 000 bâtiments scolaires et plus que compte notre pays, où officient chaque jour 1 million de personnels éducatifs. Nous sommes tous concernés. L’école doit nécessairement être accompagnée pour pouvoir s’adapter aux bouleversements climatiques, en cours et à venir, ici à Paris, comme en Moselle, à Marseille comme à Gouesnou, à Courbevoie comme à Châteauneuf-de-Gadagne, en métropole comme en outre-mer, dans les communes...

Il pourrait être intéressant de faire remonter vos expériences à la cellule Bâti scolaire, puisqu'ils produisent des guides.

Je m'associe aux remerciements du président et à sa remarque sur l'importance de la mise en perspective historique de notre sujet. Pouvez-vous nous rappeler les grandes étapes de l'histoire de l'architecture scolaire, jusqu'à la période récente ? Y a-t-il un lien entre la conception architecturale des écoles, collèges et lycées depuis l'époque de Jules Ferry et la conception de l'enseignement ? En d'autres termes, en quoi l'architecture scolaire est-elle le reflet d'une conception de l'enseignement ? Le CNESCO écrivait en 2017 dans un rapport sur la qualité de vie à l'école que « pour les nouvelles constru...

La vétusté de nos écoles, collèges et lycées - le cas du lycée d'Aulnay-sous-Bois, largement médiatisé à la fin de l'année dernière, n'est pas isolé -, leur manque de résilience énergétique, leur inadaptation aux pics de canicule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais en juin ainsi que l'explosion du coût de l'énergie à laquelle nous sommes actuellement confrontés soulignent l'urgence de cette réflexion. L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique : la presse a récemment qualifié l...

Merci à tous pour vos contributions. Il est évident que, dans mon esprit, l'accompagnement n'est pas une tutelle : c'est plutôt une aide. Je suis complètement d'accord, il ne s'agit pas du tout d'accabler les collectivités territoriales sur le bâti scolaire. L'énergie qu'elles déploient quand une classe ou une école menace de fermer montre bien que c'est une préoccupation première des élus municipaux. L'objet de la mission est véritablement de faire des propositions pour leur donner des outils et leur faciliter les choses. Nous verrons si nous pourrons nous rendre à Marseille, où l'expérimentation en cours n'existe nulle part ailleurs. Effectiveme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons pour la dernière fois la proposition de loi de notre collègue député Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Rappelons quels sont les objectifs défendus dans ce texte : mieux prévenir le harcèlement scolaire ; mieux accompagner les victimes, mais aussi les témoins, ce qui constitue un ajout bienvenu du Sénat, car cette disposition manquait dans le texte initial ; mieux protéger les enfants et les jeunes adultes tout au long de leur parcours é...

...vaëlle, 11 ans, Dinah, 14 ans… Elles ont toutes mis fin à leur jour, parce qu’elles ne supportaient plus les insultes, les menaces, les moqueries. Ils sont très nombreux, trop nombreux, à être victimes de tels actes, à en souffrir, au cours de leur scolarité, entre les murs ou sur le Net, à tous les niveaux, du primaire au supérieur. Plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire chaque année, selon l’association Les Papillons. Ces enfants peuvent être les nôtres ; ils peuvent être nos nièces, nos neveux, nos cousins, nos voisins. Qui d’entre nous regarderait son enfant se débattre dans ses cauchemars, dans ses peurs, perdre confiance en lui, perdre confiance dans l’adulte que nous sommes ? Nous leur devons d’agir, à ces enfants ! Notre action de législateur est nécessai...

...s souvent conçu comme une violence émanant de ses pairs. Mais il arrive, comme des affaires graves le rappellent, que des adultes présents au sein des établissements alimentent voire provoquent ce phénomène. Il s’agit par conséquent de protéger au mieux les victimes, en couvrant toutes les situations envisageables. De plus, il nous semble pertinent de faire figurer la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les missions des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, disposition qui, nous le regrettons, a été supprimée par la commission.

Cet amendement vise à renforcer la formation de l’ensemble des personnels intervenant au sein des établissements en créant un chapitre spécifique consacré à la prise en compte des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire.

Cet amendement tend à créer un délit spécifique de harcèlement scolaire et universitaire. Il ne pèse pas sur le harcèlement scolaire le même interdit symbolique que sur le harcèlement au travail, qui fait, lui, l’objet d’un article autonome du code pénal et qui est sanctionné par de lourdes peines. Il paraît donc nécessaire de poser un interdit clair et cohérent en créant un article autonome, comme nous l’avons fait récemment pour sanctionner les thérapies de conve...

Au terme de l’examen des articles, nous constatons que nous avons tous sincèrement le même dessein : éradiquer ce fléau que constitue le harcèlement scolaire. Toutefois, force est d’observer que nous ne sommes pas d’accord sur la nature des dispositifs qui nous permettront d’atteindre cet objectif commun. Notre groupe considère qu’il est indispensable d’inclure les adultes dans le champ du harcèlement scolaire et que la création d’un délit autonome de harcèlement scolaire est nécessaire. Nous croyons aussi au stage en responsabilité à la vie scolaire...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à remercier Mme Colette Mélot, rapporteure de la mission d’information, et Mme Sabine Van Heghe, sa présidente, pour la conduite des travaux et l’écriture des conclusions qui viennent d’être publiées sur ce sujet essentiel. Mieux prévenir, mieux détecter, mieux traiter le harcèlement scolaire : voilà un enjeu primordial. Nous parlons effectivement d’un drame, individuel et collectif, qu’il nous faut combattre ensemble. Tout le monde a un rôle à jouer dans cette lutte, en particulier tous les membres de la communauté éducative. « Tous les ans, plus de 700 000 enfants sont cassés, abîmés par le harcèlement scolaire. Ils se débattent au milieu de leurs cauchemars, de leurs peurs, de leu...

Les articles L. 444-6, L. 445-1 et L. 731-7 du code de l’éducation déterminent les cas d’incapacité d’exercer une fonction quelconque de direction ou d’enseignement au sein, respectivement, d’un organisme privé d’enseignement à distance, d’un organisme de soutien scolaire et d’un établissement d’enseignement supérieur privé ; ces articles visent notamment, comme l’article L. 911-5, dont ils reprennent la rédaction actuelle, les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour « crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs ». Cette incapacité se traduit par l’obligation, pour l’employeur, de s’opposer à un recrutement ou à une nomination ou, s...

Une étude récente de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les inégalités en France rappelle qu’il faut six générations pour bénéficier de l’ascenseur social, plus de cent ans en moyenne. Impensable ! Pourtant, c’est une triste réalité. À cet égard, l’assouplissement de la carte scolaire, décidé par le passé, a été une erreur, tout le monde ou presque le reconnaît aujourd’hui. Cette mesure, défendue et mise en place par la droite, mais également soutenue par des responsables de gauche, s’est traduite par un renforcement des effets ségrégatifs. De fait, les places étant limitées, la mobilité restreinte et les codes scolaires inégalement maîtrisés, cette prétendue liberté ne pouvai...

Notre collègue Temal l’a rappelé en citant, dans l’objet de son amendement, les travaux du Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco), « aucune politique, aucune pratique pédagogique ne résiste aux effets délétères de la concentration extrême des difficultés scolaires et sociales dans des établissements ghettos ». Rachid Temal a également évoqué un « séparatisme social », constat sur lequel je suis d’accord. Un rapport de 2012 de Mme Françoise Cartron, ancienne sénatrice de la Gironde, avait déjà établi ces constats ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, nous parlons d’avenir. En hausse de 2 milliards d’euros, le budget de l’éducation nationale demeure, cette année encore, le premier poste de dépenses du budget de l’État. Le plan de relance a également alloué à l’enseignement scolaire des crédits qui permettront de financer le dispositif « Les cordées de la réussite », avec l’objectif d’augmenter le nombre de bénéficiaires de 120 000, ainsi que l’accélération de la transformation numérique. Il n’est pas inutile de le rappeler, depuis 2017, le budget alloué à l’enseignement scolaire a augmenté de 8 milliards d’euros. Que traduit ce budget ? Tout d’abord, la priorité absolue ...