Interventions sur "renseignement" de Nathalie Goulet

...r ce dernier ne parvient pas toujours à obtenir des réponses à ses questions, le Gouvernement ne répondant pas ses demandes. Ainsi, le rapport sur l’expérimentation des algorithmes nous sera remis après notre débat d’aujourd’hui ! Par conséquent, nous souhaitons que le Gouvernement s’engage à apporter des réponses aux questions du Sénat, qu’il s’agisse de celles de la délégation parlementaire au renseignement, de celles de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ou de celles de la commission des finances. Le caractère aléatoire des réponses du Gouvernement sur ces sujets nous pose problème. La confiance n’excluant pas le contrôle, je comprends les auteurs des amendements tendant à instaurer ces contrôles. Certes, le texte prévoit la remise d’un rapport six mois avant...

...s humains, qui sont les maillons d’une délinquance grave. Les rapporteurs se souviennent, et je puis en témoigner, que le désarroi mêlé d’incompréhension des procureurs a créé un véritable malaise lors des auditions. S’agissant des dispositions de l’article 15, plus qu’un fossé, c’est un véritable abîme qui sépare la version officielle des services et le ressenti des procureurs. Sur ce sujet du renseignement, on ne peut rester insensible aux alertes de La Quadrature du Net et d’autres associations qui sont désormais reconnues. Au reste, le Conseil constitutionnel rend quasiment une décision de censure par an depuis 2015 – le 23 juillet 2015, le 21 octobre 2016, le 4 août 2017 –, et à ces décisions se sont ajoutés l’arrêt de la Cour de justice l’Union européenne et la décision du Conseil d’État du 21 ...

... dans la discussion générale. D’où le présent amendement. Comme je lui demandais si elle voyait une objection à ce que ce texte soit précisé, la directrice de Tracfin avait d’ailleurs répondu par la négative. J’y insiste, le financement du terrorisme est un sujet à part entière, qui doit faire l’objet de toute l’attention de notre assemblée, ainsi que d’un traitement via les techniques du renseignement. À ce titre, il doit être soumis aux dispositions de l’article L. 811-3 du code précité.

Ensuite, la fraude documentaire, et la fraude tout court, constitue un véritable problème. On demande beaucoup aux maires, mais quand ils veulent connaître les fichés S dans leur commune ou être associés au renseignement, ils ne le peuvent pas. Ils rencontrent un certain nombre de difficultés. C’est pourquoi j’estime qu’il s’agit d’un très bon amendement. Il convient de rendre opérationnelles certaines mesures qui ont été adoptées et qui ne peuvent pas être appliquées. Il est grand temps de s’occuper du suivi des textes que la Haute Assemblée adopte, comme nous l’avons fait au début de l’après-midi. C’est une bo...

...sme ? C’est un vrai sujet. Il fait l’objet d’une réflexion au sein du groupe de travail sur la sécurité de l’Association des maires de France. Deuxièmement, quid de la traçabilité des signalements opérés par les maires ? Quel est le suivi ? Au-delà de cet amendement, qui est imparfait et peu satisfaisant, comment peut-on associer les maires à la lutte contre le terrorisme, sachant que le renseignement territorial est notoirement insuffisant et que ces derniers constituent un relais absolument indispensable ?

...isation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, puis présidé celle-ci. Je suis en contact permanent avec l’Union de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT. Le nombre de personnes signalées a dépassé 7 800 sur le territoire national au 31 octobre 2015. Nous avons donc une pleine conscience de la réalité. La réalité, c’est aussi que ce problème du renseignement nous échappe, s’agissant tant du stockage que des échanges. Nos collègues américains attendaient avec beaucoup d’impatience ce type de texte, précisément pour permettre l’échange de données. Or je considère que tout ce qui concerne l’échange de données n’est absolument pas protégé par ce texte. En effet, nos données de transmission vont être éparpillées et exploitées par d’autres. J’attends avec...

...rance et en Europe, j’ai pu rencontrer, en compagnie du coprésident, André Reichardt, et d’autres collègues, le directeur de la CIA, John Brennan. Celui-ci a beaucoup insisté non seulement sur l’importance de cet accord et l’urgence de son approbation, mais également sur la qualité des échanges d’informations avec les services français et, plus généralement, de ses relations avec la communauté du renseignement de notre pays. Cela atteste que l’extrême qualité de notre renseignement est reconnue. Dans cette enceinte, nous traitons depuis quarante-huit heures de ce sujet. On aura pu remarquer, fait rare, la présence au banc du Gouvernement du garde des sceaux, des ministres de l’intérieur et de la défense, et même du Premier ministre, venus défendre le projet de loi relatif au renseignement. Cela témoig...

Je comprends bien ce qu’est la stratégie de sécurité nationale et la défense des intérêts, mais je voudrais que l’on m’explique en quoi consiste la promotion des intérêts fondamentaux. Pourrait-on me donner un exemple de promotion grâce à la politique de renseignement ? La défense, c’est clair ; la promotion, ça l’est un peu moins…

...rrorisme » ne figurait sur aucun document. J’en ai parlé avec Alain Lambert, qui m’a indiqué tout à fait doctement que le Gouvernement pouvait créer une mission budgétaire pour suivre les flux financiers liés à la lutte contre le terrorisme. Il serait en effet intéressant pour le Parlement de suivre l’évolution de ces dépenses, par exemple celles décidées dans le cadre du projet de loi relatif au renseignement. Par ailleurs, je préconise la création d’un ambassadeur dédié. Chacun sait ici que je fais la guerre aux ambassadeurs thématiques, qui ne servent à rien. Or un ambassadeur dédié, tel que celui qui existe aux États-Unis, pour assurer les liaisons et la coordination de toutes les forces qui travaillent sur ce sujet, serait extrêmement intéressant. Je recommande également de créer une délégation ...

Je rentre des Émirats Arabes Unis et d'Arabie Saoudite, où l'on se plaint de la dispersion de nos services de renseignement. Quid du renforcement de la base aérienne Al Dhafra, qui ne coûte pas grand-chose ?

Il me semble que, si la délégation parlementaire au renseignement est de création récente, la politique du secret-défense est bien établie dans notre pays. Du reste, je vous fais observer qu’aucune femme ne siège dans cet organe, et qu’il faudrait remédier à cette situation lors du prochain renouvellement sénatorial !