Interventions sur "l’opposition" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Depuis trois jours, l’opposition vous demande d’engager un débat de fond, parce que votre réforme ne correspond manifestement pas du tout aux attentes des Français. Vous avez beau répéter à l’envi qu’elle est juste et efficace, l’opposition et nos concitoyens vous répondent qu’elle est injuste et inefficace ! Vous peinez à nous persuader du contraire, et vous n’y parviendrez pas en vous répétant sans cesse. Vous n’avez pas conva...

C’était effectivement un pur mensonge, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire. Et ceux qui ont voté le texte savent très bien que, en réalité, une majorité des trois cinquièmes des parlementaires est requise pour s’opposer à la nomination du président de France Télévisions, ce qui suppose un accord entre l’opposition et la majorité. C’est donc exactement l’inverse ! Ce débat sur le droit d’amendement, que tout le monde se plaît à sanctifier en le qualifiant d’« imprescriptible », d’« inaliénable », voire de « sacré » – voilà le sacré qui entre au Parlement ! –, c’est véritablement le triomphe des faux-semblants ! Le Gouvernement, et la majorité avec, est assez mal à l’aise, car, plus il répète que le droit ...

Aujourd’hui, on reporte le problème du règlement, qui devrait faire l’objet d’un consensus à l’Assemblée nationale et au Sénat, vers la loi organique. Or il vaudrait mieux ne pas faire adopter de force l’article 13 ! La question de l’organisation des débats nécessite tout de même, au sein de chaque assemblée, un consensus entre les groupes, entre la majorité et l’opposition. À défaut, ce n’est pas la peine d’essayer, au travers de la loi organique, de rendre possible l’adoption d’un règlement plus restrictif à l’Assemblée nationale. Pour toutes ces raisons, mieux vaut se passer de l’article 13 !

...utionnalise, ce qui est nouveau, la conférence des présidents, laquelle est mentionnée dans la nouvelle rédaction de l’article 45. Nous considérons, pour notre part, que ce n’est pas une avancée, puisque les règles de composition des conférences des présidents, en particulier celle du Sénat, amplifient considérablement le fait majoritaire et écartent tout droit réel des groupes parlementaires de l’opposition. Au Sénat, le rapport de force entre l’opposition et la majorité est de 40-60 ; au sein de la conférence des présidents, ce rapport est de 25-75. C’est pourquoi nous proposons de changer radicalement sa composition et son mode de fonctionnement et de l’inscrire dans notre loi fondamentale. Concernant, en premier lieu, sa composition, il apparaît de plus en plus inconcevable de conserver une tel...

...nt à la disposition des assemblées. Enfin, sous couvert d’ouverture de nouveaux droits pour les assemblées, le projet de loi constitutionnelle conférera encore plus de pouvoirs au parti du Président. Si la réforme est votée, l’ordre du jour sera fixé à hauteur de quinze jours par le Premier ministre, de quatorze jours par le chef des députés UMP, et seulement de un jour par celui des députés de l’opposition. Il s’agit non pas d’un pouvoir gagné par le Parlement, mais d’un pouvoir supplémentaire pour le parti du Président ! Pour ces raisons, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter notre amendement qui vise à rendre la maîtrise de leur ordre du jour aux assemblées, sans ambiguïté ni ambivalence.

Nous avons déjà présenté cet amendement en première lecture, mais je suis persuadée que, compte tenu des propos du Président de la République parus dans la presse, vous allez le considérer différemment. En effet, le Président de la République a déclaré qu’il était favorable à un temps de parole égal entre la majorité et l’opposition. Nous n’en demandions pas tant !

... Cela devient compliqué, car ici même, aucun groupe n’a la majorité. Le Sénat, sur l’initiative de notre rapporteur, a quant à lui décidé d’introduire les notions de groupes d’opposition et de groupes minoritaires – en l’occurrence, on peut penser qu’il s’agit de groupes minoritaires au sein de la majorité – sans pour autant revenir sur le nombre de jours réservés à l’initiative parlementaire de l’opposition. C’est la portion congrue pour l’opposition. Nous en restons quasiment à la situation actuelle, c’est-à-dire un jour par mois. Notre amendement vise donc à renforcer l’initiative parlementaire des groupes n’appartenant pas à la majorité, c’est-à-dire – c’est clair – de ceux qui sont dans l’opposition, qui expriment un vote d’opposition. Le projet de loi ne comporte en effet aucune révolution ma...

...es exemples, que j’ai d’ailleurs déjà évoqués, mais je vous épargnerai ce rappel parce que vous me semblez bien fatigués ce soir. Plus de six mois se sont écoulés depuis le mois de décembre, et force est de constater que vous n’êtes pas parvenus à un consensus. Peut-être un accord a-t-il été trouvé au sein de la majorité présidentielle ; nous le verrons lundi prochain ! Toutes les tentatives de l’opposition pour modifier le projet de loi constitutionnelle afin d’atteindre l’objectif annoncé, à savoir le renforcement des droits du Parlement, ont été rejetées. En outre, le débat auquel nous avons assisté sur la représentativité des collectivités territoriales par le Sénat a tourné à la caricature. Qui plus est, le renforcement des pouvoirs du Parlement a fait l’objet, au sein même des assemblées, d’...

Dans ces conditions, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je rejoins mon collègue Bernard Frimat : ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes ! En réalité, vous ne voulez tout simplement pas reconnaître les droits de l’opposition.

Cela étant, lors de ses consultations des partis politiques et des groupes parlementaires – j’ai, pour ma part, été reçue deux fois –, M. le Premier ministre n’a cessé d’affirmer que la réforme constitutionnelle n’aurait lieu que s’il y avait consensus. Or cette notion renvoie, à mon sens, à un partage de vues entre la majorité et l’opposition, tout du moins entre des fractions significatives de celles-ci. Ainsi, je n’ai jamais contesté le fait que la Constitution de 1958 ait été adoptée par des groupes d’opinions diverses, même si le groupe communiste de l’époque ne l’avait pas votée. Or je constate que, en l’occurrence, il n’y a pas de consensus !

...ordre du jour. Le Sénat a tenté d’éclaircir la question des temps de parole, tandis que l’Assemblée nationale brouille les pistes en mettant en avant que le Gouvernement n’aura la maîtrise de l’ordre du jour que quinze jours par mois, ce qui semble indiquer que le Parlement disposera des quinze jours restants. Il n’en en est rien ! Le Parlement n’aura en fait l’initiative que durant une semaine, l’opposition et les groupes minoritaires ne disposant, pour leur part, que d’un seul jour ! Il est d’ailleurs curieux de parler de groupes minoritaires, puisqu’il n’existe pas, en l’occurrence, de groupe majoritaire dans cette assemblée. L’opposition disposera donc d’une demi-journée par mois ! Il n’y a pratiquement pas de changement par rapport à la situation actuelle ! Invoquer un partage de l’ordre du jou...

...islatives au scrutin présidentiel. Quant à la majorité sénatoriale, elle cédera toujours, tant qu’elle conservera son mode de scrutin, qui lui permet de garder la majorité. S’agissant des nominations de personnalités, depuis les travaux du comité Balladur, nous assistons également à un véritable tour de passe-passe. D’une majorité devant approuver les nominations, c’est-à-dire avec l’accord de l’opposition, nous sommes parvenus à une majorité des trois cinquièmes pouvant refuser des nominations, c’est-à-dire, cette fois-ci, avec l’accord de la majorité. D’un accord du Parlement en amont, nous sommes passés à un droit de veto, un de plus, accordé à la majorité. C’est donc de son accord ou de son refus que dépendra le rejet d’une nomination. On voit bien la signification de cette inversion… La polé...

...jet de loi concède quelques heures de plus par mois à l’initiative parlementaire. Actuellement, il existe une séance mensuelle réservée à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée ; elle est aujourd'hui répartie à la proportionnelle des groupes. Alors que le projet de loi accroît de manière importante l’initiative législative de la majorité parlementaire, l’amélioration des droits des groupes de l’opposition paraît dérisoire, et l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur n’infléchirait, me semble-t-il, que faiblement cet état de fait. Au fond, à quelques heures de séance près, nous serions quasiment dans la même situation qu’aujourd'hui. Comme M. le rapporteur l’indique, la nouvelle organisation de l’ordre du jour prévu par les auteurs du projet est complexe, irréaliste et rigide. J’ajoute qu’el...

L’article 24 tend à insérer dans la Constitution un nouvel article prévoyant la définition, dans le règlement de chaque assemblée, des droits des groupes politiques de la majorité et de l’opposition. Nous proposons, quant à nous, que le respect de l’ensemble des groupes parlementaires soit assuré en dehors de toute logique fondée sur le bipartisme. S’il est nécessaire de reconnaître à l’opposition une place plus importante, de lui permettre de jouer un rôle plus responsable – et les propos que j’ai tenus précédemment suffiraient, s’il en était besoin, à prouver que nous faisons tout pour q...

...cipent ou non de la majorité de l’assemblée concernée. Tous les groupes doivent avoir des droits, être reconnus et respectés. Se fonder sur l’appartenance ou non à la majorité pour déterminer des droits, c’est instaurer le bipartisme dans notre vie politique. Vous ne pouvez donc pas, monsieur le secrétaire d'État, annoncer haut et fort que vous voulez renforcer les droits du Parlement et ceux de l’opposition parlementaire, et, dans le même temps, proposer de telles mesures, qui vont dans la direction inverse.

Lors de l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 9, nous avons déjà eu l’occasion d’aborder partiellement le droit, pour les parlementaires, non seulement de la majorité, mais aussi et surtout de l’opposition, d’obtenir la création d’une commission d’enquête. L’article 24 tend à prévoir la définition, dans le règlement des deux assemblées, des droits des groupes politiques. Pour ma part, j’attache une grande importance aux droits des groupes.

...el qu’il n’avait pas jusqu’alors. Si tel devait être le cas, nous estimons qu’il faudrait changer de manière très significative sa composition et son mode de fonctionnement. S’agissant de sa composition, tout d’abord, est-il possible de conserver une telle amplification du fait majoritaire ? J’ai déjà eu l’occasion d’en parler hier et de vous dire combien le rapport de force entre la majorité et l’opposition était déformé à la conférence des présidents. Je ne suis certainement pas la seule à le penser. La moindre des choses serait d’imposer une représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition. Ne faudrait-il pas limiter une représentation des groupes pour que le débat soit clairement politique et que des rivalités entre telle ou telle commission n’entrent pas en ligne de compte dans...

Or les qualificatifs divers et variés qui ont été employés sont tout de même assez curieux. Il existe des groupes, et il faut leur reconnaître, en tant que tels, un certain nombre de droits. Il nous semble donc tout à fait pertinent de revenir sur la question des demandes de commission d’enquête émanant de groupes de l’opposition. Bien entendu, cette question a toute sa place dans un débat sur les droits de l’opposition puisque, en raison du fait majoritaire, la création d’une commission d’enquête ne peut jamais avoir pour origine une demande de l’opposition. Le comité Balladur a d’ailleurs préconisé « que tous les groupes parlementaires puissent obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an ». Cela rappe...

À l’occasion de l’examen de l’amendement n° 123 rectifié, nous avons expliqué la disposition augmentant de un à trois jours l’initiative accordée aux groupes de l’opposition des assemblées. Les petits groupes devraient me soutenir, et je sais que M. Mercier tient beaucoup à la représentation des groupes.

Force m’est de constater que nous vous avons donné, avec nos amendements sur cet article, comme avec ceux qui portaient sur la conférence des présidents, l’occasion de nous montrer que vous souhaitiez véritablement donner plus de pouvoirs au Parlement et, en son sein, reconnaître les droits de l’opposition dans sa pluralité.