Interventions sur "pénibilité" de Nicole Bricq

Je remercie Mme la ministre d’avoir pris le temps de décrire avec précision son projet sur un point que je sais sensible. Je voudrais simplement rappeler que la notion de pénibilité a été introduite dans la loi sur les retraites de 2010. Nous sommes à la mi-2017 : cela fait donc sept ans, et ce droit n’est toujours pas ouvert. Nous sommes devant une question de responsabilité politique : soit on considère que l’effectivité du droit est essentielle, soit on se fait plaisir en gardant le compte pénibilité tel qu’il est aujourd’hui. Je souligne que les branches seront compéten...

Le projet de loi permet d'habiliter le Gouvernement à légiférer sur plusieurs sujets relatifs aux accords de branche, ce qui est très important. Les discussions en cours avec les syndicats portent notamment sur le fait que les branches seront chargées de la prévention de la pénibilité. Nous avons suffisamment réclamé, dans la loi « El Khomri », une telle articulation incluant les branches.

...s l’agrémentons, pour commencer, de divers éléments. Nous y mettons tout d’abord le compte personnel de formation, qui existe déjà et qui fonctionne bien ; nous renforçons même cette dimension, parce que nous savons que les indépendants comme les salariés, qui iront d’un statut à un autre, auront besoin de formations qualifiantes. Nous y mettons également le compte personnel de prévention de la pénibilité, dont nous savons qu’il a créé bien des soucis dans la partie droite de l’hémicycle…

Nous en arrivons à la deuxième bête noire de la droite : le compte pénibilité. La première, je le rappelle, était l’information des salariés en cas de possible reprise de l’entreprise. Vous avez choisi, avec votre majorité, madame la corapporteur, de supprimer la fiche individuelle et vous avez réduit la prise en compte de la pénibilité à trois facteurs, ainsi que nos collègues du groupe CRC viennent de l’expliquer. Ce faisant, vous ne prenez pas en considération les autr...

M. Bas a dit, dans son intervention liminaire – et M. Cadic a tenu le même discours –, que la mise en place du compte de prévention de la pénibilité renchérirait le coût du travail. Cette assertion est complètement gratuite ! Sur quelle base vous fondez-vous pour dire cela ? Je rappelle tout de même que le CICE et le pacte de responsabilité représentent 42 milliards d’euros en faveur des entreprises. En outre, le Premier ministre a mis aujourd’hui en place le comité d’évaluation des baisses de charges en présence de l’ensemble des partenaire...

Il n’y a plus de compte pénibilité ! Vous avez supprimé un droit ! Chapitre II Mesures concernant les procédures administratives

L’amendement n° 208 rectifié est important parce qu’il traite de la pénibilité à laquelle sont spécifiquement exposés les exploitants et travailleurs agricoles non-salariés en outre-mer, notamment en raison de la présence de chlordécone. Il s’agit donc – mais j’ai compris que M. le ministre n’y était pas favorable – de prévoir la remise d’un rapport sur ce sujet.

..., je n’ai cessé de vous écouter très attentivement. Vous avez beau jeu de reprocher à la gauche de défendre ses convictions idéologiques. C’est bien connu, vous, à droite, vous ne faites jamais d’idéologie ! Laissons donc de côté ce type de débat stérile ! J’ai lu attentivement le rapport de M. Leclerc ainsi d'ailleurs que certains passages du rapport de M. Jégou sur la médecine du travail et la pénibilité. J’aimerais citer le rapport de la commission des affaires sociales. Vous me direz si c’est de l’idéologie ! J’ai d’abord noté que la commission exprimait quelques doutes sur ce texte. Elle souligne que la réforme de la médecine du travail ne doit pas être l’occasion d’une perte de sa vocation. On peut également lire sous la plume du rapporteur qu’il serait dangereux de confondre santé de l’indi...

Depuis le début de cette discussion, de nombreuses interventions sur les travées de la gauche, mais aussi celles de M. le ministre et de M. Fourcade, ont mêlé les sujets de la médecine du travail et de la pénibilité, ce qui est assez naturel. Je remercie d’ailleurs notre collègue Fourcade d’avoir bien posé le problème au fond. Je ne sais pas, monsieur le ministre, s’il relève de l’idéologie, mais je suis sûre qu’un débat d’idée sépare la droite de la gauche : je veux parler de l’articulation entre l’individuel et le collectif.

...otre collègue Jean-Pierre Sueur y est d’ailleurs revenu, mais il va courir tout au long des articles que nous allons maintenant examiner et des amendements que nous allons défendre de ce côté-ci de l’hémicycle. Il y a vraiment, sur ce point, une différence de fond entre la gauche et la droite : nous, nous défendons, aux côtés des organisations syndicales, l’idée de la réparation collective de la pénibilité ; vous, vous défendez l’idée d’une réparation individualisée, fondée sur un avis médical.

...roit de se regrouper pour défendre ce qu’ils estiment être leurs droits. Face à nous, le Gouvernement a toujours refusé cette possibilité – alors qu’il prétend défendre les droits de l’individu – parce que, comme cela a été dit encore aujourd’hui, le MEDEF n’en veut pas ! Une autre différence nous sépare, précisément au sujet des retraites. Nous établissons, nous, un lien entre la retraite et la pénibilité, alors que vous, vous vous interrogez encore sur l’interaction entre la pénibilité et l’avenir des retraites, car vous ne prenez pas vraiment en compte l’espérance de vie.

...x faits, qui sont têtus, à l’objectivité des situations. Vous avez refusé, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, d’entendre la voix des travailleurs, aussi bien au Parlement que dans la rue : ils vous disent pourtant que certains vivent moins longtemps que d’autres et qu’il faut en tenir compte pour la retraite ! Il existe évidemment un lien entre la manière dont on vit le travail, la pénibilité révélée par des maladies bien identifiées – elles le sont du reste, tout le monde le sait – et l’espérance de vie. Mais vous ne voulez pas l’entendre ! Comprenez que nous ayons pris le temps de défendre des amendements, et nous continuerons de le faire lorsque nous entamerons l’examen des articles suivants.