Interventions sur "syndicale" de Nicole Bricq

De quoi s’agit-il ? Il est question, au travers des institutions représentatives du personnel, de parler à la fois de la gouvernance de l’entreprise – car, selon moi, ce sont des outils de gouvernance – et de l’élévation de la fonction de représentants des salariés, notamment à travers les organisations syndicales qu’ils représentent. Cet article est aussi l’occasion d’aborder la question très importante des moyens qui sont dévolus aux uns et aux autres, en particulier au travers des fonds paritaires. De grâce, ne le supprimez pas ! Il faut débattre et éclairer le Gouvernement sur ce que nous voulons. Mme la ministre explique bien que, si l’on observe l’évolution en dynamique, on a une nouvelle gouvernan...

...s de Peugeot ont signé un accord défensif quand les choses allaient mal en échange du maintien de sureffectifs. Ils ont alors accepté la mise en œuvre d’une modération salariale, en clair, le gel de leurs salaires pendant trois ans. En revanche, après l’intervention de l’État et l’arrivée d’investisseurs chinois dans le capital de l’entreprise, Peugeot s’est mis à aller mieux : les organisations syndicales ont cette fois-ci négocié un accord offensif selon lequel l’entreprise s’engageait à investir, à créer des emplois et à mettre fin à la politique de modération salariale. Preuve est faite qu’il existe des accords d’entreprise difficiles économiquement à certaines périodes et de meilleurs accords d’entreprise à d’autres périodes. Peugeot en est la preuve ! Il ne faut pas se servir de cet exemple ...

...calisation. Toutefois, j’attire l’attention de nos collègues sur une grande vertu de ce dispositif : celui-ci conduit les syndicats à faire campagne, ce qui leur donne l’occasion d’aller à la rencontre de tous les salariés de l’entreprise pour dialoguer. Le taux de retour est intéressant. Pour prendre l’exemple d’Axa, entre 55 % et 60 % des salariés répondent aux sollicitations des organisations syndicales. Il serait dommage de refuser la généralisation de ce dispositif, alors même qu’il est l’occasion pour les salariés de dialoguer avec leurs représentants, quel que soit leur statut dans l’entreprise, sur leurs positions, sur le fonctionnement des IRP. Donnons-lui donc sa chance. En outre, pour reprendre le cas d’Axa, je signale que ce chèque syndical a une autre vertu, celle de payer des déplac...

Franchement, soyez bien conscients, mes chers collègues, qu’il est très difficile de ne plus parler de l’accord majoritaire, dans la mesure où il s’agit d’une revendication portée par certaines organisations syndicales, notamment par les réformistes.

Nous en avons parlé pendant des jours et des nuits lors de l’examen de la loi El Khomri, c’est la contrepartie évidente de certaines avancées réalisées par les organisations syndicales et qui vont plutôt dans le sens d’une conciliation avec l’autre partenaire social. Si vous ne l’acceptez pas, mes chers collègues, il deviendra difficile pour le Gouvernement de trouver une voie de passage. L’Assemblée nationale reviendra, je l’espère, aux accords majoritaires, mais, j’y insiste, il ne s’agit pas d’un problème d’appréciation. Monsieur le rapporteur, vous indiquez que l’on ne sa...

… la philosophie du projet de loi, ou que vous ne voulez pas la comprendre. Il y a donc, à droite, ce qu’on peut appeler un véritable obstacle culturel. Donner pleine légitimité aux organisations représentatives, notamment syndicales, c’est très important pour nous. Le problème de la représentativité syndicale a été réglé en 2008 et nous réglons, par ce texte, celui de la représentativité patronale. La représentativité n’est pas le sujet, mais, il faut le rappeler, un syndicat, forcément représentatif, peut mandater soit un délégué du personnel, soit un salarié ; nous tenons à ce dispositif. Ce dernier a d’ailleurs bien fonc...

… et à conforter les organisations syndicales dans cet exercice. Quant à mes autres collègues, je les préviens que si l’on n’accepte pas cette règle majoritaire, c’est tout l’équilibre du texte qui disparaît.

...este, l’étude d’impact annexée au présent projet de loi montre que, dans 40 % des établissements ayant un délégué syndical, celui-ci déclare consacrer plus de temps à son mandat que lui en accorde le crédit d’heures légal. Le besoin d’élargir ce crédit d’heures se faisait donc ressentir avant le présent texte, lequel accroît encore les responsabilités et le champ d’intervention des organisations syndicales. Il nous paraît par conséquent normal de rétablir cette hausse de 20 % des heures de délégation à leur disposition. J’ajoute que nous avons repris, dans notre amendement, l’alinéa 1 de l’article tel qu’il résulte des travaux de la commission, c’est-à-dire que nous souhaitons conserver la possibilité de majorer cette durée par accord d’entreprise. En résumé, nous maintenons les 20 % et, en plu...

Il s’agit là d’un article très important, et je comprends qu’il donne matière à une bataille. J’ai bien entendu certaines revendications syndicales, notamment celle émanant d’un syndicat ; cela fait partie des points de principe. Mais supprimer cet article ou l’accepter dans la rédaction actuellement proposée par la commission des affaires sociales, reviendrait à déséquilibrer le texte. J’ai cité les accords intervenus chez Michelin, je n’y reviendrai pas, mais permettez-moi de prendre un exemple plus parlant, celui de Peugeot. Quand Peug...

...orteur, qui diffère de celle de Mme la ministre. Effectivement, les AME n’ont pas donné les résultats escomptés, tant le dispositif avait été corseté, mais cette disposition n’est pas de celles qui ont bloqué. Mme la ministre donne, quant à elle, une autre explication, que je comprends du reste : le fait que l’accord « puisse prévoir » laisse une marge de négociation, notamment aux organisations syndicales, pour demander des efforts proportionnés des dirigeants et actionnaires en guise de contrepartie. Toutefois, au moment où nos collègues députés ont mené leurs travaux en commission des affaires sociales, nous n’avions pas encore connaissance de certains excès, révélés par la suite, en matière de rémunérations, notamment variables, d’où, d’ailleurs, la disposition prévue dans le projet de loi Sa...

Ce débat montre que montre que vous n'avez pas compris la philosophie de l'article 2, qui consiste à donner davantage de responsabilités aux acteurs locaux. Au niveau de l'entreprise, le rapport de force n'est pas favorable aux organisations syndicales ; dans ces conditions, il est normal que les représentants du personnel se voient attribuer davantage de temps de délégation pour se former. La démocratie à la base est très exigeante ; il faut du temps pour convaincre, notamment quand on négocie un accord au plus près du terrain.

...uvez pas demander que ceux qui ont commis ces délits soient exemptés du prélèvement biologique. Pourquoi ? Nous parlons là d’actes très graves ! Vous avez le droit de présenter un tel amendement. Vous l’avez dit, il se situe dans la continuité de ce que vous aviez demandé lors de l’examen de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, que vous aviez déposée lors de l’affaire Continental. Reste que, quand on commet de si graves délits et que ceux-ci sont constatés, on ne peut pas se soustraire à des prélèvements biologiques. Ce n’est pas possible.

... femmes. Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Certes, au départ, il y a eu un peu de retard à l’allumage sur cette question, si vous me permettez l’expression. Néanmoins, la mobilisation des collectifs féministes a tout de suite fait réagir M. le ministre, qui a rectifié l’erreur quasiment dans la journée. À ce sujet, je voudrais tout de même vous faire remarquer que les organisations syndicales de salariés comme les organisations patronales ne mettent pas cette question en haut de l’affiche. Quand vous observez les délégations patronales et les délégations syndicales, cherchez les femmes… Il est donc quelque peu injuste d’accuser le Gouvernement et le projet de loi dans cette affaire. Cessez de dire que ce projet de loi est incomplet et qu’il organise un recul, car ce n’est pas vrai. T...