Interventions sur "maritime" d'Odette Herviaux

Ces termes qui ne sont pas bordés juridiquement me posent également problème. Tous les ports ont des difficultés à se débarrasser de leurs boues. Nous risquons de très gros soucis, dans les ports fluviaux comme maritimes.

Le transport de passagers par voie maritime se fait essentiellement à bord des navires rouliers, les ferries, qui peuvent se révéler très dangereux en cas d’événements en mer. Les tragédies des années 1990 et 1994 en mer Baltique et en Estonie ont ainsi conduit l’Organisation maritime internationale, l’OMI, et l’Union européenne à légiférer pour améliorer la sûreté en mer. La directive européenne 2008/106/CE est notamment consacrée au niv...

Cet amendement de repli vise, lui aussi, à améliorer la sécurité maritime. Il serait souhaitable qu’il y ait de plus en plus de marins parlant français, et donc également de marins français, à bord de nos navires et de nos ferries, notamment sur les dessertes nationales, de la métropole jusque sur les îles.

Nous ne partageons pas l’analyse de M. le rapporteur. Nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement. Je tenais à remercier M. le secrétaire d'État, qui a fait un grand pas en avant par rapport à la semaine dernière, montrant sa volonté de trouver non un compromis, mais bien un système adapté au seul monde maritime. On parle cette fois-ci des navires du RIF. L’exonération ne concerne que le salaire des marins. Cela permet non seulement d’exprimer notre volonté d’aider le secteur maritime, qui a besoin d’être accompagné, mais également d’éviter d’ouvrir la porte à d’autres demandes d’exonérations non prévues au programme. M. le secrétaire d'État a eu le courage d’avancer en la matière. Quand nous nous étio...

...si préserver et développer les activités traditionnelles ? La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui apporte une partie de la réponse. Présentée à l'Assemblée nationale par notre collègue député Arnaud Leroy, elle fait suite au rapport intitulé Osons la mer, qu’il a rendu en novembre 2013, rapport unanimement salué par tous ceux qui se sentent concernés par l’avenir du secteur maritime français. Depuis, le Président de la République, dans son discours du 6 octobre 2015, et le CIMER du 22 octobre ont rappelé l’impérieuse nécessité de défendre notre économie maritime dans toute sa diversité pour que la France puisse prendre toute la place qui devrait être la sienne au vu de la superficie de ses espaces maritimes et de sa position géographique. Cependant, entre la vision parfois...

Pour en revenir aux dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale puis amendé par les commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur le titre Ier, tandis que mon collègue Serge Larcher s’attachera aux dispositions relatives aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi, bien sûr, qu’aux outre-mer. Comme vous le savez, mes chers collègues, la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce est pour moi un sujet de préoccupation ancien. Dans différents rapports, je n’ai pas cessé d’appeler de mes vœux la mise en œuvre de solutions efficaces et concertées – certains disent simplement : de bon sens –, réclamées de...

… étant entendu, bien sûr, qu’il faudra lutter contre d’éventuelles fraudes. De ce point de vue, la création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime favorisera le dialogue entre acteurs publics et privés dans le cadre d’une procédure classique de consultation. En ce qui concerne les gens de mer, de nombreuses dispositions de la proposition de loi représentent des progrès significatifs. Ainsi, le renforcement des contrôles portant sur le respect des normes du pays d’accueil et de l’Organisation internationale du travail, ainsi que les échange...

...z, monsieur le secrétaire d’État, à savoir la loi de 2008. Je me demande donc si le principe du doublement et du regroupement des représentants de l’État et de ceux des collectivités est vraiment justifié. Ne tendrait-il pas plutôt à diminuer la force des représentants de l’État ? Nous avons souvent insisté, notamment en 2008, sur la nécessité d’une stratégie nationale en faveur des grands ports maritimes. Compte tenu des difficultés qu’il y a parfois à faire travailler ensemble plusieurs collectivités locales sur une stratégie régionale, on peut se demander si la stratégie portuaire nationale ne souffrirait pas d’un tel changement. Il vaut mieux maintenir pour le moment les choses en l’état. C’est pourquoi notre groupe votera contre cet amendement.

...s de l’examen du projet de loi NOTRe, j’avais défendu un amendement visant à assurer le transfert, vers les régions, de l’ensemble des ports décentralisés. Or la majorité de la Haute Assemblée s’était prononcée contre cette mesure. Voilà pourquoi je m’étonne : pour des ports déjà décentralisés, on refuse de renforcer le poids des régions, puis, tout à coup, on entend leur confier les grands ports maritimes ! Se serait-il passé quelque chose depuis ?

...réjouir de la création de cette commission des investissements, où les investisseurs privés seront représentés, car elle répond à un véritable besoin de développement de nos ports. S’il est normal de mieux associer les investisseurs au projet stratégique et aux prises de décisions sur les investissements, il faut cependant veiller à ne pas modifier la hiérarchie institutionnelle des grands ports maritimes – ou du moins ce qu’il en reste, après les amendements que vous avez adoptés, mes chers collègues ! Même dans le cas où les régions joueraient un rôle plus important, il sera nécessaire qu'un débat ait lieu entre l’État et les collectivités territoriales, notamment pour ce qui concerne les orientations stratégiques du développement de ces ports. Si on permet à la commission des investissements ...

Le groupe socialiste vote contre cet amendement ainsi que l'amendement n°94 portant article additionnel après l'article 3 B. Ils sont tentants... Malheureusement, les grands ports maritimes sont des établissements publics.

M. Didier Mandelli, je vous félicite pour votre travail très complet, et je vous remercie d'avoir ouvert les auditions à l'ensemble des collègues de cette commission. Votre analyse de la situation et votre constat sur l'impuissance maritime de la France sont pertinents. Vous regrettez que l'on utilise la procédure accélérée. Cependant, comment imaginer qu'une proposition de loi qui fait suite à un rapport puisse avoir la dimension d'un projet de loi ? C'est évidemment regrettable. Sur un tel sujet, il aurait mieux valu une loi de plus d'ampleur. Le texte reste nécessaire : il est attendu par la profession. Depuis Richelieu ou Colbe...

Cet amendement, comme d’autres amendements d’ailleurs, vise à préciser que lorsqu’un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins se voit confier la partie maritime d’une réserve naturelle s’étendant sur plusieurs régions, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ou CNPMEM, peut, et ce dans un souci d’efficacité, être associé à sa gestion. Par ailleurs, je souhaiterais que M. le rapporteur puisse m’apporter quelques précisions s’agissant de ce qu’il a eu l’amabilité de me dire...

Les oppositions de principe que nous avons sur cette partie du texte résultent à mon avis d’une mauvaise interprétation. L’article 38 prévoit qu’ « un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins […] peut, à sa demande, se voir confier la gestion ou être associé à la gestion d’une réserve naturelle[…] ». La demande des professionnels porte uniquement sur la partie maritime. Mon amendement vise donc à bien préciser que les comités régionaux peuvent se voir confier la gestion de la partie maritime d’une réserve naturelle. Certes, comme l’a dit mon collègue Hervé Poh...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq semaines après l’examen au Sénat de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, nous débattons des conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord le 10 novembre dernier, apparemment sans beaucoup de suspense. Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le Parlement, car celui-ci, sans renoncer à la moindre de ses prérogatives – nous avions eu l’occasion de le rappeler en séance plénière le 14 octobre dernier –, démontre ainsi sa volonté, comme vou...

Je connais votre passion pour le monde maritime, les ports et l'économie bleue en général, passion qui vous conduit peut-être à voir le verre à moitié vide plutôt que le verre à moitié plein. Je vous rejoins cependant sur un grand nombre de points. Je me félicite comme vous du nouveau document de politique transversale : même s'il n'est pas encore exhaustif, il nous permet d'avoir une vision consolidée et un regard plus global sur notre polit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République a récemment inauguré un nouveau porte-conteneurs géant et visité des chantiers navals à Saint-Nazaire. Il a pu, à cette occasion, réaffirmer très fortement sa volonté de promouvoir la « croissance bleue », dont les transports maritimes et, bien sûr, les ports font partie intégrante. Formidable relais de croissance pour notre pays, gisement d’innovations et d’emplois non délocalisables, acteur majeur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, qui seront bientôt à l’ordre du jour de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra prochainement à Paris, notre poten...

...ntre la priorité d’emploi des dockers et la liberté de l’entreprise ne peut se faire par une règle impérative. À cet égard, la charte constitue une solution souple, fondée sur la négociation entre les différentes parties prenantes. Elle sera signée par les représentants des employeurs, des syndicats de dockers, des autorités portuaires et des organisations d’utilisateurs de services de transport maritime. Le projet de charte nationale est connu : il figure dans le rapport rédigé par Mme Bonny. Ce projet garantit les acquis, ce qui est très important, et permet de mettre en place des négociations, port par port, en tenant compte des particularités locales, pour encourager les industriels à avoir recours à la main d’œuvre de dockers. Bien évidemment, mon groupe ne s’oppose pas, par principe, au d...

...ire. Ce n’était pas la première fois que ce tanker était visé, puisqu’il avait déjà été attaqué le 17 décembre 2012 : cinq de ses marins avaient alors été pris en otages, puis heureusement libérés un mois plus tard. Cette histoire tragique illustre l’urgence qu’il y a à légiférer aujourd’hui sur cette question, d’abord pour protéger les hommes, mais aussi pour préserver nos activités économiques maritimes et, par conséquent, notre pavillon. En effet, ce tanker ne représente pas un cas isolé, loin de là ! Le Bureau maritime international a comptabilisé 264 attaques en 2013 et déjà 72 depuis le début de l’année 2014. Les pirates sont toujours mieux équipés et plus audacieux ; ils mènent une véritable guerre contre les navires marchands, en n’hésitant pas à retenir en otages et à torturer des équipa...

Or les armateurs ont besoin de visibilité sur la disponibilité de cette protection, qui tend à devenir un facteur essentiel de la compétitivité des armements français. On constate en effet aujourd’hui que les compagnies maritimes françaises perdent des marchés, faute de pouvoir garantir systématiquement la protection des navires, de leur équipage et de leur cargaison. Les assurances comme les clients refusent de courir le moindre risque, dans un contexte où l’offre de protection de certains pavillons apparaît plus étoffée. À titre d’exemple, l’armateur danois Maersk a interdit à sa filiale française de prendre part à cer...