Interventions sur "défense" d'Olivier Cigolotti

Nous entamons l'examen de l'article 2 et, avec lui, de la question des pensions militaires, intégrées à l'Assemblée nationale dans les dépenses de défense prises en compte dans l'objectif de 2 % du PIB. Pourtant, à ce jour, le détail des éléments déclarés nous demeure inconnu. On pourrait arguer qu'il ne s'agit que de détails et que l'objectif politique, ainsi que le signal adressé à nos alliés, revêtent plus d'importance. Pour notre groupe, il convient toutefois d'éviter de transmettre un message négatif en ergotant sur les dépenses susceptibles ...

...n faveur de notre modèle de ressources humaines, ainsi que de l'attention portée à nos services de soutien. Dans ce contexte, le groupe Union Centriste approuve le lissage et la consolidation de la trajectoire budgétaire, ainsi que les amendements visant à sécuriser le budget du ministère. En créant un livret de souveraineté, notre commission a également répondu à un appel des industriels de la défense et de leurs prestataires, lesquels rencontrent encore trop souvent des difficultés de financement. En tant que rapporteur pour avis du programme 178 lors de l'examen du projet de loi de finances, je ne peux m'empêcher d'évoquer quelques points. L'effort consenti en faveur des crédits de paiement dans le cadre de cette programmation est considérable. Trois chiffres marquent une progression très ...

...ns apporter deux points de précision, avant l'examen de l'article 4 et des deux amendements du Gouvernement. Nous avons modifié cet article en commission, pour prévoir que le financement interministériel des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) et aux missions intérieures ne souffrirait pas d'exceptions liées à des « circonstances exceptionnelles », qui justifieraient que la mission « Défense » contribue au-delà de sa proportion dans le budget de l'État. Cela ne serait pas judicieux. Monsieur le ministre, vous demandez un effort qui est volontiers qualifié d'historique à la nation, afin de préparer nos troupes à la haute intensité et à l'engagement majeur. Il ne nous semble pas possible, dans un contexte budgétaire déjà dégradé, de considérer cela comme une poire pour la soif. Nous ...

Nous allons aborder, dans cet article 5, la problématique des carburants opérationnels. Nous souhaitons que, si les cours chutent en dessous de 85 dollars par baril – hypothèse de construction de la LPM –, la mission « Défense » ne soit pas ponctionnée. Cela dissuadera de tenter, en gestion, un pari à la baisse avec des gels ou des mises en réserve. Les à-coups qui seraient ainsi générés nuiraient grandement à la bonne exécution de cette LPM.

Le programme 178 est le coeur de la mission Défense portant sur la préparation et l'emploi de nos hommes. Vous comprendrez donc que nos demandes dans ce domaine soient précises. Nous devons faire la lumière sur les crédits dédiés à l'entretien programmé des matériels (EPM) et leur consommation sur la période de programmation qui s'achève. Je redoutais une bosse de crédits prévus et non consommés comprise entre 900 millions d'euros non-inscrits sur...

...par acheminement ferroviaire. Nous approfondirons dans le cadre de nos travaux de préparation de la prochaine LPM ces premières réflexions sur les munitions, avec d’autant plus d’efficacité, monsieur le ministre, que vous recommanderez aux services de faciliter notre tâche. Mes chers collègues, sous réserve de ces observations, la commission a adopté les crédits du programme 178 de la mission « Défense ».

... Chine poursuit la modernisation de son appareil militaire, afin de conforter une stratégie sans cesse réaffirmée dans l’Indo-Pacifique comme dans le reste du monde. La convergence stratégique de la Chine et de la Russie ouvre la perspective de contestations évidentes orientées contre les intérêts occidentaux. Et c’est bien dans ce contexte que nous examinons les crédits portant sur la mission « Défense », alors que la guerre est aux portes de l’Europe. Avec une hausse de 5 % entre 2019 et 2023, les crédits de cette mission ont respecté la trajectoire fixée par la LPM pour venir s’établir désormais à 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 53 milliards en crédits de paiement. À périmètre courant, la marche de 3 milliards d’euros en 2023 est respectée, et ce sont 8 milliards de pl...

...ire l'objet d'une attention de la commission. L'hypothèse d'engagement majeur (HEM) et la perspective d'économie de guerre conduisent à réfléchir à la mise à niveau du système de soutien aéronautique afin de répondre à la haute intensité. Des études ont été lancées par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) avec les principaux représentants de la base industrielle et technologique de défense (BITD) du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique - notamment Dassault Aviation, Safran, Thales et Airbus Helicopters -, dont les premiers résultats permettent d'identifier des leviers d'action qui contribueront à améliorer la réactivité du système de soutien autour de deux axes : un axe « matériels », qui intègre la réflexion sur les stocks de rechanges et les normes de MCO ; et ...

...l'avenant au contrat de verticalisation des Rafale, le contrat Ravel, qui permet le rééquipement de 4 Rafale pour couvrir en partie l'exportation vers la Grèce, soit financé dans un premier temps sur les gains obtenus par l'optimisation permise par les verticalisations, puis pour le rééquipement des appareils suivants par les produits de cession, qui devront impérativement abonder le budget de la défense. C'est une bonne nouvelle qui doit être portée au crédit de la DMAé !

...ent être équipées de plus de 1000 drones d'ici trois ans. Mais il reste à tirer tous les enseignements des conflits récents, s'agissant des drones et munitions télé-opérées d'emploi « tactique », au profit des unités de première ligne, et de l'usage de matériel moins coûteux, pouvant être considéré comme « consommable » sur de courtes périodes. Le septième enseignement porte sur l'importance des défenses sol-air et de la lutte anti-drones. Les défenses sol-air arméniennes, pourtant denses, ont été dépassées par l'offensive azerbaidjanaise. La mauvaise prise en compte de la menace « drones » dans la définition des capacités a eu des conséquences dévastatrices. La France n'est certes pas dans la situation de l'Arménie. Mais force est de constater que les défenses sol-air ont été négligées, de fa...

...en échange de l'obtention de cartes des mines sur certaines zones. La question des prisonniers est d'ailleurs elle aussi l'objet d'interprétations divergentes. Pour l'Azerbaïdjan, les seuls prisonniers restants sont des soldats arméniens qui se seraient infiltrés sur le territoire azerbaïdjanais après le cessez-le-feu. L'aviation a en effet été très peu utilisée dans ce conflit, par crainte des défenses antiaériennes. L'utilisation des drones a été déterminante, mais pas décisive. Ces drones ont permis de saturer les défenses aériennes. L'Arménie n'a pas pu répliquer. Concernant la résolution du Sénat, elle a été très mal perçue par les autorités azerbaidjanaises. C'est un sujet à double tranchant, car si l'on reconnaît le Haut-Karabagh, comment évolueront les autres conflits dits gelés ? Le ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, lors de l’examen initial de la loi de programmation militaire pour la période 2019-2025, le Sénat a unanimement salué l’effort sans précédent souhaité par le Gouvernement en matière de défense nationale. La LPM fixe de réelles ambitions pour nos forces, en tirant les enseignements d’un contexte stratégique marqué par l’augmentation et l’intensité des menaces. Après de nombreuses années de déflation et d’une réduction de moyens incohérente au regard de l’engagement de nos armées en opérations extérieures, cette loi de programmation a permis de réparer certaines fragilités et de prépare...

Certes, la défense est vue comme un domaine régalien, mais le lien entre la Nation et son armée est plus important que jamais, alors que la pandémie a mis notre pays dans une situation économique préoccupante. Pour conclure, je souhaite évoquer la réduction du format de l’opération Barkhane. Autre sujet, même méthode : c’est par la presse et les réseaux sociaux que nous avons appris, le 10 juin dernier, la volonté...

Dans le cadre de la Revue stratégique, vous avez parfaitement décrit, Madame la Ministre les risques de conflit de haute intensité et dans ce cadre le programme 178 dont je suis corapporteur est le coeur de la mission « Défense », puisqu'il porte sur la préparation et l'emploi de nos militaires. Vous comprendrez donc que nos demandes en ce domaine soient assez précises. Ma première question porte sur les crédits dédiés à l'entretien programmé du matériel (EPM). Une bosse budgétaire d'environ 900 millions d'euros non inscrite sur les trois premières années de la LPM semble se profiler. Quelle est votre vision sur ce po...

...era très certainement supérieur à 5 milliards d'euros. Certains parlent de 6 à 7 milliards d'euros. Nous attendons des précisions dans ce domaine, notamment sur les coûts comparés de la propulsion nucléaire et de la propulsion conventionnelle. Mais, quel que soit ce coût, il faudra l'envisager dans la durée : un coût annuel de 450 millions d'euros représenterait, par exemple, 1,5% du budget de la défense et 0,02% du PIB... mais sur 10 ans au moins. Avons-nous besoin de deux porte-avions ? L'enjeu, c'est la permanence de l'alerte. Le nouveau porte-avions aurait, comme le Charles de Gaulle, une disponibilité d'environ 65 %. J'ajoute que l'incendie du SNA La Perle montre que des événements imprévus peuvent avoir de graves conséquences sur des formats de flotte réduits. L'épidémie de covid-19 l'...

...ment, compte tenu de l'évolution des aéronefs et des moyens embarqués, le nucléaire s'impose. C'est aussi une question d'autonomie stratégique et de préservation des compétences d'une filière qui ne comporte que 12 réacteurs. S'agissant des catapultes, nous aurions souhaité interroger la DGA, notamment sur l'hypothèse de la structuration d'une filière française. Nous avons entendu l'attaché de défense américain. Les États-Unis disposent de 11 porte-avions, et auront bientôt 4 porte-avions de classe Ford, d'un format encore plus imposant. Nous les avons interrogés sur la crédibilité d'une nation ne disposant que d'un seul porte-avions. Leur réponse a mis l'accent sur la collaboration, sur les exercices régulièrement organisés entre les différentes marines alliées. Le porte-avions Charles de Gau...

Messieurs, je salue l'implication exceptionnelle de vos entreprises face à la crise sanitaire inédite que nous venons de traverser. Cette crise n'aura-t-elle pas raison du projet de défense européenne ? Plusieurs signaux vont en ce sens. Pendant que Bruxelles peine à faire aboutir les discussions sur le Fonds européen de la défense, l'Allemagne fait l'acquisition de 45 F-18 Growler et, malgré tout, de 93 Eurofighter. Alors que la présidente de la Commission européenne déclare que la relance économique doit être centrée sur le pacte vert et la transition numérique, le commissaire au...

...hir. Répondant à ces besoins importants et croissants, fidèle à la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire, le budget que nous examinons aujourd’hui est au rendez-vous des engagements qui ont été pris, et nous ne pouvons, madame la ministre, que saluer votre détermination. Ce budget prévoit, en effet, une augmentation de 1, 7 milliard d’euros des moyens accordés à la défense, avec des crédits de paiement en hausse de 4, 5 %, s’établissant à 37, 5 milliards d’euros. C’est pour nous une grande satisfaction ! Nous nous félicitons que ce budget de remontée en puissance et de modernisation permette tout d’abord de continuer le renouvellement des capacités opérationnelles de nos armées. Je pense à la livraison, prévue en 2020, d’un sous-marin d’attaque de nouvelle générat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord. Depuis 1991, la Grèce a toujours mis son veto à l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Athènes s’opposait à ce que cet État, issu de l’éclatement de la Républiq...

...de nos discussions aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que la candidature de la Macédoine du Nord à l’Union européenne, présentée depuis 2004, reste également au centre des préoccupations. Elle ne va pas sans poser question à la France, qui n’encourage pas l’examen, sans cesse reporté, des recommandations d’ouverture des négociations d’adhésion. Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées reste également très réservée sur la question de l’élargissement européen, lui préférant une refondation au préalable. Pour conclure, l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN constitue une avancée significative pour la stabilité politique de la région et s’inscrit dans une dynamique vertueuse d’intégration. C’est pourquoi notre groupe votera en faveur de ce projet de loi....