Interventions sur "chômage" d'Olivier Henno

... lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2023, la mission « Travail et emploi » enregistre, avec la mission « Écologie, développement et mobilité durables », la plus forte progression par rapport à la loi de finances pour 2022. Notre analyse s’effectue – espérons que cela dure ! – dans un contexte globalement rassurant sur la question de l’emploi en France. Le recul continu du chômage se poursuit. Selon les prévisions de l’Insee, le taux de chômage devrait ainsi s’élever à 7, 4 % en fin d’année. Aussi, nous saluons les efforts qui ont été déployés depuis plusieurs années pour parvenir au plein emploi, objectif primordial pour notre société. La tendance à l’augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » est bienvenue pour mener à bien les réformes qui visent à dé...

... et de formation professionnelle n’est pas acceptable. Le retour à l’équilibre financier, à moyen terme bien sûr, mais le plus rapidement possible, n’est pas une option, c’est une exigence ! L’enveloppe budgétaire du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », baisse légèrement, de l’ordre de 5 %, en raison des prévisions de diminution du nombre de bénéficiaires en fin de droits à l’assurance chômage. Au sein de ce programme, nous saluons l’augmentation des crédits du secteur de l’IAE, par l’intermédiaire du FIE, le fonds d’inclusion dans l’emploi. – ah, les sigles ! Grâce à sa dynamique et à la qualité de ses structures, qui ont fait leurs preuves ces dernières années, la politique de l’IAE est l’un des outils les plus pertinents pour remettre des hommes et des femmes en situation durable ...

...us devons réformer France Compétences. Le déficit de cette institution démontre qu’en matière de bonne gestion, l’étatisation n’est pas une assurance, bien au contraire. L’étatisation, pas plus que la libéralisation, n’est pas la solution. Il existe une troisième voie, celle du paritarisme, qui est notre cap pour France Travail, comme elle l’est pour la réforme de France Compétences, l’assurance chômage, les retraites Agirc-Arrco ou encore le « 1 % logement ». De ce point de vue, France Travail sera regardée comme un symbole. Je dirai un dernier mot sur l’inspection du travail, qui est en crise. Pourtant, dans un monde où l’auto-entrepreneuriat connaît parfois des abus, nous avons besoin d’une inspection du travail qui soit forte. Dans le contexte inflationniste actuel, l’augmentation de 2 % de...

...il tout en prévoyant, bien sûr, une juste rémunération. La question de valeur travail a été au cœur de nos discussions tout au long de l’examen du texte. Au-delà, notre marqueur est la défense du paritarisme, conformément à l’ADN du Sénat, mais aussi des groupes UC et LR. Nous soutenons l’idée que le paritarisme est l’un des piliers du modèle français de solidarité, qu’il s’agisse de l’assurance chômage, de la retraite ou de la protection sociale. Le modèle français de protection sociale, ce n’est pas l’étatisation ! Autre marqueur pour nous, l’assurance chômage doit, certes, protéger des accidents, mais elle n’a pas non plus vocation à protéger de toutes les situations de la vie. Il n’y a rien de choquant à assimiler un abandon de poste à une démission. De la même manière, il n’est pas illégit...

...mmission des affaires sociales, et à la remercier pour l’aisance et la précision avec lesquelles elle a conduit nos débats, ainsi que ma collègue rapporteur Frédérique Puissat pour son allant, son sens du collectif et le dialogue que nous avons entretenu tout au long de nos travaux. Tous les ingrédients étaient présents pour aboutir à un bon texte ! Outre les dispositions relatives à l’assurance chômage présentées par ma collègue, le présent projet de loi vise également à développer la validation des acquis de l’expérience. Troisième voie d’obtention d’une certification, à côté de la formation initiale et de la formation continue, la VAE permet de renforcer l’employabilité des personnes concernées, de favoriser la progression des carrières et de répondre aux besoins du marché du travail. Elle p...

...stion préalable et je pense que c’est aussi souvent la position du Sénat. En effet, adopter une telle motion reviendrait à refuser de débattre ; c’est donc une forme de négation de ce que nous sommes, puisque débattre et discuter, c’est en quelque sorte notre raison d’être. J’opposerai aussi aux auteurs de cette motion un argument juridique : il nous faut bien prolonger la convention d’assurance chômage, car, à défaut, nous ferions peser un risque sur les assurés sociaux. Par ailleurs, les arguments politiques, déjà évoqués, sont nombreux. Je citerai, tout d’abord, la question du taux d’emploi dans notre pays, duquel dépendent la création de richesse et le financement de notre protection sociale. Pour ce qui concerne la VAE, ensuite, les aidants et les proches aidants, chers à Jocelyne Guidez, ...

...er le paritarisme que nous savons qu'il y a un jacobin qui sommeille en tout responsable politique en France... On est ainsi souvent plus attaché au paritarisme quand on n'est pas au pouvoir que quand on y est. En ce qui concerne l'abandon de poste ou les ruptures conventionnelles, il importe de lutter contre les abus. Nous voulons simplement remettre la démission à l'ordre du jour. L'assurance chômage est bien une assurance, non une protection ou une aide sociale, elle a un coût pour les salariés au travers des charges salariales ou patronales. Les efforts de régulation bénéficieront donc aussi aux salariés. Il est de notre responsabilité d'équilibrer le dispositif et d'ajuster ses avantages. Nous devrons être vigilants sur la mise en oeuvre opérationnelle de la contracyclicité de l'indemnis...

...ndir l’accompagnement et augmenter le nombre de jurys ? Quels moyens prévoyez-vous de consacrer à cette ambition ? S’agissant de l’activité partielle, quelles mesures d’urgence pourraient-elles perdurer ? Quel bilan dressez-vous de l’activité partielle et de son coût et comment voyez-vous son évolution ? Nous aimerions vous entendre aussi sur l’évaluation de la précédente convention d’assurance chômage. On a un peu l’impression qu’on passe d’une convention à une autre sans véritable évaluation... Par ailleurs, le remplacement de cotisations salariales par une fraction de CSG pose la question de la gouvernance. Quelle vision avez-vous du paritarisme en matière d’assurance chômage ? Enfin, si le succès quantitatif en matière d’apprentissage est à saluer, l’évolution est forte surtout pour les b...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, c’est donc dans un contexte très particulier que nous entamons l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Je m’en souviens, voilà maintenant trois ans – c’est à la fois proche et déjà lointain –, nous imaginions que le chômage diminuerait de 9 % à 7 % dans les années suivantes. C’est peu de dire que nos prévisions se révèlent erronées, cette crise sanitaire sans précédent nous empêchant d’atteindre ces objectifs. Le Gouvernement agit dans l’urgence et tente de colmater les brèches. Il annonce régulièrement de nouvelles dépenses, parfois en milliards d’euros, sans malheureusement toujours s’inquiéter de leur approbatio...

La crise est sans précédent. Les crises sont destructrices, mais aussi créatrices de valeur, à condition que chacun ait la possibilité de s'adapter. À cet égard, la formation continue est un enjeu considérable dans le contexte actuel. De fait, les 5,8 millions de salariés au chômage partiel - je reprends votre chiffre - sont disponibles pour se former. Il me semble que la formation initiale s'est adaptée un peu plus rapidement au confinement, en matière d'offre et, surtout, d'information. En effet, de nombreux salariés ignorent la possibilité qu'ils ont de se former pendant le confinement et, ainsi, de préparer le futur.

Cette diminution pose toutefois question aux élus que nous sommes, dans un contexte de reprise économique, certes, mais aussi de baisse encore lente et fragile du chômage. Nous faisons, en outre, le constat des disparités régionales en matière de créations d’emplois : celles-ci interviennent en priorité sur les façades atlantique et méditerranéenne de notre pays ainsi que dans les métropoles, en fort contraste avec le reste du territoire, ce qui nous préoccupe. La question de l’efficacité du service public de l’emploi reste posée dans notre pays. Nous le savons ...

Lorsque j’ai indiqué que nous étions quelque peu contrariés, c’était évidemment une litote ! Je ne me prononcerai pas sur le fond de la mesure. Je salue les arguments de Mme la rapporteur. Nous sommes d’accord pour dire que l’accord du 22 février mérite d’être discuté. Bien entendu, il ne répond pas aux deux grandes questions que sont la multiplication des contrats courts et le chômage structurel. Toutefois, nous sommes bien obligés de nous interroger. Pourquoi une telle précipitation ? Et pourquoi maintenant ? L’accord date du 22 février ; il n’est pas spécialement récent. Pourquoi ne pas avoir inscrit une telle disposition dans la version initiale du projet de loi ? Il y a également des interrogations sur l’assurance chômage. La suppression des cotisations salariales et la ...

...n professionnelle et d’apprentissage ; or dans un deuxième temps, on nous disait qu’il ne fallait pas changer grand-chose, ou même ne rien changer du tout. Alors, le statu quo n’est pas possible parce que, en vérité, aujourd’hui, les fonds alloués à la formation professionnelle bénéficient surtout aux personnes déjà très formées, mais très peu à celles qui ont besoin de formation, d’où le chômage structurel qui sévit dans notre pays. La réalité, on l’a dit, est la suivante : il n’y a que 8 % d’apprentis dans notre pays. Pis, l’apprentissage se développe beaucoup plus dans l’enseignement supérieur que dans les formations qui sont accessibles aux personnes les moins formées. Pour toutes ces raisons, mais aussi par respect pour nos rapporteurs, je crois que nous devons continuer la discussi...

...ent soulève évidemment un problème de forme et de respect du Parlement, comme cela a été souligné de manière légitime sur ces travées. Sur le fond, nous ne sommes pas accrochés à l’accord du 22 février. On pourrait même se demander pourquoi vous n’y avez pas songé avant, puisque cet accord ne permet pas de trouver les voies et moyens de lutter contre les maux de notre pays en matière d’assurance chômage, à savoir les contrats courts et très précaires et les difficultés pour organiser la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi. Il n’est donc pas illégitime de remettre cet ouvrage sur le métier et d’inciter les partenaires sociaux à aller plus loin que cet accord, qui est un accord a minima, même si je suis un vrai partisan du dialogue social et du paritarisme. Reste donc ce...

...mon sens, de mieux mesurer l’efficacité des moyens mis en œuvre, car il y a trop de places vacantes dans ces centres. Là aussi, c’est une réalité, dont on ne peut nier l’existence. Comme l’a indiqué lui-même le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, qui connaît cette question de l’apprentissage : « Il ne faut pas traîner des pieds quand il s’agit de l’avenir des jeunes et de combattre le chômage ! ». L’apprentissage est insuffisamment développé dans notre pays, alors qu’il constitue une des clefs du succès dans le combat contre le chômage. Ma ville, Saint-André–Lez-Lille, est jumelée avec la ville allemande de Dormagen, qui accueille le siège de Bayer. Or la première fierté de cette grande entreprise, avant le chiffre d’affaires ou le nombre de salariés, c’est d’afficher le nombre d’app...

Cette audition casse des idées reçues. Le système assurantiel n'est pas la cause du chômage structurel dans notre pays, qui est plutôt dû au refus de la société de se mobiliser contre le chômage. Un rapport de Gérard Larcher, en 2012, prévoyait de consacrer 30 % du budget de la formation aux chômeurs : plus de dix ans après, nous sommes encore en deçà de 15 %. Vous nous avez dit que les contributions d'assurance chômage payaient le service public de l'emploi : c'est paradoxal ! Qu'en e...