Interventions sur "véhicule" d'Olivier Jacquin

Cet amendement vise à augmenter de 2 000 euros la prime à la conversion des véhicules polluants pour les 50 % des ménages les plus modestes, afin de diminuer de 30 % leur reste à charge. Mes chers collègues, à ce sujet, je vous invite à consulter l’étude d’Oxfam, qui démontre que les ménages les plus modestes n’ont pas accès aux dispositifs pour la transition écologique, sans pour autant en faire un sujet de lutte des classes.

Comment expliquera-t-on, dans cinquante ans, qu'en plein changement climatique les véhicules commercialisés pour les particuliers soient devenus de plus en plus lourds ? Une voiture pesait en moyenne 953 kilogrammes en 1990. En 2020, le poids moyen était de 1, 2 tonne. Ce phénomène de « SUVisation » est assez incroyable. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie estime que les SUV, ces véhicules utilitaires de sport, sont responsables d'une hausse de plus de 20 % des é...

Le législateur se doit d'envoyer un signal cohérent aux producteurs et aux utilisateurs : il faut veiller à la légèreté des véhicules. C'est notre responsabilité. Le surplus d'énergie consommé par les SUV correspond à la consommation de l'ensemble des trains express régionaux. Voilà qui donne une idée de l'ampleur du problème… Nous déposerons un certain nombre d'amendements afin d'envoyer un signal à nos concitoyens. §

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° I-1580 rectifié présenté tout à l'heure par Hervé Gillé. Il ne cible que les véhicules électriques, qu'il convient d'encourager – d'ailleurs ils le sont – parce qu'ils sont vertueux. Pour autant, le problème de la masse des véhicules électriques est particulièrement prégnant : pour obtenir une plus grande autonomie, les véhicules électriques sont parfois trop lourds, ce qui leur fait perdre tout leur avantage écologique et nous oriente dans la mauvaise direction. C'est pourquoi ...

Je suis très surpris par l'argumentaire de M. le ministre, qui ne veut pas envoyer de signal négatif envers le véhicule électrique pour lui laisser prendre des parts de marché. Ce que nous vous proposons, c'est de distinguer entre les types de véhicules électriques. De fait, il faut absolument encourager les véhicules électriques légers, raison pour laquelle nous ciblons les véhicules électriques trop lourds, qui sont des contresens écologiques. Tel est le sens de l'amendement n° I-2142, que je maintiens.

Cet amendement vise à aligner la fiscalité de la taxe sur les véhicules de société avec les ambitions de décarbonation du parc automobile. Il s'agit de mettre en cohérence la taxe sur les véhicules de société et ces questions de poids. La loi Climat et résilience a fixé des seuils minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises. Or les entreprises choisissent plutôt des hybrides et des hybrides rechargeables pour respec...

...ur le président, je souhaitais intervenir pour explication de vote sur l'amendement précédent, afin de saluer la démarche de la coalition alsacienne. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette écotaxe, je la trouve en effet intéressante. L'amendement que je présente prévoit d'apporter une nouvelle brique, qui n'avait pas été intégrée dans l'écotaxe alsacienne il y a trois ans. Il vise à inclure les véhicules utilitaires légers (VUL) dans le périmètre de l'écotaxe telle qu'elle est définie par l'ordonnance prise à la suite de la loi Climat et résilience, qui ne concerne pour le moment que les poids lourds. Les VUL se développent actuellement et rencontrent un grand succès, car ils permettent d'échapper à la réglementation liée au tonnage dans les villes, à la réglementation routière et à celle relat...

Comment expliquera-t-on, dans cinquante ans, qu’en plein changement climatique les véhicules commercialisés pour les particuliers soient devenus de plus en plus lourds ? Une voiture pesait en moyenne 953 kilogrammes en 1990. En 2020, le poids moyen était de 1, 2 tonne. Ce phénomène de « SUVisation » est assez incroyable. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie estime que les SUV, ces véhicules utilitaires de sport, sont responsables d’une hausse de plus de 20 % des é...

Le législateur se doit d’envoyer un signal cohérent aux producteurs et aux utilisateurs : il faut veiller à la légèreté des véhicules. C’est notre responsabilité. Le surplus d’énergie consommé par les SUV correspond à la consommation de l’ensemble des trains express régionaux. Voilà qui donne une idée de l’ampleur du problème… Nous déposerons un certain nombre d’amendements afin d’envoyer un signal à nos concitoyens.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1580 rectifié présenté tout à l’heure par Hervé Gillé. Il ne cible que les véhicules électriques, qu’il convient d’encourager – d’ailleurs ils le sont – parce qu’ils sont vertueux. Pour autant, le problème de la masse des véhicules électriques est particulièrement prégnant : pour obtenir une plus grande autonomie, les véhicules électriques sont parfois trop lourds, ce qui leur fait perdre tout leur avantage écologique et nous oriente dans la mauvaise direction. C’est pourquoi ...

Je suis très surpris par l’argumentaire de M. le ministre, qui ne veut pas envoyer de signal négatif envers le véhicule électrique pour lui laisser prendre des parts de marché. Ce que nous vous proposons, c’est de distinguer entre les types de véhicules électriques. De fait, il faut absolument encourager les véhicules électriques légers, raison pour laquelle nous ciblons les véhicules électriques trop lourds, qui sont des contresens écologiques. Tel est le sens de l’amendement n° I-2142, que je maintiens.

Cet amendement vise à aligner la fiscalité de la taxe sur les véhicules de société avec les ambitions de décarbonation du parc automobile. Il s’agit de mettre en cohérence la taxe sur les véhicules de société et ces questions de poids. La loi Climat et résilience a fixé des seuils minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises. Or les entreprises choisissent plutôt des hybrides et des hybrides rechargeables pour respec...

...ur le président, je souhaitais intervenir pour explication de vote sur l’amendement précédent, afin de saluer la démarche de la coalition alsacienne. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette écotaxe, je la trouve en effet intéressante. L’amendement que je présente prévoit d’apporter une nouvelle brique, qui n’avait pas été intégrée dans l’écotaxe alsacienne il y a trois ans. Il vise à inclure les véhicules utilitaires légers (VUL) dans le périmètre de l’écotaxe telle qu’elle est définie par l’ordonnance prise à la suite de la loi Climat et résilience, qui ne concerne pour le moment que les poids lourds. Les VUL se développent actuellement et rencontrent un grand succès, car ils permettent d’échapper à la réglementation liée au tonnage dans les villes, à la réglementation routière et à celle relat...

Cet amendement vise à soumettre les véhicules utilitaires légers (VUL), au même titre que les poids lourds, aux dispositifs de redevances kilométriques, qui ont été créés dans le cadre de la loi Alsace et étendus par la loi Climat et résilience. Les VUL sont de petits véhicules de 3, 5 tonnes utilisés dans le transport de marchandises. Ils connaissent un grand succès, car ils ne sont pas soumis aux contraintes des poids lourds en matière d...

Je poserai cinq questions. Premièrement, quid du « couperet » de 2035 et de la fin du thermique, sachant qu'avec les technologies électriques actuelles il n'existe pas de solution permettant une autonomie acceptable et satisfaisante ? La seule option consiste à fabriquer des véhicules très lourds, ce qui est une aberration absolue si l'on se réfère aux lois de la physique et au fameux E=mc2... Une start-up a même imaginé des chariots avec batterie additionnelle pour les trajets autoroutiers ! N'aurait-il pas mieux valu, tout en donnant une forte priorité à l'électrique, préserver un peu de thermique pour certains usages ? Un bouquet de solutions incluant le biogaz ou l'hydrog...

...s d’avantages que d’inconvénients. C’est pourquoi la priorité du législateur devrait consister à encourager cette pratique et à créer un système sûr. Comme le prouvent les pays où il existe une vraie culture du vélo, tels que les Pays-Bas, plus il y a de cyclistes, plus la sécurité croît et moins il y a d’accidents. La priorité est aussi d’éviter que les vélos entrent en collision avec d’autres véhicules à moteur. Pour ce faire, il faut aménager les infrastructures cyclables et diminuer la vitesse maximale autorisée des véhicules en ville, en créant par exemple des zones à 30 kilomètres par heure. Le législateur devrait également augmenter le fonds vélo de manière significative pour accompagner les collectivités territoriales. Madame la ministre, vous avez certes indiqué que les crédits étaien...

...d’autres évolutions avancent beaucoup plus lentement. Je pense aux tarifications sociales, par exemple. Lorsque les prix contractuels ont augmenté à la suite de la crise des « gilets jaunes », les concessionnaires autoroutiers s’étaient engagés à proposer 1 million d’abonnements à tarif dégressif pour les usagers quotidiens des autoroutes, c’est-à-dire ceux qui étaient contraints de prendre leur véhicule. Or la commission d’enquête sénatoriale a montré qu’une centaine de milliers d’abonnements seulement avaient été souscrits. Cet amendement recouvre un grand débat. Nous souhaitons, pour le jour où il faudra renouveler les concessions autoroutières, que soient d’ores et déjà prévues un certain nombre de clauses allant dans le sens, à la fois, du verdissement et d’une tarification plus adaptée des...

...as ; compte tenu de cet avis de sagesse, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il est question de nuances. Si mon groupe et moi-même n’avons pas soumis à cette assemblée les propositions formulées au travers des amendements n° 473 et 472, c’est parce que nous estimions que les dispositifs voués à accompagner les ménages les plus précaires ne sont pas tout à fait au point. Il est vrai que les véhicules les plus polluants sur le moment produisent plus de carbone, mais il se trouve aussi qu’ils roulent beaucoup moins que les véhicules moins polluants… Nous voterons en faveur de ces deux amendements, mais avec cette légère réserve.

Je trouve l’idée de M. Labbé à la fois originale, généreuse et pragmatique. La demande de précision de notre collègue Mandelli est utile également. Monsieur le ministre, je comprends votre position de principe. Vous préférez que les véhicules de la prime à la conversion soient détruits ou rétrofités. Or nous vous avons proposé tout à l’heure un amendement sur le rétrofit, mais vous ne l’avez pas soutenu… La proposition qui nous est maintenant faite mérite d’être soutenue, et je remercie le rapporteur de faire preuve de sagesse à cet égard.

Nous avons déjà proposé un tel dispositif lors de l’examen du projet de loi de finances. Comme l’industrie automobile française produit les véhicules les plus légers, ce sont les constructeurs étrangers qui seraient de fait les plus pénalisés par des mesures relatives à la production de véhicules lourds. Il faut, me semble-t-il, envoyer un signal significatif sur le malus poids pour accompagner la filière automobile, qui digère difficilement la transition électrique. Je crains qu’un jour un industriel « disruptif » avec une gamme extrêmement...