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Les amendements identiques n° 1 et 41 rect. tendent à supprimer la concertation avec le chef d'établissement avant le retrait de l'enfant. Le dialogue est préférable : il est important de maintenir une concertation avec le directeur d'école ou le chef d'établissement. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 10 prévoit une communication en conseil d'administration ou en conseil d'école sur les mesures prises pour lutter contre le harcèlement scolaire et sur les partenariats lancés avec les associations. Pour le secondaire, le conseil d'administration n'est pas forcément le lieu le plus adapté : le comité d'éducation à la citoyennet...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Emmanuel Macron annonçait dès 2017 vouloir faire de la France une vraie nation sportive. Or c’est au crépuscule de son quinquennat que nous examinons l’unique proposition de loi abordant la pratique du sport pour tous. Alors que notre pays rencontre d’importantes inégalités territor...
Je souscris à l'analyse de Max Brisson : les écoles primaires ne disposent pas de professeur de sport, au contraire des établissements du second degré. Les intentions sont louables, mais déconnectées de la réalité.
Madame la ministre, je partage le scepticisme de Cédric Vial. Votre amendement met cependant en exergue une vraie question : celle de savoir comment on fait du sport à l’école primaire. Les professeurs des écoles, même s’ils ont une petite formation sportive, ne sont pas forcément de grands sportifs. Si quelques étudiants issus de licences St...
Ces trois dernières années, le Sénat s'est penché à deux reprises sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du débat du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement a créé dans le code de l'éducation un article consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Plus récemment, la mission d'information sur le harcèlement...
L'amendement COM-9 vise à restreindre la définition au harcèlement entre pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet ...
Monsieur le ministre, connaissez-vous le syndrome de la punition collective ? Lorsque, chahuté par quelques élèves qu’il ne parvient pas à identifier, un professeur décide de sévir contre l’ensemble de la classe, non seulement il provoque un sentiment d’injustice chez les innocents qu’il a ainsi stigmatisés et châtiés, non seulement il suscite ...
Je suivrai le rapporteur, mais le problème soulevé par Sonia de la Provôté mérite réflexion. Sur le fond, elle a raison. Quelle sera la valeur des évaluations à la maison ? Les conditions, notamment en termes de timing, ne sont pas les mêmes qu'à l'école.
Avec beaucoup de fougue, notre collègue Loïc Hervé nous a rappelé que, si la République était laïque, la société et les individus ne l’étaient pas. Pour autant, nous parlons ici de l’école et l’école est laïque – ne l’oublions jamais !
Oui, l’école publique. Nous avons beaucoup parlé des parents accompagnants ; nous n’avons pas du tout parlé des enseignants et des directeurs qui organisent les sorties scolaires. Or il serait utile de savoir quelle est leur position et nous sommes assez nombreux à avoir évoqué cette problématique avec eux. Il faut savoir que certains directeu...
M. Olivier Paccaud. Ce directeur d’école demande une mesure législative comme celle que nous proposons !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la République théorique, c’est l’égalité des droits ; la République idéale, c’est l’égalité des chances. Si la loi sculpte et garantit les droits, c’est l’école qui peut, patiemment, mais sûrement, façonner, ciseler la clé des chances de surmonter les déterminismes sociaux...
M. Olivier Paccaud. … un Graal impossible à atteindre sans une école lucide et prodigue, ce « cœur de Marianne »…
Vous avez beaucoup évoqué la notion de hiérarchie avec les IEN. Qu'en est-il des relations entre le directeur et les enseignants de son école ? Souhaitez-vous qu'une notion de hiérarchie soit clairement établie entre les directeurs et les enseignants, dans l'éventualité de la mise en place d'un statut ?
Vous instaurez, par vos mesures, une forme de discrimination positive pour certains territoires. Celle-ci possède des vertus mais également des effets pervers. Dans mon département, certaines écoles primaires ont encore des classes chargées. Je pense à cette classe de CM1/CM2 de 30 élèves à Noitel près de Clermont. Or, les enseignants n'y bénéf...
N’est-il pas de bon sens que les personnes participant au service public de l’éducation, pour des activités liées à l’enseignement dans les établissements ou en dehors d’eux, soient également tenues de respecter ses valeurs, comme l’indique le texte de l’article 1er ? Dans notre société, de plus en plus fracturée par le fléau du repli communau...
Le cas du collège Gabriel-Havez de Creil a été évoqué par Jacques-Bernard Magner et Bruno Retailleau. J'ai enseigné en collège dans l'Oise et je connais parfaitement la situation. L'affaire très médiatisée du voile au collège Gabriel-Havez a débouché, quinze ans après, sur une loi. Et je peux vous dire que ce texte a résolu les problèmes dans...
L’article 5 sexies concerne les constructions et réhabilitations des établissements scolaires par les communes, les conseils départementaux, les conseils régionaux et la collectivité de Corse, avec obligation de respecter les recommandations pour une école inclusive. Il s’agit, via cet amendement, de compléter les alinéas 2, 3 et...
Je suis d’accord avec Mme Brulin : il y a eu des directives – et c’est une bonne chose – de la part du ministère de l’éducation nationale pour flécher les moyens vers les écoles devant s’adapter à l’accueil des plus petits. J’ai d’ailleurs eu le plaisir d’accueillir M. le ministre à Creil, où nous avions évoqué le sujet dans une école maternell...