Interventions sur "scolaire" d'Olivier Paccaud

L'amendement n° 26 prévoit la remise d'un rapport sur la prise en charge des soins des victimes de harcèlement scolaire. Le Sénat est traditionnellement opposé aux demandes de rapport. Néanmoins, le contexte est particulier en l'espèce : l'annonce, il y a un an, d'une prise en charge psychologique pour les mineurs dans le cadre du confinement. Il serait intéressant de tirer un bilan de ce dispositif. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 27 vise à obtenir un rapport sur la médecine scolaire. Je suis défavorable à cet amendement, même si nous sommes tous conscients des difficultés de la médecine scolaire et de l'insuffisance des moyens qui lui sont alloués.

L'amendement n° 10 prévoit une communication en conseil d'administration ou en conseil d'école sur les mesures prises pour lutter contre le harcèlement scolaire et sur les partenariats lancés avec les associations. Pour le secondaire, le conseil d'administration n'est pas forcément le lieu le plus adapté : le comité d'éducation à la citoyenneté, à la santé et à l'environnement me semble préférable. Cet amendement revient également à rendre obligatoire un partenariat avec des associations de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire. Un tel ...

L'amendement n° 16 rectifié bis vise à étendre la durée des contrats des assistants d'éducation. Les assistants d'éducation jouent un rôle essentiel dans la prévention du harcèlement scolaire et dans le maintien d'un climat scolaire serein. Or ceux-ci ne peuvent actuellement rester en poste plus de six ans, alors même qu'une stabilité de l'équipe éducative est nécessaire. Cet amendement est recevable, car il reprend une disposition d'un article d'une proposition de loi qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale et pour laquelle le Gouvernement a accepté de lever le gage. En m...

...s sportifs. Si quelques étudiants issus de licences Staps s’orientent ensuite vers le professorat des écoles, il existe un vrai problème dans l’encadrement sportif des jeunes à l’école primaire. Dans les villes d’une certaine taille, des intervenants sont payés par la commune. C’est très rarement le cas en zone rurale. Ce que vous avez évoqué m’a rappelé les fameux TAP, les temps d’activités périscolaires, auxquels de nombreux élus locaux ont été confrontés ces dernières années. Dans les zones rurales, il fallait se lever de bonne heure pour espérer recruter du personnel, pour une activité de deux heures, à 35 kilomètres du domicile et pour un salaire peu élevé. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a là une vraie problématique. Pour autant, je ne pense pas que la création d’une associati...

Ces trois dernières années, le Sénat s'est penché à deux reprises sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du débat du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement a créé dans le code de l'éducation un article consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Plus récemment, la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, et dont Colette Mélot était rapporteure, a établi un diagnostic précis sur la situat...

Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. Il en est ainsi décidé.

L'amendement COM-9 vise à restreindre la définition au harcèlement entre pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Il y avait eu un consensus pour estimer que le harcèlement scolaire s'effectue entre élèves. Bien entendu, cela ne signifie pas qu'il n'y aurait pas d'adultes harceleur...

...e contre le harcèlement. Pour nous, les principales missions du réseau des oeuvres universitaires sont le logement et l'aide sociale. En plus, un problème de financement se pose à l'évidence. Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle mission donnée au réseau des oeuvres universitaires. L'amendement COM-11 est adopté. L'amendement COM-12 vise à préciser que la lutte contre le harcèlement scolaire doit nécessairement inclure celle contre le cyberharcèlement. Le terme est l'un des grands oubliés de la proposition de loi ; à la base, il n'apparaissait qu'une seule fois dans le texte. Pourtant, en matière de harcèlement, tout a changé depuis l'apparition des réseaux sociaux et des smartphones sont apparus. La notion de cyberharcèlement, qui figurait dans le titre de la mission d'information s...

L'amendement COM-16 vise à inclure la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement parmi les missions des directions des établissements privés hors contrat. L'autorité publique, en l'occurrence le préfet, peut avoir un rôle à jouer. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Oui, l’école publique. Nous avons beaucoup parlé des parents accompagnants ; nous n’avons pas du tout parlé des enseignants et des directeurs qui organisent les sorties scolaires. Or il serait utile de savoir quelle est leur position et nous sommes assez nombreux à avoir évoqué cette problématique avec eux. Il faut savoir que certains directeurs d’école ne veulent pas organiser de sorties scolaires du fait de cette problématique de neutralité. Il ne s’agit pas de stigmatiser ; il s’agit d’inviter à la neutralité. La loi peut être un outil formidable pour cela. Madame l...

Rouvrir ou ne pas rouvrir les écoles, et pour quel suivi pédagogique ? Rouvrir ou non les établissements scolaires, et pour quels élèves : ceux de maternelle, du primaire, les collégiens, les lycéens ? Toutes ces questions sont légitimes et pertinentes, sachant que la rentrée du 11 mai reposait sur trois piliers totalement inédits : le volontariat parental, la mise en place dans tous les bâtiments accueillant les écoliers d’un protocole plus que draconien et la maîtrise encore fragile, ainsi qu’en attestent...

...EP + sont devenus attractifs. Un sentiment d'iniquité se développe chez ces enseignants travaillant dans des zones pas beaucoup plus favorisées, mais situées hors REP +. Vous le savez, il existe des zones « frontières » qui font qu'une école est intégrée dans un dispositif REP +, alors que l'école d'à côté, accueillant des élèves avec les mêmes caractéristiques socio-économiques et de difficultés scolaires, n'en bénéficie pas. Un malaise est en train d'émerger face à ce constat.

... polémiques nées, notamment, après l’affaire du collège Gabriel-Havez de Creil, dans le département de l’Oise, dont Jérôme Bascher et Laurence Rossignol sont, comme moi, les élus. Relisez les articles d’alors : vous serez surpris par leur actualité. À l’époque, certains refusaient la perspective de légiférer, sous prétexte de « stigmatisation ». On nous annonçait même que certains établissements scolaires allaient se vider de leurs élèves ! Il n’en a rien été : au contraire, cette loi a permis de retrouver un débat plus serein. L’école admet toutes les fois, toutes les croyances, pour peu qu’on ne les montre pas.

J'ai en effet des exemples de bâtis scolaires qui ont pu être reconvertis pour accueillir des crèches.

L’article 5 sexies concerne les constructions et réhabilitations des établissements scolaires par les communes, les conseils départementaux, les conseils régionaux et la collectivité de Corse, avec obligation de respecter les recommandations pour une école inclusive. Il s’agit, via cet amendement, de compléter les alinéas 2, 3 et 4, car, nous le savons tous, les collectivités locales ont été victimes de baisses de dotations non négligeables. Ainsi, j’ai appris il y a quinze jour...

Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation des élèves handicapés dans le milieu scolaire est devenue un principe de droit. Ainsi, beaucoup a été fait pour accueillir ces élèves différents et les intégrer au mieux au sein des classes. L’instauration, en 2000, d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, désormais devenus accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, a été une étape charnière. D’ailleurs, il serait aujourd’hui totalement inenvisageable d’imaginer scolariser de...

L’alinéa 24 de l’article 5 quinquies est lié à un amendement que j’avais déposé en commission, pour répondre à la demande de collectivités confrontées au problème de la prise en charge des enfants en situation de handicap hors du temps scolaire, notamment lors de la pause méridienne. Les collectivités souhaitent vraiment pouvoir partager le temps des AESH entre le moment où ceux-ci s’occupent des enfants à l’école et celui où ils les emmènent manger à la cantine ou faire des activités périscolaires. Le dispositif permettra de faire plus facilement des emplois du temps « normaux » pour les AESH. Il est évident que cela les « déprécaris...

Il est vrai que les sanctions ne sont jamais déclenchées, et c’est bien le problème ! Cet amendement qui ne vise, en aucune manière, à stigmatiser qui que ce soit est simplement de bon sens : il prévoit que les gamins aillent à l’école du début à la fin de l’année scolaire, ni plus ni moins ! Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, il existe des sanctions ; il en a donné le montant, qui est de l’ordre de 3 500 euros. Cependant, je ne connais aucune école où les parents ont été sanctionnés quand bien même des rapports ont été faits et l’inspection académique saisie. D’ailleurs, M. le ministre a peut-être des chiffres à nous donner à ce sujet. En tout cas, M. le ...

...ntre nous, ici, sont les filles et les fils de l’école de la République, cette République qui, dans les années 1880, a sonné le carillon de la plus heureuse et de la plus silencieuse des révolutions. En offrant à tous les enfants l’accès au savoir, qui était jusqu’alors avant tout réservé aux catégories les plus aisées, elle leur permettait aussi d’espérer une progression sociale par la réussite scolaire, les mérites de chacun étant ainsi reconnus. Alors que le suffrage universel a établi l’égalité des droits, c’est l’instruction publique qui fut la servante consacrée de l’égalité des chances. École, méritocratie et République sont donc intimement liées dans notre histoire et notre mémoire collective. Or, depuis plusieurs décennies, la confiance entre les Français et leur école est fissurée. Pre...