Interventions sur "défendu" de Pascal Savoldelli

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu.

Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d'autres collègues l'ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n'en demeure pas moins qu'une réforme de fond est nécessaire. En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n'ont pas été modifiés depuis 2009 : cela fait un moment ! Un tel choix ne relève pas uniquement de la responsabilité de l'actuel gouvernement : la taxe n'a pas été réévaluée depuis 2009, alors même que l'inflation cumulée e...

Défendu.

Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d’autres collègues l’ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n’en demeure pas moins qu’une réforme de fond est nécessaire. En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n’ont pas été modifiés depuis 2009 : cela fait un moment ! Un tel choix ne relève pas uniquement de la responsabilité de l’actuel gouvernement : la taxe n’a pas été réévaluée depuis 2009, alors même que l’inflation cumulée e...

Défendu !

Souriez si vous voulez, monsieur le ministre. Il reste que vous avez une feuille de route. Nous pourrons faire le compte jeudi prochain, lors des explications de vote sur l’ensemble de la première partie de ce PLF, des amendements défendus sur toutes les travées de cet hémicycle qui n’ont suscité aucune ouverture, aucun geste de votre part, monsieur le ministre. Pour ma part, j’ai tendance à penser que ces choix politiques émanent de l’Élysée. Il faut être clair : tout part de là. La Fifa ? C’est l’Élysée ! Airbnb ? C’est le champion des lobbies des plateformes numériques de travail, Emmanuel Macron lui-même, qui, avant d’être pr...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

...t de l’entreprise dans la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD) ? Ce débat peut avoir lieu entre la gauche et la droite, mais aussi au sein de la gauche. Si l’on ne pose pas ces questions au sujet des mobilités douces, on continuera à créer des niches fiscales, des crédits d’impôt, etc. Ce choix de société, il faut l’assumer politiquement ! C’est la raison pour laquelle nous avons défendu, hier, le principe d’une contribution plus importante des entreprises à l’abonnement lié au mode de transport en commun des salariés, ainsi que celui d’un périmètre plus large du FMD.

Il est défendu.

Cet amendement aurait été mieux défendu par Marie-Noëlle Lienemann ! Il vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements sociaux locatifs, l’objectif étant de garantir la mixité sociale, laquelle est nécessaire, sur l’ensemble du territoire.

Il est défendu !

Il est défendu !

Il est défendu.

Au gré des projets de loi de finances successifs et malgré nos efforts pour contrecarrer ce mouvement – je pense par exemple à l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure pour compenser à hauteur de 400 millions d’euros la revalorisation des agents de catégorie C –, force est de constater que la DGF a fortement baissé ces dernières années, ce qui grève bien évidemment les budgets locaux. Tous les gouvernements se renvoient la balle, mais c’est bien la réalité et in fine ce sont les collectivités territoriales qui en pâtissent. Nous nous oppo...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le rapporteur général, je vous propose de faire preuve de cohérence avec le point de vue que vous avez défendu s’agissant des finances des départements et, par conséquent, de ne pas tenir compte de la moyenne 2018-2020. En effet, celle-ci va être défavorable à de nombreux départements. Selon l’Observatoire national de l’action sociale, le RSA a augmenté de 7 % en 2020 par rapport à 2019. Cela représente 725 millions d’euros. Nous pouvons avoir des points de vue différents, y compris avec M. le ministre. ...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.