Interventions sur "alimentaire" de Patricia Schillinger

...ratégie de montée en gamme. Si la compétitivité de notre modèle agricole ne peut pas reposer uniquement sur le haut de gamme, ne miser que sur les volumes sans tenir compte des externalités négatives que cette approche comporte ferait passer notre agriculture à côté des grands enjeux qui s’imposent non seulement à elle, mais aussi à toutes celles de la planète. En plus d’assurer la souveraineté alimentaire, notre agriculture doit répondre à une exigence croissante de qualité et s’orienter vers des pratiques plus durables, respectueuses de l’environnement et du climat. Face à la concurrence internationale croissante, de nombreux producteurs français ont ainsi fait le choix du bio ou d’une activité sous signe de qualité, synonyme de valeur ajoutée, de prix plus rémunérateurs et de conquêtes de nouve...

Ce sujet est très complexe et touche le quotidien des Français. L'histoire agroalimentaire française est une des meilleures, nous pouvons nous en féliciter ! En Allemagne, il n'y a pas de cantines, alors qu'en France elles proposent d'excellents produits, souvent issus du terroir. La pédagogie est très importante. La semaine dernière, une lycéenne m'a dit que depuis qu'elle avait eu un cours sur l'alimentation, elle ne mangeait plus ni poisson ni viande. Cela est navrant. Lorsque je ...

...ansparence entre fournisseurs et distributeurs, pour ce qui concerne la prise en compte du prix payé en amont pour les matières premières agricoles lors des négociations commerciales. À ce titre, trois options étaient envisageables. L’une d’elles prévoyait que le fournisseur affiche dans ses conditions générales de vente une part de 25 % des matières premières agricoles dans le volume du produit alimentaire concerné ainsi que leur part dans son tarif fournisseur. Le seuil de 25 % est sans doute perfectible à bien des égards, mais il ne doit pas être rayé d’un trait de plume. Sachez qu’il ne sort pas du chapeau : il a été le fruit de concertations avec les professionnels du secteur. Nous souhaitions non seulement que le plus grand nombre de matières premières soient concernées par le dispositif, mai...

...dans les rayons et constituent un réel débouché pour les productions agricoles, il est nécessaire de s’assurer qu’ils prennent toute leur part dans la rémunération des agriculteurs, afin que celle-ci soit plus juste. Telle est la perspective dans laquelle s’inscrit cet amendement. Tout d’abord, il vise à ce que l’appel d’offres ou le contrat portant sur la conception et la production de produits alimentaires comporte impérativement un engagement sur des volumes prévisionnels. Les agriculteurs pourront ainsi disposer d’une vision de long terme sur leurs revenus à venir. Cet amendement tend également à introduire une clause de révision automatique des prix résultant du coût de la matière première agricole dans les contrats portant sur la conception et la production de produits alimentaires. Dans la ...

...r plus loin, tirer les leçons de la loi Égalim et parachever ce qui a été entamé. Pour ce faire, la proposition de loi du député Gregory Besson-Moreau vise à sanctuariser les coûts de production dans l’élaboration du prix de manière à garantir aux agriculteurs un prix rémunérateur. Plus largement, il s’agit d’organiser les relations entre les différents acteurs, de l’amont à l’aval de la chaîne alimentaire, en y introduisant une plus grande transparence, pour plus de confiance entre les acteurs. Nos débats en commission ont fait émerger quelques sujets de crispation. En effet, le texte, tel qu’il est issu de la commission, nous semble remettre en cause l’équilibre fragile auquel était parvenue l’Assemblée nationale. Tout d’abord, concernant la question du seuil, il a été procédé, dans le cadre de...

L’article 61 bis introduit à l’Assemblée nationale vise à permettre aux porteurs d’un projet alimentaire territorial d’engager une démarche collective de certification environnementale pour l’ensemble des exploitations agricoles contractantes. Cet article prévoit, en son alinéa 10, que, dans les espaces densément peuplés, ces projets participent prioritairement au renforcement de l’autonomie alimentaire locale et favorisent le développement de l’agriculture urbaine. Toutefois, la notion de priorit...

Introduit au Sénat en commission, cet article traduit la volonté de renforcer la structuration du commerce équitable par la mise en œuvre d’un plan d’action national au plus tard le 1er janvier 2022. Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en ajoutant aux objectifs de ce plan la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne agroalimentaire. Il s’agit de mettre en lumière toutes les démarches novatrices qui ont vu le jour au cours des dernières années pour la production agricole et de reconnaître leur impact, aussi bien dans la lutte contre les inégalités que dans la valorisation économique de pratiques agroécologiques. Il semble donc nécessaire d’encourager ces initiatives, dans la perspective d’une meilleure répartition de la val...

Ce modèle est et sera, j’en suis sûre, plus respectueux de notre planète et de notre agriculture, puisqu’il encourage une consommation plus locale et permet de renforcer notre souveraineté alimentaire.

...acun de choisir son alimentation. Encore une fois, il ne s’agit pas de stigmatiser la consommation de viande ou, encore moins, nos éleveurs, mais plutôt de privilégier une alimentation de qualité. Une augmentation de la part de protéines végétales dans notre alimentation contribuerait, on le sait, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’au renforcement de notre souveraineté alimentaire. Cet amendement vise des structures qui, en principe, disposent de moyens suffisants, puisqu’il s’agit uniquement des cantines privées qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux.

Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport portant sur les conditions de mise en œuvre du « chèque alimentation durable », afin de favoriser notamment la place des produits frais, la valeur faciale, la durée et le financement de ce dispositif. Le chèque alimentaire a pour objectif de permettre le développement de la consommation de produits agricoles et agroalimentaires de qualité par l’ensemble de ses bénéficiaires. Il s’agit non seulement de réduire les inégalités alimentaires et nutritionnelles, mais aussi d’accompagner la structuration de filières agricoles. Dès lors, il ne nous semble pas opportun de restreindre son bénéfice aux seuls produits frais, l...

Les acides gras trans industriels sont issus d’un procédé permettant d’avoir des graisses plus faciles à utiliser, qui s’oxydent moins et se conservent donc plus longtemps. On les retrouve aussi, sans le savoir, dans de nombreux produits alimentaires transformés, mes chers collègues, tels que votre croissant de ce matin ou votre quiche surgelée de tout à l’heure. Si cette trouvaille industrielle présente de nombreux avantages fonctionnels, elle comporte aussi un désavantage majeur pour la santé de tous. Ainsi, l’Organisation mondiale de la santé a calculé que ces acides gras sont responsables de 500 000 décès par an. Ils augmentent sensibl...

... Commission européenne : la première dans le domaine de l'étiquetage nutritionnel, la seconde dans celui de l'étiquetage des plats cuisinés. L'une et l'autre, conduites à la suite du scandale de la fraude à la viande de cheval dans les plats cuisinés en 2013, constituent un précédent dans l'Union européenne. Ce constat liminaire souligne les dimensions très variées de la question de l'étiquetage alimentaire, ainsi que l'étroite imbrication des actions menées au niveau national et au niveau européen. En outre, le sujet n'est pas sans lien avec la problématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire. C'est pourquoi Pascale Gruny et moi-même avons souhaité approfondir nos réflexions sur l'étiquetage alimentaire, au sens le plus large du terme, dans le cadre d'un projet de rapport d'information e...

Je vais tenter de répondre à la plupart des questions et remarques. Oui, monsieur Kern, nous avons vu l'Association nationale des industries alimentaires à propos de la nécessaire sensibilisation des consommateurs. Il nous a semblé que les industriels étaient d'accord pour aller dans ce sens. Il faut bien sûr un étiquetage clair et lisible. Pensons par exemple à une personne malade, atteinte de diabète ou de cholestérol : il est crucial pour elle de trouver toutes les informations. Savez-vous qu'il y a du sucre dans un yaourt nature ? Or, aujou...

...blématiques liées au nutritionnel. Ils joueront le jeu. Monsieur Raison, je vous propose d'enlever du rapport la phrase de la page 14 que vous avez pointée : « Par là même, il s'agit de permettre aux consommateurs d'identifier plus facilement les aliments bons pour leur santé ». M. Danesi a évoqué la question des dates limites de consommation. Je proposerai également la mention sur les produits alimentaires d'une date de consommation après ouverture. Jusqu'à quand consommer une bouteille de lait, un tube de mayonnaise, des sauces qui ont été ouverts ?

... publique. La mise en place d’une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité en matière de santé publique. Les gouvernements successifs ont mis en place différents programmes visant à répondre à des objectifs globaux, tels que la réduction de l’obésité et du surpoids de la population, l’augmentation de l’activité physique, l’amélioration des pratiques alimentaires et des apports nutritionnels ou encore la réduction des pathologies nutritionnelles. Toutefois, pour l’heure, les programmes tels que le programme national pour l’alimentation, le programme éducation santé, le plan national santé environnement, le plan cancer, etc., n’ont pas traité l’hydratation comme un facteur de santé à renforcer. Pourtant, les dernières études de consommation sont formell...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, ou BPA. Nous avons longuement débattu de ce texte le 9 octobre dernier et, avant de vous présenter les modifications apportées par l’Assemblée nationale au texte du Sénat, je souhaite vous rappeler en quelques mots le contexte. Le bisphénol A est très largement utilisé dans les produits de la vie courante et il fait l’objet, depuis plusieurs années, de nombreuses étu...

Cet amendement vise à autoriser la seule exportation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A. Or, si nous suspendons la commercialisation de ces conditionnements alimentaires, c’est que ces derniers présentent à notre avis un risque pour la santé humaine. Comment accepterions-nous, dès lors, d’en exporter ? Pourrions-nous, en toute connaissance de cause, écouler à l’étranger des produits que nous estimons nocifs en France ? La commission avait déjà émis un av...

...usser au 1er juillet 2015 ; Mme Aïchi souhaite l’avancer au 1er janvier 2014. Nous avons eu longuement ce débat lors de la première lecture. La commission estime que le compromis adopté par l’Assemblée nationale permet à la fois de prendre une décision ambitieuse ― je le répète, la France sera le premier pays au monde à programmer la fin de l’utilisation du bisphénol A dans les conditionnements alimentaires ― et réaliste pour les industriels, puisque ces derniers disposeront de deux ans, alors même qu’ils ont entamé les travaux de recherche de substituts depuis plusieurs années déjà. Je trouverais vraiment regrettable de reporter l’adoption définitive de la proposition de loi au moins jusqu’au mois de février, en fonction des contraintes du calendrier parlementaire, à cause d’une divergence portan...

...cet état des lieux que nous pourrons légiférer en toute connaissance de cause. Pourquoi la réponse proposée dans l’amendement est-elle aujourd’hui inadaptée ? Tout d’abord, le champ de cet amendement est beaucoup trop large, et ce sous deux aspects. Ensuite, la logique ne peut pas être la même s’agissant d’un dispositif susceptible de sauver la vie d’une personne ou d’un simple conditionnement alimentaire. L’amendement n° 7 vise tous les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux nourrissons ou aux enfants de moins de trois ans et comportant une substance CMR ou un perturbateur endocrinien. D’abord, nul n’est capable de dire – c’est d’ailleurs un problème ! – combien de dispositifs sont concernés, et lesquels. En outre, il serait très difficile pour un hôpita...

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, dont le groupe socialiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du jeudi 13 décembre. Je vous rappelle rapidement la chronologie de ce texte : il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011 et au Sénat le 9 octobre dernier, puis en deuxième lecture à l'Assemblée il y a deux semaines, le 28 novembre. Avant de vous présente...