Interventions sur "exploitation" de Paul Raoult

...labelliser ce mouvement en dehors de l’agriculture biologique, qui a des pratiques et un équilibre propres, car ce serait une erreur d’oublier tous ceux qui ne font pas de l’agriculture biologique. Le texte qui nous est soumis me paraît un peu en retrait par rapport à ce que nous avions dit à l’occasion du Grenelle de l’environnement. Je souhaiterais donc que l’objectif soit l’entrée de 50 % des exploitations agricoles hors « bio » dans le processus de certification environnementale, les exploitations « bio » y étant forcément déjà.

Non, je le retire, madame la présidente. Deux arguments intéressants ont été défendus. Le nombre des exploitations, pour le moment, n’est effectivement pas extrêmement important, et le critère de la qualification environnementale est plus large que celui de l’agriculture biologique. L’un ne s’emboîte pas dans l’autre.

D'ailleurs, la rentabilité de la mise aux normes des exploitations n'est pas évidente, dans la mesure où ces agriculteurs savent très bien qu'ils s'arrêteront de travailler dans deux, trois, cinq ou sept ans. Il faudra donc proposer des mesures transitoires adaptées à la situation économique et humaine de chaque exploitant, ce qui suppose une difficile négociation avec Bruxelles.

...eignement agricole, dont les crédits étaient certes insuffisants. Les députés avaient exécuté la manoeuvre, et nous nous sommes retrouvés devant un choix cornélien. La priorité a été accordée à l'enseignement agricole, ce que je comprends, mais aujourd'hui, les crédits octroyés aux CAD sont insuffisants. Encore faudrait-il également qu'une action microrégionale ayant une réelle influence sur les exploitations situées sur les champs captants soit mise en place. Dans mon parc, on a réuni les agriculteurs installés sur un champ captant pour leur proposer de les aider à pratiquer une agriculture orientée bio. Mais cela suppose que l'ensemble des agriculteurs fassent un effort collectif - ce n'est pas impossible - et que les sommes nécessaires soient réunies pour les aider dans cette nouvelle pratique agr...

...E, puis les CTE - c'était déjà difficile ! -, on s'en prend maintenant aux CAD ! Dans mon parc naturel régional, entre 300 et 400 MAE sont devenus CTE et, maintenant que nous avons des CAD, on nous dit qu'il faut attendre une nouvelle possibilité financière ! De plus, j'apprends que le nombre de CAD va encore diminuer dans le cadre des transferts de crédits ! Comment les agriculteurs des petites exploitations familiales de l'Avesnois, qui font de l'élevage laitier et dont le revenu diminue parce que le prix du lait baisse, vont-ils entretenir les haies, les pâturages ? Ils trouvaient de l'aide grâce aux MAE puis aux CTE et aux CAD. On va maintenant leur dire qu'ils auront moins d'argent en raison de la disparition de mesures qui présentaient pourtant un intérêt environnemental fondamental ? En effet,...

...une stratégie nationale en faveur de la biodiversité en 2004, qui implique l'agriculture, et qui vise à répondre à l'objectif de l'Union européenne de stopper son déclin pour 2010. Les discours et engagements en faveur de la biodiversité devraient donc se traduire dans nos instruments de politiques publiques. Le projet de loi devrait ainsi contenir des dispositions sur des règles de gestion de l'exploitation qui soient plus respectueuses de la biodiversité et des autres ressources naturelles.

A travers cet amendement, nous souhaitons que, dès lors que les exploitations maraîchères, apicoles ou piscicoles de moins de quatre hectares réalisent 100 % de leur production en bio ou en conversion se voient accorder le montant total des 2 000 euros susmentionné.

...s à remplir les papiers qui leur sont demandés. Ainsi, voilà huit jours, j'ai vu ma soeur passer des heures et des heures à mettre à jour ses formulaires relatifs à un troupeau de moutons dont chaque bête devait être identifiée ! En ma qualité de président du parc naturel régional de l'Avesnois, j'ai suivi tous les dossiers relatifs aux mesures agri-environnementales, aux contrats territoriaux d'exploitation, aux contrats d'agriculture durable. De ce fait, je peux témoigner des contrôles successifs qui sont effectués par le biais de photographies aériennes et des déplacements inopinés qui sont opérés sur le terrain : au motif qu'un agriculteur avait plus ou moins retourné sa pâture, on a prétendu que cette dernière n'existait plus alors qu'il ne s'agissait que d'une régénération de l'herbe. Des confl...

Tout d'abord, je rappelle que cet amendement concerne les toutes petites exploitations. Ne pourrait-on pour une fois faire un geste très utile en faveur de ces exploitations ? Ensuite, il nous est objecté que la disposition que nous proposons coûte cher. Mais a-t-on comptabilisé le coût des dégâts ? Il ne faut pas oublier que les frais de production d'eau potable, en croissance extraordinaire à la suite de l'augmentation des taux de nitrates et de pesticides, sont supportés par l...

...e dans la mesure où elles ne seraient plus liées à l'acte de produire. Par ailleurs, ce projet de loi d'orientation agricole me paraît quelque peu dangereux puisque, en fin de compte, il tend à permettre une augmentation des fermages de 50 % et à donner un rôle moins important aux SAFER. Concrètement, cela signifie que l'on entend favoriser encore plus fortement l'augmentation de la surface des exploitations, ce qui entraînera donc une diminution du nombre de créations. Je mentionnerai simplement un chiffre : 6 000 créations, cela correspond simplement aux 6 000 enfants d'agriculteurs qui, aujourd'hui, pourraient reprendre une exploitation. En d'autres termes, la part des non-agriculteurs ne pourra qu'augmenter dès lors que, sur les 6 000 filles ou fils de paysans dont je viens de parler, un certa...

...elon un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente. La règle est donc très claire. Or, dans le cas qui nous occupe, on va se retrouver concrètement dans la même situation qu'avec le chapeau, la fumure ou l'arrière fumure. Le dispositif prévu n'étant pas assez précis, on va assister à une surenchère et, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, les reprises d'exploitations seront rendues plus difficiles, obéissant en cela tout simplement à la loi du marché ! Je suis donc pour le moins perplexe sur ce point et je pense que la définition juridique de ce fonds devrait être plus rigoureuse afin d'éviter certaines dérives. Je me pose une autre question à laquelle je ne puis pas apporter une réponse certaine. Le fonds agricole peut-il préserver l'unité de l'exploitati...

...'accorder. En définitive, l'inscription d'un certain nombre de dispositions dans le projet de loi est une façon de se donner bonne conscience par rapport aux difficultés que continueront de rencontrer les jeunes agriculteurs pour s'installer. L'augmentation du prix de l'immobilier dans un certain nombre de nos campagnes est telle que l'exploitant ne parviendra jamais à racheter l'habitation de l'exploitation en question ! On peut, certes, formuler des propositions. Mais les coûts sont devenus tels qu'il est impossible aux jeunes agriculteurs de faire face à l'augmentation actuelle de la rente immobilière. C'est une donnée qu'il faut bien avoir en tête. Par ailleurs, mes chers collègues, mettez-vous un peu à la place du contrôleur des impôts de votre commune : il doit vérifier la légitimité de toute...

Je ne vois pas pour quelles raisons on refuserait de prolonger le bail cessible à partir du moment où celui-ci est mis en oeuvre. Si l'on prétend défendre l'exploitation, on doit reconnaître qu'un bail de carrière apporte à l'exploitant une certaine sécurité pour cultiver les terres dont il a la responsabilité pendant la durée de son activité professionnelle. Si, au bout de dix-huit ans, ses terres lui sont reprises, qu'advient-il de l'équilibre économique de l'exploitation ?

... de manière plus approfondie cette question. L'objectif est non seulement économique mais aussi social, car les personnes concernées ont souvent eu un parcours professionnel chaotique, ont par exemple commencé par refuser d'entrer dans l'agriculture parce que c'est un métier trop difficile, puis, au bout de quelques années, se sont jetées - peut-être par défaut : et alors ? - dans l'aventure de l'exploitation agricole. Il est dommage de les laisser alors sur le côté du chemin. Il faudrait davantage aider ces jeunes et, par le biais de la contractualisation, les accompagner jusqu'à ce que progressivement ils y arrivent. C'est, après tout, ce que l'on fait avec les Rmistes. Il est dommage dans le contexte économique et social de l'agriculture que la DJA fonctionne comme un couperet : c'est oui ou c'est...

... de la loi Pisani ! -, beaucoup de textes ont été votés, certains ayant été perçus comme des voeux pieux, des incantations aux effets très limités. Cependant, il est vrai que notre agriculture continue d'évoluer à un rythme rapide et l'on peut donc penser qu'une nouvelle loi d'orientation agricole permettrait de répondre à la déprime, au malaise des paysans d'aujourd'hui. La rentabilité de leurs exploitations continue de se dégrader - le résultat courant avant impôt a diminué de 4 % en 2004 - et leur taux d'endettement, de croître. Par ailleurs, les enquêtes d'opinion montrent amplement qu'il y a des attentes fortes de la société, qui est devenue exigeante sur la qualité alimentaire. Nos concitoyens expriment aussi un besoin de nature et de qualité environnementale, qui peut parfois paraître en cont...

Il n'est pas question ici d'engager une discussion sur le bio, mais je tiens à témoigner, monsieur le rapporteur, qu'il existe dans le Pas-de-Calais des exploitations complètement bio, qui bénéficient d'une assistance des chambres d'agriculture, de la FDSEA, et du GABNOR, le groupement des agriculteurs biologiques du Nord-Pas-de-Calais, et que les jeunes qui tiennent ces exploitations en vivent. Il est vrai que le problème réside dans l'organisation de la filière de commercialisation, du producteur jusqu'à l'étal des magasins. Toutefois, je puis vous assurer...

..., ici ou là, mais, au nom de la maîtrise budgétaire, il n'y a plus de grande politique publique de l'agriculture. La baisse des crédits est significative dans divers domaines. Elle se traduit par une diminution de 39 millions d'euros dans celui des offices et cette baisse affecte les contrats d'agriculture durable, les CAD, les mesures agro-environnementales, les MAE, les contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, la prime à l'herbe. La diminution des crédits dans l'enseignement agricole est un signe tangible de ce renoncement. Par conséquent, vous vous résignez à une pure logique économique : on se contente de faire confiance aux marchés, aux opérateurs privés. Le pire, c'est que l'évolution de la PAC risque de renforcer cette tendance par la mise en oeuvre du découplage, c'est-à-dire la suppre...